Forum abc-latina

menina

Member

Brésil/France/Belgique

Bonjour à tous !!

J'espère que vous pourrez m'apporter de l'aide sur ma situation.

Je suis française vivant en france, en couple depuis peu, avec un brésilien vivant en belgique depuis 3 ans.

Nous envisageons d'emménager ensemble mais un problême se pose il ne dispose pas de papiers en regle.

Je me suis renseignée auprès d'une association de sans papiers en France, toutes les démarches possibles ne lui permettraient pas de travailler (légalement biensur), mis à part le mariage.

En Belgique les choses seraient différentes, le concubinage serait un bon moyen mais je ne sais pas s'il pourrait travailler, quel papier lui serait délivré, bref les services publiques n'étant pas les mêmes qu'en france il m'est difficile d'en savoir plus.

Nous connaissons aussi l'éventualité d'un mariage au brésil mais d'après les précédentes discussions c'est un vrai parcours du combattant !!

De plus, nous voulons éviter le mariage à la hâte.

Que serait-il mieux pour nous ?

Sachant que je tiens fortement à le régulariser pour ne plus craindre les contrôles de route Belgique/France, et autres.

Voilà !!

J'espère avoir été assez compréhensible.

Merci d'avance !!

Chico brasil

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Re: Brésil/France/Belgique

Menina, je vais être dure avec toi,

Il n' y a pas de solutions légales dans l' immédiat, si ce n'est une regularisation de sa situation personnelle, par lui même, que ce soit en France ou en Belgique.

Envisager une régularisation de sa situation sur place en Europe, par un mariage n' aboutira pas dans l' immédiat, et sera purement refusée,  car, pour pouvoir se marier avec un étranger originaire d'un pays non europeen,  en Europe, notament en France, cela implique obligatoirement qu'il soit, avant mariage dans une situation personnelle légale, c'est à dire qu'il ne soit pas "clandestin", ce qui n'est pas son cas...Et pour pouvoir déposer une demande de mariage auprés d'une mairie française, il devra avant retourner dans son pays et revenir de maniére légale, quand à son statut qui sera pendant 3 mois, celui d'un  touriste sans necéssité de visa.

Pour la Belgique, je ne connais pas la procédure pour le dépôt d'une demande de mariage, mais je pense que cela doit être calqué sur celle qui existe en France, à lui d'aller se renseigner aupres d'une mairie belge ou à toi éventuellement.

La chose la plus simple si on peut dire, c'est que tu aille te marier au Brésil, et ensuite que tu fasse homologuer ton mariage brésilien, aupres d'un consulat français au Brésil, qu'ensuite tu revienne en France, et qu' apres il demande une carte de séjour, possible avec l' homologation du contrat de mariage brésilien par une ambassade française au Brésil.. Cela te demandera environ 1 an, entre le moment ou tu te marie et le moment ou il obtiendra sa carte de séjour, l' autorisant à travailler avant  de maniere légale en France

En complément, voici un lien sur la procédure de mariage en Belgique pour un etranger, aussi complexe qu'en France, et avec les même exigences

notament sur la légalité obligatoire de son séjour, avant mariage du demandeur etranger

extrait : Un étranger soumis à l’obligation du visa qui veut rejoindre son futur conjoint en Belgique, doit introduire une demande de visa en vue de conclure un mariage en Belgique auprès du poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour le lieu de sa résidence ou de son séjour à l’étranger

http://www.dofi.fgov.be/RG/francais/ver … ijk_fr.htm

Last edited by Chico brasil (2006-12-11 10:28:45)

menina

Member

Re: Brésil/France/Belgique

chico brasil,

Tout d'abord merci d'avoir pris le temps de me répondre et pour le lien .

Justement dans celui-ci j'y ai trouvé :

Il convient d'insister sur le fait que le droit au mariage est garanti par l'article 12 de la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (approuvée par la loi du 13 mai 1955, M.B., 19 août 1955) et l'article 23 du Pacte international relatif aux Droits civils et politiques. Ce droit n'est pas subordonné à la situation de séjour des parties concernées. Il en résulte que l'officier de l'état civil ne peut refuser de dresser l'acte de déclaration et de célébrer le mariage pour le seul motif qu'un étranger séjourne de manière illégale dans le Royaume.

C'est plutôt une bonne nouvelle !

De plus j'ai oublié de préciser que sur son passeport aucun tampon n'a été fait.
Lorsqu'il est arrivé, la douane l'a laissé passer sans valider son passeport.

je ne sais pas si c'est à son avantage ou pas !

Qu'en dis-tu ?

Encore merci

Chico brasil

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Re: Brésil/France/Belgique

si son passeport n' est pas tamponné, cela est plutot bon pour lui, car les services de police ne pourront pas donner une date d'entrée précise dans l' espace europeen. Mais par contre en cas de contrôle policier, son passeport sera tamponné à la date du contrôle et à partir de celle ci, il aura au maximun 3 mois d'autorisé avant de quitter l' Europe et éventuellement de devenir "clandestin" apres.

en lisant l' extrait que tu a mis, il semblerait que la Belgique soit plus souple en matiere de procédure de mariage...donc il serait plus opportun pour toi d'envisager un mariage en Belgique, et un séjour la bas, car apres le mariage, il ne pourra demander qu'un titre de séjour belge et valable  qu'en Belgique pour ce qui de travailler et d'habiter, car ensuite si vous désirez venir en France, je pense qu'il faudra encore se "farcir" tout un tas de procédures administratives avec la prefecture de ton département, pour faire transformer son titre de séjour belge en titre de séjour français, et cela prendra surement plusieurs mois, avant que tout soit en ordre et qu'il puisse exercer un emploi en France

les pays étant libres d' apliquer leur propres  régles à ce sujet et pas celles dictées par Bruxelle...

menina

Member

Re: Brésil/France/Belgique

Oui je pense qu'il serait plus simple et plus sûr de faire nos démarches en Belgique car en France d'après l'association de sans papiers beaucoup de mariages sont refusés en ce moment "grâce" à la politique de sarkozy.

Merci pour tout en tout cas.

nous ferons je l'espère le mieux pour nous deux.