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Atlante : tu m'as précédé dans mes propos !
Effectivement seule la préfecture est à même de diligenter une enquête. Et j'ajoute que cela peut-être plusieurs années (2 et 3 ans étant plusieurs années !)
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pour chiuni :
deja d'une je n'incite personne , et je suis sur que sur le forum y'en a qui ont deja ete dans ma situation.tu sais j'assume et je n'ai pas peur .
Et depuis quand un mariage d'amour est un mariage illegal.
mon mari n'a aucun papiers portuguais , il parle portuguais somente
merci
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pour chiuni :
deja d'une je n'incite personne , et je suis sur que sur le forum y'en a qui ont deja ete dans ma situation.tu sais j'assume et je n'ai pas peur .Et depuis quand un mariage d'amour est un mariage illegal.
mon mari n'a aucun papiers portuguais , il parle portuguais somente
merciVanusa wrote:voila mon souci j'ai mon ami bresilien qui vit en france depuis plus d'un an dejace qui est bien c'est qu'il travail ( cdi) il a la securité sociale , mutuelle enfin tout ile est bien integré en france.
mais mon probleme c'est que j'ai vu qu'il avait une fausse carte d'identité portugaise et franchement avec les presidentielles j'ai vraiment peur qu'il se fasse prendre par la police. et surtout il veut faire valider son permis de conduire bresilien en franceetant donner qu'il veut rester en france et il est prevu qu'on se marie dans quelque temps .
je veux lui faire faire une carte de sejour mais honnetement j'ai peur et je ne veu surtout pas faire n'importe quoi etant donné qu'il est deja en france;
alors j'aimerai s'il vous plait qu'une personne ayant bien compris mon cas puisse m'aider vraiment dans mes demarches , se que je dois faire ou ne pas faire.
merci d'avance
Alors Vanusa quand tu tiens des propos contradictoires comme ceux ci, ne vient pas chercher des conseils ici de la part de personnes qui ne feront que te répondre dans la légalité des testes de lois ! Pour ma part, ce que je trouve le plus grave c'est que tu incites (et je dis bien tu incites) des personnes qui pourraient venir sur ce site et prendrent tes conseils pour des vérités !
parce qu'enfin, ce qui était une question au départ, est devenue une file de certitudes et d'expériences vécues !
L'important c'est que tu aimes ton mari ! Pour le reste abstient toi !
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Chico brasil wrote:Malheureusement, il n' a pas d'autre solution, aprés mariage en France, elle devra retourner au Brésil pour faire une demande de visa longue durée aupres d'un consulat de France....les textes de loi sont là, au dela des 3 mois sans visa c'est automatiquement retour dans son pays d'origine, pas de prolongation de séjour. En plus aucun visa n'est délivré sur sol français, toutes demandes devant se faire à partir du pays d'origine du demandeur.
Salut Chico
Comment se passerait il le cas suivant aujourd hui ..
le couple arrive en France ( une Bresilienne et un Français ) le couple a deux enfants deja enregistrés au consulat de France , le couple se marie en France , les enfants sont en France egalement avec les parents ..
Quelle serait l aptitude du gouvernement Français face a ce cas deja que les enfants ont double nationalité ?Jean Marc
C'est l'exemple type de l'étranger ( la Brésilienne dans ton exemple) qui est en situation irrégulière sur le territoire français , non régularisable par la voie classique, et que l'administration française ne peut pas non plus expulser en raison de ses attaches familiales avec des Français et le droit au maintien des liens familiaux ....
Cela dit.... c'est une situation très inconfortable .... car l'épouse Brésilienne, dans un tel cas de figure ne peut bénéficier de la sécurité sociale qui suppose la détention d'un titre de séjour régulier ....
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pour chiuni :
deja d'une je n'incite personne , et je suis sur que sur le forum y'en a qui ont deja ete dans ma situation.tu sais j'assume et je n'ai pas peur .Et depuis quand un mariage d'amour est un mariage illegal.
mon mari n'a aucun papiers portuguais , il parle portuguais somente
merci
Salut Vanusa
Je vais tenter de t'expliquer .... sans animosité et de manière neutre ...
Pour se marier...on a pas besoin effectivement d'être en situation régulière en France .... car ce serait attentatoire à la liberté de contracter un mariage .... qui est une liberté fondamentale notamment protéger par la Convention Européenne des droits de l'Homme (Article 12 – Droit au mariage 1 A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit.)
...
Cela c'est une chose .... mais c'est sans rapport direct avec les titres de séjours ou visa ... tu peux te marier .... mais cela ne va pas donner un droit automatique à l'obtention d'un titre de séjour pour le conjoint étranger ...
Avoir un titre de séjour.... après le mariage ....dans l'hypothèse oì l'un des époux est soit en situation irrégulière , soit simplement détenteur d'un visa touristique .... c'est une tout autre histoire .... ce n'est pas le même problème...
Si le conjoint n'a pas de visa pour obtention de son titre de séjour. La préfecture n'examinera pas le dossier .... car le visa est devenu une condition de recevabilité du dossier depuis la loi du 24 juillet 2006..
Dans ton cas, ton mari ne sera pas forcement expulsé ou expulsable ...mais il ne pourra pas bénéficier de certaines choses qui sont réservées aux personnes en situation régulière ...
il est possible, faute de retourner au Brésil pour obtenir le visa, qu'au bout d'un certain temps tu obtiennes sa régularisation .... mais vous allez prendre le risque de vivre pendant de longs mois, voire années, sans que ton mari puisse bénéficier de la sécurité sociale .... c'est une situation qui mérite réflexion, car tout un chacun peut souffrir un accident ou tomber malade ...
Last edited by Philbec (2007-10-16 19:05:46)
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Il faut faire attention.Si elle est restée en France 6 mois,ca veut dire qu'elle est restée 3 mois sans papiers.En ce moment les préfectures convoquent les gens pour des régularisations et...expulsion!Je vous conseille de contacter La Cimade.Tu touvereras les adresses sur internet.Ce sont des juristes sympas et compétents.Bon courage
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Le probleme c'est que je peux pas et je veux pas aller au Bresil maintenant...
Je n'avais pas vu ce post, depuis le temps.
Ton problème est toujours le même, ou il a évolué?
Tu viens au brésil ou pas alors?
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j'aimerai remercier a tous qui ont posté ici ...
l'affaire est fini , j'ai rentre au Brésil .. consulat ... atente de 1 mois .. aucun soucis ...
me voila en france et apres une petite atente a la sous prefecture ma femme as son recépisse de carte de sejour.
Merci encore une fois !!!
si quelque un a besoin de renseignements ... je peux aider !!
Très bonne semaine a tous !!!
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Bonjour à tous. Je me permets de relancer le débat.
Voilà ma situation, sans savoir si je vais réussir mon coups.
J'ai constitué les dossiers de mariage seul en France, et je vais recevoir mon certificat de publication des bans.
Je pars au Brésil fin de semaine avec tous les papiers nécessaires pour la demande de Visa longue duré pour ma conjointe. J'ai pris la précaution de faire un dossier très complet, afin de négocier et d'obtenir ce Visa
en 10 jours (apparemment faisable).
Si je réussis, ma future femme ne sera pas obligée de retourner au Brésil.
Qu'en pensez-vous?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Le mieux pour écourter le temps c'est peut etre d'apporter directement ton dossier au service de circulation des étrangers aux services consulaire de l'ambassade de France à brasilia. tu gagnera le temps de la poste.
Sinon 10 jours c'est faisable pour l'obtention du visa. C'est le temps qu'il a fallu a ma femme entre le moment ou la responsable du service à reçu le dossier et le moment ou nous avons reçu le passeport.
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Ok je déchante déjà...
Le document que j'ai pu récupérer aujourd'hui à ma Mairie n'est qu'une attestation de dépôt de dossier de mariage.
Apparement la publication des bans ne m'est remis qu'une fois avoir passé un entretien avec la responsable de l'Etrat civil de ma Mairie.
Atlante ma conjointe est de Sao Paulo, donc je dois voir ça avec le consulat de SP je pense.
Sinon es ce que le consulat français va accepter cette attestation, qui est également la preuve de mon futur mariage ?
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Nouvel évennement.
En appelant le consulat de SP cette après-midi, la personne me confirme que logiquement, une Mairie est capable
de délivrer le certificat de publication des bans sans avoir fait ce fameux entretien (apparement celà dépend des mairies, certaines ferment les yeux sur cette entrien).
Vive l'administration Française...
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