You are not logged in.
Pages: 1
Bonjour
Mon père viens de décédé au Brésil
Il était célibataire et vivait en concubinage depuis 20ans
Je suis son seul fils
Il a légué sa maison a sa compagne. OK RAS
Mais en ce qui concerne ses biens en France . il avait des valeus : action et Compte bancaire
qui en hérite .
Et faut'il passer par un avocat brésilien , ou un notaire francais suffit 'il pour les avoirs en France.
Par avance merci
BOB1
Offline
Pour les biens en France, avec l'acte de décès, il faut saisir un notaire rapidement et vous rendre dans les banques ou il avait un compte pour les faire "bloquer"...sinon quoi ils risquent d'être vidés.....en France, les enfants héritent de leurs parents et les conjoints passent après, c'est le notaire qui décide en fonction de l'acte qui liait le conjoint à la personne décédée. Le droit brésilien ne s'appliquera pas en France...
Par contre concernant la maison au Brésil, les enfants ont droit à leur part à condition de se manifester...
Offline
Merci Chico
Je vais suivre votre conseil et contacter la banque et le notaire . Je suis en possession de l'acte de deces Bresilien sachant qu'il faut un acte officiel du consulat mais cela devrait j'espere pouvoir momentanement faire l'affaire pour bloquer les compte
Encore merci
BOB1
Offline
Si tu n'informe pas les banques du décès de ton père et désigne un notaire pour la succession, personne ne sera au courant...Le notaire fera l'inventaire des biens (lui communiquer la liste) et demandera aux Banques (si connues) de "geler" tous les avoir existant et dettes (aussi) afin d'établir une liste et ensuite de procéder aux partages avec toutes les parties concernées.
Offline
Bonjour BOB1,
Bon courage pour toutes ces formalités dans cette situation très difficile !
Le conseil donné par Chico est le bon, il faut prévenir toutes les banques et établissements financiers de votre père afin de les informer du décès et ils procéderont au blocage des comptes, coffres, assurance-vie et tous autres placements. Je vous conseille par ailleurs de vous renseigner sur la nature des comptes (les établissements, en général, accepte de donner l'information sinon il faut passer par votre notaire). Si votre père disposait d'un PEA, d'un compte-titre ou d'autres actifs (fonds actions, etc ...) très exposés au risque de marché, je vous conseille de demander au notaire de faire vendre ces titres afin de protéger le capital de la succession. Ceci permettra de figer le patrimoine avant le partage entre les héritiers. Il faut également que vous obteniez un certificat de décès au plus tôt afin de pouvoir ouvrir la succession chez un notaire (il n'est pas obligatoire de passer par un notaire si il n'y a pas de biens immobiliers dans la succession mais vu la complexité de votre cas, je vous le conseille). Par ailleurs, renseignez-vous auprès des assurances de votre père pour obtenir le capital décès auquel vous avez peut être droit.
Pour ce qui est du partage, l'affirmation de Chico est un peu rapide :
"en France, les enfants héritent de leurs parents et les conjoints passent après". En fait, en l'absence de dispositions testamentaires, le conjoint et les enfants se partagent la succession. Ensuite il faut étudier le régime matrimonial pour définir plus précisément les droits du conjoint. Par contre, si votre père n'était pas marié, sa concubine, en droit français, n'a aucun droit vis-à-vis de la succession sauf si un testament lui en confère. Dans votre situation, il reste à étudier l'influence du droit brésilien et voir son impact sur les droits successoraux. Un notaire sera à même de vous renseignez sur ce point.
La première difficulté dans votre cas, va être de savoir s'il y a un testament ou pas(apparemment il y en a un puisque vous indiquez que votre père a légué sa maison à sa concubine). Vous pouvez déjà contacter le notaire de votre père en France (si il en avait un et si vous le connaissez)pour savoir si il avait déposé un testament dans son étude. Vous pouvez également demander en direct (par courrier et pour un coût de 15€) ou à votre notaire une recherche testamentaire auprès de tous les notaires de France. Si votre père a déposé un testament en France, il sera enregistré au Fichier Central des Dernières Volontés. Si il a déposé un testament au Brésil, il faudra que sa conjointe fournisse les coordonnées du notaire brésilien qui l'a enregistré et que votre notaire se mette en relation avec lui pour en faire la lecture.
Une fois les recherches testamentaires faites, le régime matrimonial de votre père identifié et la liste des enfants de votre père remise au notaire, ce dernier pourra vous émettre un acte de notoriété, document qui vous permettra de vous prévaloir des droits d'un héritier, notamment auprès des banques pour faire débloquer les fonds. S'il y a plusieurs héritiers, les fonds seront mis en dépot sur un compte à l'étude du notaire et partagés au moment du règlement de la succession. Une fois l'acte de notoriété émis, le notaire procédera à l'évaluation du patrimoine, à la rédaction de la déclaration de succession (vous pouvez le faire vous même) et au partage si nécessaire.
Si vous ne connaissez pas, je vous recommande ce lien qui est très général mais permet de structurer un peu ses démarches administratives suite à un décès : http://vosdroits.service-public.fr/F16507.xhtml
Bon courage !
Offline
La longue explication de Caroquinho est parfaite.
"geler" au plus vite la situation dans les deux pays. Un notaire le fera plus vite et avec plus de poids.
La situation arrêtée, le notaire ayant en main tout ce qu'a énuméré Caroquinho (important la recherche nationale d'un testament comme au Brésil), il fera le partage selon la loi.
En l'absence de testament (français par exemple) et s'il y a mariage de communauté réduite aux acquets reconnu en France, la femme a 50% et les enfants 50%. C'était notre cas sans donation, sans rien...
J'avais lu que la loi testamentaire en vigueur serait celle du pays où la personne décède... mais d'un autre côté, cela dépendrait de la nationalité.
Un point à éclaircir.
Tout intérêt à un arrangement du côté brésilien !!!! une succession simple en France prend 6 mois maximum. Au Brésil, s'il y a justice et c'est vite le cas, 20 ans ou plus.... et tout boqué ! la maison pourrie, volée... l'argent dévalué en étant pessimiste.
Offline
Merci , pour tous ces renseignements
je vais de ce pas effectuer les premières démarches auprès des banques et du notaire
Merci
Offline
Pages: 1