gringacarioca a écrit :Personne n'en parle, mais la France et le Brésil ont apparemment conclu un accord en mars sur la retraite.
http://www.previdencia.gov.br/vejaNoticia.php?id=41493
On ne connait pas les détails (rétroactivité, etc?), mais en tous les cas c'est une bonne nouvelle pour les français en contrat local au Brésil!
Bientôt finie, la cotisation indécente que la CFE demande pour conserver ses trimestres...
Si certains d'entre vous ont des détails sur l'accord, ça m'intéresse!
difficile de parler de quelque chose qui n'existe pas encore .... du moins légalement
tant qu'un traité international n'est pas ratifié ( sauf procédure simplifé) ... il n'existe pas ...
Il est signé... c'est une bonne chose : il convient qu'il soit ratifié par les parlements respectifs ... cela peut prendre quelques semaines ou quelques années selon la nature des textes ...
exemple l'accord relatif à l'accord de l'oyopock .. signé en 2005 . Publié au JO en 2007
et il y a encore une autre solution ... si l'un des deux pays venait à estimer que l'accord lui est trop préjudiciable ou couteux .... il peut très bien décider de ne pas ratifier ledit traité et on aura un beau machin signé qui rentre dans la catégorie dite des "dormant treaty"... dans les archives des organisations internationales il y a une brouette de traités qui ont permis de faire une jolie photo éternisant la signature d'un accord ... mais qui ne virent dans les faits jamais le jour ..
Compte tenu de la bombe à retardement que constitue la retraite au Brésil ( taux de fe´condité au Brésil est passé de 6 dans les années 60 à (+/-) 2 de nos jours) et les problèmes que la France connait avec son régime de retraite..Je ne serais pas surpris que ce traité n'entre jamais en vigueur..
Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'Etat de l'Amapa
Date signature France : 15.07.2005
Lieu de signature : Paris
Date vigueur générale : 01.06.2007
N° décret : 2007-1518
Date décret : 22.10.2007
Date publication au JO : 25.10.2007
Page décret JO : 17479
Dernière modification par Salève (2011-05-11 19:06:31)