Forum abc-latina

Palmer31

Member

droit de succession

Bonjour à tous,

nouveau membre dans ce forum, je me présente PALMER31 lusodescendant.

Voilà mon soucis:

Ma grand-mère venant de décédée j'ai pu obtenir le testament de mon arrière arrière grand-père établit au brésil depuis fort longtemps.

Il mentionne que les biens du Brésil et du Portugal sont à répartir en 8 ( les 7 frères et soeurs ainsi que mon père)

Or ma tante (depuis décédée) qui a toujours habitée le Brésil a vendu certains biens et en a acheté d'autres en toute impunité

Comment puis-je faire pour rétablir nos droits

D'autant q'une de mes cousines du Brésil réclamme déjà sa part au Portugal

merci de me répondre

Indysantista

Member

Re: droit de succession

Woulah.... trouver un excellent avocat portugais ou un bon expert-comptable.
Ne pas faire cas des ventes-achats de la grand-mère, statuer sur ce qui est sinon, foire d'empoigne.
J'essayerais de séparer l'héritage lusitanien du brésilien.
Non pas que ce soit pire au Brésil si le partage trouve un consensus mais dans le cas de mésentente, si la justice doit intervenir, sa lenteur renvoit aux calandres grecques.
Je connais des héritages non résolus après plus de 20 ans.

Chico brasil

Member

Re: droit de succession

J'ai pas tout suivi ......

qui habite au Brésil , qui habite au Portugal.....la règle est simple, les biens qui appartiennent à la personne décédé seront attribués à ceux qui sont désignés dans le testament en donnant priorité aux enfants et en l'absence d'enfants aux frères et soeurs...

si ta tante a vendu des biens reçus en héritage, je ne vois pas ou est le problème...et je ne vois pas que viendrait faire le testament d'un arriere, arrière, arrière grand père dans cette succession...il y a prescription depuis longtemps....

Last edited by Chico brasil (2011-08-02 07:12:47)

Palmer31

Member

Re: droit de succession

salut Chico Brasil,

pour être plus clair:

les 7 frères et soeurs habitent la France et le Portugal

1 soeur habite le Brésil

Sur le testament, mon arrière Grand-père ne mentionne même pas ma Grand-mère (sa fille qui vient de décédée) comme reçevant l'héritage mais belle et bien ses petits fils et filles(dont mon père).

Ma tante au Brésil avait été en plus  désignée comme exécutrice testamentaire;

n'a-elle pas tout simplement spoliée ses frères et soeurs?

si oui connaissez-vous de bons avocats sur RIO pour que l'on puisse rétabir les choses

como debido

merci pour vos réponses

Chico brasil

Member

Re: droit de succession

la réponse tu l'a......

Sur le testament, mon arrière Grand-père ne mentionne même pas ma Grand-mère (sa fille qui vient de décédée) ....

elle a très bien pu faire reconnaitre ses droits en faisant une recherche de filiation (courant au Brésil) et elle n'aurait pas été executrice testamentaire non plus...et étant sa fille, l'héritage lui revenait de droit, comme à ses frères et soeurs.....les petits fils et filles n'ont rien à voir dedans cette histoire d'héritage (sauf si leur parents étaient décédés au moment de la mort du géniteur)....

Explication :

le géniteur initial avait une fille (grand mère) + d'autres enfants,  qui  ensuite ont  eu des enfants  (petits fils et filles)

en droit, l'héritage du géniteur revient aux enfants.....et si ses enfants sont décédés avant lui (géniteur), il est transmis aux petits enfants, à part égale entre eux...seulement qu'à la mort du dernier de ses enfants (géniteur)

Dans ton cas,  le pseudo héritage ne pouvaient être distribué, tant qu'un de ses enfants était vivant, ce qui était le cas, et lui avait le pouvoir d'en disposer (c'est ce que tu écrit: exécutrice testamentaire, voir notion sur google)...au décès du dernier enfant du géniteur, les biens seront transmis aux petits enfants..

Ensuite que peut tu faire....si sa fille a floué ses frères et sœurs, aujourd'hui elle est décédé et une action en justice est caduque...donc reste à faire l'inventaire des biens connus afin de faire un partage équitable...

voila la notion française d' exécuteur testamentaire :

http://droit-finances.commentcamarche.n … tamentaire

En outre, en l'absence d'héritier réservataire acceptant, les pouvoirs de l'exécuteur testamentaire peuvent être étendus. Il peut être habilité à prendre certaines mesures. Par exemple :
- vendre tout ou partie des biens immobiliers de la succession à la condition qu'il en informe préalablement les héritiers,
- recevoir et placer les capitaux,
- payer les dettes et les charges,
- procéder au partage des biens, etc.

Last edited by Chico brasil (2011-08-02 13:01:54)

Palmer31

Member

Re: droit de succession

Salut Chico,

je comprends ton point de vu, mais je crois que je me suis mal exprimé

ma grand-mère était fille unique, en fait mon arrière grand père à fait sauter une

génération à la donation en indiquant que tous ce qui lui appartenaît etait à diviser en 8 (petits enfants)

et pour veiller au grain au brésil il a mentionné sur le testament que sa petite fille
(ma grand tante)vivant au Brésil exécuterait ses dernières volontés.

je suis d'accord les histoires de famille sont bien compliquées

Crois-tu qu'il faille lâcher l'affaire si non saurais-tu qui contacter pour éclaircir tous ça

d'avance merci

Salève

Member

Re: droit de succession

Salut à toi

Je connais pas le droit portugais

mais les actions civiles prescrivent en 10 ans depuis  le nouveau code civil de 2003 au Brésil ..

Il y a des dispositions transitoires mais ..

cela fait combien de temps que le testament a été ouvert

Si plus de 20 ans ou trente ans ..

A mon avis aucune possibilité de  demander quoique ce soit ..

code civil bre´silien

Art. 205. A prescrição ocorre em dez anos, quando a lei não lhe haja fixado prazo menor.

Indysantista

Member

Re: droit de succession

En effet, compliqué vu de l'extérieur.
Comme il y a pas mal de générations, logique de penser que les héritiers devaient se manifester bien avant. Forte chance que le testament soit caduque.
Pour ceux qui restent sur cette belle terre, voir les biens restants et les dettes puis appliquer la loi générale.
Encore une fois, mieux vaut vous mettre d'accord et faire simple au lieu d'avoir recours à la justice brésilienne. Ce serait vos enfants qui auraient le problème !
Et puis sans entretien, avec les voleurs, les squatteurs... un bien immobilier perd vite de sa valeur.