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Bom dia a todos!
Question simple: je suis marié à une Brésilienne et nous divorçons. J'habite à São Paulo, y travaille et suis résident permanent (reunião familiar). Le divorce a-t-il pour effet l'annulation de mon visa permanent (durée indéterminée) et donc de mon RNE ?
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Oui si tu es marié depuis moins de 5 ans.
Je peux me tromper, mais pas de beaucoup, tu poses une très bonne question Louismass1 !
je suis en attente de réponse d'autres intervenants pour éclaircir ce point.
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A noter que le RNE a une durée de 10 ans !
dans ton cas as tu reconnus un enfant avec ta femme ?
car dans ce cas tu ne peux être démis de ton visa permanent et de ta RNE (carte de séjour 10 ans)
j'ai répondu sur mon premier topic en fonction que tu n'as pas d'enfant brésilien !
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Prends conseil auprès d'un cabinet spécialisé. Y a Capacitas qui est connu sur SP... Le conseil devrait être gratuit ds ton cas. Sinon, avec ton boulot en mains, aucun souci pour obtenir un visa temporaire type V pour 2 ans renouvelable une fois... Ca te laisse le tps de retrouver une ame soeur... ;-) Ca prend un mois en tps normal donc certainement moins pour toi...
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Obrigado pelas informações!
Un peu plus de précision sur mon cas
- Fait en effet partie de la suspension du visa permanent accordé au titre du regroupement familial le divorce. Procédure "d'expulsion". ..Les recours sont toutefois possibles, non ?
- Ensuite, je suis marié sans enfant et depuis moins de cinq ans (4 en l'occurence) après plusieurs années de vie commune. La procédure de divorce engagée en France doit durer aux alentours de deux ans, au terme desquels la procédure devra être homologuée au Brésil par le STJ (trois ans selon le texte en vigueur). Soit une procédure de cinq ans. Au terme de ces cinq ans, j'aurai divorcé mais serai resté marié 4+5 = 9 ans;
- D'où la question suivante: selon la loi sur les étrangers actuelle (1980 et amendements de 1981) et non le projet de loi, je suis en droit d'effectuer une demande de naturalisation au terme de 4 ans de résidence permanente continue au Brésil, terme réduit à un an si je suis marié depuis plus de 5 ans. Ceci inclut-il la période de procédure de divorce ?
Grato,
Louis
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je t'ai répondu en MP, mais je n'ai pas lu toutes les lois a ce sujet.
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Merda !!!!!!!!!!!!!
On déterre les morts !!! rsrsrsrsr
Alors les blaireaux ? Y'a du taf ! lol !!!!!!!!!
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Bonjour Robert 2009 ,
Je n'ai pas trouve d'article sur le site de MJ.gov.com.br ou Dpf disant que l'ont pouvait perdre sa permanence dans ce cas de figure ...donc a moins d'avoir mal regarde si pas d'article a ce propos tu est couvert ...saleve des nouvelles infos non ? et puis je connait des personnes ayant etes maries et divorces et qui ont conserves leur visas ....je pense sincerement ( a moins d'une grosse connerie) que la PF a autre chose a faire que de retirer les RNE aux etrangers ...
c'est un peu comme en france avec la carte de sejour c'est difficile de l'avoir ..mais une fois qu'on la ..... et que l'on est integre il n'y a pas de raison pour qu'on la retire ( a prioris )
enfin ça me parait logique , mais Maitre SALEVE me dira peut etre que je dit une grosse connerie , dans ce cas je veut voir l' article qui dit ça !!!! vu ?
salut ,
christophe , guarana-saoluis
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Bonjour Robert 2009 ,
Je n'ai pas trouve d'article sur le site de MJ.gov.com.br ou Dpf disant que l'ont pouvait perdre sa permanence dans ce cas de figure ...donc a moins d'avoir mal regarde si pas d'article a ce propos tu est couvert ...saleve des nouvelles infos non ? et puis je connait des personnes ayant etes maries et divorces et qui ont conserves leur visas ....je pense sincerement ( a moins d'une grosse connerie) que la PF a autre chose a faire que de retirer les RNE aux etrangers ...
c'est un peu comme en france avec la carte de sejour c'est difficile de l'avoir ..mais une fois qu'on la ..... et que l'on est integre il n'y a pas de raison pour qu'on la retire ( a prioris )
enfin ça me parait logique , mais Maitre SALEVE me dira peut etre que je dit une grosse connerie , dans ce cas je veut voir l' article qui dit ça !!!! vu ?
salut ,
christophe , guarana-saoluis
Salut Guarana
bon 1ère chose ... contrairement a ce que tu penses .... en France le divorce peut entrainer la perte du titre de sejour ... si le divorce intervient peu de temps ( un an je crois me souvenir) après le mariage ....
Pour ce qui est du Brésil ..Je me souviens avoir cherché dans la loi sur les étranger et son réglement d'application ... Le divorce ne figure pas dans les cas de perte du Registro .... et je n'ai pas trouvé de jurisprudence allant dans ce sens ....
Les cas d'annulation du registro sont énumérés à l'article 49 de la loi 6815 et à l'article 85 de son décret d'application ( decreto 86.715)
n'y figure pas le divorce ...
dire que c'est impossible est un pas que je ne franchirais pas .... à chacun de former sa conviction et sa "religion"en la matière..
il est évident que le problème peut survenir lors du renouvellement du titre de sejour .... car si le titre de sejour a été motivé par le mariage ... si le mariage n'existe plus ... il faut un autre fondement legal pour justifier le renouvellement ...
CAPÍTULO VI
Do Cancelamento e do Restabelecimento do Registro
Art. 49. O estrangeiro terá o registro cancelado: (Renumerado pela Lei nº 6.964, de 09/12/81)
I - se obtiver naturalização brasileira;
II - se tiver decretada sua expulsão;
III - se requerer a saída do território nacional em caráter definitivo, renunciando, expressamente, ao direito de
retorno previsto no artigo 51;
IV - se permanecer ausente do Brasil por prazo superior ao previsto no artigo 51;
V - se ocorrer a transformação de visto de que trata o artigo 42;
VI - se houver transgressão do artigo 18, artigo 37, § 2º, ou 99 a 101; e
VII - se temporário ou asilado, no término do prazo de sua estada no território nacional.
§ 1° O registro poderá ser restabelecido, nos casos do item I ou II, se cessada a causa do cancelamento, e,
nos demais casos, se o estrangeiro retornar ao território nacional com visto de que trata o artigo 13 ou 16, ou
obtiver a transformação prevista no artigo 39.
§ 2° Ocorrendo a hipótese prevista no item III deste artigo, o estrangeiro deverá proceder à entrega do
documento de identidade para estrangeiro e deixar o território nacional dentro de 30 (trinta) dias.
§ 3° Se da solicitação de que trata o item III deste artigo resultar isenção de ônus fiscal ou financeiro, o
restabelecimento do registro dependerá, sempre, da satisfação prévia dos referidos encargos.
Do Cancelamento do Registro
Art . 85 - O estrangeiro terá o registro cancelado pelo Departamento de Polícia Federal:
I - se obtiver naturalização brasileira;
II - se tiver decretada sua expulsão;
III - se requerer sua saída do território nacional em caráter definitivo, renunciando expressamente ao direito de
retorno a que se refere o artigo 90;
IV - se permanecer ausente do Brasil, por prazo superior a dois anos;
V - se, portador de visto temporário ou permanente, obtiver a transformação dos mesmos para oficial ou
diplomático;
VI - se houver transgressão dos artigos 18, 37, § 2º ou 99 a 101 da Lei nº 6.815, de 19 de agosto de 1980;
VIl - se temporário ou asilado, no término do prazo de estada no território nacional.
Last edited by Salève (2009-09-15 13:13:53)
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Bjr Robert2009,
Simplement un amusement de voir 1 post de 4 ans ressurgir (oct 2005), c’est tout ! Adresser des remerciements à des personnes qui ne sont plus là m’a bien amusé, rsrsrsr et autre lol.
Pour les blaireaux cela ne vous était pas destiné, sinon j’aurai dit le blaireau. D’ailleurs ces mêmes blaireaux ils vous ont répondu, non ???
Bien à vous
Last edited by Chiuni (2009-09-16 16:10:18)
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Slt guarana,
Pour la carte de séjour en France tu as tout faux, si dans le délai de 2 ans et même plus (à vérifier) divorce il y a, la préfecture demande une enquête aux RG ! Si tu charges ton ex c’est direct retour au pays ou clandestin. Mais avec les grandes oreilles cela ne plaisante pas. C’est du vécu tu le sais.
Ensuite lors du renouvellement si la carte a été conservée, je n'en sais rien mais je pense que si tu as un domicile, un job etc ...pas de blèmes
Abraço
Last edited by Chiuni (2009-09-16 16:28:25)
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Bonjour incognito ,
Merci d'avoir corrige mon erreur comme quoi ont apprend tous les jours ( amen !!) ...rssssss
il est vrai que j'ai plus d'experience de ce cas de figure "made in brasil" qu'en france donc ... j'ingnorai ce point ....( .) ..( joke )
abraços
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Salut,
malheureusement si, si tu divorce tu perd la résidence.
Ma demande de résident permanent comme conjoint de brésilien à été validé récement. quand je vais sur le site mj.gov.br et que je regarde l'état de mon protocolo, en face de la position du chef, il y a un bouton "deferido". quand je clique sur ce bouton, j'ai ceci qui apparait:
"Argumento(s) do Chefe de Divisão
Face às diligências procedidas pelo Departamento de Polícia Federal, DEFIRO o presente pedido de permanência, vez que restou provado que o (a) estrangeiro (a) está casado de fato e de direito com cônjuge brasileiro (a), salientando, todavia, que o ato persistirá enquanto for detentor da condição que lhe deu origem.
"
le plus simple reste encore de faire la manip sur le site mj.gov.br/estranjeiro.
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