Forum abc-latina

Carioquinho

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Bonjour Guarana,

En fait, pour un visa permanent suivant RN77, la CIE est valable 2 ans (c'est dans la RN sauf que c'est pas écrit 2 ans mais prazo caput), au bout duquel ils vérifient si l'união estavel est toujours d'actualité et t'accordent la permanencia (donc CIE 10 ans, renouvellable ad vitam eternam).

guarana-saoluis

Moderateur

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Ok merci de cette precision bon c'est nouveau ils font comme en france en fait ..pour eviter les mariages blancs ...ils vont pas etre deçu du boulot a la pf !

slt

Carioquinho

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Déjà qu'ils ne s'en sortent pas avec leur nouveau système d'agendamento on-line qui ne te permet pas d'annuler un rendez-vous... Du coup et comme tu ne peux pas relire, quand tu imprimes, tu trouves forcément des erreurs. Erreurs que tu corriges en reprenant un rendez-vous ... tout le monde prend 2 ou 3 rendez-vous et après ils s'étonnent que l'agenda soit déjà saturé et que les seuls créneaux maintenant dispo sont en mars 2012 ... J'étais à la PF hier et je leur disais que ça serait bien de pouvoir annuler un rendez-vous que l'on a pris par erreur. Ils m'ont répondu que si on arrive pas à booker dans les 30 jours du délai légal pour s'enregistrer, il suffit de se présenter le dernier jour et ils te casent (ce qui veut dire que tu attends toute la journée à la PF, super l'organisation ...). Bref, PF power

romainrecife

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Merci de ta réponse, mais  je demeure confus, j'ai du mal m'xspliquer.

Ma question est:
JE veux faire un pacs.
Mais est ce le droit français qui va s'appliquer en cas de probleme ou le droit brésilien (celui relatif à l'union estave) l?
Car je sais que le droit brésilien peut avoir de lourde consequence?

merci

guarana-saoluis

Moderateur

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Romain ,

Ça depend ( saleve s'il me lis completera ou corrigera )pour moi simplement du pays ou tu le signe ( bresil ou france )ensuite ...tu n'est pas obligé de faire la transcription dans l'autre pays personne ne t' oblige a faire cela , surtout si tu as des doutes comme tu le souligne avant meme de te pacser ..

Ainsi ce contrat sera regit par la loi du pays ou il aura eté signé ..

J'ai eté marié au bresil , divorcé au bresil ...et toujours resté celibataire pour le reste du monde ..

A present  je suis pere ( 1er mariage) , Union estavel au bresil , toujours celibataire en france ..

Dans les deux cas j'ai fait une separation totale de biens ...indispensable si desequilibre financier entre les deux ...maintenant si elle est plus riche que toi ..je le laisse a ton appreciation

Maintenant tu parlais de lourdes concequences ...peut tu m'en dire plus car il existe des exageration et aberations sur le compte de "falta de conhecimento " au bresil 

Exemple d'aberation: au bout de 1 an de vie commune la moitie de ton patrimoine est a ta belle  , Reponse faux ! cela ne concerne que les biens acquis depuis ta vie commune , pas ta vie anterieure ...de plus pour eviter ce desagrement ( je l'ai fait ) il suffit de signer un contrat de "union estavel" + contrat antenuptial rattaché au contrat a proprement parlé dans lequel il est stipulé que tout est a toi et que le regime adopté est Separaçao absoluta de Bems ...

Vu ????

salut

romainrecife

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Donc si je signe mon pacs au consulat de france, uniquement la loi française s'appliquera à notre relation quoi qu'il arrive, meme si nous vivons au brésil?

Et une autre petite question, dans les documents à fournir au mte pour la demande de visa,  le Certificat de coutume est il nécessaire? : il faut se rendre dans un cartorio avec deux témoins qui attesteront que la personne de nationalité brésilienne est majeure, célibataire et qu'elle réside bien au domicile qu'elle a indiqué?
J'ai l'impression que dans les post précédents, certains n'ont pas fourni ledit document.

merci

Last edited by romainrecife (2011-10-02 03:15:06)

Carioquinho

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Bonsoir,

Le certificat de coutume est exigé pour le pacs, par contre le MTE ne demande pas de certificat de coutume, simplement une attestation sob pena da lei confirmant l'état civil du chamado dans son pays d'origine. Pas besoin de témoins, une déclaration sur papier libre que tu signes leur va très bien.

A+

guarana-saoluis

Moderateur

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Comprend plus ...!!!!

"Donc si je signe mon pacs au consulat de france, uniquement la loi française s'appliquera à notre relation quoi qu'il arrive, meme si nous vivons au brésil?"

Un consulat est la representation de la france a l'etranger, ce qui sous entend que que tu veut faire une "Union estavel "au Bresil et donc cela sera le droit bresilien qui regit ce contrat et une transcription sera demandée par l'intermediaire du consulat de france  , c'est le contraire que tu m'ecrivais ????: "Car je sais que le droit brésilien peut avoir de lourde consequence"

Bon pour t'eclaircir : Pacs en france ( droit français ) et eventuelle transcription du contrat français via l'ambassade du bresil en france pour etre clair dans les deux pays ..

ou

Union estavel au bresil ( droit bresilien) et eventuelle transcription du contrat bresilien en france via le consulat de france au bresil .

voila ..

slt

CrisSP

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

en fait pour la demande de visa permanent il faut se pacser au consulat francais et demander le visa au mte avec ce pacs francais.
On a meme pas besoin de transcription au brésil. Ce qui veut dire que je suis pacse aux yeux de la France et au brésil je suis celibataire mais jai pu avoir un visa permanent lié a mon pacs. cest un peu bizarre mais cest comme ca..
Ils devraient demander le pacs du consulat plus luniao estavel du cartario afin detre sur que le couple est pacse dans les 2 pays. Comment donnent ils des visas a des couples qui n'ont meme pas de uniao estavel sur le territoire national???

romainrecife

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Merci Guarana et crissp,

j'ai compris, crissp a compris ce qui me perturbait, en fait je vais avoir une union qu'au yeux du droit français, et rien du tout au yeux du droit brésilien, c'est ce que je voualis savoir.

merci, et désolé si j'ai manqué de clarté dans mes postes précédents

Iluriodejaneiro

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Après quelques petits retards dans la préparation des documents...je suis enfin prête pour faire ma demande mais ces derniers posts m'ont un peu chamboulés, je voulais faire ma demande à la MTE (j'en suis à 20 jours avant la fin de mon visa touriste), j'ai vu que CRISP n'a pas reussi a obtenir son visa sur la base d'un pacs en passant par la MTE.
D'autres expériences négatives avec la MTE?
Le fait de ne pas pouvoir rester légal sur le territoire en attendant le processus me perturbe aussi un peu, pour cela j'hésite encore entre PF et MTE, quelqu'un connaît le montant des amendes?
Un grand merci encore pour votre aide
Elodie

CrisSP

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Après quelques petits retards dans la préparation des documents...je suis enfin prête pour faire ma demande mais ces derniers posts m'ont un peu chamboulés, je voulais faire ma demande à la MTE (j'en suis à 20 jours avant la fin de mon visa touriste), j'ai vu que CRISP n'a pas reussi a obtenir son visa sur la base d'un pacs en passant par la MTE.
D'autres expériences négatives avec la MTE?
Le fait de ne pas pouvoir rester légal sur le territoire en attendant le processus me perturbe aussi un peu, pour cela j'hésite encore entre PF et MTE, quelqu'un connaît le montant des amendes?
Un grand merci encore pour votre aide
Elodie

Si si jai eu mon visa en passant par le MTE et avec un pacs du consulat

Carioquinho

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Bonjour Elodie,

Je suis à Buenos Aires pour récupérer mon visa après être resté 2 mois illégal. J'avais payé la taxe de prorogação de prazo avant d'être en butée sur mes 90 jours et même si mon extention de visa touristique avait été refusée à l'époque (plus d'extension pour les français), le fait que :

- j'avais payé la taxe avant la fin de mes 90 jours (le 89ième)
- je suis rentré en processus de demande de visa permanent au MTE durant ma période de séjour légal au Brésil
- l'accord sur mon visa a été publié au Diario Oficial da União

m'a permi de négocier avec la PF et après 5 minutes d'explications, ils m'ont laissé sortir sans multa, sans un gros DEPORTACAO sur le passeport et régularisé :))

Pour moi il n'y a pas à hésiter, c'est bien plus rapide de passer par le MTE.

Babajio

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Bonjour

Peut-etre quelqu'un peut-il m'éclairer, et répondre à cette question :
Est-il possible de transformer notre mariage en France en Union estavel au Bresil ?
Si oui avez vous un cartorio sur Rio à me conseiller ?

Voici mon cas :

Je suis marié en France avec une Brésilienne depuis 4 ans, nous n'avons pas enregistré le mariage au Bresil.

Il se trouve qu'elle a déja été marié à un Francais, puis a divorcé, le tout sans l'avoir déclarer au Bresil puisqu'elle vivait depuis longtemps en France.

L'enregistrement de notre mariage ici au Brésil nécessite d'abord l'enregistrement de son 1er mariage puis le divorce, et enfin notre mariage. Ce qui va prendre beaucoup de temps.

Vu le changement concernant le visa touristique, pour "simplifier" l'obtention d'un visa permanent nous pensions donc faire l'Union estavel.

Nous essayons veinement de joindre les administrations concernées mais personne ne nous repond et nous passons de service en service indéfiniment ...

Par avance merci

Iluriodejaneiro

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Merci beaucoup crisp et carioquinho.
Voilà, ma demande à la MTE  a été déposé hier. Je suis monté au 12 ème étage où le type très sympa a vérifié mes documents, et je suis ensuite redescendu à la réception pour rendre mon dossier et reparti avec un petit numéro.
Ça fait un peu peur juste ce petit papier, avec un numéro quelconque parmi tant d'autres..... Par contre, au 12 ème il m'a dit que je ne pourrais suivre le dossier qu'à partir de 20 à 30 jours, c'est ce qu'il t'avait dit aussi carioquinho? (parce que j'ai vu qu'en une semaine tu avais déjà vu un résultat)

Carioquinho

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Hello,

Oui, ça fait peur de laisser tout son dossier en échange de ce protocole insignifiant, a fortiori quand on a la désagréable impression que le gars qui a récupéré le dossier ne sait pas vraiment quoi en faire ) Mais ne t'inquiètes pas, c'est bien rodé à Rio, ils connaissent bien le processus. Ton nom devrait apparaitre sur MigranteWeb la semaine prochaine. C'est plus rapide que les 20 jours qu'il annonce, moi c'était 6 jours.

Je reviens tout juste de Buenos Aires, visa permanent en poche, c'est bon de passer l'immigration dans la file des brésiliens et résidents et d'entendre le policier te dire Bemvindo em casa )

CrisSP

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Hello,

Je reviens tout juste de Buenos Aires, visa permanent en poche, c'est bon de passer l'immigration dans la file des brésiliens et résidents et d'entendre le policier te dire Bemvindo em casa )

hmm bon a savoir...javais un doute concernant la file de bresilien ou etrangers cest bien comme ça on peut choisir la file la plus courte en arrivant a la PF de laeroport

et felicitation pour ton visa!!!ça sest deroulé comme prevu a BA??

Last edited by CrisSP (2011-10-07 00:49:08)

Carioquinho

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Yes, merci pour les tips !
C'était le printemps à Buenos Aires, tout en fleur, il faisait super beau et encore frais, excellent !

laukriola

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Super Carioquinho !

Maintenant tu es tranquille !  ;-)

Abraço

Iluriodejaneiro

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Félicitation Carioquinho!!! Tu dois vraiment être soulagé!!
C'était vraiment très rapide! C'est rassurant!
Quelle est la prochaine étape? Demander ta carteira de trabalho?

Carioquinho

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Oui ça fait du bien de ne plus avoir cette incertitude sur la possibilité de rester au Brésil et de ne plus être empêché de sortir du pays )

Prochaines étapes :

- enregistrement au RNE et demande de la Carteira de Identidade de Estrangeiro
- demande de Carteira de Trabalho e Previdência Social
- demande de Carteira Nacional de Habilitação
- ouvrir un compte en banque à mon nom

Les festivités continuent

Iluriodejaneiro

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

En ce qui concerne la consultation sur MigranteWeb, as-tu fait un "cadastro" au préalable? Je ne sais pas quoi faire avec ce numéro à plein de chiffres et espaces , surtout je n'ai pas l'impressin que ce soit de cette "senha" dont il s'agit sur la page d'identification:

Página de Autenticação
Login
Tipo de Documento:
Nacionalidade:   
Senha:   

Merci
Elodie

Carioquinho

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Non pas de cadastro à faire. Tu suis ce lien http://migranteweb.mte.gov.br/migrantew … cesso.seam et tu fais une recherche sur ton nom. Ton dossier va apparaitre s'ils l'ont déjà enregistré.

Laisse tomber le numéro de protocole du MTE, il ne te sert à rien sur MigranteWeb.

Iluriodejaneiro

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Ok! Encore une fois: MERCI!

xsb

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

La légalisation, non c'est inutile grâce à la Convention d'entraide judiciaire du 18 septembre 2000 entre la France et le Brésil (http://riodejaneiro.ambafrance-br.org/I … esil-2.pdf) dont l'article 23 nous permet d'échapper à ce supplice (pour en avoir discuté avec des américains ou des anglais, la légalisation est une énorme galère puisqu'il faut qu'ils envoient leurs docs (tous !!!) au pays d'origine pour les faire légaliser à l'ambassade du Brésil, vous voyez venir le casse-tête avec des extraits de casier judiciaires qui expirent au bout de trois mois ). Par contre pour la traduction, je ne vois pas comment y couper. A quelle loi fais-tu allusion ?

Content pour toi que ça se soit bien passé à BA, félicitations

Je vais essayer de retrouver ça, mais il me semble que c'était sur un site consulaire brésilien pour la Suisse. C'était indiqué qu'aucun document en français, italien ou allemand n'avait à être traduit pour utilisation. Après je me suis peut être aussi un peu "enflammé" sur ce point, mais je pense l'avoir également lu sur un autre post du forum. Enfin les informations données ensuite ici par Salève semble bien invalider cela.

Sinon confirmation pour Salvador, les 2 mte ne s'occupent pas de ce genre de cas (à l'exception de ceux qui travaillent au Brésil), donc obligatoire de passer par la PF à l'aéroport. On nous demande également une déclaration avec la signature de 2 personnes attestant de l'union estavel (même si on est en pacs) et après c'est bon pour le dépôt du dossier vu qu'on a récupéré l'escritura publica après le délai indiqué dans mes derniers messages.

Je posterai également par la suite les détails quant aux différents délais et étapes en passant par la pf ici, si il y a visite ou non au domicile pour vérification. Mais aussi comment ça se passe pour une autorisation temporaire de sortie de territoire avant de revenir pour récupérer le visa à la pf au Brésil si je ne l'ai pas avant de devoir partir.

A savoir également qu'on avait une déclaration attestant la vie commune au sein de notre appartement, ça ne suffit pas à la pf de salvador. Il faut un contrat de location aux 2 noms (on avait pourtant présenter la déclaration du propriétaire, mon cpf & un cadastro de la bb à mon nom suite à un transfert Western Union). Le premier contrat de location était au nom de son père & on a donc dû faire un nouveau contrat à nos noms.

++

Last edited by xsb (2011-10-11 22:25:43)