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Bonjour,
Quelqu'un a des infos sur les démarches pour que mon futur mari Brésilien puisse avoir un numéro de sécurité sociale???
Faut il que je l'affilie au mien?
Y'a t'il d'autre soultion?
Merci
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Bonjour,
Quelqu'un a des infos sur les démarches pour que mon futur mari Brésilien puisse avoir un numéro de sécurité sociale???
Faut il que je l'affilie au mien?
Y'a t'il d'autre soultion?
Merci
Très simple ... Il faut qu'il soit en situation régulière ( c'est à dire qu'il est le titre de séjour ou à minima le récipissé du titre de séjour) qu'il soit marié ( mariage opposable au tiers cela veut dire ou mariage en France ou mariage retranscrit au consulat si mariage à l'etranger) et qu'il soit ton dépendant économique ( c'est à dire qu'il n'ait pas de revenus ou d'activités economiques)
Dès lors que tu remplis ces trois conditions ...Il suffit que tu fasse une demande de "rattachement d'ayant droit " au moyen du document suivant et des justificatifs demandés..
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_uplo … /S3182.pdf
Problème ... Parfois pour obtenir le "recipissé du titre de séjour" ... selon les prefectures .... cela peut prendre de long mois avant de l'obtenir .... et tant que tu n'as pas ce papier ou le titre de séjour ... tu ne pourras obtenir le rattachement en qualité d'ayant droit ...
Mais il y a aussi l'AME l'Aide Médicale d'Etat .... au dela de trois mois de sejour
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_uplo … /S3720.pdf
Avant...il est censé avoir une assurance maladie schengen ....
Autrement dit, faut pas qu'il tombe malade les 3 premiers mois si le "récipissé" de demande de titre de séjour traîne un peu ...
à noter que les Caisses d'assurances maladies se font, parfois, un peu prier pour accepter le "récipissé" comme titre justifiant de la régularité du sejour et permettant l'admission en qualité d'ayant droit ... Faut insister... au besoin en leur produisant les articles du Code de la sécurité sociale ( ils sont cités dans le formulaire de rattachement d'ayant droit... suffit de chercher sur le site legifrance pour trouver ces articles )
Last edited by Salève (2009-01-26 11:48:31)
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slt,
ah, ce fameux no de securité sociale,avec tous les documents à paris je l ai attendu 8 mois! en 08, peut etre qu en 09 ou en province c est plus rapide.
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Pour avoir fait la meme chose pour ma femme.
ton mari sera rattaché à ton numéro de sécurité sociale à ta demande dès qu'il aura son récépissé de demande de titre de séjour . meme chose sur la mutuelle couple de ton entreprise si tu en as une.
Pas besoin d'attendre le titre de séjour lui-meme.
ce qui n'est pas possible d'avoir sans le titre de séjour c'est son propre numéro de sécu. mais le rattachement au tiens est immédiat. (enfin c'est comme ça que c'est passé pour moi et ma femme).
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Merci pour les renseignements....
Espérant que ce ne soit pas trop long...!!!
Et qui sait s'il trouve un travaille rapidement, et la ca lui permettra également d'avoir un numéro de sécu....
Enfin tout dépend de ce titre de séjour....assez long il me semble à obtenir!!!
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Merci pour les renseignements....
Espérant que ce ne soit pas trop long...!!!
Et qui sait s'il trouve un travaille rapidement, et la ca lui permettra également d'avoir un numéro de sécu....
Enfin tout dépend de ce titre de séjour....assez long il me semble à obtenir!!!
Salut
Effectivement, si il trouve du travail, son employeur devra procéder à la DUE - Déclaration Unique d'Embauche - qui emporte , notamment, immatriculation à la´Sécu si besoin est ...
Ceci dit.... on revient à la case départ ... Car l'employeur ... pour l'embaucher à l'obligation de vérifier qu'il est en possession d'un titre de séjour lui permettant de travailler en France ... c'est le principe général pour les ressortissants non UE ... ( article L8251-1 du Code du Travail ( nouvelle numérotation)
------------------------
Article L8251-1
Nul ne peut, directement ou par personne interposée, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France.
Il est également interdit à toute personne d'engager ou de conserver à son service un étranger dans une catégorie professionnelle, une profession ou une zone géographique autres que celles qui sont mentionnées, le cas échéant, sur le titre prévu au premier alinéa.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
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bonjour
mon mari qui a SA CARTE DE SEJOUR , a commencer un travail cela fait 2 mois , mais il n'a toujours pas de numero de securite sociale , je pense que l'entrprise n'a pas fait ses demarches pourtant il est declarer .
je vais donc le faire moi meme . j'aurai voulu savoir combien de temps sa prenait une fois le dossier complet ?
je vous remercie
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bonjour
mon mari qui a SA CARTE DE SEJOUR , a commencer un travail cela fait 2 mois , mais il n'a toujours pas de numero de securite sociale , je pense que l'entrprise n'a pas fait ses demarches pourtant il est declarer .
je vais donc le faire moi meme . j'aurai voulu savoir combien de temps sa prenait une fois le dossier complet ?
je vous remercie
SLT,
A partir du moment ou votre mari a un 1 er emploi en france cela veut dire que l employeur a fait une D.U.E. déclaration unique d embauche,pour paris les delais sont tres longs pour l obtention du no SS il faut environ 6 mois ,vous pouvez demander à l employeur qu il vous envoie par mail ou autre,la copie de ladite déclaration juste pour controler qu il l a bien fait,en attendant vous pouvez demander en attendant son rattachement sur votre no SS ,dans ce cas il y a un formulaire a demander a votre caisse.Si vous faites des choses de votre coté sans vérifier que c est pas déja en route cela retardera encore et compliquera encore plus ; je l ai déjà ecris plus haut les delais sont tres longs
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vanusa wrote:bonjour
mon mari qui a SA CARTE DE SEJOUR , a commencer un travail cela fait 2 mois , mais il n'a toujours pas de numero de securite sociale , je pense que l'entrprise n'a pas fait ses demarches pourtant il est declarer .
je vais donc le faire moi meme . j'aurai voulu savoir combien de temps sa prenait une fois le dossier complet ?
je vous remercieSLT,
A partir du moment ou votre mari a un 1 er emploi en france cela veut dire que l employeur a fait une D.U.E. déclaration unique d embauche,pour paris les delais sont tres longs pour l obtention du no SS il faut environ 6 mois ,vous pouvez demander à l employeur qu il vous envoie par mail ou autre,la copie de ladite déclaration juste pour controler qu il l a bien fait,en attendant vous pouvez demander en attendant son rattachement sur votre no SS ,dans ce cas il y a un formulaire a demander a votre caisse.Si vous faites des choses de votre coté sans vérifier que c est pas déja en route cela retardera encore et compliquera encore plus ; je l ai déjà ecris plus haut les delais sont tres longs
tsss salut clo14, c est on ne peut plus vraie, une secrétaire dans ma boite faisait ces démarches et l expat restait pendant six mois avec les feuilles en souffrance..un peu genant quand il avait des gosses...
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