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MaxiYann

Membre

Sous seing Privé??

Bonjour à tous.

Existe-t-il l'équivalent d'un sous seing privé au Brésil?

J'ai trouvé à acheter l'affaire qui me va bien et je voudrais pouvoir 'closer' rapidement. Pour autant j'aimerais inclure des clauses de résiliation tel qu'audit des comptes etc...

Merci d'avance.

Salève

Membre

Re : Sous seing Privé??

Salut

pas beson d'équivalent ... qu'est ce qu'un acte sous seing privé ... c'est un acte signé par les parties sans avoir recours à l'assistance d'un notaire ...

en fait c'est par opposition par authentique .. acte rédigé par un notaire assorti de l'obligation de conseil du notaire ...

Rappel évident  sur des choses que tu connais mais que je fais juste pour faire la comparaison avec le Brésil

au Brésil, pour faire simple,  tous les actes sont sous seing privé ...

les notaires (cartorio) ne font pas ou peu de rédaction d'acte et n'ont pas pas d'obligation de conseil sur la validité des actes rédigés ... en fait, le cartorio se contente d'authentifier les signatures ..

Donc tu vas négocier et rédiger l'acte avec ton conseil ...

Sur les premiers actes sur lesquels j'ai été amené à trabalher ..je suis resté ..ébahi ... dans le style cession de parts sociales (quotas) qui tient sur deux feuilles ( meme pas recto verso) et sur des montants au dessus du million ...

quand j'ai repris ces actes "a ma sauce" notamment en incluant des clauses de garantie de passif  ... les contrats ont un peu grossi .. et ils m'ont regardé comme si j'étais un extraterrestre ... nos clients ont  trouvé très bien ...mais cela rend les  négociations un peu plus  ardues ...

Dernière modification par Salève (2010-06-11 11:54:27)

Chico brasil

Membre

Re : Sous seing Privé??

Salève

Membre

Re : Sous seing Privé??

Salut Chico

Mais où arrives-tu à pêcher toutes ces images :-)

Chico brasil

Membre

Re : Sous seing Privé??

Dans ma bibliothèque    cela mets de la couleur au forum

Dernière modification par Chico brasil (2010-06-11 12:09:27)

guarana-saoluis

Moderateur

Re : Sous seing Privé??

Bonjour ,

Prend un avocat pour " ficeler" le contrat , je connais quelqu'un de proche qui a eu une grande mesaventure et qui as beaucoup perdu  a cause d'un contrat en sa defaveur , SALEVE me le rappelait ..

salut

Bayard

Membre

Re : Sous seing Privé??

Au Brésil, pas de notaire qui fait le boulot et sur lequel se reposer.  Donc, c'est sûr que l'avocat (un qui soit non corrompu bien sûr) est une option plus que conseillée.

guarana-saoluis

Moderateur

Re : Sous seing Privé??

bonjour ,

En autres choses :

-Pas de nomination de Gerant ( a ta place ) ou gare a tes sous..
-dans la mesure du possible acheter le "predio " et ne pas le louer , tu pourrai t'exposer a une liberation des lieux " express" , j'ai un exemple a cote de chez moi ( sauf clause stipulée dans le contrat avec un preavis de plusieurs mois afin de pouvoir se retourner)
-evite une franchise , beaucoup n'ont pas ( plus ) de rentabilité.
-dans les clauses de resiliations , notifier un objectif , clause de resultat .., penalites etc...

si d'autres idées a brule pourpoint j'ecrirai plus tard ..

salut

alexistour

Membre

Re : Sous seing Privé??

C´était mon rêve mais finalement c´est moins rassurant que je le pensais d´être sous seins privés....

Dernière modification par alexistour (2010-06-15 12:40:51)