Forum abc-latina

Ludo

Member

Imposition non résident en France

Bonjour,

Ma question est sans doute du réchauffée mais je ne trouve pas de réponse précise à ma situation. Actuellement je fais le va et vient entre france et Brésil et autres pays d'Am lat. Je passe plus de 183 jours à l'étranger donc je suis non imposable en France (chouette). Je serai muté en Juin au Brésil... L'embroglio fiscal commence :
Une partie de mes revenus sera touchée en France, l'autre au Brésil.
1) En juin je devrais déclarer au Fisc Français que je part ?. Serais-je imposable ou pourrais je toujours me prévaloir des 183 jours au pro rata temporis ? ou ferais je la décalartion en fin d'année comme d'hab mais sur quelle base ??
2) Au brésil je serais imposé à la source mais pour mes revenus français serais je toujours imposé ? Je serai non résident...

Y a t il un fiscaliste que vous puissiez me conseiller à SP si mes questions sont trop compliquées !!

Merci pour votre aide

Ludo

Chico brasil

Member

Re: Imposition non résident en France

Tu es imposable en France, tant que tu n' a pas de carte consulaire d'une ambassade de France à l'etranger, tu es considéré comme résident français en France...et donc tu dois déclarer tes revenus  2006 en France.

Ensuite en fonction de ta situation fiscale, pour une expatriation en juin 2007, pour la déclaration de tes revenus en mars 2008, cela se compliquera, surtout si tu a  touché des salaires en France jusqu' au mois de décembre 2007.

Je pense que tu sera doublement imposé, car ton statut de non résident, ne te sera pas accordé, par une ambassade française, avant un délai effectif de résidence de + de 6 mois dans le pays ou tu travaille,  en apportant les justificatifs tel que la possession d'une carte RNE brésilienne, facture d'eau, electricité etc......donc pour les salaires 2007, tu sera quitte à les declarer encore en France, pour ceux touchés en France durant l' année 2007 et à déclarer ceux touchés au Brésil durant l' année 2007, au Brésil, declaration en mars 2008 aussi, auprés de la Receita Federal...

Dans le cas ou à partir de la date de ton expatriation effective (juin 2007) et que tu ne perçois plus rien en France, tu sera soumis à une déclaration d'impôts en France, pour la partie touchée en France, ensuite le Trésor public te délivrera un "quittus fiscal" qui te servira de justificatif comme quoi tu ne dois plus rien aux services des impôts français. Ce quittus fiscal, te permettra aussi de solliciter auprés d'une ambassade française, une carte consulaire et au cas  ou devrait encore de l' argent , l' ambassade transmettra à un centre des impôts spécifiques gérant les revenus des expatriés, ton adresse au Brésil, et t'enverra  une injonction de paiement ....

Last edited by Chico brasil (2007-01-21 21:01:46)

Ludo

Member

Re: Imposition non résident en France

Merci Chico tu as l'air d'être assez spécialiste. Une précision.
Le visa demandé est un visa investisseur (mon desdpachante me le promet en 3 mois maxi ...)Etant à l'heure actuel (déclaration Mars 2007) non imposable au titre des 183 jours hors de France, lorsqu'arrivera la déclaration des revenus 2007, je pourrais alors déclarer mes 6 mois passés au Brésil (de Juillet à Décembre 2007) comme  "résident France", dans le même cadre que cette fameuse loi des 183 jours. Si mon raisonnement est juste :
* Je m'installe au Brésil en Juin 2007
* je demande  mon statut au Consulat de SP qui me sera accordé en Décembre 2007.
* Je donne mon quittus aux impots Français en Décembre 2007.
* Je suis prélevé à la source à partir de Juin au Brésil.
* Je déclare aux impots sur l'exercice 2007 mes 183 jours hors de France : je suis donc non imposable sur cette exercice.
Sur l'activité 2008, compte tenu de l'accord Franco Brésilien de 1973 en terme de fisc, je déclare au Brésil à la fois mes revenus Brésil et mes revenus France (hors immobilier), ce qui m'evitera la double imposition.

Cela te semble t il cohérent ?

Merci encore pour ta sagesse !!

EtienneCarioca

Member

Re: Imposition non résident en France

J'ai questionné le centre des impots des non-résidents au sujet de ce qui se passe avant et après le changement de résidence. Voiçi la réponse que j'ai reçue:

"C'est l'article 167 du Code Général des Impôts qui régit le transfert du domicile hors de France dans ses modalités de répartir le droit d'imposer entre les Etats. C'est la date exacte du transfert qui doit être prise en compte. Antérieurement à cette date, le contribuable doit déclarer les revenus dont il a disposé ou acquis avant son départ. Aprés cette date, il n'est imposable que sur ces seuls revenus de source française. En pratique, au titre de l'année de transfert, vous devez souscrire une déclaration de revenus modéle N°2042 récapitulant l'ensemble de votre revenu mondial (pour vous, du 01.01.2005 au 01.06.2005), et une déclaration modéle N°2042-NR reprenant vos seuls revenus de source française aprés départ (du 01.06.2005 au 31.12.2005). "

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … cv&art=167

Chico brasil

Member

Re: Imposition non résident en France

La logique est :

1° si tu perçois des revenus entre janvier et Juin 2007, ceux ci tu va les déclarer aupres du Tresor Public français, soit quelques jours avant ton départ et payé ce que tu dois si tu es imposable, ils te délivreront un "quitus fiscal" qui dira que tu a tout payé ce que tu devais.. ou soit lors de la prochaine déclaration en mars 2008   : même cause même effet...

2° ensuite pour ta présence au Bresil, dés délivrance de ton visa pour investisseur, tu ira dans un consulat français, te faire immatriculer, la régle normalement et que tu ne peux le faire, que si tu  a déjà 6 mois de présence continu et prouvé  sur sol étranger, ton passeport attestant ta date d'arrivée et eventuellement les sorties de territoire. Selon les consulats, la verification n'est pas systhématique et la délivrance de ta carte consulaire peut être faite au vue du seul visa detenu.

3° au Bresil, avec ton visa d'investisseur, si tu demarre une activité et que tu te verse un salaire officiellement, effectivement tu sera prelevé à la source selon le niveau versé. Mais je ne pense pas que cela soit le cas, que tu arrive le 1er juin et que des le 1er juillet tu a déjà ton CPF, ta carte de travail etc......il faut te laisser le temps de démarrer tranquillement tes affaires, demenagement etc....en plus si tu travaille pour toi, et que tu es un société "simple", tu ne te fais pas de feuille de salaire, par contre tu verse des cotisations sociales forfaitaire tous les mois, et tu ne paye pas d'impôts au titre de la société, car ils sont prit en pied de facture que tu emettra (entre 5 et 10%), par la mairie du coin ou tu implantera ton affaire

4° donc si tu es en société "simple", en mars 2008, le comptable te fera ta déclaration qui sera établit par le nombre de factures vis à vis des clients que tu aura émise, à partir du premier jour du démarrage de ta société, sache aussi que les formulaires de facture te seront remise par ton comptable, elles sont émises par la mairie, à ton nom et doivent servir pour établir ta facturation.....et cela mets des fois 3 mois pour les recevoir.....donc pendant ce temps, même immatriculé, tu ne peux pas démarrer ton activité...

Last edited by Chico brasil (2007-01-23 19:15:40)

robert07

Member

Re: Imposition non résident en France

Bonjour

J'ai une question pour Chico Brasil concernant imposition de revenue en France au Brésil.

En tant que retraité Français, la retraite que je perçois en France et virer sur un compte en banque au Brésil, dans le cas ou je serai resident avec domicile au Brésil, est ce que le montant est imposable et a quel taux?
Merci
Robert

Tianno

Member

Re: Imposition non résident en France

Bonjour à tous,

J'aurai aimé avoir une petite confirmation.
Si je comprends bien, l'histoire des 183 jours ne concerne pas l'année du départ ?
En gros, je dois partir au Brésil en juin et la rh me dit qu'il est plus interessant d'attendre juillet car dans le premier cas, - de 183 jours en France, je paierai au Brésil l'impot sur 100% de mes revenus (france + bresil) et dans le 2eme cas, + de 183 jours en france, je paierai en France l'impot sur 100% de mes revenus (egalement france + bresil).

J'ai l'impression qu'elle se trompe, non ?

Merci d'avance

Tianno

Chico brasil

Member

Re: Imposition non résident en France

Bonjour

J'ai une question pour Chico Brasil concernant imposition de revenue en France au Brésil.

En tant que retraité Français, la retraite que je perçois en France et virer sur un compte en banque au Brésil, dans le cas ou je serai resident avec domicile au Brésil, est ce que le montant est imposable et a quel taux?
Merci
Robert

J'avais loupé le post, car j'etais en déplacment le jour ou il a été emis:  réponse deja faite depuis

taux d'imposition de 27,5% sur les revenus virés au Bresil, pas de double imposition....

regarde le post de Tina68 tous y est + un autre ou j'ai mis le lien de la Receita Federale pour le calcul de l'imposition

Chico brasil

Member

Re: Imposition non résident en France

Bonjour à tous,

J'aurai aimé avoir une petite confirmation.
Si je comprends bien, l'histoire des 183 jours ne concerne pas l'année du départ ?
En gros, je dois partir au Brésil en juin et la rh me dit qu'il est plus interessant d'attendre juillet car dans le premier cas, - de 183 jours en France, je paierai au Brésil l'impot sur 100% de mes revenus (france + bresil) et dans le 2eme cas, + de 183 jours en france, je paierai en France l'impot sur 100% de mes revenus (egalement france + bresil).

J'ai l'impression qu'elle se trompe, non ?

Merci d'avance

Tianno

cela depend de beaucoup de parametre, mais avant d'etre non imposable en France, il faut avant faire situation nette vis à vis du Trésor public :

cas A : je pars le 1er janvier 2007 et je revient le  15 juillet 2007 ou pas
- revenu 2006 imposable en France, revenu 2007 non imposable en France

cas B : je pars le 1er juin 2007 et je reviens le 20 decembre en France ou pas
- revenu 2006 imposable en France, revenu 2007 non imposable en France

cas C : je pars le 3 juillet 2007 et je reviens le 7 janvier 2008 ou pas
- revenu 2006 imposable en France et revenu 2007 aussi

les revenus 2006 sont les salaires et autres revenus financiers reçus en France durant la periode: 1 janvier / 31 décembre 2006

le statut de non résident est reconnu à partir du moment ou l' on reçoit sa carte consulaire, à demander aupres d'un consulat français dans le pays ou l'on réside, cette formalité n'est  pas obligatoire mais clarifie la situation personnelle de celui qui en fait la demande. Autrement il faudra prouver que l'on était hors territoire français en apportant les preuves comme son passeport tamponné etc......

jltrio

Member

Re: Imposition non résident en France

Bonjour Ludo,

Je m'occupe des français au Brésil concernant leur fiscalité dans ce pays, en France et bilatérale. Lorsque tu arriveras au Brésil en juin, tu peux me contacter et je t'expliquerai tout ce que tu a à faire en France et au Brésil.
Mon email: jlesot@terra.com.br

Cordialement,
Joël