Forum abc-latina

cluiz

Member

dans la pratique divorce = expulsion?

Salut,

la loie L6815 (http://www.planalto.gov.br/CCIVIL/LEIS/L6815.htm) prevoie qu'en cas de divorce l'étranger soit expulsable (cf § 2):

        Art. 75. Não se procederá à expulsão: (Renumerado e alterado pela Lei nº 6.964, de 09/12/81)

        I - se implicar extradição inadmitida pela lei brasileira; ou (Incluído incisos, alíneas e §§ pela Lei nº 6.964, de 09/12/81)

        II - quando o estrangeiro tiver:

        a) Cônjuge brasileiro do qual não esteja divorciado ou separado, de fato ou de direito, e desde que o casamento tenha sido celebrado há mais de 5 (cinco) anos; ou

        b) filho brasileiro que, comprovadamente, esteja sob sua guarda e dele dependa economicamente.

        § 1º. não constituem impedimento à expulsão a adoção ou o reconhecimento de filho brasileiro supervenientes ao fato que o motivar.

        § 2º. Verificados o abandono do filho, o divórcio ou a separação, de fato ou de direito, a expulsão poderá efetivar-se a qualquer tempo.

qu'en est-il vraiment? en cas de divorce ils viennent vraiment nous chercher pour nous virer? quelqu'un connais des personnes sans enfants ayant divorcées qui soit encore au Brésil ou qui ce soient faites expulsé?
Et si on est veuf qu'est-ce qui ce passe, parceque legalement c'est considéré comme une séparation (fin de la société matrimoniale)?

Merci

guarana-saoluis

Moderateur

Re: dans la pratique divorce = expulsion?

bonjour cçuiz ,

Sur le papier , j'aurai eu tendance a dire qu'il applique cela a la lettre surtout maintenant car beaucoup d'abus en terme d'immigration , mais j'ai eu recemment des echos contraire laissant a penser a une " souplesse" ...

Prenons mon cas personnel je me suis marié  le 30 decembre 2005 , je suis " judicierement separé " par un MANDADO DE AVERBAÇAÕ  depuis environ 2 moi s j'ai donc fait modifier mon " certidao de casamento" qui porte maintenant la mention "Separé" ...

J'ai eu tres tres peur pour mon RNE et explusion etant sous la barre des 5 ans ( a) , mais ayant la garde definitive de mon enfant ( b) ..je concerve mon droit de rester sur loe territoire bresilien .

Je connais une foultitude de gens c'etant mariés et separés apres 1, 2 ans et qui sont toujours au bresil sans avoir eu a subir les foudres de la PF , cela ne veut pas dire qu'il faut se considerer comme a l'abris d'une expulsion ..

Je crois que le risque reside en autre dans la " DENONCIATION "d'un tiers ..autrement j'ai tendance a penser que le risque est minime .

salut

Salève

Member

Re: dans la pratique divorce = expulsion?

Cet article de loi est d'application particulière

Les cas d'expulsion sont nombreux ... par exemple, je vous rappelle qu'un journaliste américain résident au Brésil avait écrit que Lula picolait ...

Cela avait foutu en rogne le Lula qui avait menacé d'expulser l'outrecuidant :-) pour ce crime de lèse majesté:-) ( l'autre jour notre barbu s'est comparé à Dom Pedro II ... Impérial :- il est temps qu'il quitte la présidence avant de se déclarer président à vie et qu'il mette en place l'Ordre de la Legion d'honneur cachacero :-) ))

Si cet américain avait été marié depuis plus de 5 ans ...M~eme en ayant commis un  délit de lèse-majesté..il n'aurait pas pu être expulsé sur la base de cet article ...

Il ne faut pas lire cet article comme si le divorce enclenchait automatiquement un processus l'expulsion ... mais comme les cas où quand, pour d'autres motifs une mesure d'expulsion a été prononcée, il est ou  n'est pas possible de procéder à l'expulsion.

En cas de divorce je n'ai pas réussi à trouver ( ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en ait pas) dans la jurisprudence un seul cas d'annulation du titre de séjour au motif qu'il y avait eu divorce ...

Ceci dit ...quand on lit la FAQ de la police fédérale, on trouve le sujet évoqué..

________________________________________________
http://www.dpf.gov.br/web/servicos/perg … postas.pdf

15) UM(A) ESTRANGEIRO(A) QUE ESTÁ NO BRASIL COM
PERMANÊNCIA DEFINITIVA POR CASAMENTO, PODE
CONTINUAR NO PAÍS, FINDO O CASAMENTO?
Resposta: A permanência com base em casamento é garantida a
partir do fato que a gerou. Todavia, o processo pode ser revisto
pelo Ministério da Justiça a qualquer momento, com a conseqüente
perda da permanência. Entretanto, se o casal tiver filho nascido no
Brasil, o interessado poderá solicitar a permanência com
fundamento na prole, desde que o filho esteja sob dependência
econômica e/ou guarda do estrangeiro.
______________________________________

et il est possible ( pure supputation de ma part)  qu'au moment du renouvellement de la RNE cela puisse poser problème...

Mais pour l'heure ... tout ce dont j'ai pu avoir connaissance  ce sont de simples rumeurs sans fondement ...  ce qui me fait penser qu'en soit le divorce ne motive pas une annulation du registre d'étranger qui pourrait déboucher sur une expulsion

nico.mollet

Member

Re: dans la pratique divorce = expulsion?

Je ne suis pas dans ce cas mais imaginons que j'ai 5 ans de mariage en France avec une brésilienne, avec un enfant, que l'on divorce et qu'on me confie la garde de l'enfant : puis-je demander, après tout ça, un visa permanent au Brésil ? j'imagine que non ?

Ptetre que si, si l'enfant a la nationalité brésilienne ?

Salève

Member

Re: dans la pratique divorce = expulsion?

oui en cas de garde et de nationalité brésilienne c'est spécifiquement prévu sur le fondement de l'article que nous a envoyé cluis

b) filho brasileiro que, comprovadamente, esteja sob sua guarda e dele dependa economicamente.

http://portal.mj.gov.br/data/Pages/MJA1 … PTBRNN.htm

Last edited by Salève (2010-03-19 12:17:33)

cluiz

Member

Re: dans la pratique divorce = expulsion?

merci pour vos réponses, ça confirme mes soupçons: comme dans la plus-pars des domaines, ici il y a la loi (expulsion en cas de divorce) et la pratique (absolument rien tant que personne ne va "remuer la mer..").

Saléve, pouvez-vous confirmer (ou infirmer) que le décès du conjoint brésilien équivaut a une fin de société matrimoniale et donc, est aussi susceptible d'annulation du visa permanent?

guarana-saoluis

Moderateur

Re: dans la pratique divorce = expulsion?

Cluiz ,

"ici il y a la loi (expulsion en cas de divorce) et la pratique (absolument rien tant que personne ne va "remuer la mer..").":

T'a tout compris , profil bas , gentil garçon , et idealement fait toi potes avec des flics

Pour le deces du conjoint , je laisserai le soin a SALEVE de repondre puisque la question lui est posée ..j'emet juste une opinion :dans la pratique la base du visto est faite sur une " reunion familial " le deces entraine la dissolution de cette reunion donc dans la pratique je dirai qu'il saute le visa .... mais je n'ai pas trouve de trace de cela dans les texte , donc en l'absence de texte ci cela est confirmé tu le garderai ...SALEVE A TOI !!!

salut

Salève

Member

Re: dans la pratique divorce = expulsion?

merci pour vos réponses, ça confirme mes soupçons: comme dans la plus-pars des domaines, ici il y a la loi (expulsion en cas de divorce) et la pratique (absolument rien tant que personne ne va "remuer la mer..").

je ne suis pas sûr d'avoir bien été compris ..´`je ne connais pas de cas "d'expulsion en cas de divorce

spécifiquement ...dans les cas d'annulation de registre d'étranger ne figure pas le divorce ... lire la loi que tu cites et son règlement ...

de la même manière que le décès du conjoint..

Il faut rappeler que la décision d'octroyer un visa permanent est une décision qui a un certain caractère discrétionnaire pour l'administration qui  la prend ...

C'est le sens de la FAQ de la Police Fédérale ... Savoir que l'autorité qui délivre le titre de sejour ... peut revoir cette décision ... et si les conditions ne sont plus réunies ...il pourrait y avoir une décision d'annulation du titre de séjour

Mais c'est très théorique ... et surtout pas sûr que cela tienne devant un juge avec un bon avocat ..

Si quelqu'un a connaissance d'un cas verifiable ... je suis preneur ..mais je doute que l'on en trouve un ... pas impossible mais pour l'heure..

guarana-saoluis

Moderateur

Re: dans la pratique divorce = expulsion?

re bonjour ,

Rien trouve en cas de deces vis a vis de l'expulsion  :

"TÍTULO VI
DA EXPULSÃO
Art. 111. A expulsão consiste na retirada compulsória de estrangeiro que cometer crime no
Brasil ou, de qualquer forma, atentar contra os interesses nacionais.
23
Art. 112. A expulsão e a sua revogação são de competência do Presidente da República,
que decidirá sobre sua conveniência e oportunidade.
Art. 113. Não se procederá à expulsão:
I - se implicar extradição não admitida pela lei brasileira; ou
II - quando o estrangeiro tiver:
a) filho brasileiro que, comprovadamente, esteja sob sua guarda ou dele dependa
economicamente;
b) cônjuge ou companheiro brasileiro do qual não esteja divorciado ou separado, de fato ou
de direito, sem distinção de sexo, e desde que o casamento tenha sido celebrado ou a união estável
reconhecida antes do fato gerador da medida expulsória; ou
c) ingressado no Brasil nos cinco primeiros anos de vida, residindo regular e
continuamente no País desde então.
§ 1o Não constituem impedimento à expulsão o nascimento, a adoção ou o
reconhecimento de filho brasileiro posterior ao fato que a motivar.
§ 2o Verificado o abandono do filho, a expulsão poderá efetivar-se a qualquer tempo.
§ 3o Em caso de divórcio ou de separação, de fato ou de direito, a expulsão poderá
efetivar-se desde que seja conveniente a retirada do estrangeiro do País.
Art. 114. A efetivação da expulsão poderá ser adiada se a medida colocar em risco a vida
do expulsando, em razão de enfermidade grave comprovada por perícia médica oficial.
Art. 115. A expulsão dependerá de inquérito a ser instaurado por determinação do
Ministro de Estado da Justiça, de ofício ou mediante requerimento fundamentado de autoridade judicial,
policial ou do Ministério Público, assegurado ao estrangeiro o contraditório e a ampla defesa.
Art. 116. A autoridade judicial competente, a qualquer tempo, em face de representação de
autoridade policial, poderá decretar a prisão do estrangeiro, por prazo de até sessenta dias, prorrogável
uma única vez por igual período, para garantir a tramitação do processo de expulsão ou a execução da
medida, que deverá ser finalizado dentro desse prazo.
Art. 117. O estrangeiro, posto em liberdade ou cuja prisão não tenha sido decretada,
deverá comparecer semanalmente à Polícia Federal para informar sobre seu endereço, atividades e
cumprimento das condições que lhe forem impostas.
Parágrafo único. Descumprida qualquer das condições estabelecidas no caput, o
Ministério da Justiça poderá, a qualquer tempo, solicitar a prisão do estrangeiro à autoridade judicial
competente.
Art. 118. A expulsão poderá efetivar-se ainda que haja processo criminal em tramitação ou
condenação sendo cumprida, desde que razões de ordem interna, de segurança pública ou doença grave
incurável ou contagiosa o recomendarem por motivos humanitários, ou quando o cumprimento da pena se
torne mais gravoso do que a retirada do estrangeiro do País.
24
Art. 119. Os juízes federais e estaduais remeterão ao Ministério da Justiça, de ofício, até
trinta dias após a decisão, cópia da sentença condenatória de estrangeiro autor de crime e deverão, ainda,
comunicar previamente a concessão de livramento condicional, de progressão do cumprimento da pena
para o regime semi-aberto ou aberto e a suspensão condicional do processo ou da pena.
Art. 120. Caberá pedido de reconsideração do ato que determinar a expulsão no prazo de
dez dias a contar de sua publicação no Diário Oficial.
Art. 121. A expulsão poderá ser revogada, a pedido, quando comprovada a ausência de
outras condenações penais, a reintegração social e o exercício de atividade laboral, desde que decorridos
pelo menos dez anos da sua efetivação."

Tu as tout ici et apparemment c'est un projet de loi c'est pour dire ):

http://www.camara.gov.br/sileg/integras/674695.pdf

salut

guarana-saoluis

Moderateur

Re: dans la pratique divorce = expulsion?

Ola , crois que j'ai trouve un truc interessant pour CLUIZ:

"Tampouco é claro, na lei atual e na proposta da nova lei, se podem continuar no Brasil ou não
os estrangeiros nas três seguintes situações:
1. Viúvo ou viúva com visto “permanente” baseado em casamento ou união estável com
brasileiro que depois faleceu."

c'est la en page 4:

http://www.csem.org.br/2008/comentarios … geiros.pdf

salut

cluiz

Member

Re: dans la pratique divorce = expulsion?

spécifiquement ...dans les cas d'annulation de registre d'étranger ne figure pas le divorce ... lire la loi que tu cites et son règlement ...

Désolé mais là je n'ai pas compris: le registre n'est automatiquement pas annulé si le visa est invalidé (en cas de divorce donc)?

de la même manière que le décès du conjoint..

Enfin quelque chose de censé!!! ma femme me menace de ce suicider si je demande le divorce...

en tout cas merci pour votre aide. c'est le genre de situation pourri ou l'on a personne vers qui ce tourner, alors votre aide m'est vraiment précieuse.

cluiz

Member

Re: dans la pratique divorce = expulsion?

Tu as tout ici et apparemment c'est un projet de loi c'est pour dire ):

http://www.camara.gov.br/sileg/integras/674695.pdf

sympa le projet de loi!
le délai pour la demande de naturalisation passe de 4 ans a 10 ans et de 1 an a 5 ans pour les conjoints de brésilien.
apparemment les étrangers ne sont plus les bienvenu au Brésil...
et elle passe quand cette loi?...

EDIT: plus d'info sur l'avancement de la loie ici:
http://www.camara.gov.br/sileg/Prop_Det … ?id=443102

Mais la c'est trop technique pour moi pour savoir ou ça en est

Last edited by cluiz (2010-03-19 14:05:14)

guarana-saoluis

Moderateur

Re: dans la pratique divorce = expulsion?

Ola cluiz ,

Aucune idee quand cela devrai passer , si cela passe cela n'est qu'un projet , quant a ton epouse qui te dit " qu'elle te menace de se suicider si tu divorce " ben  je te repondrai  que t'a meme pas idée de toute les conneries que j'ai entendu de la part de Bresiliennes jalouses et amoureuses alors..dit lui que tu t'en fout juste pour voir la reaction ( coup theatral en vue ) ( joke )

bon en tout cas bonne chance pour la suite...

salut  ... si des questions et que je peut repondre , suis la !

xau , abraço

cluiz

Member

Re: dans la pratique divorce = expulsion?

je suis tombé la dessus aussi:
http://forum.jus.uol.com.br/133104/expu … rasileiro/

le cas est totalement diffèrent mais cette réflexion est intéressante et démontre que le cas n'est pas aussi simple:

A expulsão do estrangeiro está inserida na esfera dos poderes discricionários do Estado. O que vale dizer, que a expulsão não pode ser arbitrária, sob pena de malferir os direitos e garantias fundamentais do cidadão reconhecidos no art. 5º, caput, in verbis: "Todos são iguais perante a lei, sem distinção de qualquer natureza, garantindo-se aos brasileiros e aos estrangeiros residentes no País a inviolabilidade do direito à vida, à liberdade, à igualdade, à segurança e à propriedade, nos termos seguintes”.

le texte dit que l'expulsion doit ce faire par décret et que celui-ci peut-être annulé par habeas copus ou mandado de segurança.
bref avec un bon avocat il doit y avoir des moyen légaux de ce défendre.

guarana-saoluis

Moderateur

Re: dans la pratique divorce = expulsion?

bonjour cluiz,

"le texte dit que l'expulsion doit ce faire par décret et que celui-ci peut-être annulé par habeas copus ou mandado de segurança.
"

J'avoue que tu m'a fait marrer rsrsrsr et pouquoi pas t'envoyer le SWAT et te bombarder au napalm !!! , tu n'est ni traficant de drogue , ni tueur en serie alors , hier soir discute avec une copine ( adjointe du delegado principal) de la 1ere DP  et c'est pas la premiere fois ... il s'en foutent te dit si tu te tiens a carreaux , bon il existe des contres exemples  mais franchement dans ton cas " Relaxe " le risque est minime , mais il dependra aussi de ton lieu d'implantation et de tes contacts.

salut