Forum abc-latina

clovisparis

Member

Divorce au Brésil

Je me suis marié au Brésil en 1991 avec une française et notre mariage a été transcrit en France. Il y environ 7 ans, je suis venu vivre en France et elle est restée au Brésil. Nous avons fait un divorce en cartorio début mai de cette année. Je voudrais le faire transcrire en France. Le consulat de France à São Paulo dit qu'ils ne peuvent rien faire et nous renvoient à une adresse internet...
On a compris que il faut envoyer une demande d'opposabilité au procureur, mais on es pas sur de quels papiers envoyer.Le divorce a été fait en cartorio, par un procureur, parce que je ne pouvais pas m'y rendre.
Pourriez-vous m'éclairer? Je suis complètement perdu.

Salève

Member

Re: Divorce au Brésil

Je me suis marié au Brésil en 1991 avec une française et notre mariage a été transcrit en France. Il y environ 7 ans, je suis venu vivre en France et elle est restée au Brésil. Nous avons fait un divorce en cartorio début mai de cette année. Je voudrais le faire transcrire en France. Le consulat de France à São Paulo dit qu'ils ne peuvent rien faire et nous renvoient à une adresse internet...
On a compris que il faut envoyer une demande d'opposabilité au procureur, mais on es pas sur de quels papiers envoyer.Le divorce a été fait en cartorio, par un procureur, parce que je ne pouvais pas m'y rendre.
Pourriez-vous m'éclairer? Je suis complètement perdu.

Salut

Désolé pour le email ..je n'ai pas vu le premier ...

je n'ai reçu que le second ..

Peu importe

Je vais répondre, dans la mesure de mes moyens..

les jugements de divorce, pour être retranscrits sur les registre d'état civil, doivent faire l'objet d'une demande d'opposabilité au procureur de la république.

la procédure est simple .... il suffit de suivre le mode d'emploi ..il y a même un modèle ...sur le site de consulat de São Paulo
http://saopaulo.ambafrance-br.org/spip.php?rubrique196

Reste un détail qui peut faire mal .. je te fais un copier coller de ce que j'ai déjà écrit sur le sujet sur ce forum :

"Jee pense risqué  d’envisager une procuration pour effectuer ce divorcio no cartório. En effet, le mariage par procuration étant nul en droit français, le parallélisme des formes me fait penser qu’il en doit en être de même pour un éventuel divorce... et donc il y a une possibilité que ce divorce par procuration ne soit pas reconnu par les autorités françaises... Reste que ce divorce par devant notaire (cartorio) n’étant pas le résultat d’un jugement ... j’ignore si ce divorce par-devant notaire est reconnu comme opposable en France. "

Autrement dit ... si tu as divorcé au cartorio ... tu seras très gentil de nous faire savoir ... si ce divorce est accepté comme opposable par le Procureur ..

Last edited by Salève (2010-06-15 00:36:41)

clovisparis

Member

Re: Divorce au Brésil

Salève,
merci de ta réponse.
On va envoyer les papiers au procureur et voir si ça marche. Je tiendrai le forum au courant, parce que c'est une information intéressante.
Même sans me connaître en droit, je doutais déjà un peu de cette formule en cartorio qui n'a pas d'équivalent en France. Mais mon ex femme voulait absolument régler sa situation au Brésil.
L'avocat brésilien qui ne connaît pas le droit français, estime que il faut penser au principe et pas à la forme...
De mon côté, si ça ne passe pas chez le procureur, je m'inquiète un peu.

clovisparis

Member

Re: Divorce au Brésil

Salève,
j'aurais une autre question. Cette fameuse lettre au procureur, c'est seulemnt au nom de mon ex femme ou à nos deux noms?

Chico brasil

Member

Re: Divorce au Brésil

clovisparis

Member

Re: Divorce au Brésil

Chico,
j'ai bien aimé la blague! Mais cette histoire me prend la tête. Je déteste la bureaucratie, la paperasse etc. Toujours il manque un papier, un formulaire...

Chico brasil

Member

Re: Divorce au Brésil

Le divorce est toujours quelque chose de compliqué, ayant déjà divorcé une fois je suis bien au fait de ce que cela peut entrainer comme problème....

clovisparis

Member

Re: Divorce au Brésil

Salève,
un ami avocat m'a dit que parfois le procureur déclare opposable les divorces à l'étranger par répudiation, figure qui n'existe pas non plus dans le droit français.
As-tu déjà entendu parler?

Salève

Member

Re: Divorce au Brésil

Salève,
un ami avocat m'a dit que parfois le procureur déclare opposable les divorces à l'étranger par répudiation, figure qui n'existe pas non plus dans le droit français.
As-tu déjà entendu parler?

Oui effectivement ...

A priori cela devrait passer ...

mais étant donné que le divorce au cartorio est une nouveauté... je ne sais pas à quelle sauce .. cela va être traité ...

Mais il y a de bonnes chances que cela passe ..

Last edited by Salève (2010-06-16 19:11:29)

clovisparis

Member

Re: Divorce au Brésil

Voilà, de bonnes nouvelles! Le procureur a déclaré opposable mon divorce au Brésil, fait au Cartorio et par procuration!

Salève

Member

Re: Divorce au Brésil

Voilà, de bonnes nouvelles! Le procureur a déclaré opposable mon divorce au Brésil, fait au Cartorio et par procuration!

Merci beaucoup pour le feedback

un service à te demander ....

Pourrais tu m'envoyer un scan, par email,  de la déclaration du procureur ... ( tu peux masquer les noms si tu le souhaites..)

pour mes archives de juriste ?

clovisparis

Member

Re: Divorce au Brésil

Salève,
oui, pas de souci. En réalité, c'est plus simple que ça. Le procureur a juste envoyé une lettre en communicant qu'il avait fait actualiser l'état civil.
C'est mon ex femme qui a reçu cette lettre, mais j'en ai une copie. Je peux te l'envoyer. Dis-mis ton adresse mail.

Last edited by clovisparis (2011-01-19 11:56:49)

celinecol

Member

Re: Divorce au Brésil

Bonjour,
Je suis mariée a un Bresilien mais cela fait moins d'un an (9 mois). Est ce que cela change quelque chose au divorce? J'ai vu plusieurs commentaires sur ce forum avec des informations pour des personnes mariées depuis plus d'un an... alors je me demandais si c'est plus simple, plus dur, si c'est possible de faire annulation?
Nous n'avons pas d'enfants, pas de biens en commun, etc...
Nous nous sommes mariés au Bresil et nous y vivons, mais nous n'avons pas fait la transcription du mariage au consulat... Et ce que je devrais tout de meme informer le consulat de notre divorce? Merci.