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matic

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Mariage en France avec mon amie brésilienne, situation compliquée Help

Bonjour,

J'ai besoin de vos conseils car je suis un peu perdu avec tout ce que je lis sur internet, et je sais qu'ici vous êtes bien calés sur le sujet. Mon cas est peut être un peu plus compliqué que la normale, mais on s'aime et on fera tout pour pouvoir être ensemble, et donc si la solution la plus simple est le mariage, allons y, toutefois voici le cas :

- mon amie brésilienne est encore officielement mariée avec un espagnol, mariage blanc acheté à l'époque pour pouvoir travailler légalement en Espagne et détenir une carte de séjour/résident - pas bien je sais, donc elle va se rendre en espagne pour divorcer, ce qui se fait rapidement la-bas, et pour qu'on puisse de marier. Le problème est que le fait de divorcer va lui faire perdre l'autorisation d'être et de voyager légalement en Europe, et elle va se retrouver qu'avec la nationalité brésilienne.

Donc nous qui souhaitons faire le mariage en France, comment faire ? Je la fais quand même rester en France en situation irrégulière et on se marie ? ou elle doit retourner au brésil, demander un titre de séjour touristique de 3 mois pour venir légalement et qu'on se marie ? ou demander au brésil un titre de séjour en vue d'un mariage avec un ressortissant français ? car je pense que c'est toujours mieux vue au yeux des administrations françaises si en vue d'un mariage la personne est déjà en situation régulière sur le territoire.

merci de votre aide.

Chico brasil

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Re : Mariage en France avec mon amie brésilienne, situation compliquée Help

Bonjour,

si elle est marié avec un Espagnol, elle possède un titre de séjour valable uniquement en Espagne....ensuite depuis combien de temps ?......

la notion de durée est importante, car si elle est mariée depuis moins de 2 ans, c'est évident qu'elle perdra sa carte de séjour Espagnol en cas de divorce et pour elle le retour au Brésil s'imposera....si c'est supérieur  à 2 ans, elle gardera son titre de séjour Espagnol mais qui sera d'aucune utilité en France, car non valable sur le territoire Français que ce soit pour résider ou travailler..

.par contre elle pourra demander un titre de séjour provisoire en France, en application du CESEDA (L313-4-1 et R.313-34-1), la délivrance d'une carte de séjour temporaire en France est possible pour un étranger titulaire de la carte de résident de longue durée-CE dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Ensuite la procédure sera plus complexe côté Français, car pour la France, elle sera toujours Brésilienne, carte de séjour Espagnol ou pas ..... donc il faudra surement  appliquer la procédure imposée à tout étranger voulant se marier avec un ressortissant Français....et là tu semble connaitre la procédure.......par contre comme elle est en Espagne, qu'elle a un titre de séjour Espagnol si elle le garde après divorce, elle peut s'adresser à une ambassade Française en Espagne pour sa demande de visa long séjour en vue de mariage, pas besoin d'aller au Brésil faire les démarches

En attendant, théoriquement elle ne peut pas résider en France plus de 3 mois, même avec sa carte de séjour Espagnol, mais là c'est difficile de le contrôler étant donné qu'il n'y a plus de frontière entre pays Européen ......

Dernière modification par Chico brasil (2011-04-15 08:46:46)

Salève

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Re : Mariage en France avec mon amie brésilienne, situation compliquée Help

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Jissay

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Re : Mariage en France avec mon amie brésilienne, situation compliquée Help

Lorsque je me suis marié, personne n'a demandé à ma femme son visa. Son passeport n'était pas tamponné non plus, puisque volé et donc neuf et vierge.

Concernant le divorce, avait-elle transcrit son mariage au Brésil ? Si oui, la procédure sera très longue, puisque les brésiliens ont besoin d'un certificat de coutume et d'un certificat attestant leur célibat. En cas de divorce, le certificat.

Salève

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Re : Mariage en France avec mon amie brésilienne, situation compliquée Help

Lorsque je me suis marié, personne n'a demandé à ma femme son visa. Son passeport n'était pas tamponné non plus, puisque volé et donc neuf et vierge.

Concernant le divorce, avait-elle transcrit son mariage au Brésil ? Si oui, la procédure sera très longue, puisque les brésiliens ont besoin d'un certificat de coutume et d'un certificat attestant leur célibat. En cas de divorce, le certificat.

Pour le mariage ... être en situation irrégulière n'est pas un empêchement à la célebration du mariage ....en soi ( mais cela peut susciter un examen approfondi du dossier...)

C'est pour avoir un titre de sejour  ( même après le mariage) que cela complique les choses ..

Jissay

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Re : Mariage en France avec mon amie brésilienne, situation compliquée Help

C'est pour avoir un titre de sejour  ( même après le mariage) que cela complique les choses ..

Peux-tu expliciter s'il te plait ?
Comment prouver son entrée légale en France si entre temps elle a perdu son passeport ?

Salève

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Re : Mariage en France avec mon amie brésilienne, situation compliquée Help

C'est pour avoir un titre de sejour  ( même après le mariage) que cela complique les choses ..

Peux-tu expliciter s'il te plait ?
Comment prouver son entrée légale en France si entre temps elle a perdu son passeport ?

la liberté de se marier est une liberté fondamentale qui n'est pas liée à la régularité du sejour ... Cela fait des annés que c'est comme cela ..j'ai même vu un cas il y a quasi vingt ans d'un type qui s'est marié et la Police l'attendait pour le mettre dans l'avion ... à la sortie de la salle de mariages

Comment prouver son entrée régulìere comme touriste ...

il faut qu'elle puisse prouver qu'elle est entrée sur le territoire français ( ou l'espace schengen) il y a moins de trois mois ...  le moyen le plus évident étant de pre´senter le carton d'embarquement ou le passeport tamponné

Si elle n'est pas en mesure de pre´senter un tel justificatif ... elle est réputée être entrée sur le territoire national il y a plus de 3 mois et donc en situation irrégulière et peut faire l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière

Pour faire simple ... C'est à l'etranger de se debrouiller pour prouver qu'il est en situation régulière ..

faut pas m'en vouloir ... C'est le code de l'entrée , du sejour des etrangers qui prevoit cela :

Article L511-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 2
I.-L'autor..
II.L'autorité administrative compétente peut, par arrêté motivé, décider qu'un étranger sera reconduit à la frontière dans les cas suivants :

1° Si l'étranger ne peut justifier être entré régulièrement en France, à moins qu'il ne soit titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ;

Dernière modification par Salève (2011-05-09 18:31:05)

matic

Membre

Re : Mariage en France avec mon amie brésilienne, situation compliquée Help

Lorsque je me suis marié, personne n'a demandé à ma femme son visa. Son passeport n'était pas tamponné non plus, puisque volé et donc neuf et vierge.

Concernant le divorce, avait-elle transcrit son mariage au Brésil ? Si oui, la procédure sera très longue, puisque les brésiliens ont besoin d'un certificat de coutume et d'un certificat attestant leur célibat. En cas de divorce, le certificat.

Peux me préciser ce que tu dis ? Que signifie transcrire au Brésil ? si elle a fait reconnaître son mariage au Brésil ? non

Mais en fait quand on se marie comment ça marche lol ? c'est bien le mariage qui fait l'obtention d'un livret de famille ou apparait l'homme et la femme ?

Est ce que le fait qu'elle se soit mariée en Espagne ou n'importe ou remarque créé obligatoirement un lien administratif avec son pays d'origine le Brésil, pour prendre en compte ce mariage ?

J'entends, par exemple quand nous allons demander son certificat de célibat au consulat du brésil à Paris, je suppose que le consultat interroge l'administration du Brésil, mais si le mariage n'a pas été transcrit, elle aparaitra comme célibataire ?? et en plus son mariage espagnol ne lui a pas fait prendre le nom de l'homme. Ah moins qu'il voit dans les fichiers qu'elle possède un visa de conjointe espagnol....je sais pas...

Chico brasil

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Re : Mariage en France avec mon amie brésilienne, situation compliquée Help

Quand tu te marie avec un étranger,  si le mariage se passe en France par exemple, il faut ensuite que le conjoint étranger fasse une déclaration auprès de son ambassade, sinon quoi il sera toujours considéré comme célibataire dans son pays d'origine..........

matic

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Re : Mariage en France avec mon amie brésilienne, situation compliquée Help

Bonjour,

si elle est marié avec un Espagnol, elle possède un titre de séjour valable uniquement en Espagne....ensuite depuis combien de temps ?......

la notion de durée est importante, car si elle est mariée depuis moins de 2 ans, c'est évident qu'elle perdra sa carte de séjour Espagnol en cas de divorce et pour elle le retour au Brésil s'imposera....si c'est supérieur  à 2 ans, elle gardera son titre de séjour Espagnol mais qui sera d'aucune utilité en France, car non valable sur le territoire Français que ce soit pour résider ou travailler..

.par contre elle pourra demander un titre de séjour provisoire en France, en application du CESEDA (L313-4-1 et R.313-34-1), la délivrance d'une carte de séjour temporaire en France est possible pour un étranger titulaire de la carte de résident de longue durée-CE dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Ensuite la procédure sera plus complexe côté Français, car pour la France, elle sera toujours Brésilienne, carte de séjour Espagnol ou pas ..... donc il faudra surement  appliquer la procédure imposée à tout étranger voulant se marier avec un ressortissant Français....et là tu semble connaitre la procédure.......par contre comme elle est en Espagne, qu'elle a un titre de séjour Espagnol si elle le garde après divorce, elle peut s'adresser à une ambassade Française en Espagne pour sa demande de visa long séjour en vue de mariage, pas besoin d'aller au Brésil faire les démarches

En attendant, théoriquement elle ne peut pas résider en France plus de 3 mois, même avec sa carte de séjour Espagnol, mais là c'est difficile de le contrôler étant donné qu'il n'y a plus de frontière entre pays Européen ......

Elle aura deux ans de mariage en novembre de cette année, mais ce n'est pas plutôt 3 ans de mariage qui permettent de ne pas perdre la carte espagnole ?

Bref, si elle divorce en espagne, elle disposera de 3 mois avant de perdre sa carte espagnole et droits associés, après séparation elle pourra donc revenir en toute légalité sur le territoire français avant la fin de ces trois mois, et facilement aussi puisque qu'il n'y a pas de contrôles sur les vols entre ces deux pays européens.

Mais c'est justement c'est cela le problème, c'est que tant qu'elle circurle d'un pays à l'autre avec sa carte espagnole, elle n'a aucun tampon sur passeport et je ne pourrais pas justifier un séjour légal en France pour le mariage, alors que pourtant elle sera en France bien légalement.

Ce serait bien con de devoir attendre qu'elle perde totalement sa carte, et faire un allez-retour au Brésil pour rentrer 3 mois en touriste et tenir un tampon sur le passeport.

Comment pouvons nous faire ? Quelle administration concernée pourrait me renseigner?

C'est seulement la mairie pour le mariage qui peut demander preuve de séjour légal en France ou c'est également pour après et l'obtention du visa long séjour de raprochement de conjoint français ?

Jissay

Membre

Re : Mariage en France avec mon amie brésilienne, situation compliquée Help

C'est seulement la mairie pour le mariage qui peut demander preuve de séjour légal en France ou c'est également pour après et l'obtention du visa long séjour de raprochement de conjoint français ?

Comme dit plus haut, la Mairie n'a pas à savoir si elle est rentrée légalement en France ou non.

Le vrai problème c'est pour ensuite l'obtention du Visa Long séjour.
Ce que je vous conseille c'est dans un premier temps c'est qu'elle divorce en Espagne (est-ce déjà fait ?). Ensuite vous pouvez facilement vous marier en France.

Pour demander la carte de séjour ou visa long séjour conjoint de français, il te faudra justifier d'au moins 6 mois de vie commune. Ce n'est pas obligatoire, mais beaucoup d'avocats conseillent d'attendre d'ailleurs 6 mois de mariage avant d'introduire la demande.

Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de faire l'aller-retour France Brésil pour les tampons. Elle est rentré légalement en Europe, et ensuite possédait la carte de séjour espagnole, donc elle sera bien considérée comme rentrée en France légalement.

Par contre faites bien toutes les photocopies de ses justificatifs de vie légale en Espagne, je pense que cela peut être demandé.