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SuperMateo

Member

Mariage mixte et papiers des deux côtés à la fois

Bonjour,

Je vais me marier avec ma copine brésilienne à Rio de Janeiro au mois de mai prochain après 4 quatre ans ensemble. Nous passons 6 mois en France et 6 mois au Brésil, chacun avec visa tourisme dans le pays de l’autre.

Le forum m’a été très utile pour plein de questions pratiques à ce sujet. J’ai pu m’occuper des papiers sans despachante et assez rapidement. Je cherche cependant une information que je n’ai pas trouvé ici.

Est-il possible de demander des papiers dans les deux sens : elle demande un visa pour faire une carte de séjour en France et moi un visa permanent au Brésil.

Les informations données par les consulats reprennent le choix d’un lieu de résidence unique, ce qui ne sera pas notre cas dans l’avenir proche (on devrait continuer le 6mois/6 mois).

Quelqu’un est-il déjà dans ce cas ou aurait des informations à partager ? Quelle est la marche à suivre pour obtenir des papiers des deux côtés ?

Merci d’avance,

Mateo

yafyaf

Member

Re: Mariage mixte et papiers des deux côtés à la fois

Bjr,

Déjà : mariage dans un des 2 pays et reconnaisance du mariage au consulat de l'autre pays.

tu établis ta résidence au Brésil: visa permanent pour rapprochement familial... et ta copine : résidence en France: carte de séjour temporaire puis après 2 (3?) 3 ans : carte de séjour de 10ans...

ce choix n'est pas sans conséquence fiscal vis à vis des déclarations d'impôt...et la résidence fiscale dépend d'un criètre précis pour la France : + de 183 jours à l'étranger...

Yafyaf
Expert-comptable à SP

SuperMateo

Member

Re: Mariage mixte et papiers des deux côtés à la fois

Merci Yafyaf,

Ma copine est pour le moment résidente brésilienne et moi résident français. Je comptais demander un visa permanent pour rapprochement familial et elle de même dans l'autre sens, ce qui rejoint ce que tu as dis. L'idée est de jouer sur les deux tableaux au moment du marriage, vu qu'après les positions seront fixées.

Mais je crains que les impôts français nous considèrent comme séparés car deux adresses différentes et donc que cela lui retombe dessusau niveau des papiers à un moment ou à un autre.

Je pense que nous serons en pratique résidents en France pour lui permettre d'être clean avec nos lois. Mon intérêt au Brésil est surtout de pouvoir aller et venir sans trop de containtes (nombre de jours etc.). J'ai mon business en France et je commence à travailler un peu avec le Brésil également.

Connais-tu des gens dans notre cas et comment il se sont dépatouillé des papiers?

Un grand merci,

Chico brasil

Member

Re: Mariage mixte et papiers des deux côtés à la fois

supermateo,
pas de soucis, moi j'ai ma carte RNE ici et ma femme sa carte de séjour en France ,
donc je peux rester ici 10 ans, comme ma femme peut rester et travailler en France 10 ans, elle aussi et apres 4 ans de mariage, elle peut demander sa nationalité française, ce qui l'exemptera de carte de séjour. Par contre pour avoir les doubles papiers, carte de séjour, permis de conduire etc...ma femme est resté 3 ans en France apres mariage et moi 4 ans au Brésil !!!!!

Pour la carte de sejour française, il y a des conditions à remplir, hormis la validation du mariage aupres du consulat de France à Rio de Janeiro :
1) elle devra demander un visa pour rapprochement familiale aupres de ce même consulat
2) une fois obtenu ce visa pour rapprochement familial, il faudra qu'elle reside en France au minimun 1 an et demi.
3) le visa de rapprochement familial, lui donne dans un premier temps, une carte de séjour provisoire de 12 mois, pour l'avoir, il faudra passer par les services de la mairie de ta ville, qui jouent les intermédiaires avec les services de la préfecture de ton département:  elle devra remplir certaines conditions, comme passer une visite de santé obligatoire aupres d'un service de santé de l' O.M.I. (Orgnisme Mondiale de l' immigration) , demandée par la préfecture de ton département, cette visite est obligatoire et payante dans les 200 euros. ( 1 à 2 mois de délai pour le RDV) Une fois la visite passé, et apres avoir envoyé tous les documents traduits par un traducteur officiel assermenté aupres d'une cours de justice française, tel qu' acte de naissance, extrait de casier judiciaire, acte de mariage, attestation de prise en charge par la Sécurité sociale française sous ton n° d'assuré si tu en a un et que tes droits sont toujours valides, attestation d' assurance  médicales privées le cas echeant etc... Apres , dépôt de ce dossier à la prefecture, il faut attendre environ 3/4 mois pour obtenir la carte de séjour provisoire d'un an, à faire renouveler et déposer la demande 15 jours avant son écheance pour enfin obtenir la carte definitive de 10 ans.....
Une fois la carte provisoire de séjour de 12 mois, elle devra demandé un permis de conduire français, si elle désire conduire, la prefecture procédant à l'echange contre 50 euros et une photo d'identité, en moins d'un mois. Elle donnera son permis bresilien et recevra un permis français.

En résumé , pour avoir sa carte de 10 ans, ta future femme devra être en France, au minimun 1an et demi, à partir du dépôt du premier dossier, jusqu' a l'obtention de la carte de 10 ans....

En ce qui te concerne, le parcours du combattant est plus simple en théorie, apres mariage, il faudra que tu dépose une demande de visa pour rapprochement familiale aupres de la police Federale de Rio de Janeiro, le service qui délivre les passeports et les visas. Il te faudra fournir un extrait d'acte de naissance et "X" documents, à faire traduire par un traducteur bresilien assermenté aupres d'une cours de justice brésilienne, ainsi que ton extrait d'acte de mariage....
Au bout de 8 mois, apres dépôt de ton dossier, tu recevra ta carte RNE pour une durée de 10 ans....Par contre si tu désire conduire au Bresil, tu devra demander un permis de conduire brésilien, c'est obligatoire, ton permis français n' ayant plus de valeur à partir du moment ou tu es résident.....
Une chose, la premiere année de demande de ta carte RNE, tu ne peux pas quitter le Brésil plus de 90 jours, sinon quoi, ta carte risque d'être suspendue !!!! en fait en phase de " pedido de permanencia", tu reçois un protocole provisoire ayant valeur de carte de séjour, dans l'attente de délivrance de l'originale et en application de la loi :
article 71 du decreto 86.715/81 tu n'es pas autorisé à quitter le sol brésilien plus de 90 jours

tout sur les demarches ici,  sur mes pages personnelles : http://bresil-demarches.site.voila.fr

Last edited by Chico brasil (2007-03-14 20:53:06)

SuperMateo

Member

Re: Mariage mixte et papiers des deux côtés à la fois

Merci Chico,

Caramba! Si j'ai bien compris il faut que je reste au Brésil 9 mois sur les 12 premiers mois de demande de RNE tandis que ma femme est en France en attendant la carte de séjour...

Je pense qu'elle devrait avoir plus besoin de papiers en France que moi au Brésil dans un premier temps. Et en général je n'aime pas sortir des règles établies en matière d'immigration....

Les infos sont difficile à avoir de manière transparente à travers les consulats, même si commence à bien connaître les gens de celui de Rio, à force d'y aller 

J'ai vu sur ta site web de bonnes infos bien utiles, notamment sur les délais réels d'attente.

A ton avis, est-il possible de faire l'un après l'autre: elle d'abord et moi ensuite. Grosso modo, elle obtient la carte de séjour 10 ans au bout des 18 mois puis je me lance dans le processus du RNE au Brésil ? Ou mieux vaut faire cela de manière conjointe, juste après le mariage, à chaud?

Un grand merci pour toutes infos précieuses! Rien de remplace le vécu.

Mateo

Chico brasil

Member

Re: Mariage mixte et papiers des deux côtés à la fois

Supermateo,tout dépends de tes objectifs :

qu'est il le plus important pour vous deux, hormis le mariage

1° selon moi, il veut mieux faire un mariage en France, avec un contrat de séparation de biens de droit français plus protecteur que le brésilien qui n'est que partiel, ou en cas d'absence, c'est la communauté de biens qui prévaut.
2° faire ensuite homologuer ton mariage français et le contrat aupres de l' ambassade du Brésil à  Paris
3° Apres le mriage, elle devra retourner au Brésil déposer une demande de visa pour rapprochement familiale
4° des obtention du visa, revenir en France et déposer un demande de carte de séjour (détail exposé ci dessus)
5° au bout de 4/5 mois en France, elle aura sa carte de sejour d'un an, à renouveller à l'echeance pour en obtenir une de 10 ans. Une fois celle-ci en main, elle peut sortir et revenir sur le territoire français sans soucis.
6° Au bout de 4 ans de mariage, si elle le désire, elle pourra demander sa nationalité française, aupres d'un tribunal de justice français (12 mois d'attente).

7° pour toi, une fois qu'elle a ses papiers français (carte de séjour), si tu décide de t'installer au Brésil, il sera temps à ce moment là de demander ta carte de séjour permanente RNE, description de la procédure dans mon site personnel, autrement si tu ne souhaite que passer quelques mois, par ci par là, tu n'est pas obligé de la demander et venir seulement en tant que touriste, avec demande d' extension de la durée de ton séjour, de 90 jours supplementaire, à l'echeance des 3 premiers mois...

Dans le cas ou tu te marie au Brésil, tu complique un peu la sauce   mais tu économise un aller/retour que ta femme devrait faire si le mariage avait lieu en France, par contre en cas de divorce, ce sera le droit brésilien qui s'appliquera (plus favorable à celui qui à moins de biens au départ   )

1° mariage à faire homologuer aupres du consulat de France à Rio
2° dépot de demande de visa pour rapprochement familiale pour ton epouse à faire aupres de ce consulat.
3° arrivée en France, et enclechement de la procédure de demande de carte de séjour provisoire d'un an etc......

te concernant, tu n'es pas obligé de faire quoique ce soit, tout dépendant si tu veux vivre ou pas au Brésil

Last edited by Chico brasil (2007-03-15 03:04:04)

Chris78540

Member

Re: Mariage mixte et papiers des deux côtés à la fois

Bonjour et merci pour vos bons conseils Chico brasil et Jean Marc
Je vais bientot me marier avec ma douce qui est Brésilienne.
Puis-je demander le RNE que dans quelques années? genre vers 2012 ? car je ne peux pas quitter mon job actuellement

Obligados

SuperMateo

Member

Re: Mariage mixte et papiers des deux côtés à la fois

Merci Chico pour toutes ces infos, j'y vois bien plus clair.

Concernant le mariage, on va bien faire une contrat de séparation de biens. On a autant de patrimoine l'un que l'autre...  Le mariage aura lieu au Brésil.

Mon objectif est également de monter une filiale de ma boite au Brésil à terme (fin 2007 - 2008) si des opportunités de business se font plus récurrentes. D'où également l'intérêt pour moi d'avoir un visa permanent pour ne pas se prendre la tête.

J'ai vu ton site sur le visa pour investisseur sans les $50 000 mais avec 10 salaires minimum sur 5 ans. J'avais vu qu'il y avait une possibilité dans à ce niveau, mais une fois encore un bon témoignage vaut plus que mille discours.
Ce visa a-t-il les mêmes impératifs que celui pour rapprochement familial ou  est-on également obligé de rester 9 mois sur 12 au Brésil la première année ? (ce n'est pas encore envisageable pour moi aujourd'hui vu mes activités en France)

Ta femme et toi, vous n'êtes pas embêtés avec les impôts? Avez-vous pu déclarer votre résidence dans un seul pays et continuer à garder les papiers légaux ou chacun dans le pay de l'autre?

Bref, je me pose plein de questions à ce sujet... que je ne vais demander ni au consulat à Paris ni à celui de Rio pour le moment.

Mateo

Chico brasil

Member

Re: Mariage mixte et papiers des deux côtés à la fois

De retour, un PC planté avec un antivirus et d'autres soucis qui m'ont empoisonné la journée...
Ce matin j'étais à la Police Federale de Sao Jose dos Campos, pour récuperer ma carte RNE, dont c'etait une 2eme edition suite à un vol de mes papiers en juillet 2006.....apres 9 mois toujours rien , les policiers m'ont refait un protocole de 180 jours en 5 mn   et m'ont dit que je pouvais esperer si tout va bien l' avoir pour juillet   soit 12 mois apres ma premiere demande...

Supermateo, attention le lieu du mariage determinera le droit qui s'appliquera en cas de divorce, tu dis faire un contrat de séparation de bien, Ok mais ou, car en te mariant au Brésil, un contrat de séparation de bien français n' a aucune valeur, seul le contrat de séparation brésilien  peut s' appliquer et n'est que partiel et ne protége que les biens de l'un ou de l'autre des époux avant mariage, car apres c'est le régime communauté de bien    

Etant marié avec une brésilienne, c'est plus facile d'avoir ton visa pour rapprochement familial, qui lui est sans contrainte d'investissement minimun ou d'embauche de salarié si tu veux monter une affaire ici.

Pour les impôts non pas de soucis, lorsque j'etais en France avec ma femme, je payais en France, puis lorsque je suis venu au Brésil, toujours avec ma femme, je  déclarais au Bresil et maintenant que ma femme travaille en France, en 2008 elle fera une déclaration en France, avec mes revenus gagnés en France (sur 6 mois) et pour ceux  gagné au Bresil, sur une période de 5 mois et quelques semaines, ils seront déclarés au Bresil, mais comme je n'ai pas de revenu officiel au Bresil, je déclare juste le minimun pour dire que je gagne quelque chose

Chico brasil

Member

Re: Mariage mixte et papiers des deux côtés à la fois

Bonjour et merci pour vos bons conseils Chico brasil et Jean Marc
Je vais bientot me marier avec ma douce qui est Brésilienne.
Puis-je demander le RNE que dans quelques années? genre vers 2012 ? car je ne peux pas quitter mon job actuellement

Obligados

si tu te marie en 2007, en France avec ton amie brésilienne, et que tu fait enregistrer ton mariage aupres de l' ambassade du Brésil à Paris, tu peux demander ton visa pour rapprochement familial qui te donne ta carte RNE ensuite, que lorsque tu en aura envie, et si c'est aprés 5 années de mariage (à date de ton homologation aupres du consulat brésilien), tu ne paiera pas les frais de dossier de 250,00 euros

Chris78540

Member

Re: Mariage mixte et papiers des deux côtés à la fois

merci pour ta réponse une petite précision, se marirer en 2007 et demander le RNE en 2010 pose unpb ? parsque si je demande le RNE aprés le mariage, pour quil soit validé et non suspendu, je devrais rester (obligatoire??) au brésil 9 mois sur 12 ?
merci encore pour ton soutien

Chico brasil

Member

Re: Mariage mixte et papiers des deux côtés à la fois

non, tu peux bien te marier en 2007....demander ta carte RNE à n'importe quel moment si tu vis ailleur qu' au Brésil, par contre si tu veux rester au Bresil, et si le mariage à lieu au bresil, il faud faire la demande dans la foulée    et au bout de 8/12 mois, tu recevra ta carte définitive, ce qui t'imposera de rester au moins 9 mois sur place en attendant, car avec le protocole provisoire on ne peut pas sauver hors du Brésil plus de 90 jours...
Une fois la carte définitive en mains, ayant une validité de 10 ans, rien de t'impose de rester ici à temps complet...

Chris78540

Member

Re: Mariage mixte et papiers des deux côtés à la fois

En effet, je veux vivre définitivement au Brésil, donc nous allons nous mairer en france cette année, je demanderais en 2007 le RNE et nous irons  vivre là bas pour toujours vers 2012

Merci pour tout

Chico brasil

Member

Re: Mariage mixte et papiers des deux côtés à la fois

Non christ, si tu te marie en France, et que tu envisage de vivre au Bresil plus tard, demande ton visa en 2012, au moment ou tu partira, en faisant une demande de visa pour rapprochement familial, mais n'oublie pas entre temps de faire valider ton mariage français aupres du consulat du Brésil à Paris, pas de délai pour le faire....mais si tu ne le fait pas, ta femme et toi serez considerés comme célibataire au Brésil, et toi tu aura qu'un statut de touriste

Chris78540

Member

Re: Mariage mixte et papiers des deux côtés à la fois

Ok, merci encore pour tes conseils
Bonne journée et bon week end

Chico brasil

Member

Re: Mariage mixte et papiers des deux côtés à la fois

oui, il n'est pas trop tard, seulement 1H51 du matin    ici sur Sao Paulo...nuit douce à 23° et journée à 40°

Last edited by Chico brasil (2007-03-16 05:54:08)

SuperMateo

Member

Re: Mariage mixte et papiers des deux côtés à la fois

Chico, encore une fois merci pour toutes ces infos précieuses et bonne chance pour tes papiers.

J'ai le sentimement que l'on est un paquet à vouloir vivre au Brésil!

A bientôt,

Mateo