SOMMAIRE

coccinelle

Membre

annulation de mariage/ (mariage gris)

bonjour à tous,
nouvelle sur ce forum j'ai pu lire avec intérêt différents sujets. Je n'ai pas trouvé toutes les réponses à mes interrogations peut-être que quelqu'un m'aider.
Je me suis mariée avec un brésilien depuis plusieurs mois en france, plusieurs disputes en perspectives très peu de preuve d'amour j'ai de gros doutes. J'aimerais entamer une annulation de mariage ou bien un divorce, je sais que je devrais voir un avocat mais pour le moment j'aimerais savoir comment bien faire les choses. J'aimerais faire les choses dans l'ordre. Il devrait perdre son titre de séjour surement. J'ai vu sur d'autres sites qu'il fallait que j'envoie un courrier au TGI à nantes - procédure très longue et avoir des justificatifs.

Dernière modification par coccinelle (2010-02-05 11:08:09)

clo14

Membre

Re : annulation de mariage/ (mariage gris)

SLT,
Vous etes Française et mariée en France donc vous divorcez au T.G.I de votre résidence,avez -vous retranscrit votre mariage au Brésil?  Pour son titre de séjour,oui il le perdera si vous divorcez.La procédure n est pas tres longue en six mois maxi vous etes divorcé.Le mieux est de consulter un avocat.Bon courage

coccinelle

Membre

Re : annulation de mariage/ (mariage gris)

SLT,
Vous etes Française et mariée en France donc vous divorcez au T.G.I de votre résidence,avez -vous retranscrit votre mariage au Brésil?  Pour son titre de séjour,oui il le perdera si vous divorcez.La procédure n est pas tres longue en six mois maxi vous etes divorcé.Le mieux est de consulter un avocat.Bon courage

merci pour ces informations. Il existe différents types de demande divorce lequel choisir? à quel porte frapper en 1er ou procédure à suivre, sachant que l'ofii lui réclame des documents pour le renouvellement de titre de séjour que pour lui tout est en règle.

Dernière modification par coccinelle (2010-02-05 13:48:32)

clo14

Membre

Re : annulation de mariage/ (mariage gris)

SLT,
Avez vous informé votre mari que vous souhaitez divorcé? est t il d accord? Allez voir voir un avocat et il commencera la procédure.Pourquoi vous ,vous inquiétez pour ses papiers puisque vous voulez divorcer? la 1ére porte à laquelle vous devez frappé est celle d un avocat.

Chico brasil

Membre

Re : annulation de mariage/ (mariage gris)

Voila la procédure, pas la peine de perdre du temps avec un avocat.....direction les services de police, la mairie ou le procureur du tribunal dont vous dépendez

Mariage blanc, Comment annuler un mariage blanc?
 

Un mariage civil entre un Français et un citoyen étranger peut être annulé s'il a été célébré en ne respectant pas les clauses prévues par la loi et s'il est démontré qu'il était célébré dans le seul but d'obtenir la nationalité française notamment, absence de vie commune. Les délais d'action sont variables et les procédures complexes.
Cependant, compte tenu de la responsabilité qui pourrait être retenue contre le conjoint français de bonne foi, il est important 1 d'en informer le bureau d'état civil ou directement le maire qui a compétence, 2 éventuellement les services de police, 3 éventuellement le bureau du Procureur de la république, dont c'est le travail, qui prendra les mesures pour bloquer les demandes de naturalisation, de demander eventuellement la reconduite à la frontière d'un étranger en situation irrégulière et demander au juge de prononcer soit l'annulation, soit le divorce immédiat.
A ne pas oublier : les conjoints peuvent être tenus solidairement responsables des dépenses du ménage...
Donc, quand il y a eu fraude aussi manifeste, il faut agir avant que les services de police n'entament une enquête pour un motif quelconque contrôle de dossier... et ne découvrent le pot aux roses. PS: l'article L 623-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile stipule que : Le fait de contracter un mariage aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende. Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage aux mêmes fins. Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 EUR d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée. Il faudra impérativement déposer plainte au commissariat ou faire une déclaration à la préfécture ou encore au tribunal.

Dernière modification par Chico brasil (2010-02-05 19:08:02)

clo14

Membre

Re : annulation de mariage/ (mariage gris)

SLT;
oui Chico , je sais que tu t y connais lolllll, mais bon tout simplement elle demande le divorce si elle voit que ça ne peut pas aller, elle semble hésitante,c est une grave décision heim!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

coccinelle

Membre

Re : annulation de mariage/ (mariage gris)

Je me suis renseignée sur l'annulation de mariage mais c'est dure à prouver et généralement il faut mieux passer par le divorce.

clo14

Membre

Re : annulation de mariage/ (mariage gris)

SLT,
Oui, il est plus facile de divorcer et si c est votre souhait vous devez consulter un avocat qui se chargera de faire les démarches,bon courage.

Salève

Membre

Re : annulation de mariage/ (mariage gris)

Je me suis renseignée sur l'annulation de mariage mais c'est dure à prouver et généralement il faut mieux passer par le divorce.

pour qu'il y ait annulation le plus souvent .. il faut un "vice du consentement" autrement dit il faudrait qu'il y ait une erreur substantielle, ou une tromperie ou une violence en l'absence desquelles tu n'aurais pas donné ton consentement

il y a d'autres cas (bigamie, mariage de mineur sans consentement des parents , mariage d'ascendants/descendants en ligne directe etc..)

Moyennant quoi ...il  y a un cas d'annulation qui semble correspondre à ta situation ... la "Fraude à la loi".... Mais pour rapporter la preuve ... C'est coton...
...
Article 190-1 du Code Civil

   Le mariage qui a été célébré en fraude à la loi peut être annulé à la demande de l'époux de bonne foi ou du ministère public, formée dans l'année du mariage.

Cela pourrait intéresser le procureur de la république :-)