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Bonjour,
Je voudrais bien certaines informations pour un couple d'amis, qui ne parlent pas bien le français...
Voila leurs situation:
Elle est de nationalité portugaise et lui de nationalité brésilienne et marié depuis 6 ans. Actuellement ils résident au Luxembourg depui 5 ans et ils travaillent au Luxembourg, ils ont décidé d'acheter une maison en France à la frontière du Luxembourg et ont fait une demande de prêt dans une banque française. Celle-ci a accepté, mais maintenant, la banque demande une attestation quelconque d'un organisme français comme lui il pourra résider sans problème en France.
Que doivent-ils faire? Pourront-ils résider en France sans problème?
Note: Il a un contrat de travail indéterminé au Luxembourg.
Merci de votre aide
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Ola...
Est-ce qu'il y quelqu'un qui peut aider mes amis?
C'est vraiment important....
Merci de m'aider
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Bonjour Lena,
Je suggère que la personne de nationalité portugaise puisse écrire dans sa langue maternelle en s' adressant au Consulat de France au Portugal par l' intermédiaire d' internet :
en cliquant sur contact : écrire à Porto ou Lisbonne en exposant la situation en détails, sa finalite : obtenir le droit de séjour en France pour vous et votre mari Brésilien,et finaliser l' octroi d' un prêt d' une banque française pour l' achat d' une habitation se situant dans la zone frontalière France Luxembourg, étant stipulé que vous travaillez au Luxembourg. en indiquant le lieu et la date de votre mariage, etc...
Je suppose qu' il soit nécessaire de demander un visa longue durée qui permettra de déposer une demande de carte de séjour temporaire, visiteur à la préfecture ou sous- préfecture dépendant de l' adresse de votre habitation.
Ensuite dépôt de la demande de visa permanent pour regroupement familial par le conjoint Brésilien au consulat de France au Brésil.
Il serait opportun de savoir si le contrat de mariage est reconnu par le consulat de France, certifier que vous ne travaillerez pas en France et justifier les revenus nécessaires répondant à la législation française pour vivre en France.
cordialement.
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Suite à d' autres recherches :
Un citoyen portugais, n' aurait pas besoin de détenir un titre de séjour pour habiter en France, voir :
Loi N° 2003-1119 du 26/11/2003 modifiant l' ordonnance du 2/11/1945 relative aux conditions d' entrée des étrangers en France, dispose que les ressortissants des Etats membres de l' Union Européenne, d' un autre Etat partie à l' accord sur l' Espace Economique
habituelle, ne sont plus tenu de détenir un titre de séjour.
Par ailleurs un citoyen étranger marié à une personne de nationalité portugaise depuis plus de 3 ans peut acquérir la nationalité portugaise, par simple déclaration effectuée pendant la durée du mariage. ( Loi de 1981 sur la nationalité portugaise)
Consulat du Portugal au Luxembourg :
282, Route de Longwy
L 1940 Luxembourg
Tel : 352 45 53 34 71
www.portugalmania.com/adresses/consulat
cordialement.
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Comme le dit justement Mont Blanc.....elle en tant qu'Européenne peut résider en France sans soucis, par contre son mari brésilien n'a aucun droit en France, car ce qui est valable pour lui au Luxembourg ( par le mariage) ne l'est pas en France....
en résumé, lui en tant que Brésilien marié à une Portuguaise, n'a des droit qu'au Portugual ou au Luxembourg par un titre de séjour qu'il aura peut être obtenu avant son mariage puisque cela fait 5 ans qu'ils sont au Luxembourg....par contre vis à vis des autres pays europeens aucun droits spécifiques du fait de leur mariage..
Inutile d'écrire à une ambassade de France au Portugal, cela n'aboutira pas....l'ambassade de France au Portugual ne s'occupe pas de ce genre de chose uniquement des affaires concernant des Français implantés au Portugual.
Une ambassade de France en Europe n'a qu'un rôle de mairie en relation avec les français expatriés, c'est à dire délivrance de passeport français, carte d'identité, acte de naissance, carte d'électeur, acte de mariage et ne délivre en principe aucun visa car inutile pour tous europeens en Europe....ce qui n'est pas le cas d'une ambassade de France implantée hors Europe....
Last edited by Chico brasil (2008-11-09 12:41:53)
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Nouvelles découvertes sur le web :
En plus qu'un étranger, en l' occurence un bresilien , marié à une portugaise, depuis plus de 3 ans, peut obtenir la nationalite
portugaise, par simple déclaration. ( Loi portugaise de 1981, concernant la nationalité portugaise )
Voir les décrets de C.J.E ( Cour de Justice Européenne ) :
25/07/2002
22/09/2003 Arrêt Akrich, Directive N0 2004/38/CE du 29/04/2004
Droit au séjour du conjoint étranger marié à un(e) européen(ne)
Un Etat membre de l' Union Européenne ne peut pas refuser de délivrer un titre de séjour à un ressortissant d' un Etat tiers
( = hors UE ) qui peut prouver son identité et son mariage avec un ressortissant de l' Union Européenne.
Ce sont des informations, qui méritent je pense d' être analysées.
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Droit de séjour du conjoint non communautaire :
le revirement jurisprudentiel de la C.J.E. ( Cour de Justice Européenne )
9/10/2008 Diana DRAGANOVA Universite de Montréal - CDIM ( Chaire de recherche du canada en droit international des
migrations)
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errata : C.J.E. , il fallait lire C.J.C.E ( Cour de Justice des Communautes Européennes )
je vous invite à consulter les sites :
et en particulier :
www.google.fr : l' essentiel du droit communautaire.
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Bonjour,
Je vous remercie de votre intérêt et je ferai le nécessaire avec les informations que vous venez de me donner.
Je vous tiendrez au courant de l'évolution.
Un grand merci
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Précision apporté par um amigo
Article 7
Droit de séjour de plus de trois mois
1. Tout citoyen de l'Union a le droit de séjourner sur le territoire d'un autre État membre pour une durée de plus de trois mois:
a) s'il est un travailleur salarié ou non salarié dans l'État membre d'accueil, ou
b) s'il dispose, pour lui et pour les membres de sa famille, de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil au cours de son séjour, et d'une assurance maladie complète dans l'État membre d'accueil, ou,
c) - s'il est inscrit dans un établissement privé ou public, agréé ou financé par l'État membre d'accueil sur la base de sa législation ou de sa pratique administrative, pour y suivre à titre principal des études, y compris une formation professionnelle et
- s'il dispose d'une assurance maladie complète dans l'État membre d'accueil et garantit à l'autorité nationale compétente, par le biais d'une déclaration ou par tout autre moyen équivalent de son choix, qu'il dispose de ressources suffisantes pour lui-même et pour les membres de sa famille afin d'éviter de devenir une charge pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil au cours de leur période de séjour; ou
d) si c'est un membre de la famille accompagnant ou rejoignant un citoyen de l'Union qui lui-même satisfait aux conditions énoncées aux points a), b) ou c).
2. Le droit de séjour prévu au paragraphe 1 s'étend aux membres de la famille n'ayant pas la nationalité d'un État membre lorsqu'ils accompagnent ou rejoignent dans l'État membre d'accueil le citoyen de l'Union, pour autant que ce dernier satisfasse aux conditions énoncées au paragraphe 1, points a), b) ou c).
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Bonjour Lena,
La situation des intéressés relèvent du régime particulier des étrangers ( ressortissants de l' Union Européenne et assimilés) du
droit communautaire et non du régime général des étrangers en France, qui permet de circuler librement dans l' Union
Européenne et de séjourner selon certaines modalités.
voir www.google.fr
Vos Droits et Démarches : Etrangers en France. Séjour en France des citoyens européens " non actifs"
Revenu mimimum exigé : 628,10 euros par personne
Documentation française 01/07/2008 Réf F12017
Information Europe Direct, téléphone gratuit sur l' Union Européenne : 00 800 67 89 10 11
Votre obligation légale, dans les 3 mois maximum de votre arrivée en France, sans nécessité de demander une carte de séjour qui
reste facultative, serait de solliciter une attestation d' enregistrement de résidence du couple auprès de la mairie, ou de la sous-
préfecture ou préfecture, selon les exigences du département de votre domicile, en présentant les documents requis ( passeports,
certificat de mariage,déclaration de revenus traduits éventuellement par traducteurs français assermentés etc...)
La photocopie de l'attestation d' enregistrement de résidence , mentionnant les noms de famille respectifs serait , je pense le
document qui pourrait donner satisfaction à votre banque.
Informations à confirmer naturellement, tel par exemple le Gisti, formulation juridique de la demande et stratégie d' abordage des
organismes publics.
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informations administratives mairie de Metz:
www.mairie-metz.fr ( préfecture de la Moselle )
lire et cliquer sur :
1) guide des droits et des démarches étrangers en France
2)Europe
3)citoyens européens
4)résider en France
5)Droit de séjour des "actifs"
6)Droit de séjour des "inactifs"
7)installer sa famille
8)citoyens des Etats membres de l'Union Européenne ( hors Bulgarie et Roumanie)
9)séjour des membres de famille non européens.
En résumé :
Le citoyen européen ( épouse portugaise ) devera, à son arrivée en France, demander dans un délai maximum de 3 mois une
attestation d' enregistrement de résidence à la mairie de l'habitation.
le membre de la famille non européen ( conjoint brésilien ) devera, à son arrivée en France, demander dans un délai de 2 mois ou
3 maximum ( s' il est détenteur d'une carte de resident depuis plus de 5 ans au Luxembourg), une carte de séjour,qui devrait
porter membre de la famille d' un citoyen de l'Union Européenne, délivrée à titre gratuit dans un délai maximum de 6 mois, en
recevant un récépissé de la préfecture ou sous-préfecture.
Voir si la banque acceptera le récépissé ou exigera la carte de séjour, pour libérer le prêt ?
A moins de trouver une solution plus simple en fonction de la législation et des arrêts de la Cour de Justice des Communautés
Européennes.
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Bonjour,
Je voudrais vous remercier tous de votre aide. Je vous mettrai au courant des évolutions.
Un grand MERCI
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Bonjour Lena,
Vous pouvez vous procurer , en plus de l' adresse du GISTI, la documentation juridique par internet, à la librairie juridique de
référence en ligne :
Les étrangers et le droit communautaire, 80 pages 3eme edition janvier 2007 10,46 euros, expédié sous 24 heures
plus actualisation à ajouter.
Le guide de l' entrée et du séjour des étrangers en France, 340 pages édition janvier 2008, 17,09 euros, expédié sous 24 heures
Le regroupement familial des étrangers édition juin 2008 9,51 euros, non disponible
actuellement, s' adresser au GISTI : 10,00 euros
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