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Le bresil a t'il un accord de non double imposition avec la France?
Si l'on est detache ou bien expatrie au Bresil et que le salaire est integralement verse en France, sur quel montant est on impose?
Les impots s'appliquent ils au brut francais ou bien net?
En general les impots bresiliens sont ils plus eleves que les impots francais?
Last edited by jcender (2008-02-06 09:46:07)
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Bonjour Jcender ,
Il existe un accord de non double imposition avec le bresil oui tu pourra le consulter sur www.mfe.org ou sur Google en faisant la requete ..
Pour mon cas personnel cela n'est pas un salaire mais des dividendes de societe ( mais j'ai un ami qui etait en guyane française qui lui touchait un salaire ) le tarif c'est 25% depuis le premier euro sur la base du net ....au bresil cela serait 27 % donc oui au bresil il y a plus d'impots c'est pour cela qu'il y a tellement de paiement en liquide non declarés
Cdlt
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l faut prendre en compte plusieurs élements
Je te fais la liste..
Lei nº 11.311, de 2006, art. 2º e 3º
IN SRF nº 208, de 2002, arts. 14 a 16;
IN SRF nº 118/00
et aussi la Convention Fiscale Franco Brésilienne :
Article 15
Professions dépendantes
1. Sous réserve des dispositions des articles 16, 18 et 19, les salaires, traitements et autres
rémunérations similaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi
salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l'emploi ne soit exercé dans
l'autre Etat contractant. Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont
imposables dans cet autre Etat.
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les rémunérations qu'un résident d'un Etat
contractant reçoit au titre d'un emploi salarié exercé dans l'autre Etat contractant ne sont
imposables que dans le premier Etat si :
a) Le bénéficiaire séjourne dans l'autre Etat pendant une période ou des périodes
n'excédant pas au total 183 jours au cours de l'année fiscale considérée ;
b) Les rémunérations sont payées par un employeur ou au nom d'un employeur qui
n'est pas résident de l'autre Etat ; et
c) La charge des rémunérations n'est pas supportée par un établissement stable ou
une base fixe que l'employeur a dans l'autre Etat.
3. Nonobstant les dispositions précédentes du présent article, les rémunérations au titre d'un
emploi salarié exercé à bord d'un navire ou d'un aéronef en trafic international sont
imposables dans l'Etat contractant où le siège de la direction effective de l'entreprise est
situé.
Last edited by Philbec (2008-02-06 20:05:52)
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Y-a-il un conseiller fiscal quelque part?
Je connais la convention France-Brésil mais j'ai d'autres questions actuellement sans réponse.
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Tu devrais revoir les contacts que je t'ai donné.
Abraços Etienne
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