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Mikoulinho

Membre

Conjointe sur Visa temporaire V avec PACS de moins d'un an

Bonjour,

Je vais partir travailler en détachement/expatriation pour 2-3 ans à Rio. Le départ est assez proche, septembre/octobre. Ma boite va s'occuper de mon visa de travail mais ma copine a peu de chance de trouver un emploi/visa en même temps.
L'idée est donc de rajouter Hélène sur mon visa comme décrit par la RN 77/08.
Le problème est la liste de pièce à fournir justifiant l'union stable. Nous comptons nous PACSer cet été et cela semble convenir. Mais nous n'aurons pas les pièces demandées avec les "un an d'ancienneté". En fait nous n'aurons que ce PACS de quelques mois.
A première vu cela semble ne pas suffire mais la liste est franchement longue. J'ai entre aperçu à travers le forum que l'ambassade/consulat en France (origine de ma liste) ne sont pas si au courant que ça. Du coup j'espère qu'un jeune PACS suffise.
Quelqu'un connaît cette situation ? Merci pour votre aide.

Bom dia
Nicolas

Mikoulinho

Membre

Re : Conjointe sur Visa temporaire V avec PACS de moins d'un an

Re-bonjour,

Il semble que je n'ai pas choisi le bon sujet, mince. Question ardue, ou peut être mal posée...
Ou alors personne n'ose répondre que je ne peux partir que seul
Quelqu'un sait où je peux trouver cette info ? J'ai écrit au consulat du Brésil en France, j'espère qu'ils ne vont pas me "ficher".

Bonne journée à tous,
Nicolas

Jissay

Membre

Re : Conjointe sur Visa temporaire V avec PACS de moins d'un an

Je ne saurai te répondre en particulier sur ton cas. Je peux juste faire le rapprochement avec une demande de visa conjoint de Français pour une brésilienne en France. L'administration demande au mois 6 mois de vie commune et non pas 6 mois de PACS ou de mariage.

Je suppose que des photos datées et des témoignages sur l'honneur peuvent servir en sus de ton PACS.
Sinon s'il n'y a pas de réponse c'est tout simplement que personne n'est capable de te répondre précisément. A commencer par moi qui t'ai donné mon avis par déduction.

Cependant, n'hésite pas à contacter le Consulat par téléphone ou mail, ils répondent et ne fichent personne.

Mikoulinho

Membre

Re : Conjointe sur Visa temporaire V avec PACS de moins d'un an

Merci Jissay

CrisSP

Membre

Re : Conjointe sur Visa temporaire V avec PACS de moins d'un an

Mikoulinho quand tu presentes un PACS au MTE pour le visa dunion stable ce nest pas la peine de presenter les documents de plus dun an
je me suis pacsé le 4avril et jai envoye mon dossier le 10avril juste le temps de tout traduire.
la liste de documents de l' article 2 de la RN 77 ne s'applique que dans les cas ou il n'y a pas de PACS ou autre document semblable d'un autre pays

Mikoulinho

Membre

Re : Conjointe sur Visa temporaire V avec PACS de moins d'un an

Souper,
Merci CrisSP, tu craques sous la dent à mort, ça déchire, ou bien tu viens de São Paulo...
Merci bcp en tout cas, en voila une bonne nouvelle.
Bien hâte de venir découvrir le Brésil.
Bonne soirée !
Nicolas

coostal

Membre

Re : Conjointe sur Visa temporaire V avec PACS de moins d'un an

Bonjour , le consulat bresilien me dit que la rn77/08 ( rapprochement conjoint pacs) ne marche qu'avec un visa permenent. Avez vous reussi le rapprochement avec votre viwa temporaire? Merci de votre aide, c urgent.

Mikoulinho

Membre

Re : Conjointe sur Visa temporaire V avec PACS de moins d'un an

Salut coostal,

Le rapprochement fonctionne avec mon visa temporaire. Hélène a été acceptée par le MTE en même temps que moi. Je ne sais pas exactement comment cela a été fait puisque c'est une boite spécialisée (MRS) qui s'occupe de mon visa, je peux donner leurs coordonnées. Mais ils doivent être chères j'imagine (payé par mon entreprise brésilienne).
Bonne journée
Nicolas

Mikoulinho

Membre

Re : Conjointe sur Visa temporaire V avec PACS de moins d'un an

Suite,
Et je ne pense pas que le consulat brésilien en France ai son mot à dire. C'est le MTE (ministère de l'immigration) qui donne son accord, envoie une lettre au consulat, et le consulat délivre le visa. Ton/ta conjointe part en visa touristique et transforme son visa une fois sur place.
Nicolas

Mikoulasse

Membre

Re : Conjointe sur Visa temporaire V avec PACS de moins d'un an

Salut à tous,

J'ai changé de pseudo mais c'est toujours Mikoulinho.
CrisSP, as-tu pu aller au bout de ta démarche de rapprochement familial sans document de plus d'un an ?
La boite de dispachantes nous demandent en plus du PACS deux documents de plus d'un an parmi : document fiscal aux deux noms, mariage religieux, testament, assurance vie, achat vente d'immobilier en commun ou compte commun.
La dernière fois ils avaient dit que ce serait bien d'avoir au moins une facture en commun (j'ai alors penser à faire du photoshop...), mais là, ce n'est plus le même niveau de falsification !
J'avais laissé tombé car Hélène (ma pacsette) a été acceptée par le MTE lors de notre demande conjointe de visa. Je n'ai pas grand chose sur son acceptation si ce n'est un mail des rh BR de ma boite disant parabens, vous êtes acceptés tous les deux et un numéro de lettre envoyé au consulat de Paris pour qu'ils fassent le visa. Ils ont fait le mien mais ne voulaient pas faire celui d'Hélène car pacs et non mariage.

Quelqu'un a une idée ?
Nous sommes tous les deux à Rio (Hélène en visa de tourisme, moi j'ai tout) et n'avons pas ces documents.

Boa tarde
Nicolas

Carioquinho

Membre

Re : Conjointe sur Visa temporaire V avec PACS de moins d'un an

Bonjour,

La résolution normative RN77 (http://portal.mte.gov.br/data/files/FF8 … 129_77.pdf) est très claire. En cas d'attestation d'union stable émise par un gouvernement étranger (cf article 2), les documents de l'article 3 ne sont pas à fournir. Tous les gens (dont moi) qui ont eu leur visa permanent via RN77 en fournissant un PACS n'ont fourni au MTE aucun document de plus d'1 an. C'est tout l'intéret du PACS.

Petit conseil : passez-vous de vos despatchantes qui ne servent à rien, allez au MTE (Ministère du Travail et pas de l'Immigration comme tu disais plus haut) parler avec le responsable du service immigration. Ils sont sympas et vous aideront à monter votre dossier, gratuitement en plus !

Bon courage !

Dernière modification par Carioquinho (2012-02-16 16:22:05)

Carioquinho

Membre

Re : Conjointe sur Visa temporaire V avec PACS de moins d'un an

Un dernier point : comme tu le racontes, cela donne l'impression que les RH de ta boîte te racontent absolument n'importe quoi. Que t'ont-ils dit lorsque tu leur a fais part du refus du Consulat du Brésil à Paris de t'émettre le visa pour ta compagne ?
Si tu veux connaitre son statu auprès du MTE, tu rentres son nom là http://migranteweb.mte.gov.br/migrantew … cesso.seam et tu seras fixé. Ca te permettra de voir si un dossier a été déposé pour elle, son avancement et la décision du MTE. Si son visa a été accepté comme le disent tes RH, la décision a été publiée au Diario Oficial da Uniao (tu dois le voir sous MigranteWeb également). Bref si rien sous MigranteWeb, il faut poser de sérieuses questions à tes chers RH ...

Mikoulasse

Membre

Re : Conjointe sur Visa temporaire V avec PACS de moins d'un an

Salut Carioquinho,

Merci pour le message bien rapide.
J'ai un visa temporaire mais c'est la même à priori.
J'ai fais suivre aux rh qui vont transmettre au despachantes (MRS, ce sont eux les branques, les rh ici sont bien mais ne font que transmettre dans ce cas-ci) une citation de leur propre texte disant la même chose...
Boa tarde
Nicolas

Carioquinho

Membre

Re : Conjointe sur Visa temporaire V avec PACS de moins d'un an

Bah te dire que vos deux visas ont été acceptés alors que manifestement ce n'est pas le cas, c'est un peu léger quand même !

As-tu déjà fourni au despatchante les autres documents requis par la RN77 (en particulier compromisso de manutenção et historico de união estavel) ? Sais-tu s'ils déposent le dossier à la PF ou directement au MTE ? Si ils déposent le dossier à la PF, c'est possible que ces derniers demandent plus de documents que ce qui est exigé par la RN77 (c'est arrivé à des intervenants sur le forum qui ont du fournir à la PF des documents prouvant l'ancienneté d'un an alors que ce n'est pas exigé par le MTE en cas d'attestation union stable émis par le gouvernement d'origine). C'est peut être pour cela que le despatchante te les demande. Dans ce cas, il faut se poser la question de la pertinence de passer par la PF.

Carioquinho

Membre

Re : Conjointe sur Visa temporaire V avec PACS de moins d'un an

ou bien expliquer à tout le monde (PF inclus) que le pacs répond aux critères de l'article 2 de la RN77.

Mikoulasse

Membre

Re : Conjointe sur Visa temporaire V avec PACS de moins d'un an

Suite,
J'avais déjà cherché sur Migranteweb et avait trouvé mes infos (visto deferado) et le journal officiel mais rien sur la miss...
Ate mais
Nicolas

Carioquinho

Membre

Re : Conjointe sur Visa temporaire V avec PACS de moins d'un an

OK ça confirme donc elle a le droit de rester 90 jours sur le sol brésilien à partir de sa date d'entrée et ensuite elle est  illégale au Brésil. Faut secouer le despatchante sinon elle va se prendre une amende pour dépassement de séjour.

Mikoulasse

Membre

Re : Conjointe sur Visa temporaire V avec PACS de moins d'un an

Oui, mais ça c'était prévu. Le despachante avait anticipé que le consulat ne pourrait pas faire le visa mais qu'on le ferai sur place. Ils avaient l'air sûr d'eux...
Merci pour toutes les infos,
Nico