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Bonjour,
Ma mère et son époux sont installés au Brésil depuis 2 ans.
Ils sont retraités et résidents permanents au Brésil.
Ils sont mariés sous le régime de la séparation et protection au dernier des survivants, selon la loi Française.
Ils ont acheté un bien immobilier dans l'état de Bahia, lequel est au nom de ma mère.
En cas de décès de ma mère, que se passe t-il exactement ?
La succession est-elle gérée par la loi Brésilienne ?
Si oui, comment cela se passe t-il et à combien s'élèvent les droits ?
QUID du contrat de donation fait en France ?
Toutes ses questions aussi, car j'ai la possibilité de m'investir un peu avec eux là-bas dans l'idée de les rejoindre.
Mais pour l'instant, je suis obligée de rester en France : je n'ai donc pas un statut de résident.
Si je m'engage dans un investissement, puis-je le faire en mon nom et si oui, comment ?
Merci pour votre réponse et bravo pour ce forum.
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si le bien est au nom de ta mère, et j'ai cru comprendre que son époux n'était pas ton père, normalement ce sont ses enfants qui héritent de la nue propriété et son époux conserve l'usufruit jusqu'à sa mort si des dispositions ont été prises dans ce sens. Moi je dirais qu'il faudrait parler avec ta mère de tout cela avant que tu investisses et mettre tout par écrit avec l'accord de tous, inclus son mari.
Moi j'aurais tendance à dire que ce qui se passe au Brésil a toutes les chances d'échapper au contrôle de la France, alors il vaut mieux bien s'entendre avant tout.
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Salut fazendera, bienvennue au site.
Figurez vous que le Bresil et un pays et qui a ses lois, donc...
Ce n`est pas le cas de ... ce qui si passe au Bresil a toutes les chances d`echaper au CONTROLE ( ?! ) de la France ....
Bonne chance.
Last edited by Cristina Carioca (2008-05-07 13:37:06)
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Consultez Philbec, il est toujours dans le forum ( c`est notre voix dans le droits BrasilXFranca,
Salut
Je n`ai pas oublie des interventions tres bien poses d`autres membres, mais Philbec est avocat.
Last edited by Cristina Carioca (2008-05-07 13:36:00)
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Merci pour vos réponses.
Je cherche justement des informations précises sur ces questions. J'ai d'ores et déjà consulté un notaire en France.
A priori, les biens immobiliers sont soumis aux droits du pays, en l'occurrence, du Brésil.
Mais il peut y avoir des accords franco-brésiliens pour ce type de questions.
Je vais donc essayer de trouver Philbec.
Philbec, Philbec, es-tu là ?
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j'éclaici mes termes de contrôle, je pensais que si un accord de donation au dernier vivant est signé en France, ce n'est peut-être pas pour autant qu'il puisse s'appliquer au Brésil si la loi brésilienne est différente, pardon de t'avoir froissée Cristine Carioca, je n'ai jamais douté de la souveraineté des droits du Brésil.
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Salut cinerocky, tu ne m`as pas froissee, j`ai vu qui tu t`es trompe... T`inquiets pas !
Forte abraco
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Je précise que je tiens à rester dans l'esprit des lois ... et que je comprends assez bien les lois françaises en la matière.
Ce sont les lois brésiliennes que je ne connais pas.
Je préfèrerai d'ailleurs m'investir en mon nom, car les successions, c'est toujours très compliqué.
Mais j'ai entendu dire que je ne pouvais faire l'acquisition d'un bien immobilier si je ne suis pas résident ...
Ceci étant, en parcourant le forum, j'ai l'impression que c'est une fausse idée.
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Salut fazendera,
Bien sûr que tu peux faire l'acquisition d'un bien immobilier en étant non résident. Toutefois cela ne donne pas le droit à l'obtention d'un visa permanent comme investisseur.
Pour ceux que cela interesse, pour les investisseurs à la recherche du visa permanent, n'est-il pas possible de constituer une société (genre SCI) qui fait l'acquisition et location de ses immeubles ? Je pense que cela est possible car j'ai rencontré un ricain qui a obtenu son RNE comme cela, mais il y a déjà de nombreuses années. Quand est-il hoje ? Les pros du droit à vos claviers
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Salut fazendera,
Bien sûr que tu peux faire l'acquisition d'un bien immobilier en étant non résident. Toutefois cela ne donne pas le droit à l'obtention d'un visa permanent comme investisseur.
Même si le bien fait l'objet d'un prêt bancaire ?
En fait, en achetant la fazenda, on rachète un prêt style hypothèque, dans des conditions assez intéressantes.
Mais c'est peut-être cela qui bloque.
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Etant ni notaire, ni avocat, je ne peux répondre. Mais par rapport au premier post concernant la succession, je ne comprends pas bien. En fait ce que tu cherches c'est de racheter un prêt que tes parents ont effectué et moyennant une soulte tu deviens le propriétaire de la fazenda pour éviter les problèmes de succession ?
C'est ça ?
Tu peux investir tout l'argent que tu veux au Brésil même en étant non résident ! Par contre si tu souhaites le visa permanent, ton invest devra être d'au moins 50.000 USD.
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Je reformule.
Je n'ai, à priori, pas le droit d'acheter ce bien.
Je suppose que c'est à cause du prêt.
La solution que nous avons envisagée est que ma mère l'achète en mon nom.
D'où ma question.
Je pars là-bas le 5 juillet prochain.
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Bonjour Fazendera,
A mon avis , c´est le droit notarial bresilien qui s´apllique pour les biens de votre mère situés au Bresil.
Par ailleurs, je vous suggère de profiter que votre mère soit toujours en vie et reside au Bresil avec un visa
permanent de retraite pour solliciter votre visa permanent a titre de regroupement familial (descendant) à partir de
la France. Vous pouvez consulter le site du Consulat du Bresil à Paris sur l´internet, section visa permanent, sans
obligatoirement vivre en permanence au Bresil , mais seulement de ne pas s´absenter plus de 2 ans moins 1 jour
d´après je crois savoir.
cordialement.
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Concernant le visa pour regroupement familial, il faudrait que j'ai moins de 21 ans ... hélas, mes 20 ans sont loin !
Ou que je dépende financièrement de ma mère :
# Fils ou fille d'un étranger ayant un visa permanent au Brésil âgé de moins de 21 ans. (RN36/99) - (visa pour regroupement familial )
# Ascendants directs de citoyen brésilien ou d´étranger ayant un visa permanent, à condition de prouver sa dépendance financière. (RN36/99) - (visa pour regroupement familial ).
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