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fiercy

Membre

bons antecedentes

Bonjour,

Après pas mal de lectures des messages postés ici, je décide donc de m'inscrire, pour une petite question.
Je suis en Uniao estavel au Brésil, ma futur femme est en instance de divorce au Brésil et moi aussi, en France. Pour moi ce sera "OK" début Novembre, pour elle mi-Mars 2010.
D'ici là, on a décidé de faire quand même une demande de visa "permanent", suite à l'uniao estavel. Dans l'ensemble des documents demandés, il y a le certificat de bons antécédents.
Est-ce que cela correspond à l'extrait de casier judiciaire?
Si oui, il semblerait qu'il soit nécessaire de le faire valider dans le pays d'origine, donc dans mon cas, à l'ambassade du Brésil, en France. Est-ce bien le cas et cela se fait-il "dans l'heure"? (en France, je suis à 300 km de Paris et je compte pas faire 15 fois l'aller-retour).

Amitiés à tous, merci et un grand bravo à tous pour la qualité des messages et des réponses. Chapeau!

Fiercy

clo14

Membre

Re : bons antecedentes

slt,
moi aussi au bresil on m a demandé un extrait de casier judiciaire (je suis française) je l ai fait traduire au bresil à la demande du cartorio par un traducteur assermenté par le cartorio,puis ensuite ils m ont demandé un extrait de casier judiciaire bresilien ,donc je suis allée le chercher à la police féérale (15 jours d attente)chaque cartorio est différent donc le mieux est de voir avec le cartorio.

Salève

Membre

Re : bons antecedentes

Bonjour,

Après pas mal de lectures des messages postés ici, je décide donc de m'inscrire, pour une petite question.
Je suis en Uniao estavel au Brésil, ma futur femme est en instance de divorce au Brésil et moi aussi, en France. Pour moi ce sera "OK" début Novembre, pour elle mi-Mars 2010.
D'ici là, on a décidé de faire quand même une demande de visa "permanent", suite à l'uniao estavel. Dans l'ensemble des documents demandés, il y a le certificat de bons antécédents.
Est-ce que cela correspond à l'extrait de casier judiciaire?
Si oui, il semblerait qu'il soit nécessaire de le faire valider dans le pays d'origine, donc dans mon cas, à l'ambassade du Brésil, en France. Est-ce bien le cas et cela se fait-il "dans l'heure"? (en France, je suis à 300 km de Paris et je compte pas faire 15 fois l'aller-retour).

Amitiés à tous, merci et un grand bravo à tous pour la qualité des messages et des réponses. Chapeau!

Fiercy

Normalement une simple traduction par traducteur assermenté devrait suffir ...

Il n'y a plus de légalisation des actes publics entre la france et le brésil ...  cela découle de le convention d'entraide judiciaire en la matière civile ...

le même texte existe sous forme de décret au brésil .... tu le trouveras sur le site de l'ambassade du  brésil ....

Il faut parfois expliquer les choses aux fonctionnaires qui ne sont pas forcèment au fait de toutes les conventions internationales signées par le Brésil

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … =rechTexte

Chapitre VII

Dispense de légalisation

Article 23

1. Les actes publics établis sur le territoire de l'un des deux Etats sont dispensés de légalisation ou de toute formalité analogue lorsqu'ils doivent être produits sur le territoire de l'autre Etat.

2. Sont considérés comme des actes publics, au sens de la présente Convention :

Les documents qui émanent d'un tribunal, du ministère public, d'un greffier ou d'un huissier de justice ;

Les actes d'Etat civil ;

Les actes notariés ;

Les attestations officielles telles que mentions d'enregistrement, visas pour date certaine et certifications de signature, apposées sur un acte sous seing privé.

Article 24

1. Si les autorités de l'Etat sur le territoire duquel l'acte est produit ont des doutes graves et fondés sur la véracité de la signature, sur la qualité dans laquelle le signataire de l'acte a agi ou sur l'identité du sceau ou du timbre, des informations peuvent être demandées par l'intermédiaire des autorités centrales.

2. Les demandes d'information doivent se limiter aux cas exceptionnels et doivent toujours être motivées. Elles sont dans la mesure du possible accompagnées de l'original ou d'une photocopie de l'acte.

Dernière modification par Salève (2009-08-21 19:11:17)

fiercy

Membre

Re : bons antecedentes

Il n'y a plus de légalisation des actes publics entre la france et le brésil ...  cela découle de le convention d'entraide judiciaire en la matière civile ...

Immense merci!

Il faut parfois expliquer les choses aux fonctionnaires qui ne sont pas forcèment au fait de toutes les conventions internationales signées par le Brésil

OK, je vais imprimer la version Brésilienne et dans les documents qu'on nous demande pour le Visa, nous indiquerons la référence de ce texte, ce sera plus simple.

Amitiés
Fiercy