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Bonjour,
Je suis française mariée avec un brésilien en France depuis presque 5 ans. Le mariage a été reconnu au Brésil à Salvador où nous avons vécu à partir de septembre 2004. Nous nous sommes séparés en février 2007 et je souhaite que nous divorcions (il parle d'ouvrir une entreprise et ça m'inquiète un peu vu que nous n'avons pas fait de contrat de mariage).
Je suis actuellement en France et lui au Brésil.
Je pense qu'il acceptera le divorce à l'amiable. Nous n'avons ni biens, ni enfants.
Quelles sont les démarches à suivre pour que le divorce se passe le plus vite, le mieux et qu’il soit le moins cher possible? Y a-t-il un délai entre la séparation et le divorce, faut-il attendre 1 an comme j’ai cru le comprendre? Est-ce que aller au cartorio est suffisant. Quels papiers sont nécessaires? Comment on fait ensuite pour faire reconnaître le divorce en France? Combien de temps faut-il que je reste au Brésil pour le divorce ?
Merci pour toutes vos informations qui me seront précieuses.
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Bonjour,
Je suis française mariée avec un brésilien en France depuis presque 5 ans. Le mariage a été reconnu au Brésil à Salvador où nous avons vécu à partir de septembre 2004. Nous nous sommes séparés en février 2007 et je souhaite que nous divorcions (il parle d'ouvrir une entreprise et ça m'inquiète un peu vu que nous n'avons pas fait de contrat de mariage).
Je suis actuellement en France et lui au Brésil.
Je pense qu'il acceptera le divorce à l'amiable. Nous n'avons ni biens, ni enfants.Quelles sont les démarches à suivre pour que le divorce se passe le plus vite, le mieux et qu’il soit le moins cher possible? Y a-t-il un délai entre la séparation et le divorce, faut-il attendre 1 an comme j’ai cru le comprendre? Est-ce que aller au cartorio est suffisant. Quels papiers sont nécessaires? Comment on fait ensuite pour faire reconnaître le divorce en France? Combien de temps faut-il que je reste au Brésil pour le divorce ?
Merci pour toutes vos informations qui me seront précieuses.
Bonjour
La premiere chose a faire est de contacter un avocat a Salvador qui rentrera en demande de divorce avec une proposition de divorce a l amiable ( le mieux a faire et le plus rapide et moins cher .. )
il n est pas necessaire de rester au Bresil ..si vous faites la demande de divorce par l intermediaire d un avocat Français ceci vous coutera beaucoup plus cher et la procedure sera beaucoup plus lente .
Pour obtenir les services d un avocat Bresilien de Salvador ou vous consultez la liste des avocats de l OAB/ Bahia , ou vous pourrez ecrire au consulat general de France de Recife qui certainement vous donnera la liste des avocats de Salvador , leurs e-mail et fax , tel adresse etc ...
adresse net de l OAB/ BAHIA
http://www.oab-ba.org.br/advogado/artigos/
Oui il y a un temps de 1 an ( separation de corps ) avant que le divorce soit definitivement prononcé , le cartorio n est pas suffisant excepté ( nouvelle loi de 2006 ) lorsqu il y a divorce a l amiable mais il faudra certainement votre presence sur place ...
Lorsque vous passez par la justice et apres le temps de un an le divorce sera definitivement prononcé par le juge de famille , comme vous etes Française le juge Bresilien enverra son jugement au Supreme Tribunal Federal qui celui ci par l intermediaire du juge du tribunal Français du tribunal le plus proche de votre domicile vous informera du jugement et validera votre divorce en France , c est obligatoire ...ON APPELLE CELA DE " COMMUNICAÇAO DE JUGLAMENTO ESTRANGERO POR JUIZ DEPRECADO " juge deprecado = le juge Français qui homologuera alors le jugement etranger fait au Bresil et le fera valider en France . JUIZ DEPRECANTE = le juge Bresilien qui communiquera le jugement au juge (deprecado) Français ...
Si vous le faites par un cartorio ( en cas de divorce a l amiable ) il vous faudra un avocat qui informera le Supreme Tribunal Federal afin que celui ci fasse le necessaire aupres du juge Français ... a part cela votre presence a Salvador sera certainement necessaire ..
Dans votre cas il n y a pas d enfants ni de biens , je pense tres sincerement que votre ex mari acceptera le divorce a l amiable , quant a la procedure en elle même( par un tribunal ) comptez de 1 a deux ans ( pour le tout y compris juge Français ect ect ..
Et par un cartorio comptez de 1 semaine a 15 jours ( en cas de divorce a l amiable )
a bientot
jean marc / rio de janeiro
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Salut Jean Marc, bonjour ccoouuxx
JM si j'ai bien lu le mariage à été célébré en France et traduit au Brésil. Pourquoi entamé une procédure au Brésil alors qu'elle est en France, et que je suppose qu'elle ne souhaite pas retourner au Brésil pour un nouveau mariage avec un beau Brésilien !
Je me suis marié en Afrique et j'ai divorcé en France (accord amiable) en 7 mois (date de la séparation et celle du divorce) ! J'ai tout pris à charge les frais de divorce et mon avocate à été également la sienne pour la représenter au nom d'une procédure dont je ne me souviens plus le nom ! La seule différence c'est que mon ex résidait sur le territoire français. par contre en Afrique nous sommes toujours mariés et s'il me reprenait l'envie d'un nouveau mariage je serai bigame et vice versa !
Le divorce prononcé au TGI du domicile de notre amie, le jugement est envoyé ensuite à Nantes pour transcription sur les registres de l'état civil. Par contre si son ex ne vient pas aux audiences en France la procédure en temps est égale à 2 ans (de mémoire) et forcément en argent ! En revanche rien est fait auprès des consulats et ambassades du pays d'origine ! En l'occurence ce sera à son ex de demander à officialiser le divorçe au Brésil s'il souhaite se remarier ! Mais tu connais mieux que moi les procédures et celles que tu as expliquées.
Pour les coûts ils ne sont certainement pas les mêmes c'est évident ! (3.000 à 5.000€) Mais si elle doit se protéger contre une éventuelle faillite du projet de société de son ex, il faut savoir le prix à payer pour la tranquillité !. En France il existe l'aide juridictionnelle soumise à plafond de ressources.
Bon courage ccoouuxx !
Last edited by Chiuni (2007-09-16 03:33:54)
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Salut Jean Marc, bonjour ccoouuxx
JM si j'ai bien lu le mariage à été célébré en France et traduit au Brésil. Pourquoi entamé une procédure au Brésil alors qu'elle est en France, et que je suppose qu'elle ne souhaite pas retourner au Brésil pour un nouveau mariage avec un beau Brésilien !
Je me suis marié en Afrique et j'ai divorcé en France (accord amiable) en 7 mois (date de la séparation et celle du divorce) ! J'ai tout pris à charge les frais de divorce et mon avocate à été également la sienne pour la représenter au nom d'une procédure dont je ne me souviens plus le nom ! La seule différence c'est que mon ex résidait sur le territoire français. par contre en Afrique nous sommes toujours mariés et s'il me reprenait l'envie d'un nouveau mariage je serai bigame et vice versa !
Le divorce prononcé au TGI du domicile de notre amie, le jugement est envoyé ensuite à Nantes pour transcription sur les registres de l'état civil. Par contre si son ex ne vient pas aux audiences en France la procédure en temps est égale à 2 ans (de mémoire) et forcément en argent ! En revanche rien est fait auprès des consulats et ambassades du pays d'origine ! En l'occurence ce sera à son ex de demander à officialiser le divorçe au Brésil s'il souhaite se remarier ! Mais tu connais mieux que moi les procédures et celles que tu as expliquées.
Pour les coûts ils ne sont certainement pas les mêmes c'est évident ! (3.000 à 5.000€) Mais si elle doit se protéger contre une éventuelle faillite du projet de société de son ex, il faut savoir le prix à payer pour la tranquillité !. En France il existe l'aide juridictionnelle soumise à plafond de ressources.Bon courage ccoouuxx !
Salut Chiuni
Oui tu as bien dit ... ton ex habitait en France lors du divorce a l amiable ce qui n est pas le cas du message cité ...
Lors de demande de procedure de divorce fait en France quand le conjoint est revenu dans son pays d origine , ça va mettre un temps fou par le tribunal Français ( TGI) rien que pour le citer ( ça passe par le STF et alors la bonjour !!)
regarde comment ça se passe :
1)ouverture du proces de divorce en France
2) citation de l ex mari a salvador de Bahia
3) citation est envoyée au STF de Brasilia par lettre rogatoire et citation
4) STF envoie la citation dans une vara federal de Salvador qui la ditribura a l ex mari
5) l ex mari reçoie la citation et a 10 jours pour se defendre ou accepter l accord a l amiable ( il lui faudra un avocat de suite )
6) l avocat de l ex mari , repond a la vara federal de Salvador
7) vara federal de salvador renvoie au STF qui ce dernier renvoie au tribunal Français( TGI) etc etc etc
rien que çela ca va mettre presque 1 an voir plus !
a chaque intervention ou decision du tribunal Français le parcours sera le même ...
En cas d ouverture de proces de divorce en FRANCE il serait bon que son ex mari soit present en France et je pense qu il ne viendra certainement pas !
En cas d ouverture de proces de divorce directement a Salvador , ça va lui simplifier et beaucoup les choses ...
Elle peut si elle desire se proteger d une eventuelle faillite (et elle a raison) en indiquant au tribunal Français qu une demande de divorce est en cours a Salvador en indiquant exactement la vara de familia et la date d ouverture du proces .. ( mesure preventive ) ( MEDIDA PREVENTIVA E CAUTELAR )
La procedure que ce soit civile , de divorce ou autres lorsqu une des parties est au Bresil et l autre a l etranger est compliquée , car tout passe par le STF seul tribunal competent lors d un litige avec un etranger ..
En fonction de ce fait je trouvais mieux qu elle passe par un avocat de Salvador qui aura com but de reduire le temps de procedure ainsi que les frais d avocat et de proces ..
L ideal serait que l ex mari vienne en France et signe l accord de separation .... je doute qu il le fasse a moins qu elle prenne en charge les billets d avion , l avocat etc etc ..
Si il y a un eventuel risque de faillite , ça devient urgent de demander la separation et d informer le tribunal Français en d informant le TGI qu une procedure est en cours a Salvador en demandant une mesure preventive a temps du jugement definitif ...
Conclusion : grosse poisse et gros mal de tête tout ça ...
a bientot
jean marc
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Jean-Marc,
Merci beaucoup pour vos réponses.
Si j'ai bien compris, en imaginant que mon mari accepte le divorce à l'amiable, et en divorçant au Brésil j'ai deux solutions :
1- la plus simple me parait de me rendre au Brésil et d'aller avec mon ex à un cartorio, ce qui prendra une ou deux semaine, mais dans ce cas, il faut y aller un an après la séparation. Est-ce bien ça? Le tampon du passeport est-il suffisant pour prouver que nous sommes séparés depuis février 2007? et ensuite prendre un avocat pour qu'il fasse les démarches pour que le divorce soit validé aussi en France.
2 - deuxième solution, plus longue : commencer tout de suite les démarches de France en contactant un avocat brésilien, mais ça peut prendre plus d'un an, et il faudra dans tous les cas qu'à un moment j'aille au Brésil. C'est ça?
Est-ce que je peux faire la démarche au cartorio avant les 1 ans?
A qui dois-je dire en France que je suis séparée et que je compte entamer des procédures de divorces.
J'ai une autre question à vous soumettre : je pense acheter un appartement en France, cela pose-t-il un problème par rapport à mon cas? Va t-on considérer que c'est un bien commun même si je l'achète après la séparation?
Encore merci d'avance pour vos réponse.
Offline
Salut Jean Marc, bonjour ccoouuxx
J'ai recherché dans mes papiers et la fameuse procédure dont je parlais est :"Convention portant règlement des effets du divorce" . Cette convention est signée par les deux parties devant le juge aux affaires familiales du TGI.
Tout y est consigné. Pour exemple j'ai signé la convention le 7 décembre, et mon avocate à obtenu un nouveau RDV chez le juge le 14 décembre ! Le soir même je partais pour Rio divorcé !
........... L ideal serait que l ex mari vienne en France et signe l accord de separation .... je doute qu il le fasse a moins qu elle prenne en charge les billets d avion , l avocat etc etc ..
C'est en filigrane ce que suggérais dans mon post. Le point le plus délicat est en effet la citation de son ex ! Je suppose que son ex a un titre de séjour régulier Français, il n'a pas de difficultés à le citer avec l'adresse de son titre de séjour (certainement la même que notre amie). C'est ce qui c'est passé pour moi, je ne connaissais pas l'adresse de mon ex ni même si elle était en France! C'est l'avocat qui fait son boulot ensuite!
Pour autant avec de la diplomatie et de la bonne volonté de la part de son ex et une bonne négociation (s'ils sont tjrs en contatc), il peut prendre en charge ses billets d'avion et de séjour en France car il n'aura pas de frais d'avocat à payer.
Je conseille à notre amie de prendre une audience auprès d'un avocat et de lui exposer clairement sa situation.
Pour le reste tu as bien exposé la procédure au Brésil
Maintenant c'est à ccoouuxx de savoir ce qu'elle veut et de faire son choix. Un divorce au Brésil selon tes explications et ensuite transcription à Nantes, soit en France à la condition de la présence de son ex en France ! Bien évidement le divorce en France est une solution rapide, coûteuse, mais ne sert à rien si notre amie envisage un nouveau mariage avec Brésilien ! Maintenant quid des risques encourus au Brésil si faillite alors que pour l'état Brésilien son mariage est toujours enregistré ? Le jugement de divorçe Français devrait la protéger.
Comme je le disais il faut accepter de payer le prix à payer pour vivre sereinement !
Les bobos de la vie cicatrisent ....
Enfin je viens de prendre connaissance de ton post ccoouuxx, je ne te conseille pas d'investir dans un appart tant que tu n'es pas divorcée !
Até logo !
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Jean-Marc,
Merci beaucoup pour vos réponses.
Si j'ai bien compris, en imaginant que mon mari accepte le divorce à l'amiable, et en divorçant au Brésil j'ai deux solutions :
1- la plus simple me parait de me rendre au Brésil et d'aller avec mon ex à un cartorio, ce qui prendra une ou deux semaine, mais dans ce cas, il faut y aller un an après la séparation. Est-ce bien ça? Le tampon du passeport est-il suffisant pour prouver que nous sommes séparés depuis février 2007? et ensuite prendre un avocat pour qu'il fasse les démarches pour que le divorce soit validé aussi en France.
2 - deuxième solution, plus longue : commencer tout de suite les démarches de France en contactant un avocat brésilien, mais ça peut prendre plus d'un an, et il faudra dans tous les cas qu'à un moment j'aille au Brésil. C'est ça?
Est-ce que je peux faire la démarche au cartorio avant les 1 ans?
A qui dois-je dire en France que je suis séparée et que je compte entamer des procédures de divorces.J'ai une autre question à vous soumettre : je pense acheter un appartement en France, cela pose-t-il un problème par rapport à mon cas? Va t-on considérer que c'est un bien commun même si je l'achète après la séparation?
Encore merci d'avance pour vos réponse.
Bonsoir
pas question d achat d un appartement pendant la procedure de divorce mais seulement apres jugement , tant que vous n etes pas separé ça peut etre dangereux, attendez au moins de rentrer en divorce et d avoir un nr de proces ...c est plus sur pour vous ...
Oui le tampon du passeport est largement suffisant , vous pourrez egalement constituer un ou plusieurs temoins qui affirmeront votre presence en France depuis Fevrier 2007 ( si vous le voulez )
Pour un cartorio : ATTENTION je pense que ceci ne peut s apliquer dans votre cas car vous vous etes marrié en France ..
Donc : il vous faudra contacter un avocat a Salvador de Bahia et rentrer en divorce directement dans une " vara de familia " du tribunal de Salvador ..
a ce sujet je vais me renseigner avec mon ami qui est avocat si il y a ou non possibilité de demander le divorce dans un cartorio de salvador quand :
1) le mariage a eu lieu en France
2) et que le mariage a ete reconnu au Bresil
il consultera la nouvelle loi de 2006 relatif a ce sujet car cette loi est tres recente ...
Pour la deuxieme solution , ( CONTACTEZ UN AVOCAT A SALVADOR DEPUIS LA FRANCE ) c est exacte a part que votre presence au Bresil ne sera plus necessaire car en constituant les services d un avocat vous eviterez de venir au Bresil , c est l unique solution logique pour votre cas ! Il aura votre procuartion et sera votre mandant ..
en conclusion le plus simple pour vous serait de :
contacter votre mari , lui proposer l accord a l amiable avant de rentrer judiciairement en demande e divorce a Salvador , apres accord , rentrez en demande de divorce au tribunal de Salvador , votre avocat pourra demander au juge d eviter le temps d attente de 1 an deja que vous etes en France et qu il y a accord entre les parties ,le divorce n est pas litigieux , en ayant deja un accord a presenter au juge , le divorce et la procedure sera nettement simplifiée et ecourtée ...
Pour l accord je vous conseille qu il soit redigé par votre avocat de Salvador qui le fera certainement certifié en cartorio ( dans le cas ou votre ex changerait d avis on ne sait jamais ! ...)
Pour votre autre question " a qui dois je dire que ... "
simplement au tribunal de grande instance en leur disant que vous etes en train de demander le divorce au tribunal de justice de salvador / bresil , vous pourrez egalement leur demander une mesure preventive ce qui vous garantira en cas de faillite de votre ex mari ... Vous informerez donc qu un divorce est en cours a l etranger et vous pourrez lui demander une mesure preventive contre votre mari ce qui vous garantira en cas de faillite et autres ( on ne sait jamais non plus ! )
avez vous bien compris mon message ??
a bientot
un bonjour a mon ami Chiuni
jean marc / rio de janeiro
Offline
Jean-Marc,
Encore merci pour ces compléments d'information. Si votre ami avocat peut m'éclairer sur l'histoire du cartorio, ce serait vraiment très sympas. Sinon, je vais commencer à chercher un avocat sur Salvador. Avez-vous une idée des tarifs pratiqués?
Pour Chiuni, il est compliqué pour différentes raisons de faire venir mon ex mari en France et c'est pour cela que je n'envisage même pas cette solution. Merci quand même pour vos conseils.
Merci beaucoup,
Noémie Lefebvre
Offline
Jean-Marc,
Encore merci pour ces compléments d'information. Si votre ami avocat peut m'éclairer sur l'histoire du cartorio, ce serait vraiment très sympas. Sinon, je vais commencer à chercher un avocat sur Salvador. Avez-vous une idée des tarifs pratiqués?
Pour Chiuni, il est compliqué pour différentes raisons de faire venir mon ex mari en France et c'est pour cela que je n'envisage même pas cette solution. Merci quand même pour vos conseils.
Merci beaucoup,
Noémie Lefebvre
Bonjour Noémie
Je vais vérifier aujourd hui avec mon ami avocat et des réponse je vous informerai du resultat ..
Je ne connais pas les tarifs pour un avocat mais en cas d accord a l amiable c est tres bon marché , c est bien plus cher quand le divorce est litigieux ..
a bientot
jean marc
Offline
Jean-Marc,
Encore merci pour ces compléments d'information. Si votre ami avocat peut m'éclairer sur l'histoire du cartorio, ce serait vraiment très sympas. Sinon, je vais commencer à chercher un avocat sur Salvador. Avez-vous une idée des tarifs pratiqués?
Pour Chiuni, il est compliqué pour différentes raisons de faire venir mon ex mari en France et c'est pour cela que je n'envisage même pas cette solution. Merci quand même pour vos conseils.
Merci beaucoup,
Noémie Lefebvre
Rio de Janeiro / 17/09/2007 a 7h17
RE Bonjour Noémie
voici la reponse de mon ami avocat et la traduction :
JEAN ELA TEM QUE FAZER O SEGUINTE TEM QUE MANDAR TRADUZIR A CERTIDÃO DE CASAMENTO, TRADUZIRDO FRANCÊS PARA O PORTUGUÊS, DEPOIS, COM AS DUAS CERTIDÕES , A FRANCESA E A VERSÃO TRADUZIDA, IR PRO CARTÓRIO E PRONTO, MAS ELE TEM QUE ESTAR JUNTO.
O QUE VALE É A EXPRESSÃO DA VONTADE
traduction du texte :
avocat : Maitre Rui Barbosa de Araujo
Jean , il faut qu elle fasse traduir le document de mariage du Français en Portugais (traducteur officiel ) APRES CECI AVEC LES DEUX DOCUMENTS ( le certificat de mariage Français et sa traduction en Portugais ) Elle pourra se diriger au cartorio de Salvador mais il faudra sa presence a Salvador , ce qui compte c est leur expression de volontée
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conclusion : oui c est possible de se divorcer dans le cartorio de salvador mais votre presence et celle de votre mai est absolument necessaire ..
Lors du divorce et apres document du cartorio , il faudra faire traduire du portugais en français ( traducteur officiel ) et faire reconnaitre le divorce en France ( certainement au TGI de votre region )
a bientot
jean marc
Offline
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