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Bjr à tous
Je suis à la fois brésilienne et française.J'ai un appartement en France sur lequel je paie des impots(fonciers et revenus).
Je souhaite habiter définitivement le brésil sans vendre mon appartement en France.
Au Brésil je vais acquérir un appartement et ds un premier temps placer le reste de mes disponibilités.
Je ne compte pas transférer au Brésil les revenus de l'appartement que je loue en France.
Quels sont les impots à payer où les payer et à quelle hauteur pour le Brésil?
Suis-je doublement imposable?
Merci pour l'éclairage, les avis que j'ai sont très différents et je n'arrive pas à avoir une réponse claire.
até logo e obrigada
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tu sera imposable pour tes biens détenu en France, en France et ceux détenu au Brésil , au Brésil
biens en France : taxe fonciere agrementé de la taxe d'habitation, sauf si tu loue, c'est le locataire qui payera celle-ci .
Ensuite les loyer perçus devront être déclarés et soumis au paiement de la CSG et RDS. Le montant perçu ne devant pas être l'objet ensuite d'une taxation au titre de la déclaration de revenu, montant surement en dessous du minimun pour être imposé.
au Bresil, tes revenus, issus de la location de ton appartement en France, seront "invisible" aux yeux de la receita federal, car tu en disposera librement et sans contrôle possible de leur part, si tu fais des retraits avec ta carte de crédit d'un banque française dans des distributeurs de billets localement.
si tu as par exemple 800,00 € mensuellement, issu de ta location, cela ne fera que 2 retraits par mois à faire au Bresil, car 400,00€ font + ou - 1000,00 reals, qui est le plafond maxi journalier que tu peut envisager de retirer dans un distributeur au Brésil
pour amortir les frais de change et de commission, il est conseillé de retirer le maxi de real à chaque fois et d'éviter les petits retraits en dessous de 500,00 reals, si l' on ne veut pas se voir attribuer d'un taux de change défavorable.
Last edited by Chico brasil (2007-10-19 12:33:30)
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les revenus de location d un bien immobilier sont obligatoirement a déclarer aux impots meme si tu es ou non imposable! car ceux ci sont considérés comme des resources;
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Salut
tout d'abord il ne faut pas confondre "obligation déclarative " et "imposition"
Même si tu n'es pas imposable en France, tu peux avoir intérêt à faire une ´déclaration d'impôt en France pour avoir un avis de non-imposition .
Pour ce qui est de ton cas particulier ....
Pour les revenus immobiliers d'un non-résident
le principe général est établi par l'art 164 C du Code Général des Impots
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Article 164 CGI
(Loi nº 94-1162 du 29 décembre 1994 art. 3 finances pour 1995 Journal Officiel du 30 décembre 1994)
Les personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal en France, mais qui y disposent d'une ou plusieurs habitations, à quelque titre que ce soit, directement ou sous le couvert d'un tiers, sont assujetties à l'impôt sur le revenu sur une base égale à trois fois la valeur locative réelle de cette ou de ces habitations à moins que les revenus de source française des intéressés ne soient supérieurs à cette base, auquel cas le montant de ces revenus sert de base à l'impôt.
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas aux contribuables de nationalité française qui justifient être soumis dans le pays où ils ont leur domicile fiscal à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus et si cet impôt est au moins égal aux deux tiers de celui qu'ils auraient à supporter en France sur la même base d'imposition. De même, elles ne s'appliquent pas, l'année du transfert du domicile fiscal hors de France et les deux années suivantes, aux contribuables de nationalité française qui justifient que ce transfert a été motivé par des impératifs d'ordre professionnel et que leur domicile fiscal était situé en France de manière continue pendant les quatre années qui précèdent celle du transfert.
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Donc, le principe est d'une imposition sur la base de trois fois la valeur locative de l'immeuble en question ....
Mais il y a des exceptions à ce principe notamment lorsque le pays où tu vis a établi une convention fiscale pour éviter la double imposition entre les deux pays ...
Une telle convention existe entre le Brésil et la France et prévoit ceci pour les revenus locatifs :
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Article 6 Convention Fiscale Franco-Brésilienne
Revenus immobiliers
1. Les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans l'Etat contractant où
ces biens sont situés.
2. a) L'expression " biens immobiliers " est définie conformément à la législation fiscale de
l'Etat contractant où les biens considérés sont situés.
b) Cette expression englobe en tous cas les accessoires, le cheptel et l'équipement des
exploitations agricoles et forestières, les droits auxquels s'appliquent les dispositions du droit
privé concernant la propriété foncière, l'usufruit des biens immobiliers et les droits à des
redevances variables ou fixes pour l'exploitation ou la concession de l'exploitation de
gisements minéraux, sources et autres ressources naturelles ; les navires, bateaux et
aéronefs ne sont pas considérés comme biens immobiliers.
3. Les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent aux revenus provenant de l'exploitation
directe, de la location ou de l'affermage, ainsi que de toute autre forme d'exploitation de
biens immobiliers.
4. Les dispositions des paragraphes 1 et 3 s'appliquent également aux revenus provenant
des biens immobiliers d'une entreprise ainsi qu'aux revenus des biens immobiliers servant à
l'exercice d'une profession libérale.
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Autrement dit ....
Les revenus locatifs de ton immeuble en France, si tu deviens résidente fiscale au Brésil, sont à déclarer et imposable en France.
Mais Chico a raison ... Sauf a avoir un palais du côté des champs élysées :-) c'est pas bien lourd....
Au passage....selon la valeur de l'immeuble attention à la déclaration d'ISF.... même si tu es domiciliée en France ton patrimoine immobilier détenu en France est passible de l'ISF ...tout dépend de la valeur ... si ton appart vaut plus de 760 000 euros ..il faut faire une déclaration ..... ou plutôt continuer a faire une déclaration :-)
Pour ce qui est de la CSG et de la CRDS sur les revenus locatifs ... je me vois obliger de contredire Chico :-)
c'est fini, me semble il et sauf erreur de ma part, depuis 2001... il existe une ordonnance de 2001 qui a modifié l'article L 136-1 du Code de la Sécurité Sociale .... pour être assujetti à la CSG et á la CRDS il y a une double condition " 1 être résident fiscal en France 2 être soumis à régime obligatoire d'assurance maladie en France"
Pour les revenus du patrimoine le critère d'application de la CSG et CRDS c'est le domicile fiscal en France ... si pas domicile fiscal ....
Sauf erreur de ma part et d'une mauvaise lecture des articles L 136-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale et 1600-O C, 1600-O G, 1600-O H , 1600-O F bis du Code Général des Impôts
mais j'accepte une interprétation différente :-)
En cas de doute, pose la question par e-mail à au Centre des Impots des non-résidents...
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Je confirme qu´un statut de non résident français exonère du paiement de la CSG et la CRDS.
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Bonjour et merci à Chico,Clo14,Philbec et Alexistour pour avoir répondu à mes questions,j'y vois un peu plus clair
Je serai imposée sur la France pour ce que je perçois en France et au brésil pour ce que j'en percevrais aussi
je me renseignerai auprès du centre des non résidents pour le reste(csg etc..)
En fait je ne voulais pas me séparer de cet appartement en France par sécurité et pour ne pas mettre tous les oeufs dans le même panier
Il me rapporte 400 euros par mois de revenus locatifs bref pas une fortune ....
par contre une fois de retour au BR je vais devoir rappatrier des fonds pour l'achat d'un appartement à Rio et pour m'y établir.Je ne sais pas comment procéder et surtout j'hésite à tout transférer d'autant que les sommes ne sont pas petites.
Je ne sais pas si je serai taxée au BR et en FR pour ces transferts ni si je dois déclarer qq chose?
Est ce que qq'un qui serait passé par là pourrait me guider?
je ne voudrais pas me tromper car pour avoir vécu en Afrique pendant longtemps et n'ayant pas cotisé à la caisse de retraite mes disponibilités actuelles sont destinées à m'assurer une fin de vie paisible
obrigada por tudo
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Tu as un appartement qui te rapporte 400 euros par mois, et tu neveux pas mettre tous tes oeufs dans le même panier. Une location, c´est souvent des problèmes... (Perte du locataire, ravalement, détérioration, travaux, etc... ) . Sans compter les ravalements et des charges propriétaires. A distance, sauf si quelqu´un s´en occupe bien sur place, c´est encore plus compliqué. Je comprends que sa fonction est principalement un placement et une source de revenus.
Si tu penses que ton appartement ne va pas se valoriser, je réfléchirais à "convertir" ce placement en quelque chose de plus "liquide" et de plus facile à administrer.
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