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Bonjour tout le monde
je viens de m' inscrire sur ce forum et j' espère que mes questions n' ont pas déjà été traitées, je vous expose mon cas.
Je viens de recevoir un courrier du Brésil ( état de Rio de Janeiro, je crois) émanant d' un avocat, m'informant que mon père est décédé en novembre 2010 .Depuis 30 ans ,il vivait au Brésil , n' ayant plus du tout de contact avec lui depuis cette époque , j' ai cru comprendre par ma grand-mère qu'il s' était remarié ,a eu 2 filles puis a divorcé.Dans le courrier que j' ai reçu ce jour , il était joint un acte qui établit une "uniao estavel" entre mon ex-père: "francés ; casado..." et d'une personne "brasileira ; solteira..."et qui est datée du 23/06/2006, que je me suis faite traduire par une personne parlant portuguais.
L'avocat qui m' a écrit me déclare qu'il est l' avocat de la "femme" de mon ex-père et me propose de devenir le mien car il est nécessaire d' avoir un avocat pour régler la succession.
Dois je en déduire qu'il n' était pas divorcé de sa première femme brésilienne? j' ai cru comprendre que l' on peut se déclarer "en concubinage" meme si on n' est pas divorcé
Est ce que sa conjointe est considèrée comme son épouse , et quels sont ces droits?
Je pense contacter un notaire en France pour qu'il régle la succession en mon nom et celui de ma soeur, est ce que cette démarche peut aboutir ou est ce impèratif de prendre un avocat sur place ?
Avons nous ,ma soeur et moi, des droits , comme en France ,en matière d' héritage ,de vente de bien ...etc ?
Peut on dans le droit brésilien accepter une succession sous réserve d' inventaire ?
je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourrez m' apporter car je suis dans le flou le plus complet
Salutations
Yannic
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Bonjour tout le monde
je viens de m' inscrire sur ce forum et j' espère que mes questions n' ont pas déjà été traitées, je vous expose mon cas.
Je viens de recevoir un courrier du Brésil ( état de Rio de Janeiro, je crois) émanant d' un avocat, m'informant que mon père est décédé en novembre 2010 .Depuis 30 ans ,il vivait au Brésil , n' ayant plus du tout de contact avec lui depuis cette époque , j' ai cru comprendre par ma grand-mère qu'il s' était remarié ,a eu 2 filles puis a divorcé.Dans le courrier que j' ai reçu ce jour , il était joint un acte qui établit une "uniao estavel" entre mon ex-père: "francés ; casado..." et d'une personne "brasileira ; solteira..."et qui est datée du 23/06/2006, que je me suis faite traduire par une personne parlant portuguais.
L'avocat qui m' a écrit me déclare qu'il est l' avocat de la "femme" de mon ex-père et me propose de devenir le mien car il est nécessaire d' avoir un avocat pour régler la succession.
Dois je en déduire qu'il n' était pas divorcé de sa première femme brésilienne? j' ai cru comprendre que l' on peut se déclarer "en concubinage" meme si on n' est pas divorcé
Est ce que sa conjointe est considèrée comme son épouse , et quels sont ces droits?
Je pense contacter un notaire en France pour qu'il régle la succession en mon nom et celui de ma soeur, est ce que cette démarche peut aboutir ou est ce impèratif de prendre un avocat sur place ?
Avons nous ,ma soeur et moi, des droits , comme en France ,en matière d' héritage ,de vente de bien ...etc ?
Peut on dans le droit brésilien accepter une succession sous réserve d' inventaire ?je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourrez m' apporter car je suis dans le flou le plus complet
Salutations
Yannic
Si ton père était en situation de vie commune avec une personne ... elle a droit à la moitié des biens acquis pendant la vie commune à compter du début de la vie commune les droits sont a peu de choses près ceux d'une épouse
il est impératif d'avoir un avocat au bre´sil car la liquidation d'une succession est une procédure judiciaire au Brésil.... il y a donc forcément passage au Tribunal => avocat.
Selon la consistance du patrimoine .... il ne paraît pas recommandable de prendre le même avocat ... les intérêts peuvent diverger ...
si peu de patrimoine ... bah ... c'est a voir ... considérant que les avocats au Brésil sont chers du moins les compétents ... car il y a gros paquet ( pour reprendre les termes du Président de l'Ordre Federal des Avocats au Brésil) d'analphabête juridique :-)
tu peux demander conseil à ton notaire .... il n'y connaît rien du tout :-) sur le droit bresilien mais il interrogera le CRIDON ( c'est un organe de recherche et d'analyse juridique des notaires plutot performant ) et il pourra te renseigner ...après :-)
http://www.cridon.fr/FR/index.htm
Last edited by Salève (2011-05-05 13:02:18)
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Bonjour tout le monde
Salève, merci pour tes éclaircissement.
J' ai rencontré mon notaire et il m' a effectivement dit qu'il ne pouvait rien pour moi , si ce n' est certifier des signatures si besoin est.
J' ai reçu un autre mail de l' avocat de la "concubine" du défunt me rapportant qu'il y' avait une épouse , 4 enfants (ma soeur et moi ,et mes demis soeurs) ainsi qu'une "concubine".il stipulait aussi qu'il y avait dans la succession une maison , une ferme ,des voitures et 50% de part dans une entreprise.
Avant d' engager des frais d' avocat concernant cette succession ,j' aimerai savoir comment sont hiérarchisés les successeurs ; est il possible d' avoir officiellement un inventaire des biens et savoir si le défunt avait des dettes ; et éventuellement où je pourrais trouver un avocat digne de confiance.
Voilà si des personnes ont des renseignements , je suis preneur
Merci
Salutations
Yannic
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au Brésil c'est une procédure judiciaire
je n'ai pas le temps de verifier l'ordre successorale ...
sur le principe les héritiers sont responsables des dettes de la succession à hauteur de leur part d'héritage.
Il y a ce que l'on Inventariante ( en géneral quelqu'un de la famille) ... personne chargée de faire l'inventaire de la succession sous controle judiciaire :
Si les dettes dépassent la valeur de l'actif successoral , l'inventoriante demande "l'insolvencia" de la succession ..autrement dit que la succession est insolvable pas d'héritage ..
Et pour ton notaire .. dis lui qu'il m'écrive je lui prendrai pas cher ... :-)
Eventuellement passe moi un msg en privé et selon la localisation je connais peut être un avocat qui pourra te preter main forte
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Bonjour Yannic,
Je suis également confrontée au pb du règlement d'une succession au Brésil. Serais-tu OK pour qu'on puisse discuter de nos expériences et peut-être s'entre-aider car ce sont des dossiers très difficiles. devant lequel je suis totalement démunie, et le pire est que mon notaire semble l'être également !!!
Cordialement,
Isabelle
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