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Forum abc-latinaDiscussions sur l' Amérique Latine
#1 2009-06-13 11:07:07
SE MARIER A RIO DEMANDE D 'AIDE!Bonjour, Je me marie le 15 aout à Rio avec une brésilienne, et j'ai un gros soucis.... Un grand merci! Gwendal Hors ligne #2 2009-06-13 23:08:47
Re : SE MARIER A RIO DEMANDE D 'AIDE!Je ne me rappelle plus les détails mais de mémoire, tu dois en effet remplir le formulaire du Consulat. Il te servira (avec copie intégrale d'acte de naissance, copie des pieces d'identité...) à faire publier les bans dans ta Mairie d'origine. Après 10j d'affichage, la Mairie fait suivre au Consulat une avis de non-contrindication (personne ne s'oppose ton mariage)... Ca peut en effet etre long... Le Net regorge d'info sinon appelle le Consulat. Bonne chance... pour le mariage en général Hors ligne #3 2009-06-14 02:56:11
Re : SE MARIER A RIO DEMANDE D 'AIDE!Bonsoir , Premierement mes felicitations ! ensuite rien ne vous oblige a retranscrire le mariage au consulat , sauf si vous voulez ramenez votre epouse en france. pour finir mariez vous restez cool et profitez de la vie vous regulariserez apres si tel est votre souhait vis a vis de la france . Cartorio local point barre si tout les papiers ne sont pas reunis apres c'est que unpeu de temps .. cdlt Hors ligne #4 2009-06-14 12:47:04
Re : SE MARIER A RIO DEMANDE D 'AIDE!salut gwendal, ecrit un mail au consulat français de rio, il t'enverrons tous ce qu'il faut que tu leur envoi par mail.. il y a un petit formulaire a remplir mais rien de bien compliqué, et quelque document a leur fournir: par la suite tu devras surement leur telephoner comme dans mon cas et ton épouse aussi, juste pour qu'elle puisse parler avec vous , verifier comment vous parler entre vous si elle sait parler le français...si vous parler en portuguais entre vous, vraiment rien de méchant.... quand tous les documents sont réunnis ils font la publication des bancs au consulat de rio, et par la suite enverrons une lettre a la mairie ou tu habite aussi en françe... et de la , la mairie leur réenvoi une lettre disant qu'il n'y as pas de problème , qu'il n'y as pas eu d'opposition au mariage... si au cas ou ça ne laisse pas le temp de faire les papiers avant le mariage , tu pourras le faire aprés, mais il me semble que c'est un peu plus compliquer essai de les appeler, moi j'ai appeler au consulat à brasilia, et vraiment la dame super sympas, j'ai halluçiner, ça m'étonnerias que dans une prefecture en françe j'aurais été accueilli comme ça.... alallalalalala , saudades do brasil, du rythme de vie, la joie de vivre des gens, qui devient contagieux, c'est ça la magie do brasil Hors ligne #5 2009-06-14 15:24:33
Re : SE MARIER A RIO DEMANDE D 'AIDE!Merci des réponses! Hors ligne #6 2009-06-14 17:46:07
Re : SE MARIER A RIO DEMANDE D 'AIDE!Oi Gwendal, Parabens!! L'amour ne, vie et meurt comme tout... Je suis un peu pessimiste,mais surtout realiste.. quelquefois. Donc pour ton info, sans pensees negatives, il me semble que quand tu divorces au Bresil, d'un mariage fait au Bresil, il y a une loie qui t'oblige a verser 50% de tes revenus a ton ex-femme, qui bien sur aura obtenu la guarde de vos enfants. Les membres experts du forum confirmeront ou contradiront mes dires. Enfin je te souhaite vraiment beaucoup de bonheur et mieux encore. Pour le reste aucune idee, je me suis marie en France et j'ai fait reconnaitre notre mariage a l'ambassade du Bresil a Paris. Ate +, Aym Hors ligne #7 2009-06-14 18:44:31
Re : SE MARIER A RIO DEMANDE D 'AIDE!Héhéhéhé, ah, les français! Merci de tes infos... Hors ligne #8 2009-06-15 08:43:28
Re : SE MARIER A RIO DEMANDE D 'AIDE!M_Ric17 a écrit :
Ce n'est pas exact. Il y a au Brésil comme en France des contrats de mariages. Hors ligne #9 2009-06-15 09:57:21
Re : SE MARIER A RIO DEMANDE D 'AIDE!slt, Hors ligne #10 2009-06-15 14:48:15
Re : SE MARIER A RIO DEMANDE D 'AIDE!Je pense que ce post est toujours d'actualité et notamment ce message : Raisonnement en deux étapes ère etape : le certificat de capacité au mariage et la publication des bans sont devenus une "condition " pour la transcription automatique du mariage célebré à l'étranger sur les registres consulaires .... 2ème etape : La transcription sur les registres d'Etat civil français ( et donc service central de l'Etat Civil à nantes) du mariage est devenu une condition pour l'opposabilité du mariage à l'administration française ... Cela veut dire que pour que le mariage ait une existence légale au lieu de l'administration il faut qu'il soit transcrit au consultat .... Conséquence : sans transcription ... pas de possibilité d'obtenir le titre de séjour de conjoint en France car le mariage n'existe pas aux yeux de l'administration française .... De toute façon comme il faudra obtenir le visa ... Il existe, bien évidemment, une possibilité pour obtenir la transcription du mariage sans avoir eu le certificat de capacité au mariage ...mais ce n'est plus une transcription automatique ... J'ignore dans la pratique ses aléas et ses délais Il existe une possibilité de dispenser les époux de l'audition au titre de l'article 171-7 du Code Civil dans ce cadre mais tout cela dépend du bon vouloir et des pratiques administratives des consulats ... Je te mets quelques liens ... et les articles du Code Civil relatifs à la transcription http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … SC0752942D Section 2 : Des formalités préalables au mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère. Sous réserve des dispenses prévues à l'article 169, la publication prévue à l'article 63 est également faite auprès de l'officier de l'état civil ou de l'autorité diplomatique ou consulaire du lieu où le futur époux français a son domicile ou sa résidence. Article 171-3 En savoir plus sur cet article... Article 171-4 En savoir plus sur cet article... Le procureur de la République peut, dans le délai de deux mois à compter de la saisine, faire connaître par une décision motivée, à l'autorité diplomatique ou consulaire du lieu où la célébration du mariage est envisagée et aux intéressés, qu'il s'oppose à cette célébration. La mainlevée de l'opposition peut être demandée, à tout moment, devant le tribunal de grande instance conformément aux dispositions des articles 177 et 178 par les futurs époux, même mineurs. Section 3 : De la transcription du mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère. Les futurs époux sont informés des règles prévues au premier alinéa à l'occasion de la délivrance du certificat de capacité à mariage. La demande de transcription est faite auprès de l'autorité consulaire ou diplomatique compétente au regard du lieu de célébration du mariage. Article 171-6 En savoir plus sur cet article... Article 171-7 En savoir plus sur cet article... A la demande de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, l'audition est réalisée par l'officier de l'état civil du lieu du domicile ou de résidence en France des époux, ou par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente si les époux ont leur domicile ou résidence à l'étranger. La réalisation de l'audition peut être déléguée à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires chargés de l'état civil ou, le cas échéant, aux fonctionnaires dirigeant une chancellerie détachée ou aux consuls honoraires de nationalité française compétents. Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage célébré devant une autorité étrangère encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 ou 191, l'autorité diplomatique ou consulaire chargée de transcrire l'acte en informe immédiatement le ministère public et sursoit à la transcription. Le procureur de la République se prononce sur la transcription dans les six mois à compter de sa saisine. S'il ne s'est pas prononcé à l'échéance de ce délai ou s'il s'oppose à la transcription, les époux peuvent saisir le tribunal de grande instance pour qu'il soit statué sur la transcription du mariage. Le tribunal de grande instance statue dans le mois. En cas d'appel, la cour statue dans le même délai. Dans le cas où le procureur de la République demande, dans le délai de six mois, la nullité du mariage, il ordonne que la transcription soit limitée à la seule fin de saisine du juge. Jusqu'à la décision de celui-ci, une expédition de l'acte transcrit ne peut être délivrée qu'aux autorités judiciaires ou avec l'autorisation du procureur de la République. Article 171-8 En savoir plus sur cet article... Dans ce dernier cas, l'autorité diplomatique ou consulaire, après avoir procédé à l'audition des époux, ensemble ou séparément, informe immédiatement le ministère public et sursoit à la transcription. A la demande de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, l'audition est réalisée par l'officier de l'état civil du lieu du domicile ou de résidence en France des époux, ou par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente si les époux ont leur domicile ou résidence à l'étranger. La réalisation de l'audition peut être déléguée à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires chargés de l'état civil ou, le cas échéant, aux fonctionnaires dirigeant une chancellerie détachée ou aux consuls honoraires de nationalité française compétents. Le procureur de la République dispose d'un délai de six mois à compter de sa saisine pour demander la nullité du mariage. Dans ce cas, les dispositions du dernier alinéa de l'article 171-7 sont applicables. Si le procureur de la République ne s'est pas prononcé dans le délai de six mois, l'autorité diplomatique ou consulaire transcrit l'acte. La transcription ne fait pas obstacle à la possibilité de poursuivre ultérieurement l'annulation du mariage en application des articles 180 et 184. Hors ligne #11 2009-06-21 13:41:58
Re : SE MARIER A RIO DEMANDE D 'AIDE!Merci pour les réponses! à bientôt Hors ligne |
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