Forum abc-latina

sam59

Member

CPF a l'ambassade à paris ou au brésil???

Bonjour

Oui je sais de nombreuses fois le sujet à été abordés...

J'ai d'ailleurs analysé les posts mais je ne trouve pas ma réponse...

Je veux acheter un terrain, mon avocat la ba m'a dit qu'il pouvais me le faire par procuration... la faenda de fortaleza a refusé...

Je vais donc le faire a l'ambassade à Paris...

Ma premiere question est donc vaut il mieux le faire ici ou la ba?

Ma deuxieme question est si mon adresse de passeport est differente de celle de mon domicile quand je donne la photocopie à l'ambassade cela pose il un problème dans le traitement (pas envie de refaire le passeport...)

merci a qui voudra bien m'aider

paladyr

Member

Re: CPF a l'ambassade à paris ou au brésil???

Bonjours,
Le fait de donner procuration à un avocat ou autres pour l'achat d'un bien n'est certainement pas la meilleure des choses à faire.
Il est préférable que vous soyez sur place pour éviter pas mal  d'embuches et de se retrouver propriétaire de rien et l'argent volatilisé.
Je ne pense pas que l'Ambassade Brésil s'occupe de transaction. encore moins le Consulat. Je cite:
“L'achat d'un immeuble au Brésil, ou le fait d'en être le propriétaire, ne donne droit au ressortissant étranger à aucun type de visa, ni à un permis de résidence.
DOCUMENTS ET SERVICES QUE LE CONSULAT GÉNÉRAL NE PEUT PAS DÉLIVRER (entre autres) :
"CPF"- carte d'identité du contribuable au Fisc brésilien “
Le CPF se fait au Brésil.
Pour le problème d'adresse passeport, il est préférable qu'il soit à votre adresse actuelle.
Je vous souhaite bonne chance, et cuidado

paladyr

Member

Re: CPF a l'ambassade à paris ou au brésil???

Bonjours,
Le fait de donner procuration à un avocat ou autres pour l'achat d'un bien n'est certainement pas la meilleure des choses à faire.
Il est préférable que vous soyez sur place pour éviter pas mal  d'embuches et de se retrouver propriétaire de rien et l'argent volatilisé.
Je ne pense pas que l'Ambassade Brésil s'occupe de transaction. encore moins le Consulat. Je cite:
“L'achat d'un immeuble au Brésil, ou le fait d'en être le propriétaire, ne donne droit au ressortissant étranger à aucun type de visa, ni à un permis de résidence.
DOCUMENTS ET SERVICES QUE LE CONSULAT GÉNÉRAL NE PEUT PAS DÉLIVRER (entre autres) :
"CPF"- carte d'identité du contribuable au Fisc brésilien “
Le CPF se fait au Brésil.
Pour le problème d'adresse passeport, il est préférable qu'il soit à votre adresse actuelle.
Je vous souhaite bonne chance, et cuidado

sam59

Member

Re: CPF a l'ambassade à paris ou au brésil???

merci de ta réponse

Pour ceux qui est dans la transaction tu as mal lu le post je la ferai moi même, et comme je suis trés trés méfiant j'ai demandé à un avocat d'etudier les papiers des biens qui m'interesse et de faire mon cpf pour que quand j'arrive je n'ai justement qu'a me consacré à la transaction avec deja tout les documents concernant le bien... (dans mon cas surtout reglementation ambiente...)

Ensuite l'ambassade à Paris fait bien le CPF par le consulat général en voici le lien...

http://www.consulat-bresil.org/index.ph … &Itemid=40

mais le delai est de deux mois...

takoon

Member

Re: CPF a l'ambassade à paris ou au brésil???

A Fortaleza tu fais le cpf en~  4 hrs pour 20 real et ta la poste juste en face....

bon week-end

sam59

Member

Re: CPF a l'ambassade à paris ou au brésil???

voila qui m'intéresse merci beaucoup ça me rassure....

frederic g

Member

Re: CPF a l'ambassade à paris ou au brésil???

A Fortaleza tu fais le cpf en~  4 hrs pour 20 real et ta la poste juste en face....

bon week-end

Bom dia,

Record battu en 2 heures ( trajets compris ) je l'ai eu: 1 heure d'attente à la banco Do Brasil pour payer les 20 reais et puis muni de la preuve de paiement direction le ministère de la Fazenda à Fortaleza où en 30 minutes le tour est joué et .... avec le sourire.

Atè breve,
Frederic

takoon

Member

Re: CPF a l'ambassade à paris ou au brésil???

Sam59

Pour acheter un terrain ta pas vraiment besoin dun avocat il suffit que tu ailles a la prefecture et tu demandes si ya des dettes sur l'iptu ensuite tu vas chez le cartorio du village et avec ton plan et le n° du terrain il va te dire si c'est en ordre et a qui le terrain appartient.
tu peux tout faire en une journée cest super rapide en principe ya toujours une dixaine d'année de dette sur l'iptu mais c'est pas cher et si cest le cas tu paies et tu déduis du prix du terrain....

bonsoir

sam59

Member

Re: CPF a l'ambassade à paris ou au brésil???

merci takoon

En faite vu les expériences vécus par certain membre du forum j'en ai deduit qu'il fallait un avocat pas tant pour acheter le terrain mais surtout pour vérifier qu'il n'y ai pas d'entourloupe au niveau des papiers, au niveau de la constructibilité, au niveau aussi de ambiente qui dans les zone ou j'envisage d'acheter impose un cahier des charges (preservations d'especes...) qui fait que tu te retrouves bloqués aprés l'achat pour construire... et ça chaque municipalité est plus ou moins dur...

bon ben si les délais sont si peu j'attendrai et jferai ça le premier jour...

Salève

Member

Re: CPF a l'ambassade à paris ou au brésil???

Si tu trouves un avocat qui connais toutes les subtilités de la législation environnementale notamment  en zone côtière .... tu m'envois d'urgence  les coordonnées de la perle rare ... .

Pour te donner une idée  de l'ampleur du problème ...J'ai acheté le bouquin de l'un ponte du Droit de l'environnement au Brésil  Paulo Bessa  Direito Ambiental 11ème edition 2008 .... et j'ai cherché un truc sur les zones côtières, sur le Plano Nacional de Geranciamento Costeiro il évoquait la loi 7.661 sur le sujet et affirmait  qu'il était très regretable que les réglements d'application ne soient toujours pas pris (page 196 de son bouquin)  ... je suis allé voir le texte de loi sur le site de la présidence de la république ... et le réglement d'application était sorti depuis 2004 ....( decreto 5.300)

Il s'avère que Paulo Bessa de Antunes est l'un des meilleurs spécialistes du Droit de l'environnement au Brésil ... Mais la législation brésilienne  sur l'environnement est d'une complexité.... que même lui ...

Alors trouver un avocat spécialisé dans le domaine de l'environnement .... 

ce serait en procédure civile ... :-)

Pour te donner une idée ... j'ai bossé sur  un dossier ... où  le type  avait obtenu la licence environnementale des autorités de l'Unité Fédérale ( l'Etat).... il pensait construire son machin ( un gros machin)  .. mais le Ministére Public est entré en une demande d'annulation de la licence au motif qu'elle aurait du être  délivrée non par les autorités estaduais mais par les autorités fédérales ... et l'organe fédérale s'est refusé à délivrer ladite licence ... dix ans de gueguerre ...

Juste Un conseil pour les autorisations environnementales ... ne pas oublier qu'elles peuvent se cumuler et que pour un même ouvrage, en fonction de la situation . tu peux avoir besoin du licenciamento ambiantal au niveau féderal , au niveau estadual et au niveau municipal ...

sam59

Member

Re: CPF a l'ambassade à paris ou au brésil???

Oui salève le droit environnemental est complexe...

D'ailleur j'ajouterai en plus de l'etat et de la région la municipalité qui impose un cahier des charges comme je le disai...

Mais bon dans mon cas mon avocat qui n'est pas spécialiste de la question s'assure que les endroits séléctionnés ont bien vocation a accueillir une construction et minimisé un maximum le risque de mauvaise surprise..;
Aprés je vais sans doute privilégié le loteamento plutot que le terrain isolé car ils sont fait dans des programme dit "officiel" de devellopment...
Pour les lois littoral c'est clair le droit brésilien est complexe et je crois meme avoir lu que jusqua un certain nombre mètre l'etat peut toujour se prévaloir et d'exproprier si il le juge bon (projet d'interet général, zone de dev touristiques...)
Mais bon j'en suis juste a voir si le terrain est bien constructible car le brésilien je le crois pas sur parole...tant que j'ai le signe exterieur du gringo (pas de portuguais...)

T'es dans quel coin salève? car l'ambiente c'est le ceara ailleur je crois bien c'est une autre musique...:)

Last edited by sam59 (2009-10-16 16:09:29)

Elvis Brigante

Member

Re: CPF a l'ambassade à paris ou au brésil???

A Fortaleza tu fais le cpf en~  4 hrs pour 20 real et ta la poste juste en face....

bon week-end

Bom dia,

Record battu en 2 heures ( trajets compris ) je l'ai eu: 1 heure d'attente à la banco Do Brasil pour payer les 20 reais et puis muni de la preuve de paiement direction le ministère de la Fazenda à Fortaleza où en 30 minutes le tour est joué et .... avec le sourire.

Atè breve,
Frederic

Je ne comprends pas  que tu aies paye 20 reais alors que le prix est de 5,50 reais (prix que j'ai paye!!!).

takoon

Member

Re: CPF a l'ambassade à paris ou au brésil???

20 real cest pour l'avoir en carte de crédit je pense.....

bonne journée