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Private_Corner

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Procédure pour monter une société au Brésil

Bonjour à tous et merci d'avance pour les informations que vous pourrez me donner. Comme beaucoup sur ce forum je souhaite m'installer au Brésil.

J'ai trouvé pas mal de posts sur ce site sur les démarches nécessaires en vue d'obtenir un visa d'investisseur, mais j'ai des questions bien spécifiques.

Alors voilà, je sais qu'il faut un min de 50 000 $US pour s'établir entant qu'investisseur étranger. Mes questions sont :

- Est ce que la somme varie suivant le nombre d'associé dans l'affaire ? Combien de visas je peux obtenir ?
- Ce dépôt est il demandé pour le fond de roulement de la société ou est ce que c'est un dépôt fixe à avoir en banque, en plus de la somme nécessaire au lancement de son projet ?
- Y a t-il une réglementation qui favorise certaines activités et qui dispense de cet apport de capitaux ? (embauches de locaux...)
- Si je me présente comme un acheteur international, souhaitant exporter des produits du Brésil, ayant une companie à l'étranger, existe-il un visa qui me permet de rester sur place sans être sujet à l'impôt ? Si oui, combien de temps (le visa) ?
- Est-il possible d'obtenir un visa autre que touristique, en vue de réaliser une étude de marché et mettre au point un bussness plan ?
- Sur quels critères du bussness plan Brazilia se base pour accorder le visa ?
- Quels outils le gouvernement met à disposition des investissseurs étrangers, en terme de ressources et de garanties, pour mener à bien leur projet ?
- Quels sont les delais pour obtenir le visa ?

Merci beaucoup à ceux et à celles qui ont les réponses à mes intérrogations. Ca me ferrais gagner beaucoup de temps, d'autant que la plupart des infos disponibles via les sites gouvernementaux sont en portugais, des fois en anglais alors que je ne parle que le français
Encore merci.

smarty

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Re: Procédure pour monter une société au Brésil

Une question, tu habites en France, ou tu es déjà au Brésil?
Ici, je peux te faire rencontrer un avocat qui t'expliquera tout.
Ca ira plus vite !
A plus

Private_Corner

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Re: Procédure pour monter une société au Brésil

Bonjour Smarty,
Non, je ne suis pas encore au Brésil mais je compte y être bientôt, dans à peu prés 2 mois. Je veux bien rencontrer l'avocat dont tu parle, mais j'espèrais pouvoir gagner du temps en étant informé par des expatriés qui ont déjà vécu cette expérience, car je travail actuellement et j'ai peu de temps libre.
Merci de ta proposition, j'attends tes instructions.

Private_Corner

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Re: Procédure pour monter une société au Brésil

Re-salut smarty,
Je viens de passer prés de 1 heure 1/2 à lire tous les posts du site et j'ai trouvé réponse à mes questions. Pour dire, un peu de temps et de patience et tout vient.
Par contre, je veux toujours le contact de ton avocat, sauf si c'est le même qui bossait à l'amb de Fance, j'ai déjà pris l'adresse pour devis personnalisé.
Par ailleur j'ai encore une petite question sans réponse, si tu peux m'aider, concernant la location de locaux des boites dites de service. Puis-je commencer mon activité via mon appart ou alors dois- je obligatoirement louer un local commercial ?
Merci à Toi et à Chico en partculier, qui êtes trés actif sur ce forum.

Tobermory

Member

Re: Procédure pour monter une société au Brésil

Pour enregistrer une société et obtenir la personnalité juridique, tu dois avoir un CNPJ (équivalent du SIRET). Tu fais la demande auprès de la Junta Comercial de l´Etat dans lequel la société a son siège.

Pour que ton CNPJ te soit délivré, tu dois déjà avoir un local commercial. Là attention, parce que l´Etat doit te délivrer une autorisation (Alvará) de fonctionnement dans les locaux que tu as loués. Or, ces locaux doivent être propres à l´usage de l´activité de l´entreprise (l´objet social que tu déclares dans le contrat). A priori si tu ne fais que du service, n´importe quel local commercial fait l´affaire, mais si c´est autre chose (commerce) renseigne toi bien.

Bon à savoir, la délivrance du CNPJ prend environ 2 mois ici à Rio en tout cas. Et sans CNPJ tu ne peux rien faire en tant que société.

Mon conseil: attend la mise en application de la Lei Geral des petites entreprises (prévue pour juillet 2007) qui promet de simplifier et accélérer la création des petites entreprises.

Chico brasil

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Re: Procédure pour monter une société au Brésil

Attention, le visa d'investisseur, bien qu'il doit être demandé sur place au Brésil, le requérant doit tout de même retourner en France pour le recuperer !!!!!  info de ce jour que je viens d'avoir

Private_Corner

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Re: Procédure pour monter une société au Brésil

"Mon conseil: attend la mise en application de la Lei Geral des petites entreprises (prévue pour juillet 2007) qui promet de simplifier et accélérer la création des petites entreprises."

Merci pour cette info Tobermory, c'est bon à savoir, en éspèrant que c'est du concret.
Mais si j'ai bien compris, il m'est impossible de domicilier ma société de service à mon adresse personnelle. Je dois obligatoirement louer un local commercial à l'usage unique de mon activité professionnelle ?
C'est embêtant ça, moi qui cherchais à alléger mon budget.

Chico, tu dit :
"le requérant doit tout de même retourner en France pour le recuperer"

Si Brazilia donne le feu vert, je comprends pas pourquoi on dois physiquement revenir surtout, si c'est pour récupérer un visa, qui généralement, sont enregistrés informatiquement au passage à la douane et aux bureaux d'immigration de l'aeroport ?
Si c'est le cas peut on juste aller dans un pays voisin et revenir, sans avoir a se taper des heures de vol et se le faire envoyer ou bien faut -il être présent à l'ambassade du Brésil à Paris pour signer de quelconque documents ou autres ?
Cela ne s'rait pas un piège à la française, histoire de contrôler la nature et la provenance des fonds qui vont être expatriés ? Histoire de gratter encore là ou c'est possible si c'est possible (ne n'est qu'une supposition, mais ça ne m'étonnerai de la part de ces vampires)
J'aimerai que tu apportes des précisions sur le sujet si tu veux bien.
Merci

Chico brasil

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Re: Procédure pour monter une société au Brésil

Bien que le visa d'investisseur soit à demander aupres du service du travail et de l'immigration à Brasilia, une fois le feu vert obtenu pour la délivrance de ce visa. L'investisseur doit obligatoirement retourner dans son pays, et aller le récupérer aupres de l'ambassade du Brésil qui lui délivera, pour ensuite revenir au Brésil le faire valider.
Je sais c'est vraiement n'importe quoi, mais c'est comme cela, les bresiliens aiment bien compliquer les choses, et en plus cela coûte au passage une dépense supplémentaire en billet d'avion.

Bruno, un ami qui a crée une société en 2005, via une demande de visa d'investisseur, vient de me le confirmer cette semaine. Apres dépôt de son dossier à Brasilia, et attente de son visa, qu'il pensait avoir sur place. Une fois qu'il a su que c'etait ok,  on lui a dit de rentrer en France pour le récupérer et  il s'est retrouvé avec un dépassement de + de 6 mois de durée légale, qui lui a couté 800 reals d'amende,  il est passé à l'ambassade du Brésil à Paris pour le recuperer et ensuite il est  revenu ici, et a demandé sa carte RNE provisoire de 2 ans qui a mis encore 6 mois pour être délivré soit 12 mois de procédure .

Private_Corner

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Re: Procédure pour monter une société au Brésil

Décidemment, j'espère que la loi dont parlait Tobermory va alléger tout se va et vient inutile. Pareceque comme tu l'dis, ca mange du temps et de l'argent et franchement ca arrange aucun investisseur.
Mis à part ça Chico, j'ai cru comprendre que tu gére une pousada à Rio, tu peux me donner tes tarifs pour 3 mois de location. Une chambre simple avec un p'tit bureau et un minimum de confort ? Où est ce que c'est mieux d'être en appart style condo pour question sécurité et fun...? J'suis pas difficile.
Tchao a+

Chico brasil

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Re: Procédure pour monter une société au Brésil

Je suis pas sur Rio, mais entre Rio et Sao Paulo, plus proche de Sao Paulo qui est à 160 kms et Rio à 300 kms.

autrement pour trouver une location, va sur le site suivant :

www.aluguetemporada.com.br    tu peux avoir des choses intéressantes en location.

Moi je suis ouvert jusqu' a Fin Juillet et réouverture mi-mars 2008, ensuite je ferme et je rentre en France, eventuellement tu peux occuper les lieux, si tu a la possibilité de venir avant que je parte et que l'on puisse discuter sur les conditions de la mise à disposition , charge à toi de faire l'entretien et loyer gratos,  il sera necessaire aussi d'avoir une voiture (pas indispensable, mais recommandé),   Mais bon il faut en parler avant.  Sao jose dos campos est à 40 mn par route 2X2 et Sao Paulo à 1H45.....ligne direct en Bus de chez moi à l'aeroport de Guarulhos ou sur la gare autoroutiere de Sao Paulo (Tieté)...

http://suitedefrance.site.voila.fr

Last edited by Chico brasil (2007-03-24 19:24:16)

Private_Corner

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Re: Procédure pour monter une société au Brésil

C'est trés sympa de ta pars de me proposer ton logement. Mais je viens pas en vacances, c'est pour monter mon bussness plan et démarcher des sponsors et partenaires locaux pour mon affaire. L'idéal pour moi serai d'être le plus proche de Rio. Je vais tout de même y réfléchir, par contre, se serai bien de se rencontrer pour faire connaissance et peut être se trouver des intérêts professionnels en communs ou tout simplement boire un verre.
Si mon agenda est respecté, je devrai être au Brésil vers mi-mai au plus tard début juin.
Voilà mon adresse mail si tu veux m'envoyer tes coordonnées.
private_corner@hotmail.fr
Et merci pour tout.

Chico brasil

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Re: Procédure pour monter une société au Brésil

Oui, je conprends, selon le lieu ou tu veux monter ton business, il faut être proche de toutes les commodités pour pouvoir enclencher toutes les démarches..Et pour un visa d'investisseurs c'est pas aussi facile que celui d'un rapprochement familial qui est sans contrainte, sauf d'epouser une bresilienne ou un brésilien