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#1 2010-10-27 21:19:12

compte bancaire en france...

Bonsoir à tous je suis brésilienne et j'habite en france depuis 2 ans,je voulais savoir comment je faire pour ouvri une compte a la banque? je suis dans une situation irregulier c'est possible? comment je fait?merci

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#2 2010-10-27 22:54:11

guarana-saoluis
Moderateur

Re: compte bancaire en france...

Bonsoir ,

Comme dans tous les pays du monde , un justificatif d'adresse , une identite valide dans le pays d'accueil  en autres  , au Bresil un etrangé en situation irreguliere ne peut ouvrir de compte bancaire ..


" como qualquer pais no mundo  para abrir um a conta no banco vc precise de fornecer a prova que vc tem um visto de permanencia e endereço fixa ,renda etc... sem isso vai ser complicado ..mais boa sorte pra vc ,


atensiosamente .

christophe de Saõ luis-ma

(guarana-saoluis)

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#3 2010-10-28 02:16:51

Indysantista
Member

Re: compte bancaire en france...

yes irrégulier = pas droit aux choses régulières.

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#4 2010-10-28 17:08:56

Salève
Member

Re: compte bancaire en france...

Salut

en théorie ... l'ouverture d'un compte bancaire se fait sur justification de son identité et d'une adresse ...la présentation d'un titre de sejour n'est pas prévue dans le CMF mais dans la pratique ....

Reste que ce sont des pratiques illégales ... mais communes

il existe de la jurisprudence sur le sujet ... notamment condamnant la banque de france pour refus de désigner une banque dans le cadre du "droit au compte" au motif qu'une personne n'avait pas de titre de sejour ... car une telle exigence n'est pas  prévue dans l'article L  312-1 du code monétaire et financier   ...

mais pas facile ... un vrai parcours du combattant et il faut l'aide d'association avec , à la clef , la possibilité de se faire répérer pour une expulsion ...

Par ailleurs il existe dans pas mal de banques la possibilité d'ouvrir des comptes non résidents ...

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