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Bonjour,
Je souhaite me marié avec une brésilienne, à Saoluis de Maranhao, debut 2010.
Je souhaite vivre là bas par la suite et demander la naturalisation bresilienne.
Je suis passer aupres des autorités pour avoir la listes des documents à apporter et je suis actuelement rentré en France pour tout réunir.
Je pense par la suite faire reconnaitre mon mariage "avec separation de bien" au consulat Francais de Recife au cas ou d'ici a quelques années nous souhaiterions demenagé en France et demander la naturalisation de ma épouse.
Voilà je sais que beaucoup parmi vous sont déjà passer par là, c'est pourquoi je solicite vos remarques, experiences, conseils...
J'ai lu sur un autre post une histoire de contrat redigé par un notaire en France et signé au consulat bresilien...mais je n'ai pas saisie la subtilité...assurer une reconnaissance Francaise du mariage et de la separation des biens ? La transmission du certificat de mariage bresilien au consulat ne suffit donc pas ?
Dans tout les cas vos remarques sont les bienvenues !
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bonjour,
je pense que le sujet a du être traité dans le forum ou un autre...
Pour le mariage, les documents genre extrait d'acte de naissance et etc, faudra les faire traduire au brésil par un traducteur reconnu. Le consulat te renseignera.
Après pour avoir la naturalisation brésilienne c'est autre chose. d'abord passer par la case permanence en allant à la Police fédéral et papier et compagnie puis après 2 ou 3 ans, je sais plus, tu pourras demander la naturalisation. parcours long et assez chiant avec des tonnes de paperasses en perspective. Mais on y arrive.
pour le mariage, ça doit pas poser de problème au consulat, si elle va en France, il lui faudra un visa de toute façon et puis demander a la mairie ou la préfecture la démarche pour le visa permanent et la naturalisation (après 3 ans de mariage maintenant je crois).
voila de tête un tout petit résumé de ce qui t'attends.....
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Bonjour Tomash,
Je suis dans la même situation que toi. Je débarque à São Luis le 1er avril. Je ne sais pas encore si je veux me marier, mais j'envisage une déclaration d'union stable, quelqu'un sait il si on peut obtenir à coup sûr un visa permanent?
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Bonjour Tomash ,
Je vis a Saõ luis dans le " CENTRO " ( a cote de la Rua grande , la grande rue pietonne , a 7 mn du REVIVER ) Donc passe prendre un verre a la maison quand tu arrive , j'ai plein d'amis français ici , je me suis marie , je t'expliquerai tout cela de vive voix ..
Fait moi un MP ( message privé ) sur : guaranainformatique@yahoo.fr
te laisserai mon adresse et mes numeros de telephone ,
salut
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Meme chose pour Jean christophe ! ,
Qu'est ce que vous avez tous avec Saõ luis en ce moment ...;) je sais qu'elle sont belles mais bon ( joke )
salut
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Bonjour,
Je souhaite me marié avec une brésilienne, à Saoluis de Maranhao, debut 2010.
Je souhaite vivre là bas par la suite et demander la naturalisation bresilienne.Je suis passer aupres des autorités pour avoir la listes des documents à apporter et je suis actuelement rentré en France pour tout réunir.
Je pense par la suite faire reconnaitre mon mariage "avec separation de bien" au consulat Francais de Recife au cas ou d'ici a quelques années nous souhaiterions demenagé en France et demander la naturalisation de ma épouse.
Voilà je sais que beaucoup parmi vous sont déjà passer par là, c'est pourquoi je solicite vos remarques, experiences, conseils...
J'ai lu sur un autre post une histoire de contrat redigé par un notaire en France et signé au consulat bresilien...mais je n'ai pas saisie la subtilité...assurer une reconnaissance Francaise du mariage et de la separation des biens ? La transmission du certificat de mariage bresilien au consulat ne suffit donc pas ?
Dans tout les cas vos remarques sont les bienvenues !
bon .. pour la reconnaissance de ton mariage sans certificat de capacité au mariage au consulat de france et donc sans publication des bans prealablement au mariage .... ce n'est pas toujours simple ... mais tu verras avec le consulat
Pour ce qui est du changement de regime matrimonial ... en droit français ... va falloir que tu prennes ton mal en patience ...il faut deux ans de mariage ( voir article du Code civil fin de message)
pour ce qui du Droit Brésilien .. avec le nouveau code civil .... tu peux le faire mais il faut que la demande émande des deux époux cela impose une procédure judiciaire ( donc avocat) et avoir des raisons justifiant une telle modification..
Art. 1.639. .......
§ 2o É admissível alteração do regime de bens, mediante autorização judicial em pedido motivado de ambos os cônjuges, apurada a procedência das razões invocadas e ressalvados os direitos de terceiros.
Article 1397 Code Civil
Modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 11 JORF 7 mars 2007
Après deux années d'application du régime matrimonial, les époux peuvent convenir, dans l'intérêt de la famille, de le modifier, ou même d'en changer entièrement, par un acte notarié. A peine de nullité, l'acte notarié contient la liquidation du régime matrimonial modifié si elle est nécessaire.
Les personnes qui avaient été parties dans le contrat modifié et les enfants majeurs de chaque époux sont informés personnellement de la modification envisagée. Chacun d'eux peut s'opposer à la modification dans le délai de trois mois.
Les créanciers sont informés de la modification envisagée par la publication d'un avis dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux. Chacun d'eux peut s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la publication.
En cas d'opposition, l'acte notarié est soumis à l'homologation du tribunal du domicile des époux. La demande et la décision d'homologation sont publiées dans les conditions et sous les sanctions prévues au code de procédure civile.
Lorsque l'un ou l'autre des époux a des enfants mineurs, l'acte notarié est obligatoirement soumis à l'homologation du tribunal du domicile des époux.
Le changement a effet entre les parties à la date de l'acte ou du jugement qui le prévoit et, à l'égard des tiers, trois mois après que mention en a été portée en marge de l'acte de mariage. Toutefois, en l'absence même de cette mention, le changement n'en est pas moins opposable aux tiers si, dans les actes passés avec eux, les époux ont déclaré avoir modifié leur régime matrimonial.
Lorsque l'un ou l'autre des époux fait l'objet d'une mesure de protection juridique dans les conditions prévues au titre XI du livre Ier, le changement ou la modification du régime matrimonial est soumis à l'autorisation préalable du juge des tutelles ou du conseil de famille s'il a été constitué.
Il est fait mention de la modification sur la minute du contrat de mariage modifié.
Les créanciers non opposants, s'il a été fait fraude à leurs droits, peuvent attaquer le changement de régime matrimonial dans les conditions de l'article 1167.
Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
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Salut Tomash,
J'ai posté hier un message à ce sujet, très complet. En ce qui me concerne, je me suis mariée à São Paulo mais ça va te donner une idée de tout ce que tu as à faire.
++
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