Forum abc-latina

lilamalo

Member

Divorce franco brésilien

Bonjour,

Je suis Francaise, mariée au Brésil, à un Brésilien et le mariage a été transcrit auprès de l'Ambassade de Brasilia (en 2006).
A présent, je souhaite annuler le mariage ou bien entamer une procédure de divorce.
Quelle est la marche à suivre ? Sachant que je vis en France et Mr au Brésil (nous n'avons jamais habité ensemble) et Mr est difficilement joignable...

Merci pour votre aide.

jeanmarc

Member

Re: Divorce franco brésilien

Bonjour,

Je suis Francaise, mariée au Brésil, à un Brésilien et le mariage a été transcrit auprès de l'Ambassade de Brasilia (en 2006).
A présent, je souhaite annuler le mariage ou bien entamer une procédure de divorce.
Quelle est la marche à suivre ? Sachant que je vis en France et Mr au Brésil (nous n'avons jamais habité ensemble) et Mr est difficilement joignable...

Merci pour votre aide.

Bonjour

Entamez la procedure de divorce en France et demander la citation de votre mari ..

La citation se fera par le Superieur  Tribunal Federal de Brasilia  seul competent pour une citation a partir d une procedure etrangere le STF lui enverra egalement  une lettre rogatoire  ainsi que la copie de votre demande et les motifs de la demande  , il aura alors a partir de la citation 15 jours pour se defendre .

C est une procedure qui est lente du fait que chaque acte judiciaire passera par le STF qui avisera par citation votre mari ou son avocat ..

jean marc / rio de janeiro

lilamalo

Member

Re: Divorce franco brésilien

Merci beaucoup, vous etes la seule personne à avoir pu me renseigner jusque la.

J entame la procedure auprès d'un avocat français, comme un divorce qui aurait lieu en France ?
Et tout pourra se passer par courrier sans que l'un ou l'autre ne se déplace ?

Chico brasil

Member

Re: Divorce franco brésilien

Oui, la demande de divorce peut se faire dans un pays ou dans l'autre, il n'y aura qu'une procédure, et lorsqu'il sera prononcé, il suffira de prevenir l'ambassade du Bresil à Paris.

jeanmarc

Member

Re: Divorce franco brésilien

Oui, la demande de divorce peut se faire dans un pays ou dans l'autre, il n'y aura qu'une procédure, et lorsqu'il sera prononcé, il suffira de prevenir l'ambassade du Bresil à Paris.

Salut Chico

Dans ce genre de procedure , lors de la fin du divorce et jugement definitif , le juge Français enverra le jugement a l autoritée Bresilienne ( juiz deprecado) par l intermediaire du STF qui chargera le juge de famille de remettre le jugement definitif a l autre partie ..
Par la suite et apres communiqué du STF elle devra en informer l ambassade du Bresil a Paris  ( apres le temps de recours echu , delais de 15 jours apres citation de lecture du jugement en etant certaine qu il n y ai plus de recours disponible ) 

obs > apres lecture et communiqué du jugement en 1 instance , l autre partie disposera encore de recours en 2 ieme instance , ceci dit , apres qu il a signé le communiqué du jugement et apres que la citation a ete jointe au proces ( temporaire au STF ) il  disposera de recours dont le delais ne pourra exceder 15 jours et qui commencera a partir du moment ou a ete joint la citation au proces transmis par le STF , la citation sera jointe au STF dans le  "JE"  ( julgamento estrangeiro feito por autoridade estrangeira /tribunal estrangeiro )       

jean marc

Last edited by jeanmarc (2007-06-22 15:50:42)

jeanmarc

Member

Re: Divorce franco brésilien

Merci beaucoup, vous etes la seule personne à avoir pu me renseigner jusque la.

J entame la procedure auprès d'un avocat français, comme un divorce qui aurait lieu en France ?
Et tout pourra se passer par courrier sans que l'un ou l'autre ne se déplace ?

Bonjour Lilamalo

Oui vous devrez rentrer en demande de divorce au tribunal de votre region , en informant que votre mari est de nationalitée Bresilienne et en informant les motifs du divorce comme dans une demande Française ..
Oui tout se passera par courrier en passant par chaque tribunal respectif ou soit :
1) demande de vivorce en FRANCE contre le mari Bresilien
2) le tribunal Français informe le STF de Brasilia qu il y a demande de divorce contre lui et chargera le juge de la ville de votre mari de le citer a repondre sous 15 jours
3) le juge BRESILIEN repondra et enverra la copie de la citation de votre mari au tribunal Français ..
4) la procedure judiciaire commence ...tout passera par le tribunal Français et le supreme tribunal federal de Brasilia , vous n avez pas besoin de vous deplacer au Bresil et lui se deplacer en FRANCE
LORS DU JUGEMENT DEFINITIF le STF en informera votre mari par l intermediaire du juge Bresilien appellé dans ce cas la de Juiz deprecado ( chargé d executer ou informer un jugement , une decision , un ordre ) le juge Français est appellé de " juiz deprecante " ou soit , celui chargé de faire respecter, executer , ou informer a un juge Bresilien par l intermediaire du STF un jugement etranger ...

a bientot
jean marc

Last edited by jeanmarc (2007-06-22 16:00:37)

lilamalo

Member

Re: Divorce franco brésilien

Je ne sais comment vous remercier pour vos reponses si precises.

Encore une derniere question : je suis obligee de faire appel a un avocat pour aller au tribunal et entamer la demande de divorce ? (ou je peux le faire seule, ce qui limiterait les frais...)

A bientot.

Chico brasil

Member

Re: Divorce franco brésilien

En plus Jean Marc, son mari ayant quitté le domicile conjugal depuis "X" temps, pas de mal à mettre en route une demande de séparation de corps pour motif  "d' abandon de domicile conjugal" pour notre amie Lilamalo

jeanmarc

Member

Re: Divorce franco brésilien

En plus Jean Marc, son mari ayant quitté le domicile conjugal depuis "X" temps, pas de mal à mettre en route une demande de séparation de corps pour motif  "d' abandon de domicile conjugal" pour notre amie Lilamalo

A Lilamalo

Oui il vous faudra absolument un avocat Français , en cas de recours de la part de votre mari il sera bien sur utile ainsi que pour etablir les preuves etc etc ...

A chicobrasil

Oui Chico ça facilite , mais en fonction du court  temps de son mariage , le juge de famille ordonnera en 1 une separation de corps d une durée minimale de 1 an avant de prononcer le divorce .. separation de corps bien sur facilement  prouvée ,  mais la loi bresilienne pour un mariage de moins de 5 ans declarera en premier la separation de corps et par la suite prononcera le divorce ..

a bientot Eric
jean marc

Chiuni

Member

Re: Divorce franco brésilien

Bonjour à tous, bonjour Lilamalo

Je vous conseille de prendre un avocat afin de préserver tous vos droits et surtout cela vous permettra de vous apaiser en vous reposant sur votre avocat.  A moins que vous ayez des connaissances de droit pour présenter une demande de divorce. La paperasserie est lourde, il faudra rédiger des requêtes auprès de votre TGI et aussi informer le site de Nantes où sont transcrits tous les mariages étrangers, afin d'obtenir les documents nécessaires et de présenter un dossier au TGI. N’hésitez pas à consulter 2 ou 3 avocats pour connaître leurs émoluments et les comparer. C’est à mon avis  très compliqué de vous lancer seule dans cette démarche  et vous évitera des nuits blanches surtout si vous travaillez. Compter environ entre 3.000€ et 4.500€. Le divorce est pénible, douloureux  et coûteux. Si vous avez des revenus faibles, vous pouvez demander l’assistance juridique, mais je pense que je ne vous apprends rien sur ce point.

En ce qui concerne de plaider l’abandon du domicile conjugal, cela me paraît plus que scabreux. S’il n’y a pas eu de vie commune, donc à priori pas de domicile conjugal et si aucune demande de visas permanents  pour rapprochement familial n’a été faite de la part de l’un et de l’autre, je pense que les juges, Brésiliens et Français, seront très circonspects sur la volonté de mariage. Je pense que le refus de domicile conjugal de votre conjoint serait plus recevable et favorable en votre faveur.
S’ajoute deux interrogations : Est-ce que notre amie Lilamalo a eu un enfant avec son conjoint ? Est-ce que la grossesse si elle a eu lieu, est la cause du mariage ? Autant d’éléments que seul un avocat pourra déterminer et défendre à moins d’avoir de sérieuses compétences dans le droit familial et qui plus est de droit international en ce domaine.

L’important pour vous Lilamalo c’est que vous soyez sereine et que cette erreur du passé (si cela en est une à vos yeux), ne soit qu’un mauvais souvenir et que cela ne vous empêche pas d’avancer dans votre vie. Bon courage dans votre quête et bonne chance.

Last edited by Chiuni (2007-06-23 02:32:11)

lilamalo

Member

Re: Divorce franco brésilien

Merci pour tous vos conseils.
Effectivement une grossesse est en cours donc cela va peut etre compliquer les choses...
Je vais essayer de demander l'aide de l'assistance juridique car je n'ai pas la somme de 4 000 euros. Comme la demande vient de moi, c'est moi qui doit régler tous les frais d'avocat ? Le divorce ne coûte rien à Mr ?

jeanmarc

Member

Re: Divorce franco brésilien

Merci pour tous vos conseils.
Effectivement une grossesse est en cours donc cela va peut etre compliquer les choses...
Je vais essayer de demander l'aide de l'assistance juridique car je n'ai pas la somme de 4 000 euros. Comme la demande vient de moi, c'est moi qui doit régler tous les frais d'avocat ? Le divorce ne coûte rien à Mr ?

Bonjour

malheureusement vous devrez regler les frais d avocat qui vous seront remboursés par votre mari a la fin du proces de divorce .
En attendant demandez l assistance juridique ..
Comme vous attendez un enfant , il faudra que votre mari prenne un bon avocat si possible un excelent avocat car ça va lui couter cher !

jean marc

lilamalo

Member

Re: Divorce franco brésilien

Bonjour Jean Marc,

Ca va peut etre lui couter cher, mais il aura un droit de garde sur l'enfant, ce qui n'est pas tres rassurant ?

Encore merci.

jeanmarc

Member

Re: Divorce franco brésilien

Bonjour Jean Marc,

Ca va peut etre lui couter cher, mais il aura un droit de garde sur l'enfant, ce qui n'est pas tres rassurant ?

Encore merci.

Bonjour

Rassure toi ça va vraiment lui couter cher et d autre part il aura droit de visite sur l enfant quite a lui de venir en France pour le voir , car dans les 99,99% des cas la garde est toujours donnée a la mère et jamais au père sauf dans de tres tres rares exceptions .

jean marc

bruno S

Member

Re: Divorce franco brésilien

Bonjour à tous,

En tout premier lieu félicitation pour ce forum que je viens de découvrir.

Je suis français et  j'ai obtenu mon visa de résident permanent brésilien en 1998 suite à mon mariage avec une brésilienne. J'ai travaillé à RJ de 98 à 2003, sous contrat local, m'acquitant donc "do imposto de renda no Brasil".Je suis désormais divorcé et vis en Guyane depuis 2003. Depuis 2003 je retourne régulièrement au Brésil ne laissant pas passer le délai de 2 ans "fora do pais" qui me verrait perdre alors, mes privilèges de résident Brésilien. La validité de mon visa permanent étant de 10 ans (jusqu'en 2008) je devrai bientôt recommencer des démarches auprès de la Police Fédérale afin de demander le renouvellement de mon visa permanent. Je souhaiterais savoir si:
1) l'obtention d'un visa permanent est à vie ? (à condition de respecter le délai des 2 ans)
2) Etant divorcé désormais, serait-il possible que je perde mon visa en 2008 lors de ma demande de renouvellement ?

Je vous remercie par avance pour les réponses.

Très cordialement.

bruno

jeanmarc

Member

Re: Divorce franco brésilien

Bonjour à tous,

En tout premier lieu félicitation pour ce forum que je viens de découvrir.

Je suis français et  j'ai obtenu mon visa de résident permanent brésilien en 1998 suite à mon mariage avec une brésilienne. J'ai travaillé à RJ de 98 à 2003, sous contrat local, m'acquitant donc "do imposto de renda no Brasil".Je suis désormais divorcé et vis en Guyane depuis 2003. Depuis 2003 je retourne régulièrement au Brésil ne laissant pas passer le délai de 2 ans "fora do pais" qui me verrait perdre alors, mes privilèges de résident Brésilien. La validité de mon visa permanent étant de 10 ans (jusqu'en 2008) je devrai bientôt recommencer des démarches auprès de la Police Fédérale afin de demander le renouvellement de mon visa permanent. Je souhaiterais savoir si:
1) l'obtention d'un visa permanent est à vie ? (à condition de respecter le délai des 2 ans)
2) Etant divorcé désormais, serait-il possible que je perde mon visa en 2008 lors de ma demande de renouvellement ?

Je vous remercie par avance pour les réponses.

Très cordialement.

bruno

Bonsoir

1)un RNE ou visa permanent est a vie a condition que tu resides au Bresil et y travaille et que aucune sanction judiciaire soit faite contre toi dans le sens d une eventuelle extradiction .
2) pour le renouvellement en principe etant divorcé tu ne le perdras pas mais la police federale va exiger lors du renouvellement les preuves de ta residence au Bresil

a bientot
jean marc / rio de janeiro