SOMMAIRE

flor

Membre

Statut de détaché au Brésil

Bonjour,

Après avoir parcouru les différents messages, et glâné quelques informations, j'ai plusieurs questions qui me viennent.   
L'entreprise française (PME) dans laquelle je travaille pourrait m'envoyer au Brésil développer des activités, pour une durée de 2 à 3 ans a priori.

Je dois donc me renseigner sur les différentes modalités. On me propose le statut de détaché qui me paraît tout à fait intéressant pour cette période de 2 à 3 ans.

1ère question : Fiscalité
En tant que détachée, j'ai lu que je pouvais déclarer mes revenus en France, mais en regardant les conventions de double imposition, j'ai l'impression que même en étant détachée, à partir du moment où je passerai plus de 183 jours au brésil par an, je serai donc résidente du Brésil et dois déclarer mes impôts au Brésil.
J'ai vu que cela représentait 27,5% à la source! Comment ça se passe exactement? On paye ses impôts en une fois au Brésil? Que faut-il négocier alors comme augmentation de salaire avec l'entreprise pour compenser la perte de revenus due à cette fiscalité (par rapport à ce que j'aurais été imposée en France).

2ème question
Si j'ai bien compris, le système de "détachée" me permettra de continuer à cotiser à la sécu, retraite, chômage en France. Par contre, il semble qu'on soit obligée aussi de cotiser à la SS au Brésil. Cela ferait donc double cotisation pour l'entreprise? Concernant la mutuelle, cela a déjà été abordé dans différents posts mais je ne sais pas si il faut mieux prendre la CFE ou une mutuelle brésilienne ou autre.

Si certaines personnes ont le statut de détaché au Brésil et sont passés par là, pour me donner des infos précises, je vous serais très reconnaissante.

Merci, dans l'attente de vos éclairages.

Chico brasil

Membre

Re : Statut de détaché au Brésil

Pour te répondre brièvement :

quelqu'un qui est détaché d'une entreprise dans un pays, ne l'est que pour une période temporaire courte qui peut être de 2 jours comme de 3 mois et qui serait équivalente au plus à ce que tu pourrait obtenir en tant que touriste  sans passer par une  demande de visa selon les pays.....

Pour le Brésil ta durée ne pourrait donc pas dépasser 3 mois ( sans visa) auquel pourrait être joint  90 jours de mieux ( demande de visa de tourisme en extension des 3 premiers mois) avec ensuite obligation  retour en France pour 180 jours.

En tant que détaché d'entreprise, on te verse ton salaire en France, tu bénéficie de la sécurité sociale (déclaration à faire par ton entreprise) et donc tu es imposé en France comme n'importe quel salarié, puisque durant l'année fiscal de référence, temporairement au lieu de travailler en France, tu aura travaillé hors de France moins de 180 jours et même si tu avais travaillé plus que 180 jours dans divers pays, n'ayant pas de statut de non résident tu serais quand même imposé en France...

Le statut de détaché est plus avanteux pour l'entreprise qui n'est pas soumis à l'application des régles en vigueur pour les expatriés.

Si tu viens pour une durée supérieur à la durée accordé à un touriste, ton statut change et là tu n'es plus détaché mais expatrié avec demande de visa de travail...et imposition dans le pays ou tu travail, donc si tu es voué à rester + de 175 jours au Brésil, ton entreprise devra te faire un contrat d'expatrié avec les avantages liés (fourniture d'un véhicule, d'une maison, frais de scolarité et de santé pris en charge, billet d'avions A/R pour la famille, frais de déménagement A/R etc.....) + déposer une demande de visa de travail dans le cadre de ton expatriation.

Tu sera imposé au Brésil (pour les salaires perçus dans le pays), et en France si tu perçois des revenus mobiliers et immobiliers, ainsi que salariaux.

NB : les expatriés généralement ont 2 contrats de travail et 2 traitements de salaire, un dans chaque pays, ce qui explique la double imposition....

Dernière modification par Chico brasil (2009-06-17 19:32:42)

Salève

Membre

Re : Statut de détaché au Brésil

Pour te répondre brièvement :

quelqu'un qui est détaché d'une entreprise dans un pays, ne l'est que pour une période temporaire courte qui peut être de 2 jours comme de 3 mois et qui serait équivalente au plus à ce que tu pourrait obtenir en tant que touriste  sans passer par une  demande de visa selon les pays.....

Pour le Brésil ta durée ne pourrait donc pas dépasser 3 mois ( sans visa) auquel pourrait être joint  90 jours de mieux ( demande de visa de tourisme en extension des 3 premiers mois) avec ensuite obligation  retour en France pour 180 jours.

En tant que détaché d'entreprise, on te verse ton salaire en France, tu bénéficie de la sécurité sociale (déclaration à faire par ton entreprise) et donc tu es imposé en France comme n'importe quel salarié, puisque durant l'année fiscal de référence, temporairement au lieu de travailler en France, tu aura travaillé hors de France moins de 180 jours et même si tu avais travaillé plus que 180 jours dans divers pays, n'ayant pas de statut de non résident tu serais quand même imposé en France...

Le statut de détaché est plus avanteux pour l'entreprise qui n'est pas soumis à l'application des régles en vigueur pour les expatriés.

Si tu viens pour une durée supérieur à la durée accordé à un touriste, ton statut change et là tu n'es plus détaché mais expatrié avec demande de visa de travail...et imposition dans le pays ou tu travail, donc si tu es voué à rester + de 175 jours au Brésil, ton entreprise devra te faire un contrat d'expatrié avec les avantages liés (fourniture d'un véhicule, d'une maison, frais de scolarité et de santé pris en charge, billet d'avions A/R pour la famille, frais de déménagement A/R etc.....) + déposer une demande de visa de travail dans le cadre de ton expatriation.

Tu sera imposé au Brésil (pour les salaires perçus dans le pays), et en France si tu perçois des revenus mobiliers et immobiliers, ainsi que salariaux.

NB : les expatriés généralement ont 2 contrats de travail et 2 traitements de salaire, un dans chaque pays, ce qui explique la double imposition....

En fait c'est beaucoup plus compliqué que cela ...

Car le terme "détachement" recouvre deux aspects ...

L'aspect droit du travail  ou les termes d'expatriation ou detachement n'ont pas de veritable définition legale .... ( voir fin de message copier coller du lefebvre droit social)

et l'aspect droit de la sécurité sociale 

pour l'aspect droit du Travail ...le détachement correspond a peu près à ce que décris Chico ... Avec ce correctif que, en principe,  ce n'est pas avec un visa touristique car un visa touristique au Brésil il y a une interdiction d'exercer une activité rémunérée  il faut bien evidemment , en theorie, un visa pour travailler au Brésil même  pour une periode inférieure à trois mois ... M~eme en détachement

En theorie ...

Pour l'aspect droit de la sécurité sociale ... le détachement correspond à la situation  ou le salarié reste rattaché à la securité sociale française et l'expatriation ne reste pas rattaché....

La durée de detachement au regard de la sécurité peut atteindre 3 ans renouvelable une fois

De fait c'est une matière très technique ... et très complexe et si ton entreprise doit t'envoyer en expatriation/détachement ...il convient qu'elle fasse appel à un cabinet spécialisé pour étudier ton cas ...

Car il faut étudier l'aspect droit du travail ( ta relation avec ton entreprise) l'aspect droit de la securité sociale ( couverture maladie et impact sur retraite) et l'aspect fiscal

-----------------------

Nature de la mission
78275 TC-II-2800 s
En l'absence de textes de droit du travail définissant la situation du salarié envoyé à l'étranger, il existe, en la matière, un certain flou terminologique. La pratique fait ressortir quelques catégories génériques : expatriation, détachement, mission, mise à disposition internationale. Toutefois, quelle que soit l'appellation retenue ou utilisée, ce sont les conditions de l'envoi du salarié à l'étranger et le régime du contrat de travail qui importent avant tout.

a.  L'expatriation concerne généralement des salariés envoyés à l'étranger pour une mission de longue durée. Le statut d'expatrié se caractérise par la réduction des liens entre le salarié et l'entreprise située en France : le contrat de travail conclu avec cette entreprise est suspendu ; le salarié n'est plus compté dans ses effectifs ; il n'est plus payé par celle-ci, mais par une entreprise située dans l'Etat d'accueil, avec laquelle il a conclu un autre contrat de travail.

b.  Le détachement renvoie généralement à des séjours à l'étranger de plus courte durée, le retour en France étant le plus souvent programmé à l'avance, à une date plus ou moins précise. Le lien de subordination avec l'employeur situé en France reste en général très fort : le contrat de travail est maintenu ; il coexiste éventuellement avec un contrat de travail local.
Relève également du détachement la situation dans laquelle l'entreprise située en France décroche un marché à l'étranger et affecte à ce marché, par nature temporaire, un ou plusieurs de ses salariés. Il s'agit alors d'un « détachement temporaire dans le cadre d'une prestation de services », obéissant, lorsque la prestation s'effectue dans un pays de l'UE, aux règles visées n° 78360 s.

c.  Le salarié peut bénéficier d'une simple « lettre de mission » s'il est envoyé à l'étranger pour une courte durée, moins de 6 mois par exemple. L'objet de cette lettre est de régler les modalités du séjour à l'étranger, tant sur le plan financier que sur le plan des conditions de travail (fonctions, date de retour...).

d.  La mise à disposition internationale est une opération de prêt de main-d'oeuvre entre deux entités juridiquement distinctes s'accompagnant, généralement, de la conclusion d'un nouveau contrat de travail avec l'entreprise étrangère. Le contrat de travail avec l'entreprise située en France est dans ce cas suspendu, voire rompu. C'est souvent dans le cadre de contrats d'assistance technique que l'on rencontre la mise à disposition. Pour être valable, l'opération doit être exercée sans recherche de profit par l'entreprise française. A défaut, elle encourt les sanctions du délit de marchandage, voir n° 33035.

Chico brasil

Membre

Re : Statut de détaché au Brésil

En 2000, j'ai été détaché 3 semaines au Brésil par ma boîte, pas de demande de visa et je suis rentré au Brésil à l'epoque comme touriste

Salève

Membre

Re : Statut de détaché au Brésil

En 2000, j'ai été détaché 3 semaines au Brésil par ma boîte, pas de demande de visa et je suis rentré au Brésil à l'epoque comme touriste

Tu auras remarqué que j'ai légèrement insisté sur la nécessité  "en théorie"  d'avoir un visa dans ces conditions :-)

mais la matière est trés technique ... Car il faut distinguer trois types de situations lorsque le salarié est envoyé en UE+ Suisse ... Hors UE mais avec Convention internationale règlant ces situations et hors UE sans convention internationale .... ( a ma connaissance pas de convention sur le sujet entre la France et le Brésil)

tu rajoutes à cela les particulartiés des conventions fiscales ( ou non ) etc etc ...

C'est pas évident le "compensation and benefits"

Dernière modification par Salève (2009-06-22 15:29:09)

flor

Membre

Re : Statut de détaché au Brésil

Bonjour,
Merci pour vos réponses, je vais étudier davantage la question.

emiaz

Membre

Re : Statut de détaché au Brésil

Bonjour, je suis dans la même situation et ce post m’a intéressée. 
Une chose m'a interpellé: "NB : les expatriés généralement ont 2 contrats de travail et 2 traitements de salaire, un dans chaque pays, ce qui explique la double imposition...." est ce que tu pourrais m'en dire plus à ce sujet?
Si l'on a deux contrats de travail et deux traitements de salaire, tu as l'air de dire qu'on fait alors une déclaration en France et une déclaration au Brésil.
Pourtant j'ai vu qu'il y avait justement une convention pour éviter la double imposition et que si l'on est résident au Brésil, on doit déclarer son salaire là bas, et j'avais cru comprendre qu'en étant résident au Brésil, on devait tout déclarer au brésil, même des revenus qu'on aurait en France…
A partir du moment où l’on a deux contrats de travail, cela veut dire qu’avec notre contrat français, notre entreprise peut continuer à cotiser pour nous à sécu, retraite, chômage.. même si derrière on doit cotiser en plus à la CFE ou autre. Si je comprends bien ?
merci pour vos réponses

Salève

Membre

Re : Statut de détaché au Brésil

Bonjour, je suis dans la même situation et ce post m’a intéressée. 
Une chose m'a interpellé: "NB : les expatriés généralement ont 2 contrats de travail et 2 traitements de salaire, un dans chaque pays, ce qui explique la double imposition...." est ce que tu pourrais m'en dire plus à ce sujet?
Si l'on a deux contrats de travail et deux traitements de salaire, tu as l'air de dire qu'on fait alors une déclaration en France et une déclaration au Brésil.
Pourtant j'ai vu qu'il y avait justement une convention pour éviter la double imposition et que si l'on est résident au Brésil, on doit déclarer son salaire là bas, et j'avais cru comprendre qu'en étant résident au Brésil, on devait tout déclarer au brésil, même des revenus qu'on aurait en France…
A partir du moment où l’on a deux contrats de travail, cela veut dire qu’avec notre contrat français, notre entreprise peut continuer à cotiser pour nous à sécu, retraite, chômage.. même si derrière on doit cotiser en plus à la CFE ou autre. Si je comprends bien ?
merci pour vos réponses

C'est très simple ( en théorie) ...

Le Brésil et la France appliquent le principe de "mondialité du revenu" ...

Cela veut dire que dés lors que tu es resident ( en France ou au Brésil) l'intégralité de tes revenus sont imposables dans le pays de résidence ... Cela c'est le principe général ...

aprés il faut voir selon les catégories de revenus ( salaire du privé, salaire du public  , revenus fonciers, revenus mobiliers etc...)  et les dispositions particuliéres de la convention fiscale pour chaque catégorie de revenu

Dernière modification par Salève (2009-06-22 15:33:29)