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guarana-saoluis

Moderateur

Quelle procedure pour tranferer au nom d'un occupant les Factures

Bonjour ,

Generalement L'ouverture d'un compte d'eau , et d'electricite se fait au nom du proprietaire du bien sur presentation du "registro geral de Imoveis"..

Mais en cas d'occupation d'un bien quelle est la procedure"exacte"( si elle existe)pour modifier le nom et le mettre au nom de la personne qui loue ou qui occupe le bien , ceci afin d'eviter les "debitos "..si nombreux ...

Peut-on a distance via Internet de maniere simple ( hors Serasa) , savoir si des debitos sont en cours , sachant que l'eau par exemple de peut etre coupee ...mais que faire si elle n'est pas payee .....

Cordialement

Chico brasil

Member

Re: Quelle procedure pour tranferer au nom d'un occupant les Factures

si tu fais couper l'eau et l'electricité.....et si l'occupant veut avoir de l'eau et de l'electricité, c'est lui qui ira le demander auprès des services concernés et c'est lui qui recevra les factures à son nom....par contre s'ils ne les payent pas,  l'eau et l'electricité seront rapidement  coupés et c'est le propriétaire du bien par défaut  qui devra les acquitter avant la remise en service si entre temps le locataire c'est "barré ".....A charge au propriétaire de faire une action contre son ancien locataire...

le fusil et les gros bras sont recommandés

guarana-saoluis

Moderateur

Re: Quelle procedure pour tranferer au nom d'un occupant les Factures

Salut chico, ça je savais pour les gros bras et le fusil et aussi pour la coupure d'eau et d'electricite ...mais cela n'etait pas la question ...

guarana-saoluis

Moderateur

Re: Quelle procedure pour tranferer au nom d'un occupant les Factures

merci quand meme de ton intervention , mais en fait je pense que cela n'est pas possible , voyons la suite ( si suite il y a des interventions )...

salut

mimi85

Member

Re: Quelle procedure pour tranferer au nom d'un occupant les Factures

C'est au locataire de se rendre auprès des 2 organismes avec son contrat de location pour les faire mettre à son nom. En cas de non paiement, 'l'eau et l'electricité peuvent etre coupés. Le propriétaire sera responsable pour le paiement de l'eau mais pas de l'electricité.
Si tu as le CPF de ton locataire, via un comptable, tu sauras s'il a des debits en cours.