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#426 Re: Brésil - économie business finance » Et vous, vous avez votre compte iConta gratuit ? » 2012-02-17 10:25:32

Non il n'y a pas que Itau. Le compte digital totalement gratuit sans condition de ressources et de dépôt existe également chez Banco do Brasil et Bradesco. J'ai essayé d'en ouvrir un chez Bradesco mais ils ont refusé de m'en ouvrir un, pas motivés. J'ai pas insisté et je suis allé en face chez Itau. L'avantage de ce compte est qu'il est totalement gratuit sans avoir à déposer quelques dizaines de milliers de R$. Vu les rendements des CDB et des fonds DI, je ne vois pas vraiment l'intéret de laisser de telles sommes dans des banques brésilliennes, quitte à placer au Brésil, autant aller tout de suite sur Tesauro Direto. Donc ce compte iConta correspond parfaitement à mon besoin et pour la modique somme de 0 R$ par mois smile

#427 Re: Brésil - économie business finance » Prélèvement libératoire et non-résidents fiscaux » 2012-02-16 22:06:38

Oui bien sur, je suis inscrit. Je doute un peu que cela fonctionne ce n'est pas vraiment une "attestation émise par le fisc local" et il suffit d'un visa pour s'inscrire au Consulat, donc techniquement cela ne signifie pas du tout qu'on est résident fiscal (tu peux très bien habiter majoritairement au Brésil, avoir un visa permanent, être inscrit au Consulat et avoir l'essentiel de ton activité en France, auquel cas tu seras fiscalement domicilié en France) . As-tu déjà utilisé cela pour démontrer ton status de non-résident fiscal ?

Thanks,

#428 Brésil - économie business finance » Prélèvement libératoire et non-résidents fiscaux » 2012-02-16 19:31:57

Carioquinho
Replies: 10

Bonjour,

J'ai besoin d'une attestation de résidence fiscale visée par mon fisc local pour justifier à un établissement financier ma résidence fiscale hors de France et ainsi ne pas me voir imputé le prélèvement libératoire sur les plus-values.

Quel document utilisez-vous dans ce cas là et comment vous le procurez-vous ? Après quelques recherches j'ai trouvé ceci http://www.receita.fazenda.gov.br/legis … 442002.htm qui semble indiquer que le document qu'ils émettent serait ce dernier (http://www.receita.fazenda.gov.br/publi … 442002.doc) mais ce dernier est très détaillé et oblige à faire un document par opération et de plus ne concerne que l'impôt sur le revenu alors que dans le cas présent les prélèvements sociaux sont également concernés.

Connaissez-vous un autre document ou une autre méthode pour justifier de sa non-résidence fiscale ?

Merci,

#429 Re: Brésil - Administratif » Conjointe sur Visa temporaire V avec PACS de moins d'un an » 2012-02-16 17:52:59

OK ça confirme donc elle a le droit de rester 90 jours sur le sol brésilien à partir de sa date d'entrée et ensuite elle est  illégale au Brésil. Faut secouer le despatchante sinon elle va se prendre une amende pour dépassement de séjour.

#430 Re: Brésil - Administratif » Conjointe sur Visa temporaire V avec PACS de moins d'un an » 2012-02-16 17:47:55

ou bien expliquer à tout le monde (PF inclus) que le pacs répond aux critères de l'article 2 de la RN77.

#431 Re: Brésil - Administratif » Conjointe sur Visa temporaire V avec PACS de moins d'un an » 2012-02-16 17:45:16

Bah te dire que vos deux visas ont été acceptés alors que manifestement ce n'est pas le cas, c'est un peu léger quand même !

As-tu déjà fourni au despatchante les autres documents requis par la RN77 (en particulier compromisso de manutenção et historico de união estavel) ? Sais-tu s'ils déposent le dossier à la PF ou directement au MTE ? Si ils déposent le dossier à la PF, c'est possible que ces derniers demandent plus de documents que ce qui est exigé par la RN77 (c'est arrivé à des intervenants sur le forum qui ont du fournir à la PF des documents prouvant l'ancienneté d'un an alors que ce n'est pas exigé par le MTE en cas d'attestation union stable émis par le gouvernement d'origine). C'est peut être pour cela que le despatchante te les demande. Dans ce cas, il faut se poser la question de la pertinence de passer par la PF.

#432 Re: Brésil - économie business finance » Question sur la récupération de TVA » 2012-02-16 17:10:08

Bonjour à tous,

Pour clore ce sujet, je vous confirme bien qu'il y a exemption de TVA pour les non-résidents fiscaux sur les actes notariés concernants des biens mobiliers. En particulier lors d'une déclaration de succession, la part concernant les biens mobiliers est exemptée de TVA. Idem pour un acte de partage par exemple.

A bientôt,

#433 Re: Brésil - économie business finance » Et vous, vous avez votre compte iConta gratuit ? » 2012-02-16 17:04:09

Bonjour à tous,

Pour clore le sujet, j'ai fais ma demande d'ouverture de compte iConta en ligne sur le site d'Itau, 24 h après je recevais par mail une invitation à me rendre dans l'agence la plus proche. Je suis passé hier après midi, tout était prêt, 10 min après je ressortais de l'agence avec mon contrat d'ouverture de compte et ma carte provisoire en attendant ma carte de debit/credit internationale qui arrive sous 5 jours ouvrés. Service impeccable,  gratuit et à partir de maintenant tout se fait par Internet, exactement ce dont j'avais besoin. Je recommande vraiment, on aimerait bien avoir ce type de produits bancaires en France !

#434 Re: Brésil - Administratif » Conjointe sur Visa temporaire V avec PACS de moins d'un an » 2012-02-16 16:17:09

Un dernier point : comme tu le racontes, cela donne l'impression que les RH de ta boîte te racontent absolument n'importe quoi. Que t'ont-ils dit lorsque tu leur a fais part du refus du Consulat du Brésil à Paris de t'émettre le visa pour ta compagne ?
Si tu veux connaitre son statu auprès du MTE, tu rentres son nom là http://migranteweb.mte.gov.br/migrantew … cesso.seam et tu seras fixé. Ca te permettra de voir si un dossier a été déposé pour elle, son avancement et la décision du MTE. Si son visa a été accepté comme le disent tes RH, la décision a été publiée au Diario Oficial da Uniao (tu dois le voir sous MigranteWeb également). Bref si rien sous MigranteWeb, il faut poser de sérieuses questions à tes chers RH ...

#435 Re: Brésil - Administratif » Conjointe sur Visa temporaire V avec PACS de moins d'un an » 2012-02-16 15:27:54

Bonjour,

La résolution normative RN77 (http://portal.mte.gov.br/data/files/FF8 … 129_77.pdf) est très claire. En cas d'attestation d'union stable émise par un gouvernement étranger (cf article 2), les documents de l'article 3 ne sont pas à fournir. Tous les gens (dont moi) qui ont eu leur visa permanent via RN77 en fournissant un PACS n'ont fourni au MTE aucun document de plus d'1 an. C'est tout l'intéret du PACS.

Petit conseil : passez-vous de vos despatchantes qui ne servent à rien, allez au MTE (Ministère du Travail et pas de l'Immigration comme tu disais plus haut) parler avec le responsable du service immigration. Ils sont sympas et vous aideront à monter votre dossier, gratuitement en plus !

Bon courage !

#436 Re: Brésil - Administratif » Permis de travail par un visa permanent ou temporaire ?? » 2012-02-16 14:23:26

Hello,

Tu as deux possibilités, mariage ou pacs, le reste ne marche pas dans ton cas (visa temporaires, uniao estavel, ....). Pour le pacs, la RN77 demande de justifier de conditions de ressources qui permettent de vivre au Brésil, à vous de voir ce que vous pouvez mettre dans la balance. Pour le mariage aucune contrainte pour avoir ton visa permanent, pas de justification à donner. Mais se marier implique des obligations autrement plus engageantes qu'un PACS.

Si vous avez le temps et que vous ne voulez pas forcément vous marier tout de suite, pourquoi ne pas faire un pacs et une demande de visa permanent suivant RN77 ? Le résultat tombe sous 2 mois et si cela vous est refusé, et bien il restera la possibilité de se marier.

Bonne chance,

#437 Re: Brésil - Administratif » Idée pour acheter une voiture moins chere... » 2012-02-14 22:32:07

Pour ma part, je viens d'acheter un vélo de bonne qualité smile

#438 Re: Brésil - Administratif » Idée pour acheter une voiture moins chere... » 2012-02-14 22:30:37

Hello,
Impossible d'importer une voiture d'occasion (tu ne pourras pas l'immatriculer au Brésil même si tu trouves une piste à travers le Roraima pour la ramener du Venez ...) et les taxes d'importations sur véhicule neuf sont prohibitives, le marché automobile brésilien est bien verrouillé.

Pour les prix des véhicules d'occasion, effectivement c'est effrayant ! Le marché est très différent de ce qu'on a l'habitude de voir en Europe. Pour ma part, je pense que le souvenir de l'inflation (voir de l'hyper inflation) est encore très fort dans l'esprit du consommateur brésilien et créer des distortions de marché que l'on trouve anormales (comme l'absence de chute de prix des véhicules d'occasion). Ce marché est également fortement soutenu par la classe C qui accède à l'automobile et qui draine le marché de l'occasion, maintenant les prix élevés par rapport au neuf. Quand au prix des véhicules neufs, c'est un mix de compétitivité très mauvaise de l'industrie brésilienne, de ponction fiscale élevée sur toute la chaine de production et de marges élevées des constructeurs. Avec ça, si tu trouves la clé pour acheter une voiture moins cher, partages le bon plan smile

#439 Re: Brésil - Administratif » permis de conduire » 2012-02-13 15:28:04

Je réponds sans bien connaître le processus en cas de mariage mais ma compréhension est :

- mariage
- déclaration et dépot du dossier de demande de residencia à la police
- remise du protocole
- attente de la visite
- publication au Diario Oficial da União (des mois après ...)

J'ai compris que tu ne pouvais obtenir ton RNE que lorsque la décision était publiée au DOU.

Avec l'união estavel, on a pas ce soucis car lorsque le CNI donne son accord (~ 2 mois après le dépot du dossier) il publie immédiatement au DOU. On a donc le numéro RNE tout de suite, sans avoir à attendre des mois.

SINCRE est le système de la PF mais s'ils t'ont dit qu'ils ne pouvaient pas te donner ton numéro RNE, tu ne le trouveras pas dans SINCRE.

A confirmer par des gens qui sont passés par le mariage, mais voilà ce que j'en avais compris.

#440 Re: Brésil - Administratif » permis de conduire » 2012-02-13 14:38:23

Bonjour Cilou,

Oui, ma déclaration porte mon numéro de RNE. Je n'ai pas eu besoin d'attendre car lors d'un visa union stable, la publication au journal officiel est beaucoup plus rapide que lors d'un mariage, merci à la PF ...

#441 Re: Brésil » Déménagements au Brésil --- avec ses petites affaires.... » 2012-02-10 17:56:57

Salut Babajio,

Merci pour ton témoignage, c'est super intéressant ! J'avais compris qu'à Santos, il n'était pas possible de se passer de despatchante et qu'à Rio les douanes étaient infernales. Comme quoi, il faut se méfier de ce qu'on lit içi ou là et qu'effectivement le Brésil évolue dans le bon sens ! Tant mieux.

Le fret aérien que tu proposes est une solution très intéressante. Est-ce que les démarches pour récupérer sa palette à l'aéroport sont compliquées? Concrètement que faut-il faire ?

Merci,

#442 Re: Brésil - Administratif » uniao estavel, la pf m'a dit qu'il n'y avait pas de période de 2 ans . » 2012-02-10 14:28:28

Je vois qu'on a des objectifs convergents wink
Si la police ne met pas trop le bazard, le Carnaval s'annonce grandiose, ça a déjà bien commencé avec les blocos le we dernier et ça continue ce weekend. Passes moi un MP si tu veux prendre une caipi lors de ton passage à Rio.
Bonne samba à toi aussi !

#443 Re: Brésil » Nouvel expatrié à Rio » 2012-02-10 11:18:18

Salut Lumiar,

Tu as la bicyclette qui est sympa : http://www.labicyclette.com.br/func_f.htm
Abraço,

#444 Re: Brésil - économie business finance » Et vous, vous avez votre compte iConta gratuit ? » 2012-02-10 11:14:35

Salut Ectros,

Je laisse de côté ta divergence sur la politique intérieure française qui n'a rien à voir avec le sujet ouvert içi. As-tu un lien sur la loi ou le texte qui impose aux banques un pacote basique gratuit ?

Merci,

ectros wrote:

Ça c'est une belle désinformation car depuis fin 2010 ou durant 2011 la BCB oblige les banques à permettre l'ouverture GRATUITE d'un compte avec les services básicos (le nom change selon les banques). Toutes les banques offrent ce genre de service mais il faut lire dans le détail le tabelas de tarifas car aucun gestionnaire vous le dira et même en lui disant ils ne sont comme par hasard jamais au courant!! Il leur faire lire leur propre documentation. Par exemple B.B. indique le pacote básico pour un montant par mois et en tout petit sur une autre page il est mentionné que ce pacote est insento de pagamento pela portaria numero...


Apres le meilleur moyen pour ne payer aucun pacote c est d être riche...avec 100.000R$ de capital investi dans la banque tu as tout gratuit....marrant plus tu es pauvre plus tu payes au Brésil !! J'aimerai connaître la progressivité fiscale de l imposto de renda au Brésil. En France celle-ci n a cessé de se réduire pour les classes hautes...même princpe plus tu es riche moins tu payes en proportion de tes revenus. Notamment explique pour partie la situation de la dette: perte de recettes sans augmentation de dépenses publiques et avec le report de la dette privée en dette publique 2008 les Etats se retrouvent dans le rouge.

Au moins en France ce sont dous deux mandats de Droite papy Chirac e Tchao Pantin Sarko  mais à l'inverse au Brésil x2 Lula.

#445 Re: Brésil - Administratif » uniao estavel, la pf m'a dit qu'il n'y avait pas de période de 2 ans . » 2012-02-09 22:37:35

Oui c'est un peu lourd mais ça se fait bien, il suffit d'aller récupérer une copie du compromisso de manutenção, le reste n'est pas très compliqué. Par contre, c'est vrai que dans ton cas, tu cumules les contraintes et ça se complique. Essaie de voir de combien de temps l'entreprise peut anticiper la demande de renouvellement de visa de travail pour essayer d'avoir le résultat avant l'expiration du visa uniao stable. Bien compliqué tout ça ...

#446 Brésil - économie business finance » Et vous, vous avez votre compte iConta gratuit ? » 2012-02-09 18:31:12

Carioquinho
Replies: 31

Un article intéressant pour ceux qui s'apprettent à ouvrir un compte en banque au Brésil.

Como ter uma conta sem tarifas em 7 bancos
http://exame.abril.com.br/seu-dinheiro/ … s?p=1#link

#447 Re: Brésil - Administratif » Sujet original: illégalité » 2012-02-09 09:57:02

Bah rien ne t'empèche de te pacser au consulat, préparer ton dossier, sortir du pays, ton partenaire dépose le dossier (comme ça tu te couvres en n'étant même plus illégale lors du dépot du dossier de demande) et un mois et demi après tu as ta réponse.

#449 Re: Brésil » Déménagements au Brésil --- avec ses petites affaires.... » 2012-02-08 20:18:45

urtigao wrote:

En ce qui concerne les impôts sur importations, pour un immigrant au Brésil, voilà ce que j'ai trouvé à ce sujet sur le site de la receita federal :

"O estrangeiro que ingressar no País para nele residir, de forma permanente, além da isenção sobre a bagagem acompanhada, concedida a qualquer viajante, tem direito também à isenção relativa aos seguintes bens, novos ou usados:

Móveis e outros bens de uso doméstico; e Ferramentas, máquinas, aparelhos e instrumentos, necessários ao exercício de sua profissão, arte ou ofício individualmente considerada (deve ser comprovada a atividade desenvolvida pelo viajante no exterior).

Os bens integrantes de bagagem de estrangeiro que migrar para o Brasil com visto temporário poderão permanecer no País sob o regime de admissão temporária, pelo tempo necessário à obtenção do visto permanente, por meio da Declaração Simplificada de Importação (DSI) eletrônica, registrada no Sistema Integrado de Comércio Exterior (Siscomex), podendo, nesse caso, ser dispensado o procedimento de habilitação para utilizar o Siscomex se a declaração for transmitida para registro por um funcionário da Aduana ou elaborada por um despachante aduaneiro nomeado pelo viajante."

Donc, en tant que musicien professionnel, je ne devrais pas être taxé sur les instruments de musique et tout matériels relatifs à mon activité (ampli, table de mixage, enregistreur etc...),
non ?

Sur le principe tu as tout à fait raison, le pb c'est l'application. Un despatchante pourra sans pb faire valoir tes droits mais pour les envois par la poste, ça me semble chaud. Tu prends malheureusement le risque que ton matériel reste bloqué des mois si tu ne paies pas. C'est triste mais c'est une réalité. Après, ça se tente, au pire si tu n'y arrives pas, tu ne paies pas et tu rachètes au Brésil. Le mieux, ça reste de tout transporter avec toi par avion, la pas de pb.

#450 Re: Brésil - Administratif » Sujet original: illégalité » 2012-02-08 19:03:17

@ Chico : je n'ai jamais parlé de régularisation, je parlais de sortir faire un tour en Argentine ou dans le coin, prendre un visa étudiant et re-rentrer asap. D'ailleurs ce que tu dis n'est pas tout à fait vrai car le droit au mariage est un droit constitutionnel et un officier d'état civil ne peut pas refuser un mariage sous prétexte de la situation de l'étranger dans le pays. Par ailleurs, je connais pas mal de gens qui ont obtenu un visa permanent via RN77 en étant "illégal". Le MTE ne demande rien à ce sujet.

@ Jade06 : si tu as un partenaire brésilien, as-tu regardé le PACS ? Ca marche très bien et pour les français le dossier est rapide à monter. Par ailleurs, le MTE valide les dossiers à tour de bras en ce moment, ils sont montés en puissance sur la vitesse de traitement des dossiers.

Bon courage !

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