Forum abc-latina

Benjamin 12

Member

Attente visa conjoint français.....si illégal ds le passé??

Bonjour tout le monde.

Voila, j'explique. Je me suis marié le 5 mars dernier avec ma femme au Bresil (Campo Grande).

Le mariage a été retranscris en France, nous avons lelivret de famille ,ect..

Jusqu'ici nikel. Arrive lejour de demande de Visa conjoint.... et la problème:

Ma femme a été illégale avec carte d'expultion en Espagne... En novembre 2009 elle retourne ds son pays.

Donc !!! je suis rentré tout seul en France..... et marié mais tout seul!!
Mis a part la grande déception personnelle pour tout ça, le consulat de France nous donne meme pas de date pour l'obtention du visa.

Puis je faire appel a un avocat?

Merci

Salève

Member

Re: Attente visa conjoint français.....si illégal ds le passé??

pour la délivrance des visas ... le consulat interroge le SIS Système d'Information Schengen. en cas de signalement il refuse le visa ..

Moyennant quoi le refus du visa, s'agissant d'un conjoint doit être motivé : quel est la motivation ?

avec cette motivation en main tu pourras voir un avocat ...  pour un recours devant le conseil d'Etat ...

Notamment car il existe une décision du 31 janvier 2006 de la CJCE ( cour de justice des communautés européennes ... un commentaire de cette décision http://www.amue-ejpa.org/images/journal/19.pdf  ) qui fait que le visa d'un conjoint de l'UE ne peut être refusé au seul motif qu'existe un signalement schengen aux fins de non admission .. Pour que le visa puisse être refusé, selon cette jurisprudence l'Etat doit avoir ve´rifié que la presnece de cette personne en france représente une menace  touchant à un intéret fondamental de la société et qui soit grave, réelle et actuelle..

Donc avocat et recours devant les tribunaux administratifs ainsi que peut être une demande auprés d'un avocat espagnol pour obtenir le relèvement du signalement dans le sis de ton épouse

Bon courage et j'espère que tu as un peu de réserves ...car cela va te coûter un peu cette histoire

Last edited by Salève (2010-04-21 12:48:59)

Benjamin 12

Member

Re: Attente visa conjoint français.....si illégal ds le passé??

Merci Salève pour les infos.

Maintenant j'ai le moral a 0, je pensais qu'en une semaine ça serais réglé.

Franchement ça leur prend combien de temps pour voir que ma femme n'est pas une criminelle "touchant à un intéret fondamental de la société et qui soit grave, réelle et actuelle.. " mais seulement resté qques temps illégale en Espagne??? Je dit VIVE L'EUROPE et VIVE la FRANCE

sylbano

Member

Re: Attente visa conjoint français.....si illégal ds le passé??

Je comprends ta déception mais il faut assumer aujourd’hui !

Cela me rappel, même si cela n’a rien avoir, une très bonne amie à moi qui c’est vu refuser le poste de sa vie pour une petite histoire à la con sur sont casier judiciaire !

Bon courage à toi

Chico brasil

Member

Re: Attente visa conjoint français.....si illégal ds le passé??

Merci Salève pour les infos.

Maintenant j'ai le moral a 0, je pensais qu'en une semaine ça serais réglé.

Franchement ça leur prend combien de temps pour voir que ma femme n'est pas une criminelle "touchant à un intéret fondamental de la société et qui soit grave, réelle et actuelle.. " mais seulement resté qques temps illégale en Espagne??? Je dit VIVE L'EUROPE et VIVE la FRANCE

Moi je ne dirai pas vive l'Europe et vive la France car ce qui t'arrive est simplement la conséquence d'un non respect des lois d'un pays par ta femme et de manière volontaire de sa part, donc inutile de t'en prendre à l' Europe ou à la France si tu aurai fait de même au Brésil ou d'en d'autres pays, la sanction aurait été équivalente.... on est responsable de ses faits et gestes et beaucoup pensent être au dessus des lois,  malheureusement, maintenant il va falloir patienter et définir dans les prochaines semaines les options que tu devra prendre pour qu'elle obtienne son visa et qu'elle puisse te rejoindre pour commencer une vie en toute régularité.

Bonne chance pour la suite