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alexistour

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Formulaire d’autorisation de voyage pour enfant ou adole - Information

Autorisation voyage mineur

Les agents de la Police Fédérale en charge du contrôle de l’immigration à la sortie du territoire brésilien, appliquent depuis peu, les directives contenues dans la "Resolução n° 74", en date du 28 avril de 2009, promulguées par le CNJ (Conselho Nacional de Justiça) dans le cadre de ses attributions prévues par la Constitution Fédérale, et publiée au Journal Officiel de l’Union le 07 mai 2009 (voir le texte intégral ci-dessous).

"Cela concerne les enfants ou adolescents brésiliens et binationaux franco-brésiliens qui voyagent seuls, accompagnés d’un seul de leurs parents ou accompagnés par un tiers. Le formulaire (cliquer ici pour le télécharger) élaboré par les services du Consulat intègre tous les cas de figure. Il convient donc de remplir uniquement les parties utiles selon la situation des enfants. Par ailleurs, le Consulat attire votre attention sur le fait que dorénavant la signature sur le document doit être authentifiée au cartório en présence du signataire (firma reconhecida por autenticidade) et non plus par simple reconnaissance au cartório (firma reconhecida)."

Salève

Membre

Re : Formulaire d’autorisation de voyage pour enfant ou adole - Information

Autorisation voyage mineur

Les agents de la Police Fédérale en charge du contrôle de l’immigration à la sortie du territoire brésilien, appliquent depuis peu, les directives contenues dans la "Resolução n° 74", en date du 28 avril de 2009, promulguées par le CNJ (Conselho Nacional de Justiça) dans le cadre de ses attributions prévues par la Constitution Fédérale, et publiée au Journal Officiel de l’Union le 07 mai 2009 (voir le texte intégral ci-dessous).

"Cela concerne les enfants ou adolescents brésiliens et binationaux franco-brésiliens qui voyagent seuls, accompagnés d’un seul de leurs parents ou accompagnés par un tiers. Le formulaire (cliquer ici pour le télécharger) élaboré par les services du Consulat intègre tous les cas de figure. Il convient donc de remplir uniquement les parties utiles selon la situation des enfants. Par ailleurs, le Consulat attire votre attention sur le fait que dorénavant la signature sur le document doit être authentifiée au cartório en présence du signataire (firma reconhecida por autenticidade) et non plus par simple reconnaissance au cartório (firma reconhecida)."

Salut Alexis

Il est bon de le rappeler ...

Mais on a là un bel exemple de "legislatite aigue" du Brésil :-)

j'avais signalé en avril 2008 l'existence des resolutions 51 et 55 du Cnj sur le sujet ..

Après une lecture rapide ... on dirait que la resolution 74 n'est que la compilation des 51 et 55 ..

en fait la seule différence que j'ai vue ... c'est la signature du Président :-) autrement c'est identique

c'est donc une procédure en application , a ma connaissance depuis 2008

Mais il est bon et important de le rappeler !!!!!!!!!!

La mésaventure est arrivée à un copain divorcé de son épouse brésilienne il ya quelques années ( les choses  que changent  avec  ces résolutions par rapport à la situation antérieure est qu'il  existe un formulaire type comportant la  photo  des enfants a établir en 2 exemplaires  et comportant une durée de validité.... mais l'autorisation était deja nécessaire dans la pass´) ... il est allé passé des vacances au Brésil avec son fils.... et il a été bloqué au Brésil avec son fils ...jusqu'à son ex-épouse fasse parvenir une autorisation d'europe ...

http://www.cnj.jus.br/images/stories/do … cnj_51.pdf

http://www.cnj.jus.br/images/stories/do … cnj_55.pdf

http://www.cnj.jus.br/images/stories/do … cnj_74.pdf

alexistour

Membre

Re : Formulaire d’autorisation de voyage pour enfant ou adole - Information

J´ai été alerté par un couple franco-brésilien en difficultés conjugales. Couple non marié ayant un enfant en bas age reconnu par les deux parents. Le pauvre gamin est devenu l´otage des deux parents comme c´est malheureusement parfois le cas. Lamentable...
La mère veut sortir du Brésil seule avec l´enfant. Le père a peur de ne plus revoir son fils et donc hésite à donner cette autorisation de voyage.
Question technique: Si la mère part en France et fait rentrer son petit au Brésil comme un français, aura t´elle la liberté de "rentrer" en France avec l´enfant sans l´autorisation du père?

atlante

Membre

Re : Formulaire d’autorisation de voyage pour enfant ou adole - Information

bonjour,
Un autre formulaire sur le site du consulat brésiliebn à Paris.
un peu plus simple : pas de photos des parents a mettre.

http://www.consulat-bresil.org/images/f … orport.pdf

Mazet

Membre

Re : Formulaire d’autorisation de voyage pour enfant ou adole - Information

Nous venons de faire l'expérience.

Nous étions un peu court question délai pour faire le passeport brésilien de notre fille avant le départ et avons tenté le coup. A l'entrée, le fonctionnaire n'a fait aucune remarque. Je n'étais pas du voyage.

Pour sortir, nous étions ensemble mais je suis resté dans la file pour observer la réaction du fonctionnaire face à la mère et à la fille. Après avoir fait deux ou trois gouzi-gouzi au bébé en tamponnant leurs passeports, le contrôleur leur a souhaité un bon voyage.

C'était peut-être un coup de chance, mais ça a passé.

albanange

Membre

Re : Formulaire d’autorisation de voyage pour enfant ou adole - Information

Bonjour,

mon expérience : voyage en France avec mon fils (Franco/Brésilien) de 6 ans.

Je suis allé tout simplement au SAC du shopping BARRA avec mon fils et la maman muni de 2 photos de l'enfant.
Une personne rempli pour nous un formulaire, colle les photos, fait signer la maman et me donne un des deux exemplaires.

Fait en 2 minutes !

Merci, Alban

PS: Informamos que o horário de atendimento para o serviço de Autorização de Viagem no SAC Barra é das 12 às 18 horas.