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Oui Chico,
Les on-dit, disent (!) que la permanence n'est acquise qu'après 5 ans de mariage purgés.
Or, comme le montre assez clairement cette analyse, la permanence accordée au titre de réunion familiale serait bel et bien permanente et définitive et ne serait pas conditionnées à ces 5 années de mariage comme je l'ai souvent vu affirmer.
Bon, maintenant je reste circonspect et prudent. La politique peut avoir ses raisons, et en plus a effet rétroactif.
En attendant, restez mariés et heureux..si possible.
Salut
J'ai trouvé ça sur un site d'avocats de Sao Paulo. Intéressant au titre des supposées 5 années de mariage nécessaires au maintien de la permanence.
O Visto Permanente é Permanente.
Posted on fevereiro 7, 2011
2 Votes
Há muitos estrangeiros casados com Brasileiros(as) preocupado com a ideia de perder o visto permanente caso se divorciam dentro de 5 anos. Isso até parece pouco estranho, já que de acordo com o dicionário português permanente é:
adj. Que permanece.
Que dura sem intermitência nem mudança.
Constante, ininterrupto; definitivo.
Seguindo este definição de permanente, o Estatuto de Estrangeiro (Lei 6815/80) explica que existem, entre outros, os seguintes tipos de vistos:
Art. 4º Ao estrangeiro que pretenda entrar no território nacional poderá ser concedido visto:
III – temporário;
IV – permanente;
De acordo com a mesma lei:
"Art. 16. O visto permanente poderá ser concedido ao estrangeiro que pretenda se fixar definitivamente no Brasil."
O visto de permanente baseado em casamento chama tem por base a reunião familiar. Ela é regulamentado pelo Resolução Normative No 36 de 28 de setembro de 1999 do Conselho Nacional de Imigração que no seu art 1o diz:
"Art. 1º – O Ministério das Relações Exteriores poderá conceder visto temporário ou permanente, a título de reunião familiar, aos dependentes legais de cidadão brasileiro ou de estrangeiro residente temporário ou permanente no País, maior de 21 anos.
No Estatuto de Estrangeiro somente existe um visto de permanencia que é condicional por cinco anos:
Art. 18. A concessão do visto permanente poderá ficar condicionada, por prazo não-superior a 5 (cinco) anos, ao exercício de atividade certa e à fixação em região determinada do território nacional.
Sendo assim, não há nenhuma norma legal que condiciona o visto permanente com base de reunião familiar ao duração mínimo do casamento de 5 anos.
Até entendo a confusão pois o mesmo diploma legal condiciona a legalidade da Expulsão do estrangeiro ao fato dele ser casado com Brasileiro(a) e que o casamento seja celebrado há mais de 5 anos. Mas é obvio que o divorcio não é motivo de expulsão. A expulsão do estrangeiro é possivel quendo ele, entre outros motivos, "de qualquer forma, atentar contra a segurança nacional, a ordem política ou social, a tranqüilidade ou moralidade pública e a economia popular, ou cujo procedimento o torne nocivo à conveniência e aos interesses nacionais" (art 65 Lei 6815/80).
O visto de permanente no entanto pode ser cancelado nos seguintes casos:
Art. 49. O estrangeiro terá o registro cancelado:
I – se obtiver naturalização brasileira;
II – se tiver decretada sua expulsão;
III – se requerer a saída do território nacional em caráter definitivo, renunciando, expressamente, ao direito de retorno previsto no artigo 51;
IV – se permanecer ausente do Brasil por prazo superior ao previsto no artigo 51;
V – se ocorrer a transformação de visto de que trata o artigo 42;
VI – se houver transgressão do artigo 18, artigo 37, § 2º, ou 99 a 101; e
VII – se temporário ou asilado, no término do prazo de sua estada no território nacional.
Ou seja, realmente há casos aonde o visto permanente pode ser cancelado, mas somente em casos aonde o estrangeiro não mora permanentemente no Brasil, se naturalizar ou em casos de transgressões graves contra a lei brasileira.
Expérience vécue récemment:
1 lettre recommandée AR Bahia---->Natal: délivrée dans la semaine mais reçu l'AR 7 mois plus tard.
1 lettre recommandée AR Bahia---->Recife : délivrée dans la semaine, pas encore reçu l'AR voilà 4 mois, et encore après réclamation sur le site des Correios.
Bon à savoir : les réclamations auprès des Correios ne sont plus recevables passé un délai de 90 jours après l'envoi.
Donc voilà. c'est lent, très lent, trop lent.
Salut à tous
Oui, c'est bien ça, Guarana, la résidence principale, et a fortiori un bien immobilier qui se transforme en source de revenus devenue indispensable au fonctionnement du foyer conjugal, même acheté en nom propre sous séparation de biens peu faire l'objet d'une négociation lors du divorce.
Finalement ça me paraît logique.
Je sais que Docteur Salève à déjà maintes fois disserté sur le sujet, mais une nième couche ne ferait pas de mal, jurisprudence à l'appui..
Amour quand tu nous tiens...
Juste une chose....
Mourir individuellement est d'une immense tristesse, un drame, une injustice.
La fin collective, c'est un destin, ça fait pleurer personne, c'est l'histoire...
salut
Euh...toujours pas compris. Il y aurait le "avant" le "pendant" le "après"
A l'aide...
Moi je ne me prononce pas . allo ?
Oui, moi ça me semble vraiment pas logique. Je sais qu'il existe une spécificité concernant par exemple la résidence principale du couple qui peut faire l'objet d'une négociation lors du divorce. Pour le reste je ne suis pas très calé, mais j'aimerais bien l'avis d'un pro.
Salut à tous
Tous le patrimoine acquis avant et après le mariage seront la propriété individuelle de celui qui en apportera la preuve.Nécessité de faire un détail auprès d'un notaire, avant mariage notamment pour les biens possédés individuellement dans le cas du choix de cette option.
Attention : les biens acquis pendant le mariage sont divisés à 50/50 différent du contrat Français dit en Séparation de biens Total ou tous ce qui est antérieur, pendant et après, appartient à celui qui en apporte la preuve
Merci Chico
Mais j'ai pas tout compris : les biens acquis avant et aprés le mariage seront la propriété individuelle....etc
Mais selon toi : les biens acquis pendant le mariage seront divisés à 50/50
pas compris.
Merci
En réalité, cette opération m'aura coûté 1190 R$, ceci incluant l'IPVA 2012, taxa bombeiros, seguro obligatorio, les différentes taxas estaduais, le coût des plaques ( réfléchissantes obligatoires l'année prochaine ), le lacrage des dîtes plaques, le despachante et je pense quelques autres petites combines pour que ça aille plus vite...
Mais ce fût rapide et sans surprise, en dehors du fait que vraiment décidément ils se foutent de la gueule du monde.
Mais voilà, c'est fait, c'est le principal.
Salut
Pour ceux que ça intéresse : opération changement de plaque, transférencia interestadual:
J'ai pris un despachante coût: 150 rs
Une semaine montre en main tout est bouclé.
Voilà, voilà....
A plus tard.
Pour jean alexandre,
Bonsoir ,
S'il est specifié il est donc retrouvable lá ou il a eté enregistré donc non pas de probleme si le numero de la page , du bouquin est absent du" Certidaõ de casamento"la ou c'est chaud c'est lorsqu'il n'est pas specifié car .. il n'existe pas !!! dans ton cas c'est bon !!! .
Pour Criscap ,
de rien si cela peut te depanner ...Sieur SALEVE m'a "MONITORÉ " et grandement aidé en d'autre temps sur une sale affaire ( si ont peut appeler cela comme ça ) N'oubliez pas ( pour tous ) qu'un cartorio n'est pas la pour vous conseiller , si vous passez outre le "Pacto antenuptial " il ne vous dira rien !!
slt
Merci Guarana. Autre chose...lors d'une acquisition immobilière par exemple, il est bom de faire spécifier le régime matrimonial sur le contrato de compra-venda. Lors de la vente éventuelle du bien, ça facilite les choses.
Salut
Cricap bonjour ,
pour ton mariage au bresil :
1-en premier lieu : Faire rediger un " contrato ANTENUPTIAL " de " separaçaõ total de bens " tres explicite expliquant que l'ensemble de tes biens qu'ils soient en france ou au bresil sont les tiens. Ce contrat doit etre enregistré et signé par les deux chez un cartorio civil et porter un NUMERO D'ENREGISTREMENT .
2-Pour le contrat de mariage il doit avoir comme mention dans le corp du texte : " sobre regime de separaçaõ total de bens , et notifier explicitement qu'un contrat "antenuptial " a eté signé et enregistré sous le numero xxxxxxxxx , au cartorio xxxxxxxx etc ....
N'oublie pas de faire ce contrat " antenuptial " et de bien signer un contrat de mariage de " separaçaõ de bens incluant la mention du contrat "antenuptial" .
salut
Bonjour,
Pour être valable, ce contrat de mariage doit il obligatoirement être référencé sur l'acte de mariage comme le dit Guarana ? numero xxxxxx cartorio xxxxxx ?
Ou juste spécifié sans référence comme c'est le cas pour le mien ?
Cela pose t'il un réel problème de validité s'il n'est pas référencé ?
Salève, peut être ?
Merci d'avance
Bonjour,
Quelqu'un a t'il déjà procédé au transfert de sa carte grise d'un état à un autre ?
Comment cela s'est il passé ? facile ? une galère ?
Mieux vaut retourner dans son état d'origine pour payer l'IPVA ou faire transférer son CRV dans le nouvel état de résidence ?
Merci d'avance.
guarana-saoluis wrote:En reponse a crisSP,
Oui " Reuniao familial " ......... j'en profite pour le repeter si vous divorcez avant les 5 ans de mariage vous le perdrez !
Dans mon cas le jugement de divorce est intervenu aprés donc pas de perte de CIE (RNE) , et puis j'ai ma fille Bresilienne a charge ( garde definitive ) ce qui dans tout les cas maintenait mon statut de " permanencia " ..
salut
Guarana merci, mais as tu déjà eu des retours de permanencia annulée pour cause de divorce avant 5 ans ???
As tu déjà entendu parler de "déportation " suite à un divorce avant les 5 années de mariage ?D'autre part, un visa de permanencia solicité aprés 51 ans, deviens automatiquement " a validade indefinida"...ça veut dire qu'on a plus besoin de le renouveler tous les 9 ans...
Le RNE est valable pendant 9 ans et pas 10...faites attention.
ola Guarana, un commentaire sur cette histoire de 5 ans de mariage pour conserver la permanance aprés divorce ?
Merci, Salut
En reponse a crisSP,
Oui " Reuniao familial " ......... j'en profite pour le repeter si vous divorcez avant les 5 ans de mariage vous le perdrez !
Dans mon cas le jugement de divorce est intervenu aprés donc pas de perte de CIE (RNE) , et puis j'ai ma fille Bresilienne a charge ( garde definitive ) ce qui dans tout les cas maintenait mon statut de " permanencia " ..
salut
Guarana merci, mais as tu déjà eu des retours de permanencia annulée pour cause de divorce avant 5 ans ???
As tu déjà entendu parler de "déportation " suite à un divorce avant les 5 années de mariage ?
D'autre part, un visa de permanencia solicité aprés 51 ans, deviens automatiquement " a validade indefinida"...ça veut dire qu'on a plus besoin de le renouveler tous les 9 ans...
Le RNE est valable pendant 9 ans et pas 10...faites attention.
Bonjour,
Oui assurément la PF passe au domicile conjugal pour vérifier s'il y a bien vie commune ou non.
Petit coup d'oeil aux tiroirs et la penderie, salle de bain et brosses à dent.
Sympas mais vigilants...Pernambuco 2009, 15 jours après le dépôt de visa permanent.
En cas d'absence au domicile, pas très bon, ça complique le processus.
Voilà mon expérience? mais tout dépend des états.
Salut
Indy, côté mutuelle,va voir la MFFOM, c'est pas mal. Mais dans tous les cas il faut avancer les frais.
Salut
Je me penche actuellement sur le régime d'imposition des non-résidents au titre de l'IR et de l'ISF.
Pas simple de se faire une idée.
Quelqu'un sur ABC pourrait il nous faire part de son expérience, de ses infos ?
Avez vous déjà eu contact avec le Centre des Impôts des Non-Résidents à Noisy le sec ?
Merci chers contribuables.
oui ok je t'écris. j'adore ces gros bébés.
Amitiés
Bonjour Indy, tu vends tes chérubins combien ? Je connais les parents, magnifiquement eencombrants mais dissuasifs.
merci Salève, Indy, mes hommages...
bon...
Bonjour,
Je sais que c'est une pratique fréquente.
Néanmoins, je pose la question aux plus calés que moi.
Un achat immobilier enregistré Brésil, comportant une clause de paiement en Europe est-ce au regard de la loi Brésilienne légal ou illégal ?
Faut il le préciser dans l'acte de vente, ou préférer un flou dans la rédaction de l'acte ?
Y a t'il un vide juridique qui le permet ?
Quels sont les principaux inconvénients à cette pratique ?
Merci les juristes et initiés.
Moi passé le permis sans problème à Recife l'année dernière avec protocolo, passeport et permis français traduit...
C'était un peu laborieux mais sans plus.
plein , plein , plein de xeroxxxxxxxxxxx comme ils aiment.
ceci dit , les contrôles sont rares sur la route, ils préviennent en plus. Balises, lampes clignotantes et tout le cirque.
bonne chance avec ton permis internationnal....traduit bien sûr avec un beau tampon.
Pour les enfants, vaut mieux qu'ils soient inconnus comme pour les mineurs chiliens à cause des assurances ! Toutes amantes refont surface avec crépages de chignon à la clef.
Même sans me marier (elle n'est pas divorcée et moi.. tà bom!) nous allons faire ce contrat de séparation de biens. Qui sait les humeurs demain?
Faut 5 ans de mariage pour être Brésilien célibataire d'origine étrangère.
Guarana a l'expérience et Salève ses archives......
Bonjour, je n'ai pas compris l'allusion aux 5 ans de mariage pour être célibataire d'origine étrangère, cela signifie qu'il faut rester marié au moins 5 ans pour conserver sa permanence ?
Merci, salut