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Forum abc-latinaDiscussions sur l' Amérique Latine
Pages : 1 #1 2010-02-07 09:38:15
interdiction de territoirebonjour a tous , faut il que je me rende a lisbonne pour demander a la PF de l'aeroport ? Dernière modification par jeanma (2010-02-07 10:00:13) Hors ligne #2 2010-02-07 15:49:35
Re : interdiction de territoireTu as la réponse dans ta question.... interdiction de séjour ou de territoire est la même chose... de tout façon avec un dépassement de plus de 40 jours, il y a des risques qu'ils soient refoulés s'ils envisagent un prochain séjour en Europe avant 6 mois...... Ils doivent être fichés dans l'ordinateur central Europeen pour l'infraction commise, lors du passage de leurs passeport au scanner.....et comme ils rentraient dans leurs pays, ils n'ont reçus aucunes amendes (ce n'est pas obligatoire) voici le texte du ministère des affaires étrangères à ce sujet : Si vous vous maintenez sur le territoire français après l’expiration du visa qui vous a été délivré, vous prenez le risque de devoir verser une amende ou de faire l’objet d’un signalement lors de la sortie du territoire français. Le consulat traiterait alors vos éventuelles demandes ultérieures de visa en tenant compte de votre séjour irrégulier sur le territoire français. Dernière modification par Chico brasil (2010-02-07 16:06:30) Hors ligne #3 2010-02-07 15:55:58
Re : interdiction de territoirel'interdiction du territoire est une condamnation de justice qui entraîne votre éloignement du territoire et vous empêche de revenir en France pendant la durée de l'interdiction. Quelle est sa durée ? l'interdiction temporaire a une durée variable : 1 an, 3 ans, 5 ans ou 10 ans au maximum Dans quels cas êtes-vous susceptible d'être interdit du territoire ? Hors ligne #4 2010-02-07 15:58:08
Re : interdiction de territoireReconduite à la frontière ou expulsion : Si l'étranger s'est maintenu sur le territoire au-delà de la durée de validité de son visa ou, s'il n'est pas soumis à l'obligation du visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée sur le territoire sans être titulaire d'un premier titre de séjour régulièrement délivré ou si, pendant la durée de validité de son visa ou pendant la période de trois mois précitée, son comportement a constitué une menace pour l'ordre public ou si pendant cette même durée l'étranger a méconnu les dispositions de l'article L. 341-4 du code du travail Dernière modification par Chico brasil (2010-02-07 15:59:39) Hors ligne #5 2010-02-08 13:50:33
Re : interdiction de territoireEn complèment de Chico En cas de d'incident au sejour .... surtout agrémenté d'une interdiction au sejour ... Il y a du y avoir une signalement dans le SIS Système d'information Schengen ... tous les états participants à l'espace schengen et à l'acquis schengen peuvent consulter de manière automatisée cette base de données pour les entrées sur le territoire et les délivrances de visa ... en cas de signalement dans le SIS l'entrée sur le territoire peut être refusée ( en cas de contrôle) ainis que la délivrance des visas ( sauf conjoint de ressortissants UE dans des conditions à voir au cas par cas ) Il y a moyen d'interroger le Sis pour savoir si on figure dans la base de données et solliciter le cas échéant que l'inscription soit relevée.. De mémoire l'inscription est de 5 a 10 ans selon les pays et types d 'incidents ayant motivé l'inscription dans le système .. http://www.mediavisa.eu/signalement-sys … hengen.php Hors ligne #6 2010-02-10 17:51:21
Re : interdiction de territoiremerci a chico et saleve !!!! j'espere que tout ira bien pour mes amis ! Hors ligne #7 2010-06-02 21:20:30
Re : interdiction de territoireMa belle soeur et sa fille se sont fait refusé l'entré sur le territoire allemand lundi 31 mai parce que leur billet avit une durée de 3 mois et 8 jours elles ont été renvoyés aujourd'hui. Dans combien de temps pourront elle revenir où se renseigner avec exactitude? Mon beau-frère arrive le 14 juin, il a un billet jusqu'au 8 septembre, mais il étais la 6 mois l'année dernière risque-t-il la même chose? Hors ligne #8 2010-06-03 10:32:26
Re : interdiction de territoireBonjour, l'entrée en Europe (espace Shengen) est limité à 3 mois maxi sans visa....si un Brésilien vient avec des billets dont la durée est supérieur à 3 mois et sans justificatif (visa) lui permettant de rester plus, il aura toutes les chances de se voir refouler dès qu'il posera le premier pied en Europe. Ensuite pour venir en France, par exemple, il faut qu'il ait avec lui, un certificat d'hébergement qui aura été délivré par une mairie sur demande de celui qui le recevra durant son séjour et qui lui aura transmis par courrier ou sinon le reçu de sa réservation dans un hôtel pour la durée de son séjour, sans compter une attestation d'assurance médicale le couvrant et la preuve d'avoir des moyens de paiements pour la durée de son voyage. En restant 6 mois l'année dernière sans titre de séjour, ils ont été fiché en sortie dans l'ordinateur central européen pour dépassement de temps de séjour sans visa au delà de 3 mois et donc les douanes en visualisant le billet de retour dont la date était au delà des 3 mois, ont préféré refouler les arrivants que de prendre le risque d'avoir de "nouveaux clandestins" après 3 mois de présence, surtout qu'en cas d'interception en Europe suite à un contrôle, les frais de retour sont à la charge du pays qui les a autorisé à rentrer en Europe. Le fils (16 ans) de ma femme a failli subir le même sort en 2008, blocage à Franckfurt et autorisation d'entrée, suite apport de la preuve qu' il avait la nationalité Française depuis moins de 10 jours par rapport à la date de son retour..autrement c'était retour in Brazil Dernière modification par Chico brasil (2010-06-03 10:36:59) Hors ligne Pages : 1 |
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