Forum abc-latina

guarana-saoluis

Moderateur

Expulsion impossible en cas d'occupation prolongée?

Bonjour ,

voila les faits , je connais tres bien une famille 10  personnes ( tres pauvre) qui occupent un terrain d'environ 7000 m2 et cela depuis 25 ans ..

Le proprietaire semble avoir des "touches " pour vendre le terrain et donc est venu une premiere fois pour discuter du depart de cette famille qui n'ont pas d'autre possibilite que de vivre ici ...Refus !

Seconde visite il a cramé le MATO du terrain a 50 m de la maison avec la volonte manifeste de faire cramer la maison aussi , les BOMBEIROS sont venus et tout est rentre dans l'ordre ...

avant hier 3 eme visite il a propose 7000 ( sept mille)reals a cette famille pour degager le cas echeant les faire expulser dans les regles de l'art ....

Je n'ai eu echos de cela que avant hier ..alors j'ai posé des questions ,j'ai dit mais si le terrain est a ce type et qu'il a un acheteur cela me semble normal qu'il le vende...bon autant vous dire que je suis passé pour le diable !!!!!

Alors voila il parait qu'il sont Inexpusables ......car il occupent le terrain depuis longtemps et qu'il parait que la justice Bresilienne  leur donnerai raison ..ce qui explique la somme d'argent que ce dernier a proposer ...

lorsque j'ai demande pourquoi ? ont m'a repondu ....que cette famille est comme un Vigil il surveille le terrain ..mais cela n'a jamais rien coute au proprio ...j'ai repondu ..mais il y a que tu mato il n'y a rien a Piquer et tous les jeunes viennent faire du cerf volant ici ......alors la je suis vraiment passé pour le sale gringo ...

Bon donc sont-ils expulsables oui ou non ( si oui ou non pourquoi )....

les reponses attendues ( evidemment ) sont plus d'un cadre juridique ..car j'aimerai vraiment avoir la bonne reponse ..je sais que la loi bresilienne est parfois debile par exemple de liberer des milliers de prisonniers pour la fete des meres en sachant qu'il vont commettre des meurtres ou exactions a peine sortis et ne pas revenir alors que leur peines n'est pas fini..

le but etant d'aider cette famille dans leur defense....si cela est possible ..

merci a tous

cdlt , Guarana sao-luis

Chico brasil

Member

Re: Expulsion impossible en cas d'occupation prolongée?

on se lâche pour la fin d'année 2007

alexistour

Member

Re: Expulsion impossible en cas d'occupation prolongée?

Ah haha! Chico! Quel cynisme!!!
Guarana, ce sujet a été déjà un peu abordé. Il y a une sorte de droit de fait lorsqu´un terrain est occupé depuis longtemps, le propriétaire se retrouve acculé à négocier. J´ai vu dans ma région un terrain occupé, "envahit" depuis des années. Son propriétaire l´a coupé en deux pour récupérer la moitié en offrant le reste à ses occupants. Pas très moral, mais c´est ainsi.
Voila pour les faits. Pour le droit, il me semble qu´un post sur abc parle des lois en vigueur dans le cas des "invasions".

Bayard

Member

Re: Expulsion impossible en cas d'occupation prolongée?

...que cette famille est comme un Vigil il surveille le terrain ...

Ils surveillent le terrain contre les invasions...

...je sais que la loi bresilienne est parfois debile par exemple de liberer des milliers de prisonniers pour la fete des meres en sachant qu'il vont commettre des meurtres ou exactions a peine sortis et ne pas revenir alors que leur peines n'est pas fini..

La loi brésillienne n'est pas parfois débile, elle l'est tout le temps. Pour faire la liste des débilités de cette loi, il faudrait une encyclopédie entière.
Dans ce pays, la priorité est donnée d'un côté aux gros riches et politiciens et de l'autre aux criminels et aux voleurs. Ceux qui sont entre les deux (les travailleurs honnêtes) ils se le font mettre profond.

Chico brasil

Member

Re: Expulsion impossible en cas d'occupation prolongée?

A Hollywod, les incendies ont délogés les plus mal lotis, la nature s'en est occupée

Last edited by Chico brasil (2007-12-31 13:27:58)

guarana-saoluis

Moderateur

Re: Expulsion impossible en cas d'occupation prolongée?

Bon ,

De ce que j'ai vu sur internet il faudrai que le terrain soit "devalorizado " pour laisser des personnes faire une INVASAO ou que le proprio ne puisse pas le reintegrer en POSSE faute ( je crois ) , qu'il ne soit pas LEGALIZADO ( il l'est )de non paiement des Impots ( ce qui est son cas ....depuis des années )...

mais dans tous les cas consultés ...les gens sont bien dans la mer.. ...puisqu'il paraitrai que les prefectures rechignent a s'occuper de ce type de cas ...

Moralité a tous les futurs acheteurs de terrains ...payez bien les impots , verifier que le terrain soit bien legalisé , mettez un vigil avec deux Pit bull ...parce que le proprio pour le moment il a 700,000 reals ( valeur de vente ) dans le fiox  et pas de solution dans l'immediat ....

tant mieux pour cette famille adorable ...mais franchement comme dit ALEXISTOUR
c'est pas tres moral ..je dirai meme degueulasse ...je pense que pour 700,000 reals  ( a gagner ou a perdre )je l'aurai joue MAD MAX , broadway et ces lumieres , j'aurai foutu un tel bordel sonore dans mon terrain avec des baffles a fond ..pendant 1 mois ça doit calmer ..pointes vers la baraque qu'a force de pas dormir les gens serait partis ( en douceur)

Il ont une autre maison ..commencée a 60 % , je pense qu'avec 20,000 reals il pourrait terminer et habiter dans autre chose qu'un taudis ..je vais transiger avec lui pour lui permettre de recuperer son terrain et faire la transaction et permettre a ces personnes d'habiter decemment ..tout le monde sera content ..

mais pour ça si vous aviez un truc du codigo civil ( le nouveau) qui donne une confirmation de cela afin que je passe l'info ...ça serai super pour eux ..

a vous lire ,cdlt

Guarana-saoluis

smarty

Member

Re: Expulsion impossible en cas d'occupation prolongée?

Celui qui achète un terrain, il n'ya pas de secret, construire un mur et construire jaja a casa !!

guarana-saoluis

Moderateur

Re: Expulsion impossible en cas d'occupation prolongée?

ben oui ....sujet interessant n'est t-il pas , je pense que beaucoup ont du se faire avoir..sans l'avouer ..

bon les avocat les experts .. un article de DIREITO seja bem vindo ...

Philbec

Member

Re: Expulsion impossible en cas d'occupation prolongée?

on appelle cela l'usucapião ou usucapion en français ....

c'est la prescription acquisitive ....

on trouve cela dans le code civil br'esilien aux articles 1238 et suivants ....

le principe c'est  quinze ans d'occupation avec des prescriptions abrégées dans certains cas ...

CAPÍTULO II
Da Aquisição da Propriedade Imóvel

Seção I
Da Usucapião

Art. 1.238. Aquele que, por quinze anos, sem interrupção, nem oposição, possuir como seu um imóvel, adquire-lhe a propriedade, independentemente de título e boa-fé; podendo requerer ao juiz que assim o declare por sentença, a qual servirá de título para o registro no Cartório de Registro de Imóveis.

Parágrafo único. O prazo estabelecido neste artigo reduzir-se-á a dez anos se o possuidor houver estabelecido no imóvel a sua moradia habitual, ou nele realizado obras ou serviços de caráter produtivo.

Art. 1.239. Aquele que, não sendo proprietário de imóvel rural ou urbano, possua como sua, por cinco anos ininterruptos, sem oposição, área de terra em zona rural não superior a cinqüenta hectares, tornando-a produtiva por seu trabalho ou de sua família, tendo nela sua moradia, adquirir-lhe-á a propriedade.

Art. 1.240. Aquele que possuir, como sua, área urbana de até duzentos e cinqüenta metros quadrados, por cinco anos ininterruptamente e sem oposição, utilizando-a para sua moradia ou de sua família, adquirir-lhe-á o domínio, desde que não seja proprietário de outro imóvel urbano ou rural.

§ 1o O título de domínio e a concessão de uso serão conferidos ao homem ou à mulher, ou a ambos, independentemente do estado civil.

§ 2o O direito previsto no parágrafo antecedente não será reconhecido ao mesmo possuidor mais de uma vez.

Art. 1.241. Poderá o possuidor requerer ao juiz seja declarada adquirida, mediante usucapião, a propriedade imóvel.

Parágrafo único. A declaração obtida na forma deste artigo constituirá título hábil para o registro no Cartório de Registro de Imóveis.

Art. 1.242. Adquire também a propriedade do imóvel aquele que, contínua e incontestadamente, com justo título e boa-fé, o possuir por dez anos.

Parágrafo único. Será de cinco anos o prazo previsto neste artigo se o imóvel houver sido adquirido, onerosamente, com base no registro constante do respectivo cartório, cancelada posteriormente, desde que os possuidores nele tiverem estabelecido a sua moradia, ou realizado investimentos de interesse social e econômico.

Art. 1.243. O possuidor pode, para o fim de contar o tempo exigido pelos artigos antecedentes, acrescentar à sua posse a dos seus antecessores (art. 1.207), contanto que todas sejam contínuas, pacíficas e, nos casos do art. 1.242, com justo título e de boa-fé.

Art. 1.244. Estende-se ao possuidor o disposto quanto ao devedor acerca das causas que obstam, suspendem ou interrompem a prescrição, as quais também se aplicam à usucapião.

Last edited by Philbec (2008-01-28 23:13:31)

Philbec

Member

Re: Expulsion impossible en cas d'occupation prolongée?

Bonjour ,

voila les faits , je connais tres bien une famille 10  personnes ( tres pauvre) qui occupent un terrain d'environ 7000 m2 et cela depuis 25 ans ..

Le proprietaire semble avoir des "touches " pour vendre le terrain et donc est venu une premiere fois pour discuter du depart de cette famille qui n'ont pas d'autre possibilite que de vivre ici ...Refus !

Seconde visite il a cramé le MATO du terrain a 50 m de la maison avec la volonte manifeste de faire cramer la maison aussi , les BOMBEIROS sont venus et tout est rentre dans l'ordre ...

avant hier 3 eme visite il a propose 7000 ( sept mille)reals a cette famille pour degager le cas echeant les faire expulser dans les regles de l'art ....

Je n'ai eu echos de cela que avant hier ..alors j'ai posé des questions ,j'ai dit mais si le terrain est a ce type et qu'il a un acheteur cela me semble normal qu'il le vende...bon autant vous dire que je suis passé pour le diable !!!!!

Alors voila il parait qu'il sont Inexpusables ......car il occupent le terrain depuis longtemps et qu'il parait que la justice Bresilienne  leur donnerai raison ..ce qui explique la somme d'argent que ce dernier a proposer ...

lorsque j'ai demande pourquoi ? ont m'a repondu ....que cette famille est comme un Vigil il surveille le terrain ..mais cela n'a jamais rien coute au proprio ...j'ai repondu ..mais il y a que tu mato il n'y a rien a Piquer et tous les jeunes viennent faire du cerf volant ici ......alors la je suis vraiment passé pour le sale gringo ...

Bon donc sont-ils expulsables oui ou non ( si oui ou non pourquoi )....

les reponses attendues ( evidemment ) sont plus d'un cadre juridique ..car j'aimerai vraiment avoir la bonne reponse ..je sais que la loi bresilienne est parfois debile par exemple de liberer des milliers de prisonniers pour la fete des meres en sachant qu'il vont commettre des meurtres ou exactions a peine sortis et ne pas revenir alors que leur peines n'est pas fini..

le but etant d'aider cette famille dans leur defense....si cela est possible ..

merci a tous

cdlt , Guarana sao-luis

Si ils sont en mesure de prouver l'occupation du terrain depuis aussi longtemps ..... Ils devraient pouvoir faire une demande en justice pour se voir reconnaitre la propri'ete du terrain .... et ensuite aller au cartorio pour faire enregistrer le terrain a leur nom .....

Cela changerait un peu la négociation .... en faisant attention ..... quand mëme .... il vaut mieux parfois prendre un peu d'argent plutot que de faire du saturnisme accéléréee...

Je te mets un modele (ancien code) tres succinct de petition... le mieux etant de demander a un avocat de faire ....  car le droit se nourrit de preuve..... je veux dire par la qu'il faut   qu'ils puissent prouver de maniere objective l'occupation en question sur toute la periode ....

A +

EXCELENTÍSSIMO SENHOR DOUTOR JUIZ DE DIREITO DA.... VARA CÍVEL DA COMARCA DE..................................

... (Qualificação do autor, conforme Art. 282, II, do CPC)..., por seu advogado, que subscreve a presente (procuração inclusa, doc. nº 01), vem perante Vossa Excelência expor e, finalmente, requerer o seguinte:

I - Desde o ano de.... o requerente possui como seu, mansa, pacífica e ininterruptamente, sem oposição de quem quer seja, um terreno constante das seguintes especificações:...., cuja planta, nos termos do Art. 942 do Código de Processo Civil, se anexa à presente (doc. nº 02);

II - Tal imóvel se acha transcrito em nome de.... (doc. nº 03), e tem como confinantes... (relacionar os confinantes)...;

III - Ora, estabelece o Art. 550 do Código Civil brasileiro que, possuindo alguém um imóvel por vinte anos, sem interrupção nem oposição, adquirir-lhe-á o domínio, independentemente de título e boa-fé, que, em tal caso se presume, podendo requerer ao juiz que assim o declare por sentença, a qual lhe servirá de título para a transcrição no registro imobiliário;

IV - A situação do requerente se enquadra por inteiro no dispositivo legal supra, razão pela qual se propõe esta ação de usucapião, requerendo, desde logo, se digne Vossa Excelência mandar citar aquele em cujo nome se acha registrado o imóvel, bem assim os respectivos confinantes e, por edital, dos réus em lugar incerto e de eventuais interessados, observado o prazo do Art. 232, IV, do Código de Processo Civil;

V - Requer, também, sejam intimados via postal os representantes da Fazenda Pública da União, dos Estados, do Distrito Federal, dos Territórios e dos Municípios, dando-se ciência, ademais, ao Digno Representante do Ministério Público.

Protestando por todos os meios de prova admitidos em Direito, especialmente documentos, testemunhas (cujo rol será depositado em cartório, e que comparecerão independentemente de intimação, nos termos dos arts. 407 e 412, § 1º, do Código de Processo Civil), perícias e vistorias, dá à presente o valor de $ .....

Termos em que Pede e Espera Deferimento.

.........................  ....., de ....................... de ..................

guarana-saoluis

Moderateur

Re: Expulsion impossible en cas d'occupation prolongée?

Bonjour Philbec ,

Avant de conter la suite de cette histoire ....( as tu reçu mon mail prive du 10 janvier??????????)...

Pour revenir a cette histoire ils se sont fait expulser tres recemment mais par la municipalite en effet les impots lies a ce terrain n'ayant pas etes payés ils se sont servi sur la bete et le proprio a perdu son terrain ...

voila , merci de ta reponse

cdlt

Philbec

Member

Re: Expulsion impossible en cas d'occupation prolongée?

Bonjour Philbec ,

Avant de conter la suite de cette histoire ....( as tu reçu mon mail prive du 10 janvier??????????)...

Pour revenir a cette histoire ils se sont fait expulser tres recemment mais par la municipalite en effet les impots lies a ce terrain n'ayant pas etes payés ils se sont servi sur la bete et le proprio a perdu son terrain ...

voila , merci de ta reponse

cdlt

Non pas vu .... ton email ....mais je suis en France depuis plus d'un mois et j'ai un arrieré de presque 600 emails a trier a mon retour ...

A+

guarana-saoluis

Moderateur

Re: Expulsion impossible en cas d'occupation prolongée?

Salut , je te reecris ..j'ai ton mail ..

CDLT

alexistour

Member

Re: Expulsion impossible en cas d'occupation prolongée?

Bonjour Philbec ,

Avant de conter la suite de cette histoire ....( as tu reçu mon mail prive du 10 janvier??????????)...

Pour revenir a cette histoire ils se sont fait expulser tres recemment mais par la municipalite en effet les impots lies a ce terrain n'ayant pas etes payés ils se sont servi sur la bete et le proprio a perdu son terrain ...

voila , merci de ta reponse

cdlt

Je connais un cas identique sur l´état de RJ. Comme quoi c´est très important de vérifier à la préfecture les règlements des impôts quand on achète un bien. (L´Iptu en particulier).