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maracuja

Membre

CERTIFICAT DE COUTUME ET COPIES "AUTENTICADAS"

Bonjour,

Quelqu´un sait -il où se procurer le certificat de coutume ici au Brésil (je voudrais me le procurer ici plutot qu´au consulat du Bresil a Paris) ?
et qui peut certifier conforme des documents français ici au Brésil?
Les cartorios que j´ai contacte ne font pas de copies "autenticadas" pour des documents français.
Et personne ne connait ce certificat de coutume...

Merci pour votre aide!

Salève

Membre

Re : CERTIFICAT DE COUTUME ET COPIES "AUTENTICADAS"

Bonjour,

Quelqu´un sait -il où se procurer le certificat de coutume ici au Brésil (je voudrais me le procurer ici plutot qu´au consulat du Bresil a Paris) ?
et qui peut certifier conforme des documents français ici au Brésil?
Les cartorios que j´ai contacte ne font pas de copies "autenticadas" pour des documents français.
Et personne ne connait ce certificat de coutume...

Merci pour votre aide!

qui te demande un certificat de coutume et dans quel but ?

un certificat de coutume est un certificat par lequel une autorité voire un juriste de notoriété certifie la teneur d'une loi étrangère ou d'une situation juridique  ...

effectivement les cartorios n'ont de compétence pour autentifier uniquement des documents en langue portugaise ...

Pour les documents étrangers la seule voie est la traduction assermentée d'un document éventuellement légalisé ( eventuellement car la légalisation  consulaire  des documents administratifs entre la france et le bresil a été supprimée donc elle n'existe plus mais cela ne dispense pas toujours de la légalisation de la signature du document français par les autorités françaises ... ce qui peut devenir très chiant si on te demande la légalisation par les autorités française d'un diplome d'université car tu vas pouvoir demander longtemps que le président de l'université se déplace dans une mairie où chez un notaire pour que l'on authentifie sa signature :-) )

maracuja

Membre

Re : CERTIFICAT DE COUTUME ET COPIES "AUTENTICADAS"

Bonjour,

Quelqu´un sait -il où se procurer le certificat de coutume ici au Brésil (je voudrais me le procurer ici plutot qu´au consulat du Bresil a Paris) ?
et qui peut certifier conforme des documents français ici au Brésil?
Les cartorios que j´ai contacte ne font pas de copies "autenticadas" pour des documents français.
Et personne ne connait ce certificat de coutume...

Merci pour votre aide!

qui te demande un certificat de coutume et dans quel but ?

un certificat de coutume est un certificat par lequel une autorité voire un juriste de notoriété certifie la teneur d'une loi étrangère ou d'une situation juridique  ...

effectivement les cartorios n'ont de compétence pour autentifier uniquement des documents en langue portugaise ...

Pour les documents étrangers la seule voie est la traduction assermentée d'un document éventuellement légalisé ( eventuellement car la légalisation  consulaire  des documents administratifs entre la france et le bresil a été supprimée donc elle n'existe plus mais cela ne dispense pas toujours de la légalisation de la signature du document français par les autorités françaises ... ce qui peut devenir très chiant si on te demande la légalisation par les autorités française d'un diplome d'université car tu vas pouvoir demander longtemps que le président de l'université se déplace dans une mairie où chez un notaire pour que l'on authentifie sa signature :-) )

Bonjour Salève,
Le certificat de coutume est exigé pour le PACS et plutot que de le demander en France au consulat brésilien, je voulais le demander ici car je vais faire mon PACS au Brésil.
En ce qui concerne les documents authentifiés, pour ma demande de visa je vais avoir besoin d´une "cópia autenticada do passaporte na íntegra".
La solution pourrait de le faire traduire par un traducteur assermenté sachant que le passeport etant français, il n´y a pas besoin de legalisation du document?

Salève

Membre

Re : CERTIFICAT DE COUTUME ET COPIES "AUTENTICADAS"

Bonjour,

Quelqu´un sait -il où se procurer le certificat de coutume ici au Brésil (je voudrais me le procurer ici plutot qu´au consulat du Bresil a Paris) ?
et qui peut certifier conforme des documents français ici au Brésil?
Les cartorios que j´ai contacte ne font pas de copies "autenticadas" pour des documents français.
Et personne ne connait ce certificat de coutume...

Merci pour votre aide!

qui te demande un certificat de coutume et dans quel but ?

un certificat de coutume est un certificat par lequel une autorité voire un juriste de notoriété certifie la teneur d'une loi étrangère ou d'une situation juridique  ...

effectivement les cartorios n'ont de compétence pour autentifier uniquement des documents en langue portugaise ...

Pour les documents étrangers la seule voie est la traduction assermentée d'un document éventuellement légalisé ( eventuellement car la légalisation  consulaire  des documents administratifs entre la france et le bresil a été supprimée donc elle n'existe plus mais cela ne dispense pas toujours de la légalisation de la signature du document français par les autorités françaises ... ce qui peut devenir très chiant si on te demande la légalisation par les autorités française d'un diplome d'université car tu vas pouvoir demander longtemps que le président de l'université se déplace dans une mairie où chez un notaire pour que l'on authentifie sa signature :-) )

Bonjour Salève,
Le certificat de coutume est exigé pour le PACS et plutot que de le demander en France au consulat brésilien, je voulais le demander ici car je vais faire mon PACS au Brésil.
En ce qui concerne les documents authentifiés, pour ma demande de visa je vais avoir besoin d´une "cópia autenticada do passaporte na íntegra".
La solution pourrait de le faire traduire par un traducteur assermenté sachant que le passeport etant français, il n´y a pas besoin de legalisation du document?

change de cartorio ... tu es tombé sur un pointilleux .... je n'y ai jamais pensé ( sur l'impossibilité) mais j'ai déjà fait des authentifier des copies de pages de mon passeport ..

Odoborogodo

Membre

Re : CERTIFICAT DE COUTUME ET COPIES "AUTENTICADAS"

Pour le certificat de coutume, tu peux demander a un avocat bresilien de le faire, mais il va te le faire en portugais et apres tu vas devoir le traduire.
Je pense que le plus simple c est de le demander au consulat bresilien a Paris. Tu leur envoie une demande par ecrite avec une enveloppe pour le retour (de preference timbre). J ai fais la demande il y a qques mois; c etait assez rapide mais surtout gratuit et pas besoin de traduction car ils te le font en francais.

Pour les copies "autenticada" de ton passeport francais, un cartorio devrait te le faire sans probleme, comme dis Saleve, change de cartorio.

Sebo

Membre

Re : CERTIFICAT DE COUTUME ET COPIES "AUTENTICADAS"

Odoborogodo, le consulat general du Bresil a Paris n'indique pas les documents a produire pour obtenir un certificat de coutume, est il vraiment delivre sans presentation d'une carte d'identite? Merci d'avance!!

http://www.consulat-bresil.org/index.ph … Itemid=133

maracuja

Membre

Re : CERTIFICAT DE COUTUME ET COPIES "AUTENTICADAS"

Pour le certificat de coutume, tu peux demander a un avocat bresilien de le faire, mais il va te le faire en portugais et apres tu vas devoir le traduire.
Je pense que le plus simple c est de le demander au consulat bresilien a Paris. Tu leur envoie une demande par ecrite avec une enveloppe pour le retour (de preference timbre). J ai fais la demande il y a qques mois; c etait assez rapide mais surtout gratuit et pas besoin de traduction car ils te le font en francais.

Pour les copies "autenticada" de ton passeport francais, un cartorio devrait te le faire sans probleme, comme dis Saleve, change de cartorio.

Merci pour tes infos!
C´est ce que j´ai fait, j´ai envoye la demande au consulat en France, en fait il faut faire un mandat de 15euros a la poste.
Je vais chercher un autre cartorio, un peu plus flexible pour les copies autenticadas ;-)

maracuja

Membre

Re : CERTIFICAT DE COUTUME ET COPIES "AUTENTICADAS"

Odoborogodo, le consulat general du Bresil a Paris n'indique pas les documents a produire pour obtenir un certificat de coutume, est il vraiment delivre sans presentation d'une carte d'identite? Merci d'avance!!

http://www.consulat-bresil.org/index.ph … Itemid=133

Sebo, tu dois mettre une copie de ta carte d´identitie ou de ton passeport pour faire la demande.
C´est indique sur le site, attention les instructions indiquées en français ne sont pas les memes que celles en portuguais, leur site n´est pas très à jour.

Sebo

Membre

Re : CERTIFICAT DE COUTUME ET COPIES "AUTENTICADAS"

ah oui en effet, merci Maracuja. Il indique en effet sur le lien en portugais qu'il faut une copie du passeport, avec lieu et date de naissance et une indication de l'Etat civil. J'ajouterai donc une copie de l'acte de naissance qui porte ses mentions. Merci!!

laukriola

Membre

Re : CERTIFICAT DE COUTUME ET COPIES "AUTENTICADAS"

je crois que ce n'est pas simplement une question de cartorio, car je viens de lire ici
(" art. 18 do regulamento aprovado pelo Decreto Federal n° 13.609/43."
http://www.cartoriomaceno.com.br/Boleti … 59&Tipo=E) qu'aucun doc en langue étrangère ne peut être "autenticado" au Brésil.....
Mais j'aimerais savoir comment tu as fait, maracuja. Tu as réussi ?

CrisSP

Membre

Re : CERTIFICAT DE COUTUME ET COPIES "AUTENTICADAS"

moi aussi une fois jai reussi a autentifier mes diplomes je crois bien..javais ete dans un cartorio ils avaient refuse vu que cest en francais mais dans un autre ils ne mont rien dit..apres je me dis sils font la photocopie eux meme sur place pourquoi ne pas certifier conforme la copie faite a ce moment.