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Bonjour à toutes et à tous,
Voilà notre problème: je suis un français marié (par amour) à une brésilienne au Bresil depuis decembre dernier. Nous avions auparavant vécu en France 3 ans (elle était étudiante alors) et avons tenté de trouver du travail au Bresil...malheureusement sans succès....je dois aujourd'hui rentrer en France d'ici au 1er juin pour recuperer mon travail (fin du congé sabbatique) et bien entendu je veux que ma femme m'accompagne...or:
- nous nous sommes rendu compte que nous avions oublié de plublier les bans avant notre mariage (ignorance de notre part du changement de la loi)
- nous avons donc rempli une demande de transcription auprès du consulat de france (6 mois en moyenne si dossier ok)
J'aimerai savoir comment pourrions nous faire pour que nous puissions rentrer tous les 2 ensemble au 1 er juin prochain? Quel genre de visa puis-je demander pour ma femme? quels sont les délais et les papiers necessaires? Est ce qu'une demande de visa va dépendre de la transcription?
Nous sommes super angoissés depuis que nous avons remplis notre demande de transcription et que nous connaissons les délais....
Merci par avance de vos conseils avisés que nous attendons de lire avec impatience
Amicalement,
Gregory
Offline
Gregory, je crois que ce sujet etait deja bcp discute dans le forum. Nous avons Philbec, un avocat francais qui habite au Brasil et je suis sure qu`il pourra vous aider...en atendant lisez les topiques, vous trouverez quelque chose.
Salut et bonne chance.
Offline
voici le post le plus récent :
http://www.abc-latina.com/forum/viewtopic.php?id=6105
l'important dedans c'est ça :
S’il n'a pas de certificat de capacité au mariage ...Il n'obtiendra pas la retranscription AUTOMATIQUE de son mariage sur les registres consulaires....
Cela dit, et heureusement, il existe une procédure spécifique pour le cas où tu n'aurais pas le certificat de capacité au mariage ...mais elle va entraîner une vérification un peu plus approfondie de la situation ... Autrement dit ..on peut y arriver .... après avoir surmonté une montagne d'emmerdements, de retards etc ...
les textes qui fixent ces règles sont l'article 171-2 et 171-7 du Code Civil
Article 171-2
Créé par Loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006 - art. 3 () JORF 15 novembre 2006 en vigueur le 1er mars 2007
Lorsqu'il est célébré par une autorité étrangère, le mariage d'un Français doit être précédé de la délivrance d'un certificat de capacité à mariage établi après l'accomplissement, auprès de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, des prescriptions prévues à l'article 63.
Sous réserve des dispenses prévues à l'article 169, la publication prévue à l'article 63 est également faite auprès de l'officier de l'état civil ou de l'autorité diplomatique ou consulaire du lieu où le futur époux français a son domicile ou sa résidence.
Article 171-7
Créé par Loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006 - art. 3 () JORF 15 novembre 2006 en vigueur le 1er mars 2007
Lorsque le mariage a été célébré en contravention aux dispositions de l'article 171-2, la transcription est précédée de l'audition des époux, ensemble ou séparément, par l'autorité diplomatique ou consulaire. Toutefois, si cette dernière dispose d'informations établissant que la validité du mariage n'est pas en cause au regard des articles 146 et 180, elle peut, par décision motivée, faire procéder à la transcription sans audition préalable des époux.
A la demande de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, l'audition est réalisée par l'officier de l'état civil du lieu du domicile ou de résidence en France des époux, ou par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente si les époux ont leur domicile ou résidence à l'étranger. La réalisation de l'audition peut être déléguée à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires chargés de l'état civil ou, le cas échéant, aux fonctionnaires dirigeant une chancellerie détachée ou aux consuls honoraires de nationalité française compétents.
Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage célébré devant une autorité étrangère encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 ou 191, l'autorité diplomatique ou consulaire chargée de transcrire l'acte en informe immédiatement le ministère public et sursoit à la transcription.
Le procureur de la République se prononce sur la transcription dans les six mois à compter de sa saisine.
S'il ne s'est pas prononcé à l'échéance de ce délai ou s'il s'oppose à la transcription, les époux peuvent saisir le tribunal de grande instance pour qu'il soit statué sur la transcription du mariage. Le tribunal de grande instance statue dans le mois. En cas d'appel, la cour statue dans le même délai.
Dans le cas où le procureur de la République demande, dans le délai de six mois, la nullité du mariage, il ordonne que la transcription soit limitée à la seule fin de saisine du juge. Jusqu'à la décision de celui-ci, une expédition de l'acte transcrit ne peut être délivrée qu'aux autorités judiciaires ou avec l'autorisation du procureur de la République.
Offline
Salut à vous et merci pour ceux qui m'ont répondu....
A vrai dire j'étais déjà au courant de ces textes de lois et des délais....(6 mois en moyenne)...le probléme est que nous n'avons pas ce Certificat de capacité au Mariage et que nous avons donc rempli une demande de transcription auprès du consulat.
Or, je dois rentrer en France d'ici 1 mois et demi pour reprendre mon travail (sinon je le perd) et je veux absolument que ma femme m'accompagne (sinon je risque de la perdre...:-) ) que pouvons nous faire? Quel visa demander pour elle en attendant que la transcription soit faite?
- Visa étudiant? quels sont les délais? les conditions?
- Visa pour un futur mariage en France? J'imagine que cette demande va être contradictoire avec notre précédent mariage au Bresil...bref nous sommes complétement paumés, et assez angoissés à l'idée d'être séparés sine die au bon vouloir d'une administration qui n'en a que faire...
En résumé: comment faire pour que ma femme puisse rester en France en attendant la transcription de notre mariage sur les registres francais...?
Merci de nouveau pour vos réponses
Amicalement,
Grégory
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