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gribouille

Member

Interdiction de sortie

Bonjour,
j'en appelle à votre connaissance du système judiciaire brésilien suite à une situation qui me semble incompréhensible.
mon compagnon vivait au brésil jusqu'il y a 2 ans avec la mère de sa fille (franco-brésilienne). il a un visa temporaire et avait fait la demande de visa permanent.
il y a fait un séjour en septembre sans aucun souci.
il y est retourné pour noël et on lui a interdit de sortir du pays au moment de son vol retour, d'abord sans lui expliquer pourquoi.
la raison maintenant invoquée est qu'il n'a pas prévenu la fédérale de son départ.
le juge refuse toujours de le laisser sortir et dit qu'il doit attendre le jugement, ce qui peut prendre des mois. l'avocat veut tenter un recours mais dans un autre état(???).
Que pensez-vous de tout cela, car j'avoue ne pas comprendre.
l'argent qu'il envoie régulièrement à la mère lui permet de vivre, alors que s'il reste là-bas, il n'aura plus aucun revenu.
Quelle est la logique de cette action?
Merci de m'aider à éclaircir ce cauchemar.

Last edited by gribouille (2010-01-11 11:27:55)

Chico brasil

Member

Re: Interdiction de sortie

Pour te renseigner :

Il manque des éléments pour répondre mais je crois deviner ou est le problème :

je pense que la mère de sa fille a saisi la justice pour lui réclamer officiellement une pension alimentaire mensuellement et dans l'attente d'un jugement il est coincé au Brésil en attente de décision.

L'argent qu'il lui versait jusqu'à aujourd'hui, même s'il a des preuves  ne sera pas pris comme "versement d'une pension" en l'absence d'un jugement officiel,  c'est aussi la raison pour laquelle il n'a pas été mis en prison car la justice en tient compte aussi, mais  il faut savoir qu'au Brésil, lorsque l'on ne paye pas ce que l'on doit suite à un jugement on va directement en prison

Donc , tout le problème vient de la mère de l'enfant qui a dù engager une procédure pour une reconnaissance de ces droits et ceux de sa fille

Last edited by Chico brasil (2010-01-11 13:59:04)

gribouille

Member

Re: Interdiction de sortie

Merci de ta réponse.
Si c'est ce que tu dis, il en aurait été informé, non?
J'ajoute que la mère participe aux démarches actuelles, c'est elle qui fait l'interface avec l'avocat, car il n'a qu'une connaissance basique de la langue.
En tout cas, ceci ne me rassure pas du tout...

jeanmarc

Member

Re: Interdiction de sortie

Bonjour Gribouille

Je suis entièrement d accord avec chico brasil , il me semblerait que l interdiction de sortie proviendrait d´ une action judiciaire venant de l ancienne  femme de ton compagnon mais il faut aussi savoir que :
une prison dans le code civil bresilien ne peut se faire que dans deux cas :
1) non payement de la pension alimentaire
2) depositaire infidel ( quand la justice te demande de garder une chose , une valeur , un objet a temps du jugement définitif et la personne dépense la valeur ou vend la chose ou l objet ...
Il resterait donc le 1 cas ..non payement de la pension ou discussion sur la valeur de la pension payée en partie ou pas du tout, ou transfert d argent non reconnu comme valeur de pension alimentaire ...

l autorité judiciaire peut interdire la sortie d un étranger mais a condition que celui ci soit  préalablement avertis d une decision judiciaire , et pour cela la justice devra le prouver et  les preuves sont :
1) signature de la personne avec avis de reception et signature de la decision judiciaire
2) letttre en A/R duement signée par le destinataire
3) Jugement définitif d une séparation dont l une des parties ou les deux ont été intimé du jugement et ceci sans aucun recours d une des partie ( jugement définitif ) en Bresilien et en langage juridique , processo transitado em julgado ..   
4) lettre rogatoire signée par le destinataire , lettre rogatoire envoyée directement au juge du tribunal Français le plus proche du domicile de ton compagnon , dans ce cas le juge Français intime le destinataire a prendre conscience de la decision et exige la signature mais toutefois .....
tout ceci ne prendra qu un effet légal a condition que une des preuves soit annexée au procès Bresilien d origine , sans cela la retenue de l etranger est ilégale .   
Reste a savoir si ton compagnon a bien été notifié par une decision judiciaire ...

recours dans un autre état .
Un recours est bien sur possible mais il s averera lent , l avocat pourrait demander au STJ ( superieur tribunal de justice ) l autorisation afin que ton compagnon sorte du pays , ce moyen est plus rapide qu un recours , d autre part il est le père d un enfant Bresilien , la discussion d autorisation serait donc bien le STJ et non le STF traitant principalement d étranger , dans les deux cas l avocat pourrait en faire la demande en caractère d urgence .

Il n y a auncun doute que ton compagnon a bien été avertis ou notifié d un proces , sans cela il serait absolument impossible juridiquement d interdir sa sortie .. 

Tu ne nous a pas indiqué dans quelle ville se trouve ton compagnon ...

jean marc / rio de janeiro

gribouille

Member

Re: Interdiction de sortie

Bonjour Jean-Marc et merci pour ta réponse.
Je vais communiquer ces infos à mon compagnon qui doit me joindre cet am.
De ce que je sais, il n'a reçu aucune notification, ni là-bas, ni ici.
C'est vrai que je n'ai que peu de détails et que jusqu'à présent, je n'y comprenais rien.
Il est à Maceio.

Merci à tous d'avoir pris du temps pour m'expliquer tout cela, car j'avoue être assez désarmée.

jeanmarc

Member

Re: Interdiction de sortie

Bonjour Jean-Marc et merci pour ta réponse.
Je vais communiquer ces infos à mon compagnon qui doit me joindre cet am.
De ce que je sais, il n'a reçu aucune notification, ni là-bas, ni ici.
C'est vrai que je n'ai que peu de détails et que jusqu'à présent, je n'y comprenais rien.
Il est à Maceio.

Merci à tous d'avoir pris du temps pour m'expliquer tout cela, car j'avoue être assez désarmée.

Gribouille

Si tu veux tu peux me passer sur mon mail privé jmcreat@superig.com.br le nom complet de ton compagnon ainsi que le nom complet de son ancienne femme , j ai la condition de verifier au tribunal de l etat de Alagoas si il y a un proces contre lui ou si son ancienne femme lui aurait fait un proces , pour moi c est simple et rapide de verifier ..  la justice de l etat de Alagoas laisse a désirer ... c est loin d etre l exemple juridique !

jean marc

jeanmarc

Member

Re: Interdiction de sortie

apres verification au tribunal de alagoas , aucun jugement prononcé ni même ordonnance d interdiction de sortie , meme chose au STJ ET STF , l interdiction est ilégale ...ou n a aucun sens juridique ni appuis légal ...

l avocat devra rentrer en urgence avec une demande au STJ  afin de le liberer de cette poisse , ç est le chemin le plus rapide a prendre , ou ... demander une liminar ( mesure provisoire ) demandant la liberation immediate de son client afin de le laisser repartir en france ...

quelle absurdité !!   

jean marc

Chico brasil

Member

Re: Interdiction de sortie

A Rio ce n'est guère mieux, les 3 retraités Français qui ont attaqué le vol de la Tam avec leurs dentiers et leurs cannes en bois en décembre sont toujours consignés à résidence

Last edited by Chico brasil (2010-01-11 19:29:26)

gribouille

Member

Re: Interdiction de sortie

Merci beaucoup Jean-Marc, au moins je sais maintenant de quoi il retourne.
C'est vrai que ces situations sont totalement absurdes.
La demande au STJ, j'ai l'impression que c'est ce que voulait faire l'avocat à Recife.
Le pire, c'est qu'il faut maintenant trouver l'argent pour cette démarche, 2500 real selon l'avocat et que mon compagnon va paumer son job s'il ne rentre pas très vite.
Je vous tiendrai au courant de l'avancée des choses.

J'édite pour une question encore: le consulat ne peut-il intervenir?

Last edited by gribouille (2010-01-11 19:52:46)

jeanmarc

Member

Re: Interdiction de sortie

Merci beaucoup Jean-Marc, au moins je sais maintenant de quoi il retourne.
C'est vrai que ces situations sont totalement absurdes.
La demande au STJ, j'ai l'impression que c'est ce que voulait faire l'avocat à Recife.
Le pire, c'est qu'il faut maintenant trouver l'argent pour cette démarche, 2500 real selon l'avocat et que mon compagnon va paumer son job s'il ne rentre pas très vite.
Je vous tiendrai au courant de l'avancée des choses.

J'édite pour une question encore: le consulat ne peut-il intervenir?

Oui sans aucun doute il faut demander l aide consulaire et le consulat intervinedra mais le consulat se trouve a Recife , il faut qu il telephone au consulat en urgence

jean marc

jeanmarc

Member

Re: Interdiction de sortie

A Rio ce n'est guère mieux, les 3 retraités Français qui ont attaqué le vol de la Tam avec leurs dentiers et leurs cannes en bois en décembre sont toujours consignés à résidence

Salut eric ,

Actuellement  la justice fait du n importe quoi ! c est une façon comme une autre de recevoir du fric ,  c est la honte !

amitié 
jean marc

gribouille

Member

Re: Interdiction de sortie

Bonjour,
je viens d'avoir mon compagnon au tél.
il a déjà joint le consulat de recife qui lui avait répondu ne rien pouvoir faire avant le recours...
il me dit avoir en sa possession un papier d'interdiction de sortie émanant de maceio.
il ne veut pas croire que les procès lancés par la mère soient à l'origine du problème. je lui ai transmis les documents.
bref, j'étais hier bien plus optimiste qu'aujourd'hui, presque à regretter d'avoir cherché et trouvé des infos.

la suite au prochain épisode :-)

ps: j'aime beaucoup la bossa nova mais j'avoue, là, j'ai du mal

gribouille

Member

Re: Interdiction de sortie

Bonjour à tous,
Je vous avais promis des nouvelles, mais les démarches étaient longues et je n'avais que peu d'infos.
Il y avait bien une interdiction de sortie et l'habeas corpus a été refusé.
Je viens même de trouver un article sur internet.
Quant à moi, je n'ai aucune nouvelle, ni moyen de le joindre.
Merci de m'avoir aidé.

Last edited by gribouille (2010-02-21 16:40:08)

Chico brasil

Member

Re: Interdiction de sortie

Courage, pour toi........et pour lui, bon c'est pénible mais au moins il est au soleil, par contre il perdra surement son emploi en revenant s'il était salarié car l'entreprise n'est pas responsable de ce qui lui arrive et peut le licencier pour abandon de poste

gribouille

Member

Re: Interdiction de sortie

Merci  de tes encouragements.
Pour le job, c'est mort puisqu'il devait signer le CDI en janvier.
Ce qui m'inquiète, c'est de ne pas avoir de nouvelles.
Aussi, je ne sais pas comment ça va se passer (je ne crois pas qu'il ait l'autorisation de travailler)...

Chico brasil

Member

Re: Interdiction de sortie

S'il t' a pas donné de nouvelles, c'est inquiétant effectivement, car soit il est en prison soit il essaye de sortir du Brésil en passant par les pays limitrophes :0 ou soit tout simplement il n'en a plus les moyens

gribouille

Member

Re: Interdiction de sortie

J'ai les mêmes options en tête; prison, ça n'a été notifié nulle part et je me suis dit que j'aurais été mise au courant par le consulat (bon, peut-être que je me rassure). Les moyens, ils ne les a plus, c'est moi qui lui envoyait de l'argent dernièrement, alors ça me semble difficile de rejoindre un autre pays (mais j'ai gardé l'option en tête et je n'ai pas pris encore contact avec l'ambassade).

jeanmarc

Member

Re: Interdiction de sortie

J'ai les mêmes options en tête; prison, ça n'a été notifié nulle part et je me suis dit que j'aurais été mise au courant par le consulat (bon, peut-être que je me rassure). Les moyens, ils ne les a plus, c'est moi qui lui envoyait de l'argent dernièrement, alors ça me semble difficile de rejoindre un autre pays (mais j'ai gardé l'option en tête et je n'ai pas pris encore contact avec l'ambassade).

Bonjour Gribouille

Comme je le disais dans un de mes messages il y a certainement eu mandat de prison pour non payement de pension alimentaire , il est difficile d avoir un habeas corpus dans ce cas a moins de déposer en justice la valeur reclammée ..
Et pour qu il se défende en justice ça va mettre des mois ...

jean marc

gribouille

Member

Re: Interdiction de sortie

Bonjour Jean-Marc,
je crois que c'est pire que ça; je suis remontée au processo originario et :

Objetos: 05.18.09 - Falsidade ideológica (art. 299) - Crimes contra a Fé Pública - Penal; 05.15.03.02 - Parto suposto (art. 242) - Crimes contra o estado de filiação - Crimes contra a Família - Penal
                Inquérito: 26/2008

Cuida-se de medida cautelar veiculada na  REPRESENTAÇÃO feita pela autoridade policial, objetivando a decretação do impedimento de saída do território nacional de ..., la mère e l'enfant, em razão de possível inaplicabilidade da lei penal brasileira.
                        A representação encartada consubstancia-se em fortes indícios de que os indiciados ...c e ... teriam incorrido nos crimes de falsidade ideológica, parto suposto e uso de documento falso, estando, o citado casal, na iminência de deixar o país, junto com a menor ..., que, embora não seja filha natural do Sr. ... (francês), bem como inexistir processo de adoção para regularizar sua paternidade, fora registrada como filha biológica do Sr. Jean, conforme declaração constante no depoimento da Sra. ... (fls. 63/65), genitora da menor supracitada. 
                        Com vistas, o Ministério Público Federal se pronunciou favorável a representação veiculada, asseverando que "de acordo com as razões fáticas e jurídicas apresentadas como fundamento para a pretendida medida acautelatória pela autoridade policial, a mesma se afigura extremante urgente e cabível, a fim de garantir os interesses da menor ..., bem assim a aplicação da lei penal brasileira, já que existe comprovação neste inquérito de que a pseudo legalização desta criança fora levada a feito mediante a falsidade ideológica e material de todos os documento necessários para tanto, dentre os quais a sua certidão de nascimento". 
                        Decido.
                        Em homenagem ao princípio da proteção integral à criança, a medida cautelar pretendida se me mostra imprescindível a salvaguardar o melhor interesse da menor ....
                        Com efeito, vê-se no historiar da peça investigativa que o Sr. ..., de nacionalidade francesa, embora não seja o legítimo pai da menor e nem se habilitou em processo legal à regularizar tal situação, seu nome consta como sendo o pai biológico da impúbere o que fere a observância da proteção integral dispensada à criança, isso porque só no juízo próprio ( infância e juventude) é que se deságuam todas as circunstâncias e discussões que a matéria reclama, de modo a preservar, pelo julgador, o juízo de que melhor reflita o interesse da menor.
                        Não bastasse isso, a imputação dos crimes  que é feita a mãe biológica da menor, Sra. ... e ao seu companheiro, Sr. ..., lastreia-se em fortes indícios a evidenciar a conduta criminosa dos indiciados, notadamente no que diz respeito ao crime de falsidade ideológica e parto suposto.
                        Isto posto, defiro a medida cautelar pretendida, consubstanciada na representação formulada pela autoridade policial, pelo que determino a inclusão dos nomes de ..., ...E e ... no Sistema Nacional de Procurados e Impedidos - SINPI, devendo o Departamento de Polícia Federal/AL ser oficiado, COM URGÊNCIA, a fim de tomar as providências necessárias para tanto.

Salève

Member

Re: Interdiction de sortie

Bonjour Jean-Marc,
je crois que c'est pire que ça; je suis remontée au processo originario et :

Objetos: 05.18.09 - Falsidade ideológica (art. 299) - Crimes contra a Fé Pública - Penal; 05.15.03.02 - Parto suposto (art. 242) - Crimes contra o estado de filiação - Crimes contra a Família - Penal
                Inquérito: 26/2008

Cuida-se de medida cautelar veiculada na  REPRESENTAÇÃO feita pela autoridade policial, objetivando a decretação do impedimento de saída do território nacional de ..., la mère e l'enfant, em razão de possível inaplicabilidade da lei penal brasileira.
                        A representação encartada consubstancia-se em fortes indícios de que os indiciados ...c e ... teriam incorrido nos crimes de falsidade ideológica, parto suposto e uso de documento falso, estando, o citado casal, na iminência de deixar o país, junto com a menor ..., que, embora não seja filha natural do Sr. ... (francês), bem como inexistir processo de adoção para regularizar sua paternidade, fora registrada como filha biológica do Sr. Jean, conforme declaração constante no depoimento da Sra. ... (fls. 63/65), genitora da menor supracitada. 
                        Com vistas, o Ministério Público Federal se pronunciou favorável a representação veiculada, asseverando que "de acordo com as razões fáticas e jurídicas apresentadas como fundamento para a pretendida medida acautelatória pela autoridade policial, a mesma se afigura extremante urgente e cabível, a fim de garantir os interesses da menor ..., bem assim a aplicação da lei penal brasileira, já que existe comprovação neste inquérito de que a pseudo legalização desta criança fora levada a feito mediante a falsidade ideológica e material de todos os documento necessários para tanto, dentre os quais a sua certidão de nascimento". 
                        Decido.
                        Em homenagem ao princípio da proteção integral à criança, a medida cautelar pretendida se me mostra imprescindível a salvaguardar o melhor interesse da menor ....
                        Com efeito, vê-se no historiar da peça investigativa que o Sr. ..., de nacionalidade francesa, embora não seja o legítimo pai da menor e nem se habilitou em processo legal à regularizar tal situação, seu nome consta como sendo o pai biológico da impúbere o que fere a observância da proteção integral dispensada à criança, isso porque só no juízo próprio ( infância e juventude) é que se deságuam todas as circunstâncias e discussões que a matéria reclama, de modo a preservar, pelo julgador, o juízo de que melhor reflita o interesse da menor.
                        Não bastasse isso, a imputação dos crimes  que é feita a mãe biológica da menor, Sra. ... e ao seu companheiro, Sr. ..., lastreia-se em fortes indícios a evidenciar a conduta criminosa dos indiciados, notadamente no que diz respeito ao crime de falsidade ideológica e parto suposto.
                        Isto posto, defiro a medida cautelar pretendida, consubstanciada na representação formulada pela autoridade policial, pelo que determino a inclusão dos nomes de ..., ...E e ... no Sistema Nacional de Procurados e Impedidos - SINPI, devendo o Departamento de Polícia Federal/AL ser oficiado, COM URGÊNCIA, a fim de tomar as providências necessárias para tanto.

C'est un cas assez classique ...

Pour contourner les régles de l'adoption ... ce qui peut s'avèrer long et compliqué .... on déclare faussement être le père  au moment de la déclaration de naissance ...

et vogue la galère ...

Si ce n'est que c'est un truc connu et éculé ...

Dans certains coins la Police est très vigilante sur ces manoeuvres destinées à contourner la convention de la haye sur l'adoption internationale..

C'est l'équivalent d'un faux en écritures publiques ..

cela va pas être simple si il n'est pas le père biologique ...

gribouille

Member

Re: Interdiction de sortie

Merci Salève pour ta réponse.

C'est bien ce que j'avais compris (je traduis avec un logiciel en ligne, alors tout n'est pas toujours très clair).

Je suppose qu'un test ADN sera demandé afin de connaître la vérité.
Sur les photos, j'avais trouvé des ressemblances, mais l'esprit humain peut te faire voir ce que tu as envie de voir.

jeanmarc

Member

Re: Interdiction de sortie

Merci Salève pour ta réponse.

C'est bien ce que j'avais compris (je traduis avec un logiciel en ligne, alors tout n'est pas toujours très clair).

Je suppose qu'un test ADN sera demandé afin de connaître la vérité.
Sur les photos, j'avais trouvé des ressemblances, mais l'esprit humain peut te faire voir ce que tu as envie de voir.

Bonjour

Entierement d accord avec toi Saleve ...

Gribouille il y a infraction pénale du CPC (codigo penal criminal ) dis donc il n est pas sortie de la galère et je peux te dire qu il se trouve dans une poisse noire ! en dehors de cela il y a infraction sur la loi de l adoption et  protection des mineurs avec fausse déclaration , le cas classique  d une fausse déclaration dans le but d une adoption frauduleuse et ilégale ... et je t assure que ça va leur couter tres cher crois moi ...Pour la justice Bresilienne il y a trafic d enfant , enfreinte a la loi de l adoption , le Bresil etant signataire des accords de la Hayes , il y a enfreinte a la loi penale pour fausse déclaration de naissance et fausse déclaration d accouchement ( par la supposée mère biologique de l enfant ) et en particulier enfreinte a la loi de l enfance et de la jeunesse qui protège les mineurs entre autre dans ce genre d action et de cas , ton ami est passible de plusieurs articles criminel le plus grave etant fausse ´déclaration , trafic d enfant et adoption ilégale etc etc etc , sincèrement il n est pas sortie de l auberge et elle non plus !     

jean marc

Last edited by jeanmarc (2010-02-19 21:53:29)

gribouille

Member

Re: Interdiction de sortie

Bonjour Jean Marc,
Qu'est-ce que infraction pénale du CPC (codigo penal criminal )? car si je comprends bien ton message, c'est en plus du reste.
Très cher, tu veux dire peine de prison?
y a t-il quelque chose que je puisse faire?

Merci à tous pour vos explications car j'avoue que c'est très compliqué (encore plus quand on ne connaît ni la langue, ni le pays) et vous m'aidez beaucoup.

Last edited by gribouille (2010-02-19 22:22:32)

jeanmarc

Member

Re: Interdiction de sortie

Bonjour Jean Marc,
Qu'est-ce que infraction pénale du CPC (codigo penal criminal )? car si je comprends bien ton message, c'est en plus du reste.
Très cher, tu veux dire peine de prison?
y a t-il quelque chose que je puisse faire?

Merci à tous pour vos explications car j'avoue que c'est très compliqué (encore plus quand on ne connaît ni la langue, ni le pays) et vous m'aidez beaucoup.

Bonsoir

le CPC est notre code criminel , tres cher oui en peine de prison et en argent aussi pour le defendre car ça va mettre pas mal de temps . la tentative d adoption ilégale est séverement punis ici au brésil , de plus il y a fausse déclaration etc etc bref il est dans une poisse pas possible !

jean marc

gribouille

Member

Re: Interdiction de sortie

ok, merci pour les précisions.
je comprends qu'il ne me donne pas signe de vie.