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Pour une demande de visa long séjour dans le cadre d'un PACS il faut faire très attention au lieu de résidence indiqué dans la demande.
En effet nous sommes pacsé et mon ami est revenu spécialement de Paris à Sao Paulo pour déposer sa demande. Or comme il est originaire de Bahia il avait donc indiqué une adresse de Bahia. La personne en charge a indiqué que son dossier est complet mais comme il a indiqué une adresse de bahia il devait le déposer à Brasilia. Il n'y a pas de possibilité de transmettre le dossier. Il n'est pas possible d'indiquer une adresse à Sao Paulo car une preuve de résidence doit être fournie et elle doit être d'au moins un an (je ne comprends pas car alors comment font les gens qui viennent de déménager....)
Enfin les documents demandés par Brasilia ne sont pas les mêmes qu'a Sao Paulo (exemple: extrait de casier judiciaire requis), et la procédure de dépôt n'est pas la même: à Sao Paulo, on obtient un rdv via une demande sur internet, pour Brasilia rie n'est indiqué. Faut-il prendre rdv ? se rendre directement sur place? Quels sont les horaires ???
Cette situation est pénible. Après avoir fait Paris Sao Paulo, il faut maintenant faire Sao Paulo =>Brasilia.. c'est fou...
Quelqu'un sur ce site a t'il eu a faire face à un problème similaire ???
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C'est triste ... et cela montre en quoi avant d'entamer une démarche il faut bien se renseigner ...
c'est comme en france .. tu ne deposes pas un dossier de mariage à Paris si tu habites marseille .... les administrations, les tribunaux etc ont des ressorts territoriaux ... en dehors ils n'ont pas de compétence ...
Ce qui est encore plus triste est qu'une telle mésaventure aurait pu être évitée en consultant le site de l'Ambassade de France au Brésil et en consultant les circonscriptions consulaires ... encore faut il se douter qu'il y a des circonscriptions ...
http://ambafrance-br.org/france_bresil/ … rubrique94
Normalement Salvador relève du consulat de .........Recife ...mais .. réductions budgétaires obligent.. un certain nombre de formalités administratives est traité par le Consulat de Brasilia
Last edited by Salève (2010-07-31 15:19:02)
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Non ce n'est pas en consultant le site que l'on peut éviter un tel problème!
Évidemment qu'on n'entame pas une telle démarche sans se préparer. Et cela on l'a fait patiemment et méticuleusement. Le site bien sûr on l'a consulté et reconsulté, par exemple on a pointé du doigt les incohérences entre les documents demandés dans la version française et portugaise du consulat de SAO. On aussi appelé le consulat de SAO pour dire qu'il venait spécialement de Paris pour faire cette démarche. Alors après coup facile de dire qu'il suffit de regarder sur le site et que c'est un malheureux exemple d'impréparation. Mais il est nul part indiqué qu'un "résident" dans 'un état ne peut s'adresser qu'a son consulat de rattachement administration. C'est d'ailleurs une chose qui ce pratique pour l'obtention de visa avec d'autres pays, cela m'est arrivé d'adresser mon passeport à un consulat éloigné plutôt qu'a celui le plus proche car le premier traitait plus rapidement les demandes. Enfin sur le site en question il est nul part fait mention des éléments de preuve de résidence, qu'on découvre a devoir fournir une fois arrivé sur place.
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Non ce n'est pas en consultant le site que l'on peut éviter un tel problème!
Évidemment qu'on n'entame pas une telle démarche sans se préparer. Et cela on l'a fait patiemment et méticuleusement. Le site bien sûr on l'a consulté et reconsulté, par exemple on a pointé du doigt les incohérences entre les documents demandés dans la version française et portugaise du consulat de SAO. On aussi appelé le consulat de SAO pour dire qu'il venait spécialement de Paris pour faire cette démarche. Alors après coup facile de dire qu'il suffit de regarder sur le site et que c'est un malheureux exemple d'impréparation. Mais il est nul part indiqué qu'un "résident" dans 'un état ne peut s'adresser qu'a son consulat de rattachement administration. C'est d'ailleurs une chose qui ce pratique pour l'obtention de visa avec d'autres pays, cela m'est arrivé d'adresser mon passeport à un consulat éloigné plutôt qu'a celui le plus proche car le premier traitait plus rapidement les demandes. Enfin sur le site en question il est nul part fait mention des éléments de preuve de résidence, qu'on découvre a devoir fournir une fois arrivé sur place.
Désolé que tu le prennes mal ...
quant à ton affirmation ....il n'est surtout pas indiqué le contraire :-) et c'est la pratique française ... et je crois aussi brésilienne ( demande à Chico si il peut demander un visa au consulat de Geneve alors qu'il habite à 15 km de là.. mais en France)
c'est dans la tradition française que d'avoir des circonscriptions territoriales qui délimitent les compétences ... les "Fors" pour utiliser un terme de juriste ( tout le monde connaît l'expression "en mon for intérieur ":-) )
De plus, il me semblait que la carte des circonscriptions consulaires était sans équivoque ... Dans ton cas avec une résidence "habituelle" á bahia ( du moins la derniére résidence justifiable) le consulat c'est Recife .. si ta lecture de la carte t'induit à une autre conclusion ... c'est une lecture ...permet moi que la mienne soit ... différente
Bon comme d'habitude...les infos transmises par telephone par les personnels des consulats ... sont ..on ne peut plus équivoques ... c'est un classique ..on telephone ... on t'indique que c'est tout bon .. tu te déplaces et finalement il manque le formulaire cerfa 2345 modifie par l'arr~eté rectificatif et ampliatif ..
Reste que la carte n'indique pas que tout ( ou presque) pour le consulat de recife est traité á Brasilia maintenant .. cela mériterait que le site soit plus explicite ..
quant á l'impossibilité de transférer le dossier par courrier ... Je suppose que c'est lié au visa biométrique ...il n'a sans doute pas été prévu de transfert entre consulats du relevé des données biométriques ... ou plutot qu'un consulat puisse traiter les données biométriques relevé par un autre consulat ...
Reste que je suis d'accord pour dire avec toi que c'est une situation absurde ... entre le Courteline et le Kafka ...
résidents Français au Brésil nous souffrons aussi de ces problèmes ... cela ne m'amuse guére pour faire les passeports de la famille de me taper des A/R en avions. un ar pour déposer ... et un ar pour retirer le passeport ... tu imagines la promenade si tu habitues á belem ... faut que tu te tapes deux ar à Brasilia ...
Pas simple
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en faite il aurai suffit de donner une explication explicite telle que celle mentionnée sur le site de l'ambassade france en Thailande (http://www.ambafrance-th.org/spip.php?article1252)?
C'est à dire:
Décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008.
L’article 1er de ce décret dispose que les autorités habilitées à délivrer des visas ne sont compétentes qu’à l’égard des étrangers résidant habituellement dans leur circonscription, sauf dans le cas où les étrangers justifient de motifs imprévisibles et impérieux qui ne leur ont pas permis de déposer leur demande dans la circonscription consulaire où ils résident habituellement.
En conséquence, l’ambassade ne peut recevoir les demandes de visas pour des personnes résidant hors du territoire thaïlandais que sur présentation de documents, établissant que des motifs imprévisibles et impérieux les ont empêchés de déposer leur demande auprès du poste consulaire compétent en raison de leur résidence.
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en faite il aurai suffit de donner une explication explicite telle que celle mentionnée sur le site de l'ambassade france en Thailande (http://www.ambafrance-th.org/spip.php?article1252)?
C'est à dire:
Décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008.L’article 1er de ce décret dispose que les autorités habilitées à délivrer des visas ne sont compétentes qu’à l’égard des étrangers résidant habituellement dans leur circonscription, sauf dans le cas où les étrangers justifient de motifs imprévisibles et impérieux qui ne leur ont pas permis de déposer leur demande dans la circonscription consulaire où ils résident habituellement.
En conséquence, l’ambassade ne peut recevoir les demandes de visas pour des personnes résidant hors du territoire thaïlandais que sur présentation de documents, établissant que des motifs imprévisibles et impérieux les ont empêchés de déposer leur demande auprès du poste consulaire compétent en raison de leur résidence.
je connaissais l'existence de ce décret .... je surveille ce genre de choses ... entre autres pour faire circuler sur ce forum ....
D'une manière générale ....et c'est ce que ton expérience confirme ... Il faut être très circonspect avec les infos téléphoniques qui peuvent être communiquées par le personnel des consulats .... Pas toujours ... exhaustif ...
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