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Bonjour a tous ,
Je pense que notre ami SALEVE aura la reponse mais pas forcement que lui a vos claviers :
Une connaissance deja proprietaire d'un restaurant de Saõ luis du Prestigieux REVIVER ( centro Historico ) m'a fait une proposition pour Reprendre avec lui le plus celebre restaurant du meme lieux tenu d'une main de fer depuis pres de 20 ans ...sauf que ...les murs enfin l'immeuble ( predio ) appartiens a la prefecture et loue se dernier ...aux occupants ...
J'aimerai avoir des details sur le fonctionnement des prefectures en terme de protection et types de contrats d'exploitations de ce type de biens qui font partie de la Zone Federale sous protection de l'unesco .
J'ai sens que la prefecture pourrai " exproprier " les nouveaux occupant pretextant une reabilitation ou toute autre chose et casser le contrat ...ont m'a parle d'un contact haut place a la prefecture qui pourrait conceder un bail 3-6-9 , je sent pas le truc... donc si vous avez des infos sur le mode de fonctionnement cela serait sympa ...
http://www.cidades.gov.br/noticias/pred … a-moradia/
cordialement
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Bonjour a tous ,
Je pense que notre ami SALEVE aura la reponse mais pas forcement que lui a vos claviers :
Une connaissance deja proprietaire d'un restaurant de Saõ luis du Prestigieux REVIVER ( centro Historico ) m'a fait une proposition pour Reprendre avec lui le plus celebre restaurant du meme lieux tenu d'une main de fer depuis pres de 20 ans ...sauf que ...les murs enfin l'immeuble ( predio ) appartiens a la prefecture et loue se dernier ...aux occupants ...
J'aimerai avoir des details sur le fonctionnement des prefectures en terme de protection et types de contrats d'exploitations de ce type de biens qui font partie de la Zone Federale sous protection de l'unesco .
J'ai sens que la prefecture pourrai " exproprier " les nouveaux occupant pretextant une reabilitation ou toute autre chose et casser le contrat ...ont m'a parle d'un contact haut place a la prefecture qui pourrait conceder un bail 3-6-9 , je sent pas le truc... donc si vous avez des infos sur le mode de fonctionnement cela serait sympa ...
http://www.cidades.gov.br/noticias/pred … a-moradia/
cordialement
Salut Guarana
Sur le principe.... Si le bien est effectivement un bien public .. Il y a 3 modes d'exploitations possibles outre la location ...
La Concession
la permission
l'autorisation
La première est attribuée par "licitação" ( appel public - enchères si tu préféres) est un contrat assez solide .... et parfois transmissible et le plus souvent sous couvert d'autorisation du pouvoir concédant: la révocation du contrat est alors possible avant son terme mais moyennant indemnisation du concessionnaire...
les deux autres sont des modes d'exploitation de biens publics qui sont à titre précaires et révocables à tout moment....
Enfin il peut s'agir d'une location d'un bien immobilier appartenant à la mairie .... les biens immobiliers appartenant à des entités publiques ne sont pas soumises à la loi do Inquilinato mais seulement aux règles du Code Civil qui sont nettement moins protectrices .. et laissent une plus grande marge de rédaction contractuelle
Sans avoir les documents sous les yeux ...Il est difficile de savoir ce qu'il en est ..
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Bonjour mon ami ,
bon connaissant le " canard" en question et ayant eu des echos ( depuis ) sur un chapelet de casseroles qu'il auraient ( ?) mal placé !!!!je pense n'ayant pas d'experience de la restauration qu'il serait mieux de me retirer du deal ...les autres commentaires sont bienvenus ..
merci saleve ,
amicalement
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