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Visa pour chef d'entreprise en prospection? (droit)
Bonsoir, Qui sait (Salève?  ) quel visa et de quoi justifier ou que fournir pour obtenir un visa d'affaire au Brazil? (je crois qu'il s'agit du visa II) dans le cas suivant. Je vais constituer ma propre société en France (vraissemblablement SAS ou SASU dont je serais Président -je penche pour ce statut afin de pouvoir "filialiser" facilement).
Mon but -entre autres- est de dégoter un bon investissement sur place (BR) en tant que salarié de ma boîte (oui, en SAS on peut être Président ET salarié).
Pour le côté fiscal c'est à peu près clair.
Mais pour le côté Visa c'est le brouillard total. Presque aucun tuyau en France et pas grand chose sur le site du Consulat.
Donc je demanderais un visa d'affaire au consulat du Brésil en France. Seulement voilà, j'ai le plus grand mal à trouver l'information. Dois-je présenter un contrat de détachement signé par moi et ... moi? (bizarre) ou existe il un statut spécial pour un chef d'entreprise?
Mon projet Brésilien est complet pour moi et ne concerne pas que l'amour ou que le business ou que le soleil ou que le futebol, il s'agit d'un tout que je veux aborder en me donnant toutes les chances.
J'aimerais avoir l'avis de quelqu'un qui connaît le droit Brésilien ou qui s'est déja trouvé dans ce cas de figure.
Tout cela car ça me donne la nauzée, même si mon coeur est certain, de devoir me pacser en 15 jours ou me marier sous la pression de la PF.
Depuis les quelques semaines que je parcours le forum (et merci encore à tous), et que j'ai pu passer aussi plus de temps à Rio un chose est pour moi sûre à présent: Au pays des gens qui sourient
A toutes les questions qui se posent
Et pour éviter la nevrose
Prends du temps mon ami!! Désolé par avance pour le poème à 3.25 R$ Merci pour votre aide.
Re : Visa pour chef d'entreprise en prospection? (droit)
MaxiYann a écrit :Bonsoir, Qui sait (Salève? ) quel visa et de quoi justifier ou que fournir pour obtenir un visa d'affaire au Brazil? (je crois qu'il s'agit du visa II) dans le cas suivant. Je vais constituer ma propre société en France (vraissemblablement SAS ou SASU dont je serais Président -je penche pour ce statut afin de pouvoir "filialiser" facilement).
Mon but -entre autres- est de dégoter un bon investissement sur place (BR) en tant que salarié de ma boîte (oui, en SAS on peut être Président ET salarié).
Pour le côté fiscal c'est à peu près clair.
Mais pour le côté Visa c'est le brouillard total. Presque aucun tuyau en France et pas grand chose sur le site du Consulat.
Donc je demanderais un visa d'affaire au consulat du Brésil en France. Seulement voilà, j'ai le plus grand mal à trouver l'information. Dois-je présenter un contrat de détachement signé par moi et ... moi? (bizarre) ou existe il un statut spécial pour un chef d'entreprise?
Mon projet Brésilien est complet pour moi et ne concerne pas que l'amour ou que le business ou que le soleil ou que le futebol, il s'agit d'un tout que je veux aborder en me donnant toutes les chances.
J'aimerais avoir l'avis de quelqu'un qui connaît le droit Brésilien ou qui s'est déja trouvé dans ce cas de figure.
Tout cela car ça me donne la nauzée, même si mon coeur est certain, de devoir me pacser en 15 jours ou me marier sous la pression de la PF.
Depuis les quelques semaines que je parcours le forum (et merci encore à tous), et que j'ai pu passer aussi plus de temps à Rio un chose est pour moi sûre à présent: Au pays des gens qui sourient
A toutes les questions qui se posent
Et pour éviter la nevrose
Prends du temps mon ami!! Désolé par avance pour le poème à 3.25 R$ Merci pour votre aide.
M'a fait marrer :-) le poète :-) Pour te répondre ...C'est bien le visa type II ..mais c'est un visa ... sans grand intéret ... tu ne peux que faire de la prospection .. tu ne dois toucher aucune rémunération et la periode de sejour ( renouvelable) est limitée à 90 jours ... en fait c'est , grosso modo, comme le statut touriste ... si ce n'est que tu n'es pas là pour te promener et tu pourras ainsi justifier en cas d'improbable controle policier ... tes rendez-vous d'affaires et autres contacts ... Je cite le Manual Consular : ------------------------ 11.4.29 O VITEM II poderá ter validade máxima de cinco anos e autorizar estadas de até 90 dias, com múltiplas entradas, prorrogável por igual período no Brasil, pela DPMAF. A permanência total do estrangeiro não poderá ultrapassar 180 dias por ano, a contar da data da primeira entrada. Observação neste sentido deverá ser feita, ao lado do visto, pela autoridade consular responsável por sua concessão. __________________ pour le business outre le visa d'investisseur, il y a le visa de dirigeant d'une filiale ..mais c'est plus cher que le visa investisseur ( notamment investissement 200 000 dollars ou 50 000 dollars + 10 emplois crées dans les deux ans http://www.mte.gov.br/legislacao/resolu … 208_62.asp ) mais ce visa à un gros avantage .... il permet au dépendant de travailler ... cet avantage doit être etendu au visa investisseur ... Je suis un peu à la bourre ..Je te ferais, plus tard, un petit commentaire sur le cumul Mandat social/fonction salarié
Dernière modification par Salève (2010-05-13 00:30:13)
Re : Visa pour chef d'entreprise en prospection? (droit)
Salève a écrit :Pour te répondre ...C'est bien le visa type II ..mais c'est un visa ... sans grand intéret ... tu ne peux que faire de la prospection .. tu ne dois toucher aucune rémunération et la periode de sejour ( renouvelable) est limitée à 90 jours ... en fait c'est , grosso modo, comme le statut touriste ... si ce n'est que tu n'es pas là pour te promener et tu pourras ainsi justifier en cas d'improbable controle policier ... tes rendez-vous d'affaires et autres contacts ... pour le business outre le visa d'investisseur, il y a le visa de dirigeant d'une filiale ..mais c'est plus cher que le visa investisseur ( notamment investissement 200 000 dollars ou 50 000 dollars + 10 emplois crées dans les deux ans http://www.mte.gov.br/legislacao/resolu … 208_62.asp ) mais ce visa à un gros avantage .... il permet au dépendant de travailler ... cet avantage doit être etendu au visa investisseur ...
Merci Salève Tout le problème est là!! Dois-je (mais surtout puis-je) m'autodétacher par contrat? car il me semble que c'est du 1 an renouvelable tant que ma rémunération m'est dispensée depuis la France en restant rattaché au pays d'origine pour la sécu française via une caisse qui est là exprès pour ça.
Dans ce cas ce ne seraiy plus un visa d'affaire mais de travail non? Lequel en réalité et comment l'obtenir...?
A te Lire et merci d'avance.
Re : Visa pour chef d'entreprise en prospection? (droit)
Comment se compliquer la vie alors que c'est si simple !!!! ton projet ne semble pas clair 1er question, comment va tu diriger ta société en étant à l'etranger ? en phase de démarrage d'un business je vois mal un dirigeant partir et laisser son affaire se developper toute seule ou entre les mains d'un associé....c'est complétement illogique!!! 2eme question, pourquoi creer une structure en France, et pas la creer directement au Brésil en passant par le biais d'un visa d'investisseur? à part aimer les complications fiscales... en conclusion, si tu sait ce que tu veux faire exactement, va au plus simple car j'ai l'impression que tu veux venir au Brésil tout en ayant un pied en France pour conserver tes acquis sociaux...
Re : Visa pour chef d'entreprise en prospection? (droit)
Chico 2eme question, pourquoi creer une structure en France, et pas la creer directement au Brésil en passant par le biais d'un visa d'investisseur? à part aimer les complications fiscales...
Tout simplement car j'ai acquis un éventail d'aides qui ne sont valable que de cette façon et que je ne compte pas mettre à la poubelle car cela me sera très utile.... 1er question, comment va tu diriger ta société en étant à l'etranger ? en phase de démarrage d'un business je vois mal un dirigeant partir et laisser son affaire se developper toute seule ou entre les mains d'un associé....c'est complétement illogique!!!
Cela ne tiens qu'à TA vision de ce qu'est une affaire ou un business.. est-ce que "développement" "prestation" "consulting" "apport en industries" sont des notions qui te parlent? Mon affaire c'est moi!! Je n'ai jamais dit que je voulais faire tourner une charcuterie en France tout en étant au Brésil...
De plus pour des raisons de "filialisation" je t'assure que ce que je décris est une façon plus sûre, maitrisée et souple que de s'implanter "cash" no brasil.
Aucune complication fiscale. mon impot foyer sera au Brésil si j'y suis + de 180 jours et celui de ma société en France.. c'est pas plus compliqué... en conclusion, si tu sait ce que tu veux faire exactement, va au plus simple car j'ai l'impression que tu veux venir au Brésil tout en ayant un pied en France pour conserver tes acquis sociaux...
Oui je sais ce que je veux faire mais c'est pour le comment que je demande de l'aide.
Aucun rapport avec des acquis sociaux, je ne faisais que référence au statut de détaché... En conclusion je dirais:
"Il n’est pas tant important de tout savoir que de connaître le valeur exacte de chaque chose, d’apprécier ce que nous apprenons, et de faire avec ce que nous savons."
Re : Visa pour chef d'entreprise en prospection? (droit)
MaxiYann a écrit :Chico 2eme question, pourquoi creer une structure en France, et pas la creer directement au Brésil en passant par le biais d'un visa d'investisseur? à part aimer les complications fiscales...
Tout simplement car j'ai acquis un éventail d'aides qui ne sont valable que de cette façon et que je ne compte pas mettre à la poubelle car cela me sera très utile.... 1er question, comment va tu diriger ta société en étant à l'etranger ? en phase de démarrage d'un business je vois mal un dirigeant partir et laisser son affaire se developper toute seule ou entre les mains d'un associé....c'est complétement illogique!!!
Cela ne tiens qu'à TA vision de ce qu'est une affaire ou un business.. est-ce que "développement" "prestation" "consulting" "apport en industries" sont des notions qui te parlent? Mon affaire c'est moi!! Je n'ai jamais dit que je voulais faire tourner une charcuterie en France tout en étant au Brésil...
De plus pour des raisons de "filialisation" je t'assure que ce que je décris est une façon plus sûre, maitrisée et souple que de s'implanter "cash" no brasil.
Aucune complication fiscale. mon impot foyer sera au Brésil si j'y suis + de 180 jours et celui de ma société en France.. c'est pas plus compliqué... en conclusion, si tu sait ce que tu veux faire exactement, va au plus simple car j'ai l'impression que tu veux venir au Brésil tout en ayant un pied en France pour conserver tes acquis sociaux...
Oui je sais ce que je veux faire mais c'est pour le comment que je demande de l'aide.
Aucun rapport avec des acquis sociaux, je ne faisais que référence au statut de détaché... En conclusion je dirais:
"Il n’est pas tant important de tout savoir que de connaître le valeur exacte de chaque chose, d’apprécier ce que nous apprenons, et de faire avec ce que nous savons."
Je suis un peu pressé ... Mais juste au passage ... Moi, les apports en industrie cela me connait ... :-) Enfin plus exactement ... cela me connaissait :-) quand je faisais du droit des sociétés en France car au Brésil ... sauf mémoire flageolante ... :-) l'apport en industrie on ne connait pas ... On connait que l'apport en capital ou en biens ... donc si tu pensais créer une boîte au Brésil par apport en industrie .. de plus si en France tu veux créer une sas par apport en industrie, dont tu serais le président et en cumulant un contrat de travail .... Je doute que cela passe à l'Unedic ... (il y a avait un système d'evaluation préalable du cumul présidence/ salarié par l'Unedic .. dans le temps http://info.assedic.fr/unijuridis/trava … di3602.pdf )
Dernière modification par Salève (2010-05-13 16:39:07)
Re : Visa pour chef d'entreprise en prospection? (droit)
Dans le temps oui...** tu fais réfrence à "DIRECTIVE N° 36-02 du 31 juillet 2002" Loi de modernisation économique depuis.. Y'a pas que la gauche pour le blabla y'a aussi la droite pour agir..mdr pour les deux.
Blague à part... il me semble qu'une société française n'est pas régie par les lois Brasileiras?
J'ai du mal à donner un message général  sur ce thread on me répond surtout sur tel ou tel mot sorti de son contexte. Allez!! tout va bien! Mais pour ma question sinon??
Dernière modification par MaxiYann (2010-05-13 18:12:15)
Re : Visa pour chef d'entreprise en prospection? (droit)
MaxiYann a écrit :Dans le temps oui...** tu fais réfrence à "DIRECTIVE N° 36-02 du 31 juillet 2002"
Salut .. tu me passer tes sources ? car dans une SASU ... pas évident du tout j'ai toujours accès à un certain nombre de bases de donnés juridiques ( normalement elles sont mises à jour en permanence ) et cela donne cela : Le Lefebvre Dirigeant d'entreprise : __________________________________________
10. Dirigeant de société par actions simplifiée unipersonnelle 4275.
Instituée par la loi 99-587 du 12 juillet 1999, la société par actions simplifiée unipersonnelle est soumise au régime de la société par actions simplifiée, sous réserve de quelques particularités. 4276.
Le cumul des fonctions de dirigeant de société par actions simplifiée unipersonnelle est possible dans les mêmes conditions que dans les sociétés par actions pluripersonnelles ( DIRIG-III-4270 s.). Toutefois, lorsque le dirigeant est en même temps l'associé unique, l'existence d'un lien de subordination paraît exclue.
L'octroi d'un contrat de travail à un dirigeant de société par actions simplifiée unipersonnelle en fonction constituant une convention réglementée, il convient de respecter la procédure exposée DIRIG-IV-6730
______________ Pour le Dalloz Societé ( mise à janvier 2010) C. – Société par actions simplifiée
68. Dans les sociétés par actions simplifiées, le cumul n’est soumis
à aucune condition particulière. Le président et les autres
dirigeants éventuels peuvent par conséquent, s’ils sont des personnes
physiques, cumuler librement leurs fonctions sociales
avec des fonctions salariées au sein de la SAS. On retrouve
néanmoins les exigences habituelles tenant à la réalité des fonctions
salariées et aussi, lorsque le contrat est conclu par un dirigeant
en fonction, la nécessité de respecter la procédure d’approbation
des conventions passées avec la société. Dès lors que
la société comporte uniquement un président, la faculté pour ce
dernier de cumuler son mandat avec un contrat de travail paraît
difficile à admettre compte tenu de la difficulté qu’il y aura à caractériser
l’existence d’un lien de subordination.
Re : Visa pour chef d'entreprise en prospection? (droit)
MaxiYann si c'est pas indiscret et en 2 mots tu veux faire quoi ??? @+ abs
Re : Visa pour chef d'entreprise en prospection? (droit)
pour répondre à ta question ... outre les visas dirigeants d'entreprise et le visa investisseur il y a le visa type V ... c'est à dire le visa temporaire pour les étrangers ayant un contrat de travail avec une entreprise brésilienne ... son octroi n'est pas automatique et dépend notamment du profil du candidat ( niveau de formation, années d'expérience notamment)...
http://www.mte.gov.br/legislacao/resolu … 016_80.pdf et regarde aussi les formulaires sur cette page cela te donner pas mal de réponse ...
http://www.mte.gov.br/trab_estrang/leg_ … _lista.asp
Resolução Normativa Nº 74, de 09/02/2007 - Arquivo PDF (35kb) Ícone: Arquivo PDF. Atualizada
Disciplina os procedimentos para a autorização de trabalho a estrangeiros, bem como dá outras providências. * Requerimento - Arquivo PDF (43kb) Ícone: Arquivo PDF.
* Requerimento - Arquivo DOC (43kb) Ícone: Arquivo PDF.
* Modelo I - Arquivo PDF (23kb) Ícone: Arquivo PDF.
* Modelo I - Arquivo DOC (23kb) Ícone: Arquivo PDF.
* Modelo II - Arquivo PDF (12kb) Ícone: Arquivo PDF.
* Modelo II - Arquivo DOC (12kb) Ícone: Arquivo PDF.
* Modelo III - Arquivo PDF (14kb) Ícone: Arquivo PDF.
* Modelo III - Arquivo DOC (14kb) Ícone: Arquivo PDF.
Dernière modification par Salève (2010-05-13 19:43:42)
Re : Visa pour chef d'entreprise en prospection? (droit)
Merci beaucoup Salève!!! J'attaque la lecture.....
Re : Visa pour chef d'entreprise en prospection? (droit)
Re Le consulat fait référence à l'octroi d'un Visa Permanent dans ce cas: Administrateur, gérant, directeur ou fonctionnaire exécutif ayant des attributions de gestion, voyageant au Brésil pour représenter une société civile ou comerciale, un groupe économique ou une holding (RN* 62/04)
visa permanent. Il me semble que cela correspond à mon cas. 1/ Je ne trouve pas la Resolução 62/04 ah si..... http://www.mte.gov.br/legislacao/resolu … 208_62.asp Mais l'interpretation me pose un soucis: dois-je lire que cela renvoie au visa d'investisseur. 2/ Salève, s'il te plaît, sais tu les conditions précises ou les limites de ce Visa? Merci d'avance.
Dernière modification par MaxiYann (2010-05-17 17:15:55)
Re : Visa pour chef d'entreprise en prospection? (droit)
Bonjour à tous, @Salève
J'ai créé ma société de conseil en France mais souhaite obtenir un Visa permanent pour prospection commerciale en vue de m'établir à Rio durablement.
Quel est ton point de vue ? @MaxiYann
As-tu obtenu les réponses que tu cherchais ?
la Resolução 62/04 est-elle la bonne ?
Je ne souhaite pas demander de Visa Investisseur car ne disposant pas des fonds pour le moment... Merci de ton aide... Bonne journée Nicolas
Dernière modification par BresilBrasil (2011-08-09 17:19:00)
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