Forum abc-latina

alexistour

Member

Re: Mon amie est enceinte et je cherche de l'aide

Bon le sujet est grave mais tout de même... Alors que les personnes intéressées ne se choquent pas, ceci est à l´adresse des mariés en général et pas de nos amis mimi e cricri.
Voici le résultat d´une première expérience de mariage bien raté! (Ceux qui me connaissent personnellement pourraient être nombreux à témoigner et confirmer).
Avant de se marier il faut étudier un peu:

Sinon ça se prépare ainsi:

Ou ça se termine comme ça:

Il y a une diference entre domicilio conjugal e lar...   elle a quittéson adresse ( domicile conjugal )  ou elle a quite son mari ( lar ) ? Vois tu la nuance ?

Merci de la nuance. Bon on peut quitter son domicile conjugal sans quitter son lar? Je demande la recette...;)

Il faut des elements pour prouver le mariage blanc et aussi... le "Abandono de lar". c`est apres 1 an qu`il se rend compte qu`elle n`est plus chez eux  et il va porter plainte ???  Vois tu la nuance ?
Elle peut commencer la procedure. Elle n`est pas obligee de rester mariee avec lui. C`est evident qu`il va perdre son visa... au moins qu`il decide de faire un BB Bresilien avec un autre ( rires ).

Une idée alors:

Sinon, elle peut lui proposer le mariage en France pour cloturer son affaire mal fait.

Hehe se marier pour divorcer... Le supermasochisme!

Last edited by alexistour (2008-11-01 12:43:22)

alexistour

Member

Re: Mon amie est enceinte et je cherche de l'aide

A propos pour ceux que ça intéresse, une société commercialise un gâteau de divorce (aux champignons):

atlante

Member

Re: Mon amie est enceinte et je cherche de l'aide

Salut les forumeurs…

Chiuni, travailler au black n`est pas difficile. Il y a des choses que les français ne font pas, ou bien ils n`aiment pas faire et c`est peu être pour ca que l`industrie du black continue très bien. Aucune manque de dignité s`elle décide faire ménage, repassage, aide soignante, baby Sitter etc.
Pour l`AME, elle n`a pas besoin de papier de son mariage au Bresil,donc MR. MIMI peut extraire « leite de pedra » sans problème.
MR. MARIAGE BLANC  n`a pas comment s`échapper de perdre son visa, au moins qu`il décide de faire un BB Brésilien avec une autre. Mais Cristina peut certainement lui menacer pour obtenir son divorce…elle a « a faca e o queijo na mao »…
S`elle décide pour la suggestion de Jean Marc, ca sera correct mais je ne crois pas qu`elle puisse perdre du temps en ce moment.
Salut

meme si c'est certainement indispensable pour une petite autonomie financière, je ne crois pas que la solution pour prouver qu'elle subvient aux besoin de son enfant soit de travailler au black ... il lui sera impossible de montrer un quelconque bulletin de paye à l'administration qui lui réclamerait des preuves  .. par contre elle vit en concubinage avec quelqu'un qui peut déclarer subvenir aux besoins de cet enfant ...  et elle n'a pas besoin de dire qu'elle est mariée au Brésil ....

Last edited by atlante (2008-11-01 13:27:14)

Cristina Carioca

Member

Re: Mon amie est enceinte et je cherche de l'aide

Atlante,
Voila...
Mais... l`AME ne demande plus un bulletin de paye. Tu sais, ici je connais plusieurs Bresiliens ( A...Z ) legalles, ilegalles, femmes, hommes, 3eme sexe, enfants, et je vois comment ils font pour vivre et quelles sonts les demarches pour certainnes choses.
Mr. MIMI peut declarer sa compagne bien sur... le mariage Bresilien ne vaut pas ici. ( Tu as raison ).
Cdlt
Sans sortir de l`origine du post: Nous sommes 25...30mil Bresiliens en France en ce moment... 10% ilegalles ( source - Ambassade du Bresil en France ).

Last edited by Cristina Carioca (2008-11-01 13:55:41)

Cristina Carioca

Member

Re: Mon amie est enceinte et je cherche de l'aide

Alexis, oui il y a une diference fondamental entre "domicilio" et "lar"... surtout quand tu vis avec quelque`n. T`as pas vu le nuance ???????????????????????????????????????? je te chercherai une photo ( rires )
Salut

atlante

Member

Re: Mon amie est enceinte et je cherche de l'aide

Atlante,
Voila...
Mais... l`AME ne demande plus un bulletin de paye. Tu sais, ici je connais plusieurs Bresiliens ( A...Z ) legalles, ilegalles, femmes, hommes, 3eme sexe, enfants, et je vois comment ils font pour vivre et quelles sonts les demarches pour certainnes choses.
Mr. MIMI peut declarer sa compagne bien sur... le mariage Bresilien ne vaut pas ici. ( Tu as raison ).
Cdlt
Sans sortir de l`origine du post: Nous sommes 25...30mil Bresiliens en France en ce moment... 10% ilegalles ( source - Ambassade du Bresil en France ).

d'accord pou l'AME Cristina, mais concernant sa situation légale, au moment ou elle demandera un titre de séjour en tant que parent d'enfant français, l'adminsitration lui demandera des preuves de ressources financières ...

Last edited by atlante (2008-11-02 10:24:21)

Cristina Carioca

Member

Re: Mon amie est enceinte et je cherche de l'aide

Ca c`est clair !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! ( lol ).

Mimi & Cricri

Member

Re: Mon amie est enceinte et je cherche de l'aide

Salut Et merci à toutes et à tous pour vos diverses réponses. Concernant le titre de séjour est ce préférable que cristina attende d'être maman pour en faire la demande? Pourquoi justifier ses ressources financiéres alors que ça fait 1 an qu'on vit sur mon seul salaire et qu'on arrive à se débrouiller? Pour l'ame est ce meilleur de renvoyer le formulaire à la sécurité sociale ou à un centre communal d'action social? A propos de l'ame j'ai reçu un formulaire à la maison mais différent de celui qui est téléchargeable sur le site. (cerfa n 11573 03) et  (cerfa n 11573 01) pour celui reçu chez moi. Celui que j'ai télèchargé porte une mention pour les femmes enceintes!!!   Est ce que je peut marquer dans ce fomulaire à la rubrique ressource ( ce qu'elle a pour se nourrir et se vétir chaque mois) ? même si bien sur on fait les courses pour tous les deux et qu'elle n'a aucun budget. Au niveau du concubinage est
ce bon de déclarer notre situation avant la naissance?

Merci de tous coeur à ceux qui s'attarde sur ce post

atlante

Member

Re: Mon amie est enceinte et je cherche de l'aide

je ne peux pas de donner de réponse concernant l'AME. par contre concernant le titre de séjour, il me parait évident que tu doives attendre la naissance du bébé. c'est un titre de séjour de parent d'enfant français ... il faudra le certificat de naissance et certainement ta reconnaissance de paternité.

Pourquoi justifier de ressources financières ? vous vivez ensemble depuis un an. c'est bien mais qu'en sait l'administration ?  vous n'étes pas mariés, pas pacsés, pas de déclaration de revenu jointe ...
de plus pour que tu puisses justifier auprès de l'administration que c'est toi qui subviendra aux besoins de cet enfant (par l'intermédiaire de ta compagne) il faudra probablement que vous puissiez fournir des preuves de vie commune ...  factures communes, contrat de location aux deux noms + témoignages de l'entourage . si vous n'avez pas ça, je vous conseille de faire changer les contrats d'électricté, d'eau, voire contrat de location de logement (si vous etes en loc) tout de suite avant de faire la demande de titre de séjour.
Enfin, tu déclares lui donner de l'argent pour subvenir à ses besoins.. quelle preuve peux tu fournir de ça ? tu fais des virements sur son compte bancaire ?

Il faut bien se mettre en tete que le moment n'est absolument pas propice à la délivrance de titre de séjour "gracieux" .  Il n'y a en ce moment aucune mansuétude administrative dans ce domaine. c'est meme le contraire. Alors mettez tous les atouts de votre coté. Mettez vous en tete qu'il ne doit pas y avoir la moindre faille dans votre dossier, faille dans laquelle l'administration s'empressera probablement de s'engouffrer pour justifier un refus.  Soyez d'autant plus carré que dès que vous enverrez votre dossier de demande de titre de séjour, l'administration aura alors connaissance de la situation réelle de ta compagne. Un refus de titre de séjour signifiera une expulsion. Prenez tous les renseignements que vous pouvez auprès des associations caritatives pour étrangers illégaux dont vous parlait Cristina Carioca.

Mettez vous dans l'état d'esprit d'un accusé auprès d'un tribunal  qui doit constituer un dossier de défense en béton.

Cristina Carioca

Member

Re: Mon amie est enceinte et je cherche de l'aide

Et voila Mimi, Atlante a raison, pour l`AME, ou bien tu pourras aller directement ou sinon, appelle CIMADE.
J`ai 3 amis Bresiliens qu`ont fait l`AME a Paris sans probleme... ( et ils ne sont pas enceintes !!! ). Car la sante est un droit universel. ( cela veut dire que ta Cristina a le droit ne c`est pas ? ).
CIMADE / COMEDE
Espace Sante Droit - Foyer Protestant
195, Av Victor Hugo 93 300 - Aubervilliers
Bus 65 et 150 ( Arret Mairie d`Aubervilliers
01 43526955 ( tu pourras expliquer la verite ... )
Tres Bonne chance

Chico brasil

Member

Re: Mon amie est enceinte et je cherche de l'aide

bien sur Cristina cariocas .......la France n'est pas l'hôpital du monde ou les soins sont gratuits.....tout étranger qui vient se faire soigner en France, doit payer ses soins, ou s'il n'a pas de ressources, la note est présenté au gouvernement de son pays, c'est aussi pour cela que l'on demande que tout étranger qui vient en France présente une attestation d'assurance pour couverture médicale.....

Cristina Carioca

Member

Re: Mon amie est enceinte et je cherche de l'aide

Salut Bernard,
Les infos de cet Mr. ne sont pas corrects. Tu risques de perdre la credibilite de ton forum.
Ou bien il a bu la meme caipirinha de Guarana ...
A Bientot

Last edited by Cristina Carioca (2008-11-02 17:59:37)

Chico brasil

Member

Re: Mon amie est enceinte et je cherche de l'aide

CRISTNA
bon dia, oui c est evident qu il manque des éléments le mariage est valable qu au bresil et en france comme il n a pas été retranscrit il n a aucune valeur .Je ne connais pas bien les lois chez toi mais il faut tenir compte du fait qu elle a quitté le domicile conjugual et tu sais que c est pas bien ..... et cela peut lui faire beaucoup de complications car il faut des éléments pour prouver un mariage blanc et son mari francais n a pas l air d accord ! de plus il peut se defendre en disant que c est elle qui est partie et de plus a l etranger et de plus elle est enceinte d un autre..... il peut se defendre en disant qu elle l a abandonné et cela va vraiment compliquer et faire durer la procédure   bizzzzzzzz

clo14, l'application des lois brésiliennes sont simple à Rio......le droit n'existe pas, seul la loi du colt 38 est en vigueur surtout sur les "morro" environnant la ville, pour R$50,00 le mari encombrant est sommé de disparaître à vie

Last edited by Chico brasil (2008-11-02 18:06:17)

clo14

Member

Re: Mon amie est enceinte et je cherche de l'aide

CRISTNA
bon dia, oui c est evident qu il manque des éléments le mariage est valable qu au bresil et en france comme il n a pas été retranscrit il n a aucune valeur .Je ne connais pas bien les lois chez toi mais il faut tenir compte du fait qu elle a quitté le domicile conjugual et tu sais que c est pas bien ..... et cela peut lui faire beaucoup de complications car il faut des éléments pour prouver un mariage blanc et son mari francais n a pas l air d accord ! de plus il peut se defendre en disant que c est elle qui est partie et de plus a l etranger et de plus elle est enceinte d un autre..... il peut se defendre en disant qu elle l a abandonné et cela va vraiment compliquer et faire durer la procédure   bizzzzzzzz

clo14, l'application des lois brésiliennes sont simple à Rio......le droit n'existe pas, seul la loi du colt 38 est en vigueur surtout sur les "morro" environnant la ville, pour R$50,00 le mari encombrant est sommé de disparaître à vie

CHICO merci pour l info maintenant je sais lolllllllllll

BaRoN NoiR

Member

Re: Mon amie est enceinte et je cherche de l'aide

Salut Bernard,
Les infos de cet Mr. ne sont pas corrects. Tu risques de perdre la credibilite de ton forum.
Ou bien il a bu la meme caipirinha de Guarana ...
A Bientot

On peut citer M Michel Rocard , autre grand buveur de caipirinha !!! "La France ne peut accueillir toute la misère du monde, mais elle doit savoir en prendre fidèlement sa part"on devrait aussi le faire interdire de forum cet homme !!!

Cristina Carioca

Member

Re: Mon amie est enceinte et je cherche de l'aide

Baron,

La sante est un droit universel et cette fille est enceinte d`un BB Franco-Bresilien...Dans cet cas la, c`est tres normal qu`elle aie l`AME.
Moi aussi, Je ne suis pas d`acord avec certaines portes ouvertes en France ( 3 epouses, 9 enfants etc... C.A.F., etc ), mais ce n`est pas mon pays et je ne vote pas ici.  Je ne parle pas du mal de ton peuple ni de ton gouvernement... c`est a vous de bouger...
Cdlt

Last edited by Cristina Carioca (2008-11-02 21:55:54)

orangeazul

Member

Re: Mon amie est enceinte et je cherche de l'aide

50,00 reais pour un mari encombrant c'est bien abordable, tout compte fait. Ca risque de donner des idées à certaines; ce n'est pas très prudent poster ce genre d'information.

Chiuni

Member

Re: Mon amie est enceinte et je cherche de l'aide

Pour l’ AME un lien à lire et relire si ce n'est déjà fait :
http://vosdroits.service-public.fr/part … 2018.xhtml

Lire attentivement le chapitre : Bénéficiaires. et plus particulièrement le dernier point avec un ET non exclusif
Atlante : pas encore trop sénile le vovô malgré Alzheimer et sa cirrhose ! ! Quand je dis opposition cela ne veut pas dire que l’ensemble des articles doivent êtres réunis ! Débat d'avocats et de juges !

Comme je l’ai déjà dit, il faut mettre de l’ordre dans cette situation. Jean Marc et moi-même avons conseillé une paire d’avocats.
Dans ce contexte et pardon d’être aussi direct, mais un accident de capote ou la dernière petite goutte fatale qui entraîne la grossesse c’est encore la couche supplémentaire.

Désirée ou non, c’est se mettre dans des situations très inconfortables. Une leçon de vie ?

Pour le titre de séjour …….

Bon courage quand même et bonne chance

PS relisez bien ma première réponse à votre question.

orangeazul

Member

Re: Mon amie est enceinte et je cherche de l'aide

Bonsoir à tous
Mon Dieu, quelle histoire compliquée... ça me donne le tourni...
Le problème c'est que vous avez lancé plusieurs oppérations au même temps et maintenant c'est comme une pelotte de laine dont on ne trouve plus le bout.
J'espère pour vous que vous allez trouver une solution, mais je doute fort que cela puisse se faire en France sans avoir fait appel à un avocat au Brésil pour préparer ce divorce et après donner suite aux opérations en France.

Sinon, ce qui m'interloque c'est quand Mimi se demande si Cricri ne pouvait pas tirer profit du fait d'être toujours mariée à ce français qui se trouve au Brésil. Or,  on va divorcer ou on va profiter du fait d'être mariée?

atlante

Member

Re: Mon amie est enceinte et je cherche de l'aide

Pour l’ AME un lien à lire et relire si ce n'est déjà fait :
http://vosdroits.service-public.fr/part … 2018.xhtml

Lire attentivement le chapitre : Bénéficiaires. et plus particulièrement le dernier point avec un ET non exclusif
Atlante : pas encore trop sénile le vovô malgré Alzheimer et sa cirrhose ! ! Quand je dis opposition cela ne veut pas dire que l’ensemble des articles doivent êtres réunis ! Débat d'avocats et de juges !

Comme je l’ai déjà dit, il faut mettre de l’ordre dans cette situation. Jean Marc et moi-même avons conseillé une paire d’avocats.
Dans ce contexte et pardon d’être aussi direct, mais un accident de capote ou la dernière petite goutte fatale qui entraîne la grossesse c’est encore la couche supplémentaire.

Désirée ou non, c’est se mettre dans des situations très inconfortables. Une leçon de vie ?

Pour le titre de séjour …….

Bon courage quand même et bonne chance

PS relisez bien ma première réponse à votre question.

pas de souci vovo !!   

par contre je ne comprend pas ce que tu dis concernant les bénéficiaires de l'AME
"bénéficiaire de l'AME :
Les personnes de nationalité étrangère :
qui résident en France de façon ininterrompue depuis plus de trois mois,
mais ne disposent pas d'un titre de séjour,
et qui justifient de ressources annuelles ne dépassant pas le plafond applicable pour l'admission à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire.
Cette couverture de santé bénéficie aussi aux personnes à la charge du demandeur. "

donc moi je comprend qu'un étranger sans titre de séjour a droit soit à l'AME soit a la CMU : cricri va pouvoir accoucher gartuitement dans n'importe quelle situation.

alexistour

Member

Re: Mon amie est enceinte et je cherche de l'aide

Bonsoir à tous
Mon Dieu, quelle histoire compliquée... ça me donne le tourni...
Le problème c'est que vous avez lancé plusieurs oppérations au même temps et maintenant c'est comme une pelotte de laine dont on ne trouve plus le bout.
J'espère pour vous que vous allez trouver une solution, mais je doute fort que cela puisse se faire en France sans avoir fait appel à un avocat au Brésil pour préparer ce divorce et après donner suite aux opérations en France.

Sinon, ce qui m'interloque c'est quand Mimi se demande si Cricri ne pouvait pas tirer profit du fait d'être toujours mariée à ce français qui se trouve au Brésil. Or,  on va divorcer ou on va profiter du fait d'être mariée?

Exact. Bravo orange... Une pelotte de laine ou on essaye de garder le tricot. Impossible!

Cristina Carioca

Member

Re: Mon amie est enceinte et je cherche de l'aide

Mimi,
Le lien dont Chiuni a trouve les infos est incomplet, prends le "gisti" ( le lien est en haut- debout du post ) et aussi le site cmu/ame et CIMADE. A mon avis vous avez par ou commencer.  Il y a plusieurs facon pour l`AME, les legaux ont aussi le droit,  inclu le PASS ( dans les hopitaux ). D`abord elle a besoin d`assistance medical. Apres ou en paralele elle pourra decider ce qu`elle fera avec son faux mari...
Il faut pas compliquer une situation deja complique. Si tu n`as pas une Mutuelle ou l`autre chose, tu dois faire ton AME et declarer qu`elle est ta concubine...
Tu dois remplir le formulaire devant e avec l`assistante social.
Cdlt

Last edited by Cristina Carioca (2008-11-03 07:48:18)

Cristina Carioca

Member

Re: Mon amie est enceinte et je cherche de l'aide

Atlante,
Encore une fois tu as raison, bien sur qu`elle a le droit. J`ai apelle une copine chez CIMADE elle a bien confirme ca ! donc, il faut pas compliquer.
Salut

Chiuni

Member

Re: Mon amie est enceinte et je cherche de l'aide

Voici les articles du code de sécurité sociale qui définissent l'AME.

Définition de l’aide médicale de l’Etat
Livre II du code de l’action sociale et des familles (articles L251-1 et suivants)
CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
(Partie Législative)
Livre II - Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre V - Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle
Chapitre Ier : Droit à l'aide médicale de l'Etat
Article L251-1
(Loi nº 2001-1246 du 21 décembre 2001 art. 37 II Journal Officiel du 26 décembre 2001)
(Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 14 Journal Officiel du 18 janvier 2002)
(Loi nº 2002-1576 du 30 décembre 2002 art. 57 III finances rectificative pour 2002 Journal Officiel
du 31 décembre 2002)
(Loi nº 2003-1312 du 30 décembre 2003 art. 97 1º finances rectificative pour 2003 Journal Officiel
du 31 décembre 2003)
Tout étranger résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, sans remplir
la condition de régularité mentionnée à l'article L. 380-1 du code de la sécurité sociale et dont les
ressources ne dépassent pas le plafond mentionné à l'article L. 861-1 de ce code a droit, pour luimême
et les personnes à sa charge au sens des articles L. 161-14 et L. 313-3 de ce code, à l'aide
médicale de l'Etat.
En outre, toute personne qui, ne résidant pas en France, est présente sur le territoire français, et
dont l'état de santé le justifie, peut, par décision individuelle prise par le ministre chargé de l'action
sociale, bénéficier de l'aide médicale de l'Etat dans les conditions prévues par l'article L. 252-1.
Dans ce cas, la prise en charge des dépenses mentionnées à l'article L. 251-2 peut être partielle.
De même, toute personne gardée à vue sur le territoire français, qu'elle réside ou non en France,
peut, si son état de santé le justifie, bénéficier de l'aide médicale de l'Etat, dans des conditions
définies par décret.
Article L251-2
(Loi nº 2002-1576 du 30 décembre 2002 art. 57 I finances rectificative pour 2002 Journal Officiel
du 31 décembre 2002)
La prise en charge, assortie de la dispense d'avance des frais pour la part ne relevant pas de la
participation du bénéficiaire, concerne :
1º Les frais définis aux 1º , 2º , 4º , 6º , de l'article L. 321-1 et à l'article L. 331-2 du code de la
sécurité sociale par application des tarifs servant de base au calcul des prestations de l'assurance
maladie ;
2º Le forfait journalier, institué par l'article L. 174-4 du même code pour les mineurs et, pour les
autres bénéficiaires, dans les conditions fixées au dernier alinéa du présent article.
Sauf lorsque les frais sont engagés au profit d'un mineur ou dans l'un des cas mentionnés aux 1º à
4º, 10º, 11º, 15º et 16º de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale, une participation des
bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat est fixée dans les conditions énoncées à l'article L. 322-2 et
à la section 2 du chapitre II du titre II du livre III du même code.
Les dépenses restant à la charge du bénéficiaire en application du présent article sont limitées
dans des conditions fixées par décret.
Nota : Loi 2002-1576 2002-12-30 finances rectificative pour 2002 art. 57 IV : les dispositions du
présent article sont applicables à compter de la date d'entrée en vigueur du décret d'application.
Article L251-3
Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par
décret en Conseil d'Etat.
Chapitre II : Modalités d'admission
Article L252-1
La demande d'aide médicale de l'Etat peut être déposée auprès :
1º D'un organisme d'assurance maladie ;
2º D'un centre communal ou intercommunal d'action sociale du lieu de résidence de l'intéressé ;
3º Des services sanitaires et sociaux du département de résidence ;
4º Des associations ou organismes à but non lucratif agréés à cet effet par décision du représentant
de l'Etat dans le département.
L'organisme auprès duquel la demande a été déposée établit un dossier conforme au modèle fixé
par arrêté du ministre chargé de l'action sociale et le transmet, dans un délai de huit jours, à la caisse
d'assurance maladie qui en assure l'instruction par délégation de l'Etat.
Toutefois, les demandes présentées par les personnes pouvant bénéficier de l'aide médicale en
application du deuxième alinéa de l'article L. 251-1 sont instruites par les services de l'Etat.
Article L252-2
Les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 251-1, qui ont droit à l'aide médicale
de l'Etat et se trouvent sans domicile fixe, doivent, pour bénéficier de cette aide, élire domicile soit
auprès d'un organisme agréé à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département soit auprès
d'un centre communal ou intercommunal d'action sociale.
Article L252-3
(Loi nº 2003-1312 du 30 décembre 2003 art. 97 2º b finances rectificative pour 2003 Journal
Officiel du 31 décembre 2003)
L'admission à l'aide médicale de l'Etat des personnes relevant du premier alinéa de l'article
L. 251-1 est prononcée, dans des conditions définies par décret, par le représentant de l'Etat dans le
département, qui peut déléguer ce pouvoir au directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des
travailleurs salariés.
Cette admission est accordée pour une période d'un an.
Article L252-4
Les décisions attribuant une aide sous la forme d'une prise en charge de frais médicaux peuvent
prendre effet à compter de la délivrance des soins, à condition que l'aide ait été demandée dans un
délai fixé par voie réglementaire.
Article L252-5
Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par
décret en Conseil d'Etat.
Chapitre III : Dispositions financières
Article L253-1
Les prestations prises en charge par l'aide médicale de l'Etat peuvent être recouvrées auprès des
personnes tenues à l'obligation alimentaire à l'égard des bénéficiaires de cette aide. Les demandeurs
d'une admission au bénéfice de l'aide médicale de l'Etat sont informés du recouvrement possible
auprès des personnes tenues à l'obligation alimentaire à leur égard des prestations prises en charge
par l'aide médicale.
Les dispositions de l'article L. 132-6 ne sont pas applicables.
Article L253-2
(Loi nº 2003-1312 du 30 décembre 2003 art. 97 3º finances rectificative pour 2003 Journal Officiel
du 31 décembre 2003)
Les dépenses d'aide médicale sont prises en charge par l'Etat.
Lorsque les prestations d'aide médicale ont pour objet la réparation d'un dommage ou d'une lésion
imputable à un tiers, l'Etat peut poursuivre contre le tiers responsable le remboursement des
prestations mises à sa charge.
Lorsqu'une provision a été versée à un établissement de santé pour couvrir des frais de soins et de
séjour ou qu'un engagement de versement a été souscrit, la partie des frais correspondant à la
provision ou à l'engagement reste à la charge des bénéficiaires.
Article L253-3
Les demandes en payement des prestations fournies au titre de l'aide médicale par les médecins,
chirurgiens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, établissements de santé et autres
collaborateurs de l'aide sociale doivent, sous peine de forclusion, être présentées dans un délai de
deux ans à compter de l'acte générateur de la créance.
Article L253-4
Sauf disposition contraire, les conditions d'application du présent chapitre sont déterminées par
décret en Conseil d'Etat.
Chapitre IV : Prise en charge des soins urgents
Article L254-1
(inséré par Loi nº 2003-1312 du 30 décembre 2003 art. 97 2º a finances rectificative pour 2003
Journal Officiel du 31 décembre 2003)
Les soins urgents dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une
altération grave et durable de l'état de santé de la personne ou d'un enfant à naître et qui sont
dispensés par les établissements de santé à ceux des étrangers résidant en France sans remplir la
condition de régularité mentionnée à l'article L. 380-1 du code de la sécurité sociale et qui ne sont
pas bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat en application de l'article L. 251-1 sont pris en charge
dans les conditions prévues à l'article L. 251-2. Une dotation forfaitaire est versée à ce titre par
l'Etat à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Article L254-2
(inséré par Ordonnance nº 2005-1112 du 1 septembre 2005 art. 8 II Journal Officiel du 6
septembre 2005)
Les établissements de santé facturent à la caisse d'assurance maladie désignée en application de
l'article L. 174-2 ou L. 174-18 du code de la sécurité sociale la part des dépenses prises en charge
par l'Etat pour les soins dispensés au titre des articles L. 251-1 et L. 254-1

clo14

Member

Re: Mon amie est enceinte et je cherche de l'aide

SLT
CHIUNI tres intéressant ton dernier post ,mais es ce qu il existe la meme chose au bresil ???? pour les étrangers ....