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bonjour a tous!
Français, je me suis marié au Brésil avec une brésilienne devant la loi brésilienne. Nous avions par la suite fait retranscrire le mariage auprès du consulat de France à São Paulo.
Séparés depuis plus de 2 ans, elle résidant au Brésil et moi en France nous souhaitons divorcer à l'amiable.
Quel est le moyen le plus facile pour notre cas:
pouvons nous divorcer au Brésil et faire retranscrire le divorce en France?
ou bien divorcer en France et le faire retranscrire au Brésil?
merci d avance!
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bonjour a tous!
Français, je me suis marié au Brésil avec une brésilienne devant la loi brésilienne. Nous avions par la suite fait retranscrire le mariage auprès du consulat de France à São Paulo.
Séparés depuis plus de 2 ans, elle résidant au Brésil et moi en France nous souhaitons divorcer à l'amiable.
Quel est le moyen le plus facile pour notre cas:
pouvons nous divorcer au Brésil et faire retranscrire le divorce en France?
ou bien divorcer en France et le faire retranscrire au Brésil?merci d avance!
Bonjour,
Si il t’arrive de voyager au Brésil, la solution la plus simple est un divorce par-devant notaire.
Depuis 2007, il est possible au Brésil de divorcer sans passer par une procédure judiciaire au Tribunal.
Compte tenu de la séparation de fait si vous n’avez pas d’enfant... C’est la solution la plus simple. Reste que cela suppose, à mon avis, que tu te déplaces. En effet, je pense risqué d’envisager une procuration pour effectuer ce divorcio no cartório. En effet, le mariage par procuration étant nul en droit français, le parallélisme des formes me fait penser qu’il en doit en être de même pour un éventuel divorce... et donc il y a un risque que ce divorce ne soit pas reconnu par les autorités françaises... Reste que ce divorce par devant n’étant pas le résultat d’un jugement ... j’ignore si ce divorce par-devant notaire est reconnu comme opposable en France. Il convient, peut être, d’interroger le Consulat pour savoir dans quelle mesure ce type de divorce est admis.. S’ils ont déjà eu des cas....
Si tu ne peux pas te déplacer, bah il faudra que l’un ou l’autre initie le divorce via tribunal et avocat... soit au Brésil, soit en France....avec toute la complication des commissions rogatoires... etc.
Y a-t-il des enfants ?
Une fois le divorce éventuellement prononcé... commencent les réjouissances d’opposabilité ou d’homologation ..
Si le divorce est prononcé au Brésil ( cartorio ou tribunal... peu importe) il conviendra de saisir le Procureur de la République du TGI de Nantes ( mariage célébré à l’étranger) pour que soit effectuée une vérification d’opposabilité. Une fois cette opposabilité du jugement vérifiée, la demande de retranscription d’apposition des mentions en marges est, normalement, transmise par le Procureur aux services d’Etat-civil concerné. Mais bon ...
Si le divorce est prononcé en France ... Bah il faudra faire la procédure inverse de « Homologação de sentença estrangeira » devant le Superior Tribunal de Justiça via un avocat .... une fois la décision rendue, il faut ensuite transmettre au cartorio ayant enregistré le mariage pour que soit portée la mention en marge (averbação) ..
Simple non :-)
Last edited by Salève (2010-05-18 17:24:44)
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Merci pour tes ces renseignements!
Tout d'abord il n'y a pas d enfant. Nous nous entendons tres bien et ceci peut nous éviter quelques problèmes.
Nous pensions passer par une procuration et faire prononcer le divorce au Brésil. Mais si tu me dis que le mariage par procuration est nul en droit français, cela va poser problème...
Car ni elle, ni moi ne pouvons nous déplacer pour le moment et nous souhaiterions divorcer assez vite maintenant car tout ceci traine depuis trop longtemps.
Dans tous les cas merci pour toutes tes informations qui me donnent plus de renseignements que celles données par le Consulat de france.
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