Forum abc-latina

Patpat

Member

Droit à nationalite française pour vie commune

Je vis avec un Français depuis 6 ans (vie commune) et nous avons une fille de 4 ans née au Mexique. Je suis en France depuis 3 ans avec un titre de séjour de vie familial pour être mère d'enfant français. La prochaine année j’aurais le titre de séjour de 10 ans mais je voulais savoir si  J'ai le droit a la nationalité Française pour vie commune sans besoin de me marié ?

Merci,
Patricia Cardoso

Aninha

Member

Re: Droit à nationalite française pour vie commune

Normalement, si tu vis en France légalement pendant un certain nombre d'années (5 ou 10, je ne sais pas), tu as droit à la nationalité française. Ca vaut aussi pour les étrangers qui, sans être avec un(e) Français(e), travaillent en France pendant plusieurs années. Donc pas besoin de te marier.

Désolée de ne pas être plus précise, je n'ai jamais cherché des détails sur le sujet. Mais si tu fais une recherche sur Internet avec des mots-clés type "demander nationalité française", tu finiras par trouver la page correspondante sur un site du gouvernement qui informe sur toutes les lois et démarches du pays. Je te conseille aussi de poser la question au moment où tu iras chercher ton titre de séjour de 10 ans à la préfecture (ce sont eux qui gèrent les demandes de nationalité si je ne me trompe pas).

Boa sorte!

Patpat

Member

Re: Droit à nationalite française pour vie commune

Obrigada Aninha !

Philbec

Member

Re: Droit à nationalite française pour vie commune

Salut

la vie commune ( Pacs ou concubinage) n'est pas,sauf changement que j'ignore,  un mode d'acquisition de la nationalité française ( il y a bien une circulaire pour le pacs et le droit au sejour ...mais bon ce n'est pas la question).

Comme le disait Aninha, au bout de 5 ans de vie réguliere sur le territoire français, tu peux engager une demande de "naturalisation" qui te sera très certainement accordée compte tenu du fait que tu as des enfants de nationalité française ...

Pour le surplus ... consulter ce site

http://vosdroits.service-public.fr/part … ise&l=N111

Aninha

Member

Re: Droit à nationalite française pour vie commune

Je suppose que tu es Brésilienne (como eu donc j'en profite pour te dire -- même si n'as pas encore posé la question -- que tu pourras garder les deux nationalités, brésilienne et française. La question a d'ailleurs déjà été longuement débattue dans d'autres "topics"...

MONT BLANC

Member

Re: Droit à nationalite française pour vie commune

Bonjour Patpat,

En cas de double nationalite, pour le Bresil, il est exige d´entrer et de sortir avec son passeport bresilien.

bahia51

Member

Re: Droit à nationalite française pour vie commune

c est pas dit du tout ! ton titre de sejour de 10 ans donne pas automatiquement la nationnalitee francaise. si tu n es pas marie avec ton ami il y a peu de chance que tu l obtienne .... marie toi ma fille marie toi!!! la municipalitee ou tu habites en france peut te mettre pas mal de baton dans les roues....pour obtenir la piece d identitee francaise

Philbec

Member

Re: Droit à nationalite française pour vie commune

c est pas dit du tout ! ton titre de sejour de 10 ans donne pas automatiquement la nationnalitee francaise. si tu n es pas marie avec ton ami il y a peu de chance que tu l obtienne .... marie toi ma fille marie toi!!! la municipalitee ou tu habites en france peut te mettre pas mal de baton dans les roues....pour obtenir la piece d identitee francaise

Juste pour la forme ...

les mairies n'ont aucune compétence relativement à l'attribution de la nationalité française.... 

Cela releve du Ministère de l'Intérieur (si  ma mémoire ne me joue pas des tours :-) )

Il est vrai qu'il n'y pas de droit automatique pour l'acquisition de la nationalité comme c'est le cas pour le mariage ...

Mais si la décision de naturalisation est une décision de rejet ... Elle doit être motivée ....  ( autrement dit la décision doit "dire" pourquoi la naturalisation a été refusée ) et si cette motivation est fantaisiste ou sans aucun fondement ... Cela ouvre la possibilité de contester devant les tribunaux cette décision notamment sur la base du "recours en excés de pouvoir".

Mais c'est sûr que la voie du mariage est la plus sûre et la plus simple ...

bahia51

Member

Re: Droit à nationalite française pour vie commune

oui je suis d accord avec toi c est pas la mairie qui delivre la nationalitee . mais il faut savoir qu une enquete de voisinage , une enquete de moralitee appronfondie effectue par des gendarmes et les services municipaux (police municipale) et c est la que le probleme peut survenir la mairie peut joue un role negatif  aupres de la prefecture concernant le dossier en fait tout depend de la region ou le dossier est depose dans  l oise a beauvais par exemple les naturilisation se font au compte goutte depuis 1 an . pourquoi je sais pas

Pareja Steph

Member

Re: Droit à nationalite française pour vie commune

Bonjour tout le monde!!

voila je suis un peu dans la meme situation que vous,mais tres dur a gerer.
Je suis avec une copine qui est rep dominicaine mais qui est mariée avec un gouadeloupeen.cet homme lui a cache certains aspect de vie et de son caractere,elle souhaiterais divorcée.
Cependant elle aimerais travailler en france.Avec ca carte de sejour gouadeloupe elle ne peux pas bosser en france.
Je souhaiterais savoir comment faire pour qu elle puisse avoir ca carte de titre de sejour francais apres son divorce.
y aurais t il un moyen pour qu elle prolonge son titre de sejour apres son divorce et tout en ayant le titre de sejour en france.
Ce que nous voulions c est de vivre ensemble, je pense qu elle a droit au bonheur
merci pour votre aide, et je vous souhaite a tous un bon courage!! a bientot

Darkfox

Member

Re: Droit à nationalite française pour vie commune

euh cela risque d'être compliquer.. je m'avance peut être mais mis à part si votre amie  a un enfant français, vis depuis plus de 5 ans en France, à des compétences recherchées (voir la liste des travails recherchés) ou se remarie avec un français ou à la rigueur si elle a de la famille en France ( regroupement familial...). Elle ne pourra sinon pas rester en France.

A moins de peut être de passer par un visa étudiant et donc inscription dans une fac etc ..mais donc pas de vrai travail pour elle...

Last edited by Darkfox (2008-05-22 15:22:10)

Chiuni

Member

Re: Droit à nationalite française pour vie commune

Hola !! il y a confusion Steph !
La Guadeloupe est un département français, comme Paris, La Seine Saint Denis, la Martinique, la Réunion, les Bouches du Rhône...etc
Divorcée ou non son titre de séjour de 10 ans, si elle l'a,  celui-ci lui permet de travailler sur tout le territoire national, Même chose si elle a  son titre de résidence provisoire au titre du regroupement familial.
Seul bémol : si la demande de divorce intervient dans un délai trop bref après le mariage, la Préfecture (donc le Ministère de l’Intérieur) ordonnera une enquête de moralité auprès soit de la gendarmerie, soit des renseignement généraux pour maintenir ou non le droit de résidence sur le sol français (mariage blanc)
La police municipale pourra peut-être effectuer un constat de voisinage (et encore je n’en suis pas sûr) mais l’enquête sera diligentée par les forces de police dûment accréditées ce qui n’est pas le cas de la police municipale. Celle-ci comme son nom l’indique, est sous l’autorité du maire et ses pouvoirs de police sont restreints principalement à la sécurité et l’ordre sur la voie publique.
Pour la naturalisation c'est le même combat puissance dix, avec depuis peu des tests de maitrise de la langue française, de civisme etc. Le parcours est très long.

Last edited by Chiuni (2008-05-22 15:50:30)

MONT BLANC

Member

Re: Droit à nationalite française pour vie commune

Bonjour Chiuni,

Concernant la naturalisation française avez-vous des informations precises au sujet des tests de la langue

française, de civisme ?  Y- a t- il des moyens de se preparer aux epreuves en connaissant le type de questions ?

Combien de temps dure environ l´entretien avec le Consul et son adjoint ?

Lors que l´on reçoit le récépissé de son dossier des autorites françaises ( Consulat de France au Bresil )

devient on français immediatement ou seulement retroactivement apres enquête, etc... ?

Si non dans quel delai est on naturalise : 12, 18, 24 mois maximum ?

Le certificat de nationalite française est il envoye à sa residence habituelle au Bresil ou faut- il le chercher sur

rendez-vous au Consulat de France à Brasilia ?