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Salève

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Passeport

Salut à tous

à compter du 26 juin ( selon l'arrêté) les passeports délivrés dans les consulats de France sont des passeports biométriques ...

Cela vaut donc pour tous les pays ...

Sauf pour certains consulats ( voir liste dans l'arrêté)  .... Dont... au Brésil le consulat de  Recife ....

Sûrement un délai de mise en place ...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … rieLien=id

dedel

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Re : Passeport

est ce que tu sais si on refait un passeport lors d'une demande visa pour rapprochement familial. mon mari est parti au brésil pour faire cette demande de visa et on lui a dit que ca pouvait mettre 2 mois (à priori y a des recherches  sont faite car il a eu quelques soucis avant concernant une nationalité qu'il avait obtenu au portugal)

Salève

Membre

Re : Passeport

est ce que tu sais si on refait un passeport lors d'une demande visa pour rapprochement familial. mon mari est parti au brésil pour faire cette demande de visa et on lui a dit que ca pouvait mettre 2 mois (à priori y a des recherches  sont faite car il a eu quelques soucis avant concernant une nationalité qu'il avait obtenu au portugal)

Salut Dedel

Les recherches ne portent pas sur une "nationalité" obtenue  la double nationalité n'est pas un obstacle à l'entrée en France ....

mais principalement sur les signalement au SIS Système d'Information Schengen .... en effet, en théorie, pour les demandes de visa, il y a une vérification d'un éventuel signalement au SIS...  qui concerne tous les pays de l'Espace Schengen ... dont la France et le Portugal

Si il existe un tel signalement .... le visa peut poser problème ....

Mais pas d'inquiétude... pour le visa de conjoint .... Il est difficile de se voir opposer un refus en cas de signalement Schengen ..Il y  une décision de 2006 qui oblige les autorités a verifier que la présence de l'étranger represente une "menace actuelle, réelle et suffisament grave"  pour refuser le visa

Dernière modification par Salève (2009-06-29 13:30:19)

MONT BLANC

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Re : Passeport

Bonjour Monsieur Salève,

Un passeport français biométrique a été demandé dans une mairie française, le 12 juin, en urgence afin de le recevoir avant le retour au Brésil le 2 juillet. La veille du départ en m' informant à la mairie pour en prendre possession, il est apparu une faille dans le déroulement de l' acheminement de la procédure administrative : l' ordinateur de la mairie ne trouvait pas de trace de la demande, accusant demande inconnue.( la demande  non traitée serait restée au fond d' un tiroir ! ). Le citoyen a t' il le droit d' exiger de recevoir son passeport français en un consulat de France au Brésil, par exemple à Brasilia après avoir fait sa demande en France, pour ne pas perdre son argent et payer 2 billets d' avions pour Brasilia , parcourant 10 000 km ?

cordialement.

Salève

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Re : Passeport

Bonjour Monsieur Salève,

Un passeport français biométrique a été demandé dans une mairie française, le 12 juin, en urgence afin de le recevoir avant le retour au Brésil le 2 juillet. La veille du départ en m' informant à la mairie pour en prendre possession, il est apparu une faille dans le déroulement de l' acheminement de la procédure administrative : l' ordinateur de la mairie ne trouvait pas de trace de la demande, accusant demande inconnue.( la demande  non traitée serait restée au fond d' un tiroir ! ). Le citoyen a t' il le droit d' exiger de recevoir son passeport français en un consulat de France au Brésil, par exemple à Brasilia après avoir fait sa demande en France, pour ne pas perdre son argent et payer 2 billets d' avions pour Brasilia , parcourant 10 000 km ?

cordialement.

Tu peux surement saisir le tribunal administratif pour une indemnisation

Saisir tu peux ....

l'obtenir l'indemnisation  sera une autre paire de manche ........ et va dépendre des éléments que tu as en ta possession pour caractériser une faute ou un manquement de l'administration ...

Compte tenu de la nouveauté du système ... Il est pas impossible, qu'en cas de recours au TA, on te rétorque que c'est un délai "normal" du système  provoqué par sa nouveauté et que le problème n'a été créé que parce que tu n'as pas prévu des délais plus larges ... ( je sais c'est énervant ce type de réponse)

Un délai de 3 semaines dans la période juste antérieure aux vacances n'a, je le crains,  rien d'anormal .... en fait ... 3 semaines c'est le délai minimal annoncé   par certaines  préfectures ... M~eme si l'objectif est de parvenir a faire cela en  7 jours ...Mais c'est juste un objectif ...pas une obligation de résultat..

http://www.haute-normandie.pref.gouv.fr … ?article62
http://voyages.excite.fr/news/5216/Pass … metriques-
http://www.snav.org/Snav/public?control … _fr_1&cp=1

Désolé pour toi ...

quant à pouvoir retirer le passeport emis au travers d'une mairie française auprès d'un consulat pour économiser un billet... Aucune idée mais peut être possible car avec le nouveau système on peut demander un passeport dans une autre commune  que celle de son domicile semble t il ..

Tu peux toujours demander ...

Dernière modification par Salève (2009-07-07 16:04:06)

MONT BLANC

Membre

Re : Passeport

Bonsoir Salève

En définitive, j' ai profité d' une demande supplémentaire de documents, de la

  préfecture, au bout de 30 jours, pour demander l' annulation de demande

de passeport. Ainsi, la mairie a permis à la famille de récupérer le dossier avec

le timbre fiscal de 89 euros.