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J'essaie d'aider une copine Bresilienne mariee a un francais.
Comme le mari est aussi dangereux quand il traite de problemes administratifs qu'avec un marteau, on m'a porte volontaire pour rassembler toute info pertinente. Bref...
Ils sont officiellement concubins devant la loi Bresilienne (casamento de fato) depuis plus d'un an.
Maintenant, ils etudient la possibilite de revenir en France.
D'ou:
Est-ce que la loi Francaise reconnait un "casamento de fato"? Les papiers du cartorio seront-ils suffisant pour que l'epouse bresilienne puisse entrer en France?
Si oui, quoi d'autre? J'ai lu (je crois) toutes les infos deja postees sur ce forum, mais n'en ai pas vu en reference au concubinage.
Comment un marriage deja effectue au Bresil sans autorisation prealable du consulat francais est-il generalement traite par l'administration francaise dans le cadre d'un retour en France?
Papier a fournir?
Merci par avance pour toute contribution!
Abrçs!
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Il doivent aller au consulat Français se faire établir un livret de famille, avec le certidao du cartorio qui à reconnu leur union "de fato".
Sans livret de famille Français , ces deux là sont des célibataires, ni plus ni moins.
Un français et une touriste, voilà !
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Il doivent aller au consulat Français se faire établir un livret de famille, avec le certidao du cartorio qui à reconnu leur union "de fato".
Sans livret de famille Français , ces deux là sont des célibataires, ni plus ni moins.
Un français et une touriste, voilà !
Smarty,
ca ma parait beaucoup trop facile base sur mes experiences passees avec l'administration francaise (dont la bureaucracie est, a mon hunble avis, bien pire que la bresilienne...).
Il doit bien y avoir d'autres trucs a presenter non?
Comme actes de naissances des deux partie traduits en Sanskrit et signes par la sage femme?
ou 5 Copies certifiees conformes des rappels antitetaniques du chien Toto et son livret scolaire du CM2 en encre sympathique sur papier Richard de Bas au format normalise 24,7x 12,53 un jour ou la vitesse de rotation de la queue de la vache par rapport au soleil ne depassait pas la norme IS-9063-02b?
Est-ce que tu sais si les deux epoux doivent se presenter pour demander le livret de famille?
J'essaie d'eviter a tout le monde un voyage inutile vu que le plus proche consulat Francaise n'est pas la porte cote, et que a l'echelle locale, un aller-retour en bus + hotel, c'est quand meme deux semaine de salaire...
Merci d'avance!
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Attend, là tu parles bien de faire un voyage pour juste prendre la température au niveau des papiers à présenter.
je ne me rappelle plus de la liste, mais sache qu'il faudra une traduction assermentée du papier principal qui est le "casamento de fato" que le cartorio a délivré a tes amis.
Ensuite au consulat ils te demanderont sous quels régimes (contrat de mariage) ces époux vont vivre, etc....
Effetivement 2 semaines de salaires pour de toutes les façns ne pas avoir avec toi les bons papiers....!
Vois aussi, si un "despachante" ne peux le faire à ta place là d'ou tu es. (d'ailleurs je ne le sais pas d'où tu es au Brésil)
je te donne le numéro du consulat de SP.(ouvert au public de 08H00 à 12H00)
11 3371 5400
Eux te diront de vive voix si pour retirer le livret, ils doivent être sur place.
Je crois me rappeler que pour le retrait j'y étais aller seul un matin.
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le concubinage est en effet tout à fait légal (Lei n° 9.278 de 10 de Maio 1996 - Regla o # 3° di art. 226 da constituição Federal)
et en France il existe les PACS..
A ma connaissance, rien n'interdit un PACS entre un français et une étrangère.. et ça devrait faciliter l'obtention d'un visa pour cette personne??
Tu es au Brésil , donc téléphone au consulat et renseigne toi auprès d'eux, à propos du pacs.
tu nous dis que tu es redevable vis à vis de tes amis de leurs trouver une solution.
Les cas par cas sont traités par l'administration.
Tes amis sont concubins au Brésil, soit.
Tu veux nous dire, qu'ils peuvent se pacser en france en arrivant ?
j'ai bien compris?
Examine au consulat si le certificat brésilien que tu cites par l'article de loi, est reconnu par l'administration Française.
Tu sauras par conséquent, si cela donne droit a une carte de séjour, ou un visa plus élaboré que celui d'une touriste.(etc...)
Donne nous les infos, merci.
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Bonjour,
Le pacs peut être fait au Brésil, dans un consulat français. Une fois le pacs conclu, la personne (brésilienne) pourra demander une carte de séjour, mais avant ça, il y a tout un parcours à réaliser avant de partir en France. Après avoir préparé un dossier (pour les documents indispensables, voir avec le consulat) la personne étrangère obtiendra un visa pour venir en France. Avec ce visa, elle fera une demande en France d'une Carte de séjour "visiteur". Ce qui est chiant, c'est que la personne devra présenter un nouveau dossier auprès d'une prefecture en France, avec plus ou moins les mêmes documents présentés pour l'obtention du visa au Brésil. C'est cette prefecture qui concède le titre de séjour.
Le titre de séjour obtenu en France doit être renouvelé tous les ans, et quand le couple pourra prouver un an minimum de vie commune (en France!!), la personne étrrangère pourra demander un titre qui permet de travailler.
Bonne chance!
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Merci pour toutes les infos Vagner!!!
En fait, j'ai appele le consulat Francais il y a une semaine, et... j'attends toujours des nouvelles en depit d'une relance...
Ca doit etre VRAIMENT dur de bosser au Bresil avec un salaire francais, la RTT et les jours ouvrables des deux pays en meme temps!!!!!!! A peine le temps d'ecrire une these sur les differences entre Brama, Bohemia, Skol en attendant la retraite! ;-)
Si j'ai bien tout pige... La France "reconnait" un concubinage ou un PACS fait au Bresil depuis des annees, et est prete apres avoir recu moult papiers et quelques euros a accorder un visa de visiteur. Ce visa ne donne le droit de ne rien faire sur le territoire francais puisque les compteurs ne commencent a tourner qu'a partir du moment ou les deux personnes on vecu un an en France.
Moralite... Mieux vaut ne RIEN faire, rentrer en France avec un visa de tourisme, et faire la paperasse la...
Liste des papiers necessaire pour un visa de visteur (a confirmer):
- 3 formulaires retirés à l'Ambassade ou dans les agences consulaires
- 3 photos 3x4
- passeport et photocopie du passeport
- preuve de vie commune
- ressources financières
- hébergement en France
- Lettre de Prise en charge
- assurance maladie
- extrait du casier judiciaire
- lettre de motivation de l'intéressé(e) et engagement qu'il(elle) ne va pas travailler
- compte en banque en France
- le visa est payant et en espèce (99 Euros)
Et une fois en France, on recommence?
Je confirmerais apres avoir re-cause avec le consulat...
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Salut,
je ne suis pas français, donc je ne travaille pas au Brésil avec un salaire français, je suis un Brésilien en France.
C'est vrai que faire les démarches ici directement, pour éviter de faire deux fois le même travail, semble plus pratique. Mais si la personne vient comme touriste, elle n'aura peut-être pas le temps de tout régler, entre signer le pacs et faire toutes les démarches. Je ne sais pas, il n'y a que le consulat français qui va pouvoir te dire ce qui est mieux. Arriver avec ce visa doit sûrement aider à ce que les choses aillent plus vite en France.
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Salut,
je ne suis pas français, donc je ne travaille pas au Brésil avec un salaire français, je suis un Brésilien en France.
C'est vrai que faire les démarches ici directement, pour éviter de faire deux fois le même travail, semble plus pratique. Mais si la personne vient comme touriste, elle n'aura peut-être pas le temps de tout régler, entre signer le pacs et faire toutes les démarches. Je ne sais pas, il n'y a que le consulat français qui va pouvoir te dire ce qui est mieux. Arriver avec ce visa doit sûrement aider à ce que les choses aillent plus vite en France.
Mon sarcasme ne t'etais pas destine... :-)
Et je te remercie pour toutes les info que tu m'a fournies qui sont apparemment 100% valables.
Des que j'aurais plus d'infos, je les mettrais ici...
Abrçs
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